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Déliberation - DECISION 20 26 Convention SYMBIOSE
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 20 26 Convention SYMBIOSE)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260608-DECISION20_26_A-AR
Décision
n°DECISION-20-26
Nature
de
l’acte
: 1.4 Autres
Types
de
Contrats
IMornant
PORTANT
_ PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
UN
ACCOMPAGNEMENT
STRATEGIQUE
ET
ANIMATION
« FEUILLE
DE
ROUTE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2026-2032
»
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°65-26
en
date
du
11
mai
2026
portant
délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant,
souhaite
mettre
en
place
une
feuille
de
route
« Développement
Durable
» pour
le mandat
2026-2032
;
Considérant
que
la
société
SYMBIOSE
propose
un
accompagnement
répondant
aux
demandes
de
la
commune
;
DÉCIDE :
Article
1:
De
conventionner
avec
la
société
SYMBIOSE
domicilié
185
allée
des
Cyprès
69760
LIMONEST,
pour
un
accompagnement
stratégique
et
une
animation
«
Feuille
de
route
Développement
Durable
2026-2032
».
Article
2
: La
mission
débute
à la
signature
de
la
convention,
pour
s’achever
après
la phase
de bilan. Article
3
: Le
montant
forfaitaire
des
honoraires
s’élève
à 4 560
€ TTC.
Article
3
:
Le
directeur
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
au
service
de
gestion
comptable
de
Givors,
et publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 8 juin
2026
Renaud
PFEFFER Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Berger
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260608-DECISION20_26_A-AR
SYMBISE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
Accompagnement
stratégique
et
animation
: «
Feuille
de
route
Développement
Durable
2026-2032
»
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
société
SYMBIOSE,
SAS
au
capital
de
5.000€
dont
le siège
social
est
situé
185
allée
des
Cyprès
69760
LIMONEST
immatriculée
au
RCS
de
Lyon
sous
le
numéro
839
133
964
représentée
par
Monsieur
Anthony
MICHAUD,
en
sa
qualité
de
Directeur
Symbiose. (Ci-après
désignée
« le Prestataire
»)
D'UNE
PART,
ET: La
Ville
de
MORNANT,
située
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
69440
MORNANT,
représentée
par
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
maire
de
la Ville
de
Mornant,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes.
(Ci-après
désignée
«
le
Client
»)
D'AUTRE
PART,
ARTICLE
1 - OBJET
ET
PÉRIMÈTRE
11
Présentation
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Prestataire
accompagne
le Client
dans
la structuration
de
sa
politique
de
transition
via
une
démarche
participative.
L'enjeu
est
de
transformer
les
orientations
municipales
en
actions
concrètes
portées
par
une
dynamique
citoyenne.
12
Exécution
de
la convention
Le
CLIENT
donne
au
PRESTATAIRE,
qui
accepte,
pouvoir
pour
prendre
en
char
ge
et
exécuter
les
prestations
désignées
ci-dessous
et
nécessaires
à
son
développement. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Fr
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260608-DECISION20_26_A-AR
SYMBI(SE ILest
entendu
que
les
parties,
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
travailleront
ensemble
de
bonne
foi
et
feront
tous
les
efforts
nécessaires
pour
harmoniser
et
coordonner
leurs
initiatives
respectives.
1,3
Condition
d'exécution
de
la
convention
contrat
Le
CLIENT
confie
au
PRESTATAIRE
l'exclusivité
des
missions
détaillées
par
cette
convention.
Le
CLIENT
devra
apporter
au
PRESTATAIRE,
lorsque
celui-ci
le sollicitera,
tout
renseignement
utile
à l'accomplissement
de
sa
mission,
et ce,
dans
le délai
demandé
par
le PRESTATAIRE,
de
façon
à ne
pas
retarder
l'avancement
des
travaux. Le
PRESTATAIRE
s'engage
à
exécuter
les
obligations
à sa
charge
avec
tout
le
soin
en
usage
dans
sa
fonction
et
en
mettant
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et
à
alerter
le
CLIENT
en
cas
de
difficulté.
