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unknown - 20231212 DM02
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Procès Verbal - 20231212 PV CM
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Procès Verbal - 20231212 PV CM
Convocation - CONVOCATION CONSEIL
Procès Verbal - 20231212+PV+CONSEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
du
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
15
Date
de
la
convocation
conseil
municipal
05/12/2023
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoirs
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Date
de
la
publication
Quorum
06
Présents
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Éric,
LAULOM
Vincent,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine,
CHARON-
BURNEL
Mathilde
Etaient
excusés
:MEURIS
Olivier,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
TESTEMALE
Maurice,
Procurations
:M.
MEURIS
a donné
procuration
à Mme
LOUBERE,
M.
TESTEMALE
a donné
pouvoir
à
Mme
CHARON-BURNEE.
Absente
: Mme
DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
Madame
Hurel
fait
remarquer
qu’il
y a
une
erreur
dans
le
menu
du
CCAS,
il s'agissait
de
vol
au
vent
de
Saint-Jacques
et
non
envolée
de
Saint-Jacques.
Madame
le
Maire
remercie
les
élus
qui
sont
venus
donner
un
coup
de
main,
les
personnes
présentes
étaient
très
contentes.
Elle
rappelle
que
la
réunion
du
conseil
municipal
et
du
CCAS
relative
à la
distribution
des
colis
aura
lieu
samedi
16
décembre
à 9h30. Le
Conseil
Municipal
de
MEILHAN,
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L714-4
à
L714-13,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
VU
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
VU
le
décret
n°2014-543
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
Considérant
les
délibérations
des
7
novembre
2017
et
16
août
2017
instaurant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
agents
de
la
collectivité,
Considérant
la
délibération
du
6
avril
2021
décidant
l'augmentation
du
RIFSEEP
de
tous
les
agents
de
la
Commune
Considérant
la
délibération
n°
2023-03
du
10
janvier
2023
Considérant
la
délibération
du
6
octobre
2020
autorisant
le
recrutement
d’un
adjoint
technique
territorial
pour
les
services
techniques
Considérant
la
délibération
du
11
avril
2023
décidant
la
mise
à jour
du
RIFSEEP
des
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune
Considérant
la
délibération
du
11
juillet
2023
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
d’adjoint
d'animation. VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
novembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
DIT que
commune
de
Meilhan,
avait
instauré
par
délibération
des
7
novembre
2017
et
16
août
2017
le
RIFSEEP.
La
présente
mise
à
jour
va
permettre
le
versement
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
ATSEM,
adjoints
animations
Groupes
de
Fonctions
correspondant
au
groupe
Montants
maxima
fonctions
annuels
Agent
d'accueil,
assistante
de
gestion
administrative
{sujétions
particulières
polyvalente
administrative,
Le
ee
:
Lu
sos
3
000,00
€
participe
aux
réunions
du
conseil
municipal,
réunions
commissions
enfance
jeunesse,
dépouillement
élections}
Agent
accueil
secrétaire
agence
postale
2 000,00
€
C2
ATSEM
(sujétions
particulières
direction
accueils
périscolaire
et
extrascolaire,
réunions
communes
conventionnées}
2
500,00
€
Adjoints
animation
(sujétions
particulières
adjoint
2 000,00
€
direction,
animation
accueils
périscolaire,
extrascolaire,
nuitées)
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Groupes
de
Fonctions
correspondant
au
groupe
Montants
maxima
fonctions
annuels
Agent
entretien
bâtiments
communaux,
espaces
verts
3
600,00
€
{sujétions
particulières
:
entretien
bâtiments,
véhicules,
management
équipe,
coordination,
planification)
Agent
entretien
bâtiments
communaux
espaces
verts,
3 000,00
€
ci
cimetières
(sujétions
particulières:
surveillance
travaux
dans
le
cimetière,
vérification
modules
jeux,
skate
park,
école,
tutorat,
contrat
avenir)
Agent
restauration
cantine
scolaire
et
accueils
de
loisirs
3
000,00
€
{sujétions
particulières:
confection
des
repas,
responsabilités
normes
HACCP)
Agent
faisant
fonction
d'ATSEM
2
000,00
€
Agent
entretien
bâtiments
communaux
(sujétions
2
600,00
€
particulières:
agent
polyvalent,
entretien
bâtiments
communaux,
restauration
scolaire,
extrascolaire,
utilisation
appareils
vibrants,
nettoyage
salle,
manutention
charges
lourdes} Groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
annuels
(plafonds)
:
Groupes
de
Fonctions
correspondant
au
groupe
Montants
maxima
fonctions
annuels
B1
Secrétaire
de
mairie,
rédacteur
500,00
€
C2
Adjoints
administratifs,
ATSEM,
adjoints
animation
300,00
€
Ci
Adjoints
techniques
360,00
€
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à chaque
agent
au
titre
du
CIA
en
fonction
des
résultats
de
la
grille
sur
la
valeur
professionnelle
présente
dans
le
compte-rendu
d'évaluation
ou
au
vu
de
l'atteinte
des
objectifs,
dans
la
mesure
où
l’évaluateur
aura
fixé
des
objectifs.
