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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241203 31PA Convention Formation Bafa 2025)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Enseignement supérieur,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Organisation stage BAFA complet
PREAMBULE
L’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques Auvergne-Rhône-Alpes, organisme de formations BAFA/BAFD, composante régionale de la Ligue de l’Enseignement, assure par délégation les responsabilités administratives, juridiques, pédagogiques et financières pour l’ensemble des stages BAFA/BAFD organisés au sein de la Région Rhône-Alpes. A ce titre, des stages BAFA/BAFD sont mis en place dans le département de la Loire. Dans ce cadre, la mise en œuvre matérielle et pédagogique des stages est confiée à la Fédération des Œuvres Laïques 42., fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement.
La présente convention est signée entre :
La Ville de FIRMINY
Représentée par Monsieur Julien LUYA, Maire
Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020,
Et
Léo Lagrange Centre-Est
Représentée par Monsieur Hervé CRAUSTE, Président
Les deux parties s’engagent à observer les conditions énoncées ci-après :
Article 1 : Objet
Organisation et encadrement d’une session Théorique et d’une session d’Approfondissement BAFA.
- Dates : Formation générale BAFA du samedi 22 février au samedi 1er mars 2025 soit 8 jours (64h de formation). Stage en externat.
Formation Approfondissement BAFA du lundi 20 au 25 octobre 2025 soit 6 jours (48h de formation). Stage en externat.
- Lieu : Centre d’Animation de Firminy Vert, 5 rue de l’Ecole, 42700 Firminy 2
- Effectif de la session : Suivant les normes réglementaires de la DRAJES, un stage est maintenu à partir de 10 inscrits.
Article 2 : Public
Les stagiaires seront présentés par la Ville de Firminy au nombre de 20. Quinze jours avant le stage, une liste des inscrits avec leur nom, prénom, adresse, N° de tél et N°JS et QF devra être transmise à Léo Lagrange pour communication à l’URFOL.
Article 3 : Encadrement
Nom et prénom des formateurs : 1 directeur(trice) et 1 formateur(trice) assureront la formation BAFA
Rappel : L’équipe de formateurs est composée des formateurs Léo Lagrange mis à disposition par la Ville de Firminy. Toutefois, un des formateurs, dûment diplômé, peut être présenté par un partenaire de la Ligue de l’Enseignement de la Loire.
Article 4 : Modalités financières et règlement
Tarif du stage : 350 € par stagiaire (déduction faite de l’aide du département de la Loire). Les stagiaires devront nous faire parvenir un chèque d’un montant de 80 € à l’ordre de Léo Lagrange qui sera encaissé par la Léo Lagrange qu’une fois l’aide perçue par le candidat. La mairie de Firminy s’engage à payer le reste à charge de chaque candidat (une fois les aides CG42 et CAF déduites). Ce montant ne pourra être supérieur à 350 € par stagiaire. Le règlement actualisé au nombre de participants s’effectuera auprès de la Léo Lagrange sur présentation d’une facture.
Article 5 : Procédure administrative
L’intégralité des dossiers d’inscription sera transmise par la Ville de Firminy, 15 jours avant la date de début de stage, aux services administratifs de Léo Lagrange, accompagnés des pièces nécessaires :
- La fiche d’inscription remplie avec photo d’identité récente ;
- Une photocopie de la carte d’identité recto/verso ;
- 1 timbres au tarif en vigueur ;
- Un imprimé CAF signé avec état civil et n° d’allocataire complété ; - Un justificatif de QF.
Le numéro d’inscription (obtenu sur le site internet www.bafa-bafd.gouv.fr) devra de nouveau être indiqué sur la fiche d’inscription de chaque stagiaire.
Article 6 : Modalités
Locaux : Le stage se déroule en externat dans les locaux mis à disposition par la Ville de Firminy. Les locaux devront avoir au moins 1 grande salle et deux salles de travail ainsi qu’un espace extérieur.
Restauration : les repas sont à la charge des stagiaires, une salle sera mise à disposition par la mairie sur le lieu de formation 3
Article 7 : Responsabilité et assurances
La Ligue de l’Enseignement de la Loire 42 et l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques Auvergne-Rhône-Alpes ne pourront être reconnues responsables de l’invalidité du stage [théorique et/ou approfondissement] en cas de non-respect des critères de validation du stagiaire inscrit par la collectivité partenaire
.
Dans ce cas précis, la collectivité se verra dans l’obligation de régler le montant qui lui est imparti et ne pourra porter réclamation ni auprès de la FOL 42, ni auprès de l’URFOL. Les stagiaires et formateurs, dans le cadre de la session BAFA sus-citée, sont assurés auprès de l’Apac. Les stagiaires ne sont pas assurés pour leurs transports privés pour se rendre sur le lieu de stage.
Article 8 : Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Si le stage n’arrivait pas à réunir les 10 inscrits nécessaires au maintien de la session selon les normes règlementaires de la DDCS, le stage serait annulé et la présente convention considérée caduque.
Tout stage commencé est dû en totalité. En cas de force majeure et sur présentation d’un certificat médical, seuls les jours effectués seront retenus. La validité du stage sera engagée. Toute autre annulation de l’une des parties entrainerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière
Article 9 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de préfecture du contrat ou du tribunal de circonscription de l’organisateur mais seulement après épuisement des voies aimables (conciliation, arbitrage…).
La présente convention est établie en deux exemplaires.
Fait à Firminy, le 1er janvier 2025.
Monsieur Julien Luya Monsieur Hervé CRAUSTE Maire de Firminy Président Léo Lagrange