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Déliberation - DECISION 21 26 Convention EBULLISCIENCE Formation pro BAFA
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 21 26 Convention EBULLISCIENCE Formation pro BAFA)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Berger
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260609-DECISION_21_26-AR
Æ
Décision
n°
21-26
‘Mornant
Nature
de l'acte
: 1.1 Marchés
publics
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
POUR
UNE
FORMATION
GENERALE
BAFA
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à
R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et
R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°765-26
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mai
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
Considérant
que
la
commune
a besoin
de
former
un
de
ses
agents
à la formation
générale
BAFA, Considérant
qu'il
est nécessaire
de
conclure
une
convention
de formation
professionnelle,
DÉCIDE
:
Article
1°":
De
signer
une
convention
avec
EBULLISCIENCE
sis
12
rue
des
Onchères
69120
VAULX
EN
VELIN
pour
la formation
professionnelle
« Formation
générale
BAFA
».
Article 2
: La
formation
se déroulera
du
5 juillet 2026
au
12 juillet
2026.
Article
3
: Le
coût
de
la formation
est
fixé
à 400,00
€
TTC.
Article
4
: Le
directeur
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
au
service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Article
5:En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et
elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
et
transmise
en
Préfecture.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260609-DECISION_21_26-AR
Fait
à Mornant,
9 juin
2026
Le
Maire,
Renaud PFEFFER— IR 27
EbulliScience La
formation
en
action
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260609-DECISION_21_26-AR
Convention
de
formation
professionnelle (Articles
L.
6353-1
et
L.
6353-2
du
code
du
travail)
Entre
EbulliScience
Situé:
12
rue
des
Onchères,
69
120
VAULX-EN-VELIN
Organisme
de
formation
enregistré
sous
le numéro
: 84
69
16499
69
auprès
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro
SIRET
: 41985144900019
Représentée
par
: Morgane
Gil,
en
la qualité
de
directrice
de
l'association
d'une
part,
et
Mairie
de
Mornant
(ci-après
nommée
structure)
Situé
: Place
de
la
Mairie,
BP6,
69440
Mornant
Représentée
par
:
.Penaud..Pecæe
(2.
î
faux
d'autre
part,
Est
conclue
la
convention
suivante
en
application
des
dispositions
du
livre
IX
du
Code
du
travail
portant
sur l'organisation
de
la formation
professionnelle
continue
dans
le cadre
de
l'éducation
permanente.
Convention
de
formation
professionnelle
Dernière
màj :
juin-26
— formation@ebulliscience.com
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le numéro
84
69
16499
69
auprès
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
EF
ID
: 069-216901413-20260609-DECISION_21_26-AR
1.
Objet,
nature
et
durée
de
la
formation
En
exécution
de
la
présente
convention,
EbulliScience
s'engage
à
organiser
l'action
de
formation
suivante
:
Formation
générale
BAFA
Type
d'action
de
formation
(art.
L6313-1
du
code
du
travail):
Action
d'adaptation
et
de
développement
des
compétences
des
salariés
Date
de
formation
: du
05
/07/2026
au
12/07/2026
Durée
: 8 jours
Lieu
de
la formation
: 12
rue
des
Onchères,
69120
Vaulx-en-Velin
Modalité
: Formation
entièrement
en
présentiel
Effectifs
formés
: 1
Liste
des
participants:tes
: en
attente
En
application
de
l'Art.
L.
6313-2
du
Code
du
Travail
qui
définit
l'action
de
formation
comme
un
parcours
pédagogique
permettant
d'atteindre
un
objectif
professionnel.
Le
parcours
pédagogique
peut
mobiliser
une
ou
plusieurs
modalités
de
formation
permettant
d'acquérir
les
compétences
visées.
Le
programme
détaillé
de
l'action,
les
objectifs,
les
prérequis,
le
profil
intervenant,
les
effectifs
concernés
et
les
méthodes
pédagogiques
de
formation
figurent
dans
le
programme,
la
proposition
ou
le devis
de
la formation,
annexé
à cette
convention.
2.
Contexte
et
besoins
Le
périscolaire
des
Ecoles
Petit
Prince
souhaite
former
une
de
ses
agent
d'animation
afin
de
renforcer
ses
compétences
et
son
engagement
auprès
des
enfants.
Pour
cela,
la
Mairie
de
Mornant
lui
propose
d'acquérir
le
BAFA,
Brevet
d’Aptitudes
aux
Fonctions
de
l'Animateur.
La
formation
Générale
BAFA
est
la
première
partie
dans
le
parcours
d'obtention
de
celui-ci.
Convention
de
formation
professionnelle
:
:
Dernière
màj :
juin-26
— formation@ebulliscience.com
EbulliScience
Us
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le numéro
84
69
16499
69
La
formation
en
action
auprès
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
EM
ID
: 069-216901413-20260609-DECISION_21_26-AR
2.