L'arrêté
d'attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
a une
validité
limitée
à
une
année.
Le
CIA
sera
versé
aux
agents
à
temps
non
complet
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire. En
cas
d'arrêt
de
travail,
le CIA
sera
versé
dans
les
conditions
suivantes :
-
En
cas
de
longue
maladie,
grave
maladie,
ou
longue
durée,
le
CIA
ne
sera
pas
maintenu.
-
En
cas
d'accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
paternité,
et
de
temps
partiel
thérapeutique,
le
CIA
sera
maintenu.
-
En
cas
de
maladie
ordinaire,
le
CIA
suivra
les
règles
applicables
pour
le
traitement
de
base.
-
DIT
que
les
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
mairie
ne
bénéficieront
pas
du
RIFSEEP
PROPOSITION
DELIBERATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
RELATIVE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
Madame
le
Maire
informe
qu’à
compter
du
1%
janvier
2025
la
participation
de
l'employeur
sera
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
minimal
de
50%
de
la
cotisation.
La
participation
pour
le
risque
santé
sera
obligatoire
d’un
montant
minimum
de
15
€
mensuel
brut
par
agent
à compter
du
1%
janvier
2026.
Actuellement,
la
commune
participe
pour
chaque
employé
titulaire
à
hauteur
de
7 €
pour
le
risque
prévoyance
et
15
€
pour
le
risque
santé
à la
condition
que
les
contrats
soient
labellisés.
Le
Centre
de
Gestion
des
Landes
propose
d’adhérer
au
marché
mutualisé.
Madame
le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
devra
délibérer
après
le
18
décembre
et
avant
le
15
janvier
2024, DELIBRATION
2023-056
DM
N°
03
Madame
le
Maire
propose
la
DM
N°
03,
le
chapitre
014
doit
être
augmenté
afin
de
régler
le
solde
FPIC
2023,
Les
crédits
votés
au
Budget
Primitif
au
chapitre
014,
s'élèvent
à
16
000
€,
il
a
été
réalisé
10
645
€,
correspondant
au
paiement
du
premier
acompte
FPIC
pour
un
montant
de
7
519
€,
et
au
paiement
du
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales
suite
à la
hausse
des
taxes
entre
2017
et
2019
pour
un
montant
de
3126
€,
il est
nécessaire
d’effectuer
un
virement
de
crédits
afin
de
régler
le
solde
du
FPIC
2023.
Madame
le
Maire
propose
d’effectuer
un
virement
de
crédit
du
chapitre
011,
charges
à
caractère
général,
vers
le
chapitre
014
atténuation
de
produits.
Chapitre
014
+ 2 300,00
€
Chapitre
011
-
2
300,00
€
Le
Conseil
Municipal
valide
sa
proposition
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
2023-052
ADHESION
SERVICE
PCS,
RELATIVE
AU
SCHEMA
DÉPARTEMENTAL
DEFIBRILLATEUR
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
au
service
PCS
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
relative
au
schéma
départemental
défibrillateur.
Le
CDG
40
assure
l'entretien
et
la
maintenance
du
défibrillateur
de
la
commune.
Le
tarif
annuel
est
de
450
€.
M.
Soux
intervient
:«
le
tarif
prévoit
une
formation
».
Mme
Charon-Burnel
intercède
:«
dans
le
tarif
annuel
est
incluse
une
formation,
mais
il
n’y
a
pas
le
nombre
de
personnes
par
formation.