ARTICLE
2 -
DESCRIPTION
DES
PRESTATIONS
Compte
tenu
de
la nécessité
d'une
collaboration
étroite
entre
le PRESTATAIRE
et
le CLIENT,
il est
convenu
que
le PRESTATAIRE
s'obligera,
d'une
manière
constante
et
régulière
à :
+ __ Informer
le
CLIENT
du
déroulement
des
opérations
objet
de
la
présente
convention
;
+
Consulter
le CLIENT,
par
tous
les
moyens
appropriés
en
fonction
de
l'urgence
et
de
l'importance
des
décisions
concernées,
avant
la mise
en
place
de
toute
prestation,
intervention
ou
opération
objet
de
la
présente
convention,
et
le PRESTATAIRE
ne
pouvant
rien
faire
au-
delà
de
ce
qui
est
porté
dans
ses
missions
sans
accord
exprès
du
CLIENT,
Le
Prestataire
s'engage
à
réaliser
les
six
phases
de
travail
suivantes
:
1.
Cadrage
Stratégique
: Réunion
d'alignement
avec
l'exécutif
et
validation
de
la
mission. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Berger
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260608-DECISION20_26_A-AR
SYMBIQSE
2.
Ingénierie
Thématique
: Travail
avec
les
services
techniques
sur
de
thématiques
définit
par
le
Client
(Mobilité,
Énergie,
Alimentation,
etc.).
|
3.
Ingénierie
d'Animation
: Conception
du
déroulé
pédagogique
et
des
|
supports
de
travail.
4.
Animation
de
l'Atelier:
Facilitation
de
l'événement
(2h30
à
3h)
pour
40
participants
par
deux
animateurs
Symbiose.
5.
Synthèse
Décisionnelle
: Analyse,
mise
en
forme
des
résultats
et
priorisation
des
actions.
6.
Bilan
: Évaluation
de
la
démarche
et
enjeux
pour
l’année
2027.
ARTICLE
3 -
LIVRABLES
Le
Prestataire
remettra
au
Client
les
documents
suivants :
+ __ Une
Note
de
Synthèse
Stratégique
isolant
les
priorités
citoyennes.
Le
Client
mettre
à disposition
du
Prestataire
:
+
Le
Répertoire
des
Engagés
(liste
des
citoyens
volontaires
pour
le suivi).
Le
CLIENT
est
en
charge
de
constitué
le
groupe
des
participants
pour
l'atelier
collectif.
ARTICLE
4
- CALENDRIER
ET
DURÉE
La
mission
débute
à la signature
des
présentes
pour
s'achever
après
la
la
phase
de
bilan
(prévue
sous
30 jours
après
l'atelier
citoyen).
L'atelier
est
programmé,
selon
arbitrage
du
CLIENT,
entre
fin juin
et
fin
octobre
2026.
ARTICLE
5
-
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
RÈGLEMENT
5.1
Montant
Le
CLIENT
s'engage
à
verser
au
PRESTATAIRE,
la somme
forfaitaire
|
correspondant
aux
frais
d'intervention
ci-dessous.
|
Description
| Tarif
HT
|
|
Ï
Préparation,
animation
et bilan
d'une
soirée
sous
format
d'intelligence
collective
avec
40
participants.
3
800
€
|
Accompagnement
complet
+
2 consultants
Symbiose le
jour
de
l'animation
pour
une
facilitation
des
sous-groupes
en
proximité.
|
Le
montant
forfaitaire
de
la
prestation
est
fixé
à
3
800,00
€
HT, Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Fr
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260608-DECISION20_26_A-AR
SYMBI
SE
soit
4
560,00
€
TTC
(TVA
20%).
Ce
prix
inclut
l'ingénierie,
l'animation
et
les
frais
de
déplacement.
5.2
Facturation
+ _ Acompte
: 50%
lors
de
la signature
+ _
Solde
: 50%
à l'issu
de
l'accompagnement,
avant
le 15
novembre
2026
Les
factures
sont
payables
à échéance
dues
par
virement
bancaire.
5.3
En
cas
d'annulation
des
prestations
en
cours
par
le CLIENT
En
cas
d'annulation
de
la présente
prestation
(y compris
en
cas
de
force
majeure
et en
dehors
des
dispositions
de
l'article
10
ci-dessous),
le
CLIENT
s'engage
à :
+ _
Verser
au
PRESTATAIRE
les
sommes
forfaitaires
dues
au
titre
de
rémunération
pour
sa
mission
+
__Rembourser
au
PRESTATAIRE
les
éventuelles
dépenses
complémentaires
et contractuellement
convenues
pour
l'opération,
au
jour
de
l'annulation
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
le
CLIENT.
ARTICLE
6 -
OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITÉ
Le
PRESTATAIRE
est
tenu
d'accomplir
sa
prestation
tant
qu'il
en
demeure
chargé.
IL est
par
conséquent,
sauf
cas
fortuit,
présumé
en
faute
du
seul
fait
de
l'inexécution
de
sa
prestation.
Le
PRESTATAIRE
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable,
tant
à l'égard
du
CLIENT
qu'à
l'égard
des
tiers,
que
des
dommages
causés
par
sa
faute
lourde
où
sa
négligence.
ILest
également
entendu
que
ni l'une
ni l'autre
des
parties
ne
sera
tenue
pour
responsable,
ni ne
pourra
être
considérée
comme
ayant
violé
la présente
convention,
si
elle
est
dans
l'impossibilité
de
respecter
l'un
quelconque
de
ses
engagements
pour
cause
de
force
majeure,
et
notamment
de
guerre,
émeute,
grève,
incendie,
explosion,
inondation,
cyclone,
tremblement
de
terre,
sabotage,
acte
de
terrorisme
où
tout
autre
événement
ayant
un
caractère
imprévisible,
irrésistible,
indépendant
de
la volonté
des
parties
et
susceptible
de
compromettre
irrémédiablement
l'exécution
violé
la présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
TT
Publié
le 09/06/2026
ID
: 069-216901413-20260608-DECISION20_26_A-AR
SYMBIÈSE Si,
dans
ce
cas
de
force
majeure,
les
parties
ne
sont
pas
en
mesure
de
respecter
un
ou
plusieurs
de
leurs
engagements
contractuels,
elles
devront
se
réunir
dans
les
quinze
jours
de
la survenance
de
l'évènement
pour
adopter
les
mesures
qu'elles
estimeront
nécessaires
pour
permettre
l'exécution
correcte
du
présent
contrat
ou
pour
en
décider
la
résiliation.
Le
PRESTATAIRE
est
tenu
à
une
obligation
de
moyens.
Sa
responsabilité
est
limitée
au
montant
total
HT
de
la
présente
convention.
Le
CLIENT
s'engage
à
fournir
les
informations
nécessaires
et
à
assurer
la
mobilisation
des
participants
pour
l'atelier.
ARTICLE
7 -
PROTECTION
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
(RGPD)
|
Tous
les fichiers
transmis
par
le CLIENT
au
PRESTATAIRE
restent
la propriété
|
exclusive
du
CLIENT.
La
mise
à la disposition
du
PRESTATAIRE
de
ces
fichiers
dans
le cadre
de
l'opération
ne
constitue
en
aucune
manière
un
transfert
de
propriété
des
|
données
qu'ils
contiennent.
|
Dans
le cadre
de
leurs
relations
contractuelles,
les
parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
|
caractère
personnel
et, en
particulier,
le règlement
(UE)
2265/679
du
|
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
applicable
à
compter
du
25
|
mai
2018
(ci-après,
«
le règlement
européen
sur
la protection
des
données
»
ou
«
RGPD
»),
| |
ARTICLE
8 - PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ET CONFIDENTIALITÉ
|
Le
CLIENT
est
propriétaire
des
livrables
finaux.
Le
PRESTATAIRE
conserve
la
|
propriété
de
ses
méthodes
et
outils
d'animation.
Les
parties
s'engagent
à
une
|
stricte
confidentialité
sur
les
informations
internes
échangées.
ARTICLE
9 - ANNULATION
ET
RÉSILIATION
En
cas
d'annulation
de
l'atelier
par
le CLIENT
moins
de
20
jours
ouvrés
avant
la
date
prévue,
50%
du
montant
HT
sera
facturé
au
titre
du
travail
d'ingénierie
déjà
réalisé.
En
cas
de
manquement
grave
d'une
partie,
l'autre
pourra
résilier
le
contrat
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
15 jours.
| Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260608-DECISION20_26_A-AR
SYMBILSE ARTICLE
10
-
LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
au
droit
français.
À
défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Fait à Mornant,
le {C/QQ
L£QYCen
deux
exemplaires
originaux.
Pour
le
Prestataire
(Symbiose)
Anthony
MICHAUD
Pour
le
Client
(Ville
de
Mornant)
Renaud
PFEFFER