Engagement
de
participation
à
l'action
de
formation
et
respect
de
son
règlement
intérieur La structure
s'engage
à
assurer
la
présence
du-de
la
ou
des
participants-tes
aux
dates
et
lieux
prévus
ci-dessus.
Une
feuille
d'émargement
signée
par
le(s)
stagiaire(s)
par
journée
de
formation,
permettra de justifier
de
la réalisation
de
la prestation.
Les
stagiaires
s'engagent
à
respecter
le
règlement
intérieur
de
la
formation
fourni
le
premier jour
du
stage.
3.
Tarif
En
contrepartie
de
cette
action
de
formation,
la
structure
(ou
le financeur
dans
le
cadre
d'une
subrogation
de
paiement)
s'acquittera
des
coûts
suivants
qui
couvrent
l'intégralité
des
frais
engagés
par
l'organisme
de
formation
pour
cette
session
:
400
€
Exonérés
de
TVA
EbulliScience
atteste
être
exonérée
de
TVA.
Cette
somme
couvre
l'intégralité
des
frais
engagés
par
EbulliScience
pour
cette
prestation. 4.
Modalités
de
règlement
Règlement
à
réception
de
la facture.
Par
Virement
bancaire
sur
le compte
bancaire
Ou
par
chèque
à l'ordre
suivant
:
d’EbulliScience
envoyé
au
Banque:
Caisse
d'Épargne
Rhône
Alpes
Code
banque
: 13825
Code
guichet
: 00200
Numéro
de
compte
: 08001138461
Clé
: 71
12
rue
des
Onchères,
BP112, 69512
Vaulx-En-Velin
Code
IBAN
: FR76
1382
5002
0008
0011
3846
171
Code
BIC/SWIFT
: CEPAFRPP382
Convention
de
formation
professionnelle
Dernière
màj :
juin-26
— formation@ebulliscience.com
EbulliScience
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le numéro
84
69
16499
69
La
formation
en
action
auprès
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260609-DECISION_21_26-AR
En
cas
de
paiement
effectué
par
un
financeur
tiers,
il appartient
à l'entreprise
d'effectuer
la
demande
de
prise
en
charge
auprès
de
ce
dernier
avant
le
début
de
l'action.
Cette
information
doit
être
communiquée
à
EbulliScience
avant
le
démarrage
de
l'action.
En
tout
état
de
cause,
cela
doit
être
indiqué
sur
l'exemplaire
de
la
convention
qui
nous
est
retourné
et
signé
à
EbulliScience.
En
cas
de
prise
en
charge
partielle
par
le
financeur
tiers,
la
différence
de
coût
sera
directement
facturée
à
l'entreprise.
Si
l'accord
de
prise
en
charge
du
financeur
ne
nous
parvient
pas
avant
la
fin
de
la formation,
la totalité
des
frais
de
formation
sera
facturée
à
l'entreprise.
Nom
et adresse
du
financeur
:
5.
Méthodes
pédagogiques
et
moyens
techniques
mis
en
œuvre
EbulliScience
met
à
disposition
du
bénéficiaire
l'ensemble
des
moyens
pédagogiques
et
techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
formation
conformément
aux
éléments
présentés
dans
le
programme,
la
proposition
ou
le devis
de
la formation.
6.
Moyens
permettant
d'apprécier
les
résultats
de
l’action
Les
stagiaires
sont
évalués
tout
au
long
de
la
formation.
Lors
de
celle-ci,
les
stagiaires
sont
soumis
à
des
mises
en
situation,
des
exercices
pratiques,
des
échanges
sur
leurs
pratiques
professionnelles
dans
une
pédagogie
active
et
participative
permettant
un
contrôle
continu
de
leur
progression
et
du
développement
de
connaissances
et
de
compétences
acquises
conformément
aux
objectifs
visés.
En
fin
de
formation,
une
appréciation
est
délivrée:
elle
peut
déclarer
le
stage
Satisfaisant
ou
insatisfaisant,
accompagné
d'un
texte
explicitant
ce
choix.
Convention
de
formation
professionnelle
:
;
Dernière
màj
: juin-26
— formation@ebulliscience.com
EbulliScience
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le numéro
84
69
16499
69
La
formation
en
action
auprès
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260609-DECISION_21_26-AR
7.
Sanction
de
la
formation
En
application
de
l'article
L.6353-1
du
Code
du
Travail,
une
attestation
mentionnant
les
objectifs,
la
nature
et
la
durée
de
l'action
de
formation
est
remise
au(x)
stagiaire(s)
à
l'issue
de
la formation
à leur
demande.
8.
Non
réalisation
de
la
prestation
de
formation En
application
de
l'article
L6354-1
du
Code
du
travail,
il est
convenu
entre
les
signataires
de
la
présente
convention,
que
faute
de
résiliation
totale
ou
partielle
de
la
prestation
de
formation,
l'organisme
prestataire
doit
rembourser
au
cocontractant
les
sommes
indûment
perçues
de
ce
fait.