Il serait
peut-être
intéressant
pour
2024,
de
faire
une
mise
au
point
avec
les
associations,
les
personnes
qui
sont
en
contact
avec
le
public
».
M.
Lacoste
précise
que
lassureur
Groupama
peut
également
faire
une
formation
de
2
heures,
que
les
intéressés
soient
adhérents
ou
non-adhérents.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
renouveler
la
convention.
Considérant
la
proposition
d'adhésion
au
service
«
Plan
communal
de
sauvegarde
»
relative
au
schéma
départemental
défibrillateur
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
une
durée
de
5 ans
Considérant
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
l'intervention
du
service
PCS
du
CDG40
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
des
défibrillateurs. Considérant
la
délibération
du
19
mai
2015
autorisant
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, scolaire.
Des
hackers
il y
en
a,
plus
il y
a de
barrières
plus
ils
vont
s’y
intéresser.
Ce
qui
pourrait
nous
protéger
ce
sont
les
postes
de
la
mairie,
il
n'y
a
pas
de
pare-feu
».
Mme
Charon-Burnel
rajoute
«
la
faille
est
humaine,
les
agents
auront
une
clé
pour
accéder
aux
données
informatiques,
à la
messagerie
».
M.
Chabanne
est
sceptique
quant
à
la
subvention
jusqu’au
31
décembre
2023.
Madame
le
Maire
énonce
«
cela
n’a
pas
de
prix
de
sécuriser
les
données
de
la
commune,
en
cas
de
problème
l'ALPI
pourrait
ne
pas
intervenir
rapidement
».
M.
Chabanne
complète
« on
loue
du
matériel
informatique
à
l'ALPI,
c'est
à
V’'ALPI
de
les
maintenir
;
ils
assurent
leur
maintenance,
je
reste
sceptique
».
M.
Lacoste
précise
que
c'est
le
système
qui
sécurise
le
réseau.
Le
plan
de
relance
prévoit
un
versement
de
subvention.
demande
comment
fonctionne
le
système
de
l'école.
M.
Chabanne
répond
que
le
réseau
fonctionne
de
la
même
manière
que
celui
du
secrétariat
de
la
mairie. Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
le
vote
relatif
à
l'adhésion
au
pack
Cyber
proposé
par
PALPL Le
conseil
municipal
à
la
majorité,
accepte
d’adhérer
au
service,
à
l'exception
de
M.
Chabanne
et
Mme
HUREL
qui
se
sont
abstenus.
Madame
le
Maire
propose
de
contacter
l’ALPI
pour
définir
les
postes
qui
devront
être
équipés,
et
précise
que
les
communes
ne
réagissant
pas,
l’ALPI
est
intervenue.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Compte-rendu
conseil
d'école
:
Bilan
coopérative
scolaire
:
Madame
le
Maire
rappelle
les
documents
transmis,
à savoir
le
compte-rendu
financier
de
la
coopérative
scolaire
ainsi
que
le
compte-rendu
du
premier
conseil
d'école.
-
FUSION
DFCI
MEILHAN/SOUPROSSE/LAMOTHE
-
DELIBERATION
2023-054
CONVENTION
POUR
LA
PROTECTION
DE
LA
FORET
CONTRE
LES
INCENDIES
ENTRE
L’ASA
DFCI
DE
LAMOTHE/MEILHAN/SOUPROSSE
ET
LES
COMMUNES
DE
LAMOTHE/MEILHAN
ET
SOUPROSSE
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
fusion
des
ASA
de
DFCI
de
Lamothe,
Meilhan
et
Souprosse.
Considérant
le
projet
de
fusion
des
ASA
de
DFCI
à compter
du
1°
janvier
2024.
Les
observations
ont
été
prises
en
compte
dans
le
projet
de
convention.
Les
3
DFCI
ont
donné
leur
accord
pour
fusionner
à compter
du
1°
janvier
2024.
M.
Laulom
demande
si
le
camion
de
Meilhan
pourra
être
utilisé
par
les
communes
de
Souprosse
et
Lamothe. Madame
le
Maire
répond
que
le
camion
sera
prêté
aux
communes
de
Lamothe
et
de
Souprosse
lors
d'intervention
pour
la
surveillance
de
feux
sur
des
parcelles
de
+
de
5Ha.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Maire
de
la
Commune
de
Meilhan
est
membre
du
bureau
de
la
DFCI
car
la
commune
a du
foncier.
M.
Soux
rajoute
que
les
maires
des
communes
seront
invités
mais
en
tant
que
Maires.
Madame
le
Maire
dit
que
chaque
DFCI
a voté
pour
la
fusion.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
pour
la
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
entre
l'ASA
de
DFCI
de
Lamothe,
Meilhan,
Souprosse
et
les
Communes
de
Lamothe,
Meilhan
et
Souprosse
11 M.
Soux
propose
de
contacter
la
société
Arkolia
pour
une
location
de
toiture.
Madame
le
Maire
répond
que
la
société
Arkolia
est
spécialisée
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol
;
elle
propose
de
les
contacter.
Révision
taux
taxe
aménagement
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Les
collectivités
voisines
seront
sollicitées,
la
construction
est
en
baisse,
le
service
urbanisme
a
moins
de
travail,
mais
il faut
réfléchir
à
une
éventuelle
augmentation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
collectivité.
Réunion
commission
des
travaux.
Le
mercredi
20
décembre
2023:
rendez-vous
à
16h30
pour
visiter
les
bungalows
de
la
commune
d'Ygos.
Mme
Charon-Burnel
demande
« qu'est
ce
qui
vous
a motivé
à changer
? »
M.
Lacoste
répond
que
lors
de
la
réunion
d'attribution
du
FEC,
la
commune
d'Ygos
a
fait
part
de
son
acquisition
de
bungalows,
équipés,
et
ils ont
été
subventionnés.
M.
Chabanne
souhaîte
que
les
services
techniques
soient
invités
à venir.
Mme
Charon-Burnel
réplique
« c'est
bien
que
les
usagers
soient
présents
».
Madame
le
Maire
intervient
« il faudra
trouver
une
place
pour
les
installer
».
M.
Lacoste
propose
de
les
installer
à
la place
de
l'abri
en
tôles.
Réunion
commission
des
finances
Mardi
16
janvier
2023
à
19
heures
Sécurisation
route
Port
d’Orion
et
Moulin,
réunion
commission
travaux
Madame
le
Maire
propose
une
réunion
avec
les
représentants
de
l'UTD
de
Tartas
afin
de
travailler
sur
le
projet
de
sécurisation
des
routes
du
Port
d’Orion
et
du
Moulin.
Madame
le
Maire
rajoute
« il
faudra
être
clair
avec
le
Département
sur
notre
situation,
il y
aura
des
choix
à
faire,
travaux
toiture
salle
polyvalente,
…
».
Proposition
réunion
jeudi
18
janvier
2023.
Parcelles
zone
Auh
La
commune
ne
dispose
plus
de
foncier
et
n’a
plus
de
réserve,
il ne
reste
que
des
parcelles
privées. Madame
le
Maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'entretien
avec
un
agent
immobilier
qui
a
dans
son
portefeuille
une
parcelle
de
1Ha
07,
dont
une
partie
en
zone
N.
Aujourd’hui,
aucun
promoteur
n'achète
de
bien.
L'agent
immobilier
est
venu
rencontrer
Madame
le
Maire
pour
proposer
le bien
à la commune.
Madame
le
Maire
rend
compte
de
l'entretien
avec
M.
Laborde
Lionel,
directeur
de
l'EPFL.
Le
projet
pourrait
être
porté
par
l'EPFL,
une
concession
d'aménagement
pourrait
être
envisagée
avec
la SATEL
pour
la viabilisation
et vente
des
lots.
Madame
le
Maire
précise
que
si
la
collectivité
décide
de
faire
le
portage
de
manière
imminente,
il faudra
prévoir
un
budget
de
200
000
€. Actuellement
le
portage
se
réalise
sur
5 ans
mais
dans
un
avenir
proche
il pourrait
être
de
7 ans.
M.
Lacoste
intervient
«
lors
du
précédent
portage,
on
avait
réglé
un
acompte
au
départ
du
portage
et
le solde
à la fin
du
portage
».
Madame
le
Maire
répond
que
la collectivité
doit
rembourser
à
l'EPFL
de
manière
continue.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
est
important
pour
la
collectivité
en
cas
de
portage
de
démarrer
la viabilisation.
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
sa
position
«c’est
le
seul
terrain
aujourd’hui.
Le
terrain
à
côté
du
skate-park
rencontre
un
problème
avec
le
locataire
de
la 13