9.
Dédommagement,
réparation
ou
délit
EbulliScience
se
réserve
le
droit
d'annuler
ou
de
reporter
une
formation
ou
une
prestation,
de
modifier
le
lieu
de
son
déroulement
ou
l'intervenant,
si
des
circonstances
indépendantes
de
sa
volonté
l'y
obligent.
Toute
annulation
ou
report
seront
clairement
notifiés
par
écrit à l'entreprise.
Le
client
pourra
alors
accepter
les
nouvelles
conditions
ou
annuler
sa
commande.
EbulliScience
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
frais
engagés
par
le
client
ou
des
dommages
conséquents
à l'annulation
d'une
formation
ou
de
son
report.
EbulliScience
ne
pourra
être
tenu
responsable
à
l'égard
de
ses
clients
ou
de
ses
stagiaires
en
cas
d'inexécution
de
ses
obligations
résultant
d'un
cas
de
force
majeure.
Sont
ici
considérés
comme
cas
de
force
majeure
tout
évènement
indépendant
de
la
volonté
d'EbulliScience
et
faisant
obstacle
à
son
fonctionnement
normal.
Constituent
notamment
des
cas
de
forces
majeures
: l'incendie,
l'inondation,
l'interruption
de
la
fourniture
d'énergie,
les
grèves
totales
ou
partielles
entravant
la
bonne
marche
d'EbulliScience
sans
que
cette
liste
soit
considérée
comme
limitative.
En
application
de
l'article
L.6354-1
du
Code
du
travail,
il est
convenu
entre
les
signataires
de
la
présente
convention,
que
faute
de
réalisation
totale
ou
partielle
de
la prestation
de
formation,
EbulliScience
doit
rembourser
au
cocontractant
les
sommes
indûment
perçues
de
ce
fait.
Convention
de
formation
professionnelle
Eb
u
I I iSci
ence
Dernière
màj
: juin-26
— formation@ebulliscience.com
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le numéro
84
69
16499
69
La
formation
en
action
auprès
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260609-DECISION_21_26-AR
Le
solde
doit
être
réglé
au
moment
de
l'inscription.
Le
règlement
des
commandes
s'effectue
: - Par
carte
bancaire
sur
le
site
: helloasso.com
Le
Candidat
doit
indiquer
le
numéro
de
sa
carte,
sa
date
de
validité
ainsi
que
les
trois
chiffres
du
cryptogramme
figurant
au
dos
de
celle-ci,
directement
dans
la zone
prévue
à cet
effet
(saisie
sécurisée
par
cryptage
SSL).
- Par
prise
en
charge
intégrale
: Si
le
Candidat
possède
une
prise
en
charge
intégrale,
son
inscription
ne
sera
confirmée
qu'à
réception
de
son
dossier
d'inscription
qui
lui sera
envoyé
par
mail
et qui
devra
être
retourné,
dûment
complété,
à EbulliScience
par
courrier,
accompagné
de
l'attestation
de
prise
en
charge
ou
de
la
présente
convention
signée.
Les
informations
demandées
sont
nécessaires
à
la
gestion
administrative
et
pédagogique
des
formations.
Elles
sont
conservées
pendant
une
durée
nécessaire
à
l'exécution
de
nos
obligations
légales
et
contractuelles.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
portabilité
et
de
rectification
des
informations
qui
vous
concernent.
Vous
pouvez
également
vous
opposer
ou
obtenir
la
limitation
des
traitements,
l'effacement
des
données
vous
concernant
ou
encore
introduire
une
réclamation
auprès
de
la CNIL.
Pour
plus
d'information,
voir
les
conditions
générales
de
vente
et
d'inscription
en
annexe
de
cette
convention.
11.
Litiges
Si
une
contestation
ou
un
différend
ne
peuvent
pas
être
réglés
à l'amiable,
l'exécution
du
présent
contrat
sera
soumise
au
tribunal
compétent
sur
le territoire
d'EbulliScience.
Établi
en
autant
d'exemplaires
originaux
qu'il
y a de
parties
prenantes,
A Vaulx-En-Velin,
le 02/06/26
Pour
l'organisme
de
formation,
EbulliScience,
Pour
la
Mairie
de
Mornant,
Morgane
GlL,
directrice
d'EbulliScience,
Ra
déléaakon, ©
BRLET
Mes
él Bctence Tél. 04 78 80 70 42 wwebufiscience.com
A2rue des Onchères
- BP 412
62612 VAULXEN VEUX
Convention
de
formation
professionnelle
Ch!
Dernière
màj
: juin-26
— formation@ebulliscience.com
EbulliScience
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le
numéro
84
69
16499
69
La
formation
en
action
auprès
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes