Compte-Rendu - CR Seance 2020 10 20

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Compte-Rendu - CR Seance 2020 10 20 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Gaël. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 2020 10 20)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, SEANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le quatorze octobre, s'est réuni à la salle polyvalente de Gaël en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Denis LEVREL, Maire.

Etaient présents : Mme COLLIAUX Valérie, M. LOHAT Alain, Mme DESTRUHAUT Valérie, M. LUBIN André, Adjoints. M. PAGIER Ludovic, Mme UNTERDORFEL Frédérique, M. BOUCHET Jean-Jacques, Conseillers délégués ; Mme LUCAS Fabienne, M. BODIN Mickaël, Mme BOSCHERIE Modestie, M. LE BÉCHEC Sylvain, Mme LE ROY Laetitia, M. DELOURME Sébastien, Mme CHOUPEAUX Nolvenn (arrivée à 19h50), M. GOUYETTE Nicolas, Mme BRELIVET Nathalie, M. GERMAIN Laurent, Conseillers municipaux.

Etait excusée : Mme MADAOUI Régine (pouvoir à Fabienne LUCAS).

Monsieur Jean-Jacques BOUCHET a été élue secrétaire.

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Assassinat de Samuel PATY, profession d’histoire géographie : Hommage des communes de France

L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier.

L’Association des Maires de France appelle donc toutes les communes de France à témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l’ensemble de la communauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d’expression et la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République.

M. Le Maire demande en ce début de séance du conseil municipal de respecter une minute de silence en mémoire de Samuel PATY et informe que les drapeaux seront mis en berne jeudi prochain avec respect d’une minute de silence à 11h30.

Sur demande du 1er ministre, les drapeaux seront mis en berne également au niveau national, demain Mercredi.

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2020102001-Approbation du règlement du conseil municipal

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre 1), d’autres, plus facultatives sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non- respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal. Le projet de règlement a été préalablement transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le règlement du conseil municipal. Arrivée de Mme CHOUPEAUX Nolvenn

2020102002-Annexe 1 du règlement du conseil municipal

En complément du règlement du conseil municipal, il est proposé une annexe 1 détaillant les participations pour évènements familiaux des agents et des élus, ainsi que pour des participations diverses.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’annexe 1 du règlement du conseil municipal.

2020102003- Communauté de Communes : PLUI

M. Le Maire rappelle que la loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés (communautés de communes et communautés d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date).

Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021. Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Il est important de préciser que la compétence PLU est distincte de celle des autorisations d’urbanisme. Les communes qui ont délégué leurs compétences PLU à la communauté de communes continuent d’instruire et de délivrer les autorisations du droit des sols, qui dépendent du pouvoir de police des maires.

La composition du dossier PLU de la Commune est présentée au conseil municipal, reprenant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur trois secteurs de la Commune (Les Portes, Le Penant et Le Paradis), les règlements graphiques et écrits reprenant les différentes zones, ainsi que les annexes. A l’issue de cette présentation, M. Le Maire insiste sur les lacunes de notre PLU et propose que des modifications soient apportées avant de transférer la compétence à la communauté de communes.

Après discussion et délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Refuse de transférer la compétence du PLUI à la communauté de communes St-Meen Montauban ;

- Charge M. Le Maire de transmettre cette décision à M. Le Président de la Communauté de Communes St-Méen Montauban.

2020102004- Virement de crédits – Budget Assainissement 2020 Dans le cadre des opérations de rattachement des recettes et des dépenses à leur exercice d'origine, Il ressort la présence d’intérêts courus non échus au cours de l'exercice 2020, sur le budget assainissement.

Si la constatation de ces opérations n'est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants, elle concerne les services publics industriels et commerciaux comme les services d'assainissement quel que soit le nombre d'habitants de la commune auxquels ils se rattachent.Ainsi, pour le service d'assainissement de la commune de Gaël, l'emprunt souscrit fait l'objet d'une échéance annuelle, la prochaine se trouvant au 06/03/2021 pour 16 282,05 € concernera donc 10 mois de l'exercice 2020 (de mars à décembre), soit un rattachement à effectuer pour 16 282,05 x 10/12 = 13 568,38 €.

Afin de procéder à cette écriture, la décision modificative ci-dessous doit être apportée sur le budget assainissement :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

66 66112 Intérêts de rattachement des ICNE + 13 570,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

023 023 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -13 570,00 021 021 Virement de la section de fonctionnement -13 570.00

23 2315 10001 Installations, matériel et outillage technique - 13 570.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits ci-dessus, sur Le budget Assainissement de la Commune pour l’exercice 2020

2020102005- Exonération des droits de place et de terrasse durant la période de crise sanitaire Depuis 2018, un droit de place pour les commerces ambulants réguliers, type pizzaiolo ou food truck d’un montant de 10 €/mois a été instauré sur la commune.

De plus, par délibération du 02 Mars 2020, le conseil municipal a instauré un droit de place pour terrasses. Il est rappelé que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, conformément au principe de la non-gratuité. Il existe des exceptions, notamment pour les services publics, les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, ou lorsqu’un titre d’occupation est nécessaire à l’exécution d’un contrat de la commande publique qui s’exécute au seul profit de la personne publique. La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toutes natures procurés au titulaire de l’autorisation. Des différences de traitement peuvent être établies, à condition qu’elles puissent être justifiées par des considérations d’intérêt général. En effet, la détermination du montant des redevances pour l’occupation du domaine public doit prendre en considération le principe de l’égalité des usagers du domaine public. Ces différences tarifaires ne peuvent résulter « que de la surface occupée ou de la nature de l’activité exercée et du caractère permanent ou occasionnel de l’occupation ». S’agissant de véritables redevances, leur montant doit être proportionnel au service rendu.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public a été fixé à :

• 20€/m²/an pour les terrasses couvertes et closes ;

• 7.5€/m²/an pour les terrasses non couvertes.

En cette période de crise sanitaire, M. Le Maire propose dans un premier temps de ne pas recouvrir ces taxes pour la période de Mars 2020 à décembre 2020.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas procéder au recouvrement des droits de place, ni de la redevance d’occupation du domaine public pour la période de Mars à Décembre 2020 ;

- charge M. Le Maire d’appliquer cette décision.

2020102006- Travaux sur chemins communaux – Programme 2020 Suite à la visite des chemins, la commission voirie a déterminé les priorités des travaux à réaliser.Des devis ont été demandés à l’entreprise POMPEI et à l’entreprise PEROTIN. Vu le montant total des investissements, l’ensemble du programme ne sera pas réalisé et M. Le Maire propose de valider les travaux suivants :

- A l’entreprise PEROTIN :

• La réfection du chemin du Plessis Provost (de Launay vers le Plessis Provost) pour 5 651.70 € TTC ;

• La réfection du chemin de la Ville es Guérin (de Launay vers la Ville es Guérin) pour 3 766.20 € TTC ;

• La réfection du chemin de la Ville Gate (en dessous de la Ville Gate, vers Kegalouen) pour 2 221.80 € TTC ;

• L’accès à la Chapelle des Rosais en bicouche pour 7 097.28 € TTC ;

• Le reprofilage du chemin de la Biausse (ou de la terre a été ramenée) pour 3 456.00€ TTC.

- A L’entreprise POMPEI :

• La réfection du chemin de la Biausse (chemin rouge de la Biausse vers la route du Bran) pour 2 700.00 € TTC.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les travaux proposés par M. Le Maire, pour un montant maximum de 25 000.00 € TTC . - PRECISE que la dépense est inscrite en section de fonctionnement du budget 2020 de la Commune ;

- AUTORISE M. Le Maire ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces liées à cette décision.

Membres CCAS -

En application des articles R123-6 du code de l’action sociale et des familles, figurent parmi les membres nommés au conseil d’administration du CCAS :

- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

- Un représentant des associations familiales

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

- Un représentant des associations de personnes handicapées

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale. 6 membres élus étant été désignés, il y a lieu de nommer 6 membres également.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il va nommer :

- M. Félix MAUNY pour représenter les associations familiales ;

- Mme Annick NOGUES pour représenter les associations de retraités et de personnes âgées ; - M. Rémy HENRY pour représenter des associations de personnes handicapées ; - M. Marc TOUCHAIS pour représenter des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

Ainsi que :

- M. Jean-Paul PATTIER

- Mme Christiane RAMEL

2020102007- Bibliothèque - désherbage 2020

Les documents de la bibliothèque municipale de GAËL, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous : - L’état physique du document, la présentation, l’esthétique- Le nombre d’exemplaires

- La date d’édition (date de dépôt légal)

- Le nombre d’années écoulées sans prêt

- Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L’existence ou non de documents de substitution.

Le conseil municipal peut autoriser le responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée ou de cahier d’inventaire ; - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document ; - Suppression des fiches.

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront : - Etre jetés à la déchetterie

- Donnés à un autre organisme ou une association

- Vendus.

Dans le cas d’une vente, le conseil municipal peut décider que les sommes récoltées seront reversées à la bibliothèque.

Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.

Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération aura une validité permanente.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la responsable de la bibliothèque à épurer le stock de livres (désherbage) aux conditions annoncées ci-dessus ;

- Autorise la vente de ces livres lors d’une braderie organisée sur la Commune, avec un prix de vente unitaire de 0.50€ ;

- Dit que la responsable de la bibliothèque sera nommée régisseur afin d’encaisser les ventes lors de la braderie ;

- Dit que la régie utilisée sera celle consacrée aux animations ;

- Autorise M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Approbation compte-rendu

Le compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

a) Comptes-rendus des réunions des différentes commissions

Communication, par Valérie Destruhaut et Frédérique Unterdorfel :

Pour la promotion du lotissement (séance du 23/09) :

La commission a décidé de solliciter les deux imprimeries locales afin d’être accompagnée dans la création et l’impression des dépliants pour la promotion du lotissement Le Paradis. Les devis seront présentés à la prochaine réunion d’adjoints.

Groupe Vidéo (séance du 15/10) :

Les membres souhaitent prendre contact avec des professionnels pour accompagner le groupe, définir les thèmes et la durée du film. Groupe histoire (séance du 19/10)

Un point des archives présentent en Mairie sur l’histoire de la Commune est présenté. L’idée de prendre contact avec la fac d’histoire pour voir si des étudiants sont prêts à travailler sur l’histoire de Gaël est validé. Le groupe se donne un an pour rassembler toute la documentation. Souhait d’écrire sous forme d’un feuilleton en plusieurs épisodes qui paraîtront progressivement afin d’inciter les lecteurs à découvrir la suite du feuilleton.

Travaux le Paradis par Alain Lohat :

Il est précisé que les travaux ont débuté le lundi 19/10. Beaucoup de m3 de terre sont à enlever. Un appel a été lancé afin que ceux qui souhaitent en prendre viennent s’inscrire en Mairie. La Commune garde en réserve de la terre végétale qui sera remise sur le terrain à l’issue de la viabilisation.

Pose des panneaux par Alain Lohat :

Les 2/3 des poteaux sont posés et environ 10 % des panneaux. Le reste devrait être fait pour la fin de l’année. L’entreprise Besnier laisse à disposition le matériel pour la pose des poteaux et on ne paie que le temps d’utilisation. Merci à elle.

Valorisation des landes (séance du 06/10) par M. Le Maire :

Dossier très intéressant à suivre mais qui va demander beaucoup de travail.

SPL Tourisme (séance du 06/10) par Valérie Colliaux :

Point sur les investissements demandés pour le vélorail de Médréac et sur l’atelier de l’agent.

Conseil Départemental (séance du 06/10) par M. Le Maire :

Il s’agissait d’une réunion de secteur qui a remplacé la réunion départementale. Les enveloppes financières sont maintenues pour accompagner les collectivités dans les financements de leurs projets.

Associations (séance du 08/10) par Valérie Colliaux :

Le but était de dresser le calendrier des manifestations. Les associations ont mis les dates des manifestations avec des interrogations quant au COVID. Le dossier financier a été remis aux associations et la demande d’articles pour le bulletin annuel.

SDE (rendez-vous du 13/10) avec M. Le Maire :

Eclairage du terrain multisports vu avec le SDE. Il faudra repasser une gaine pour que l’éclairage fonctionne avec l’éclairage de la salle et non avec l’éclairage public. En attente des devis.

CLE Ecole Musique (séance du 15/10) par Valérie Destruhaut :

Intervention de musiciens dans les écoles sur des projets très variés ; Entre 8 et 12h par classe. Projets reportés à cause du COVID (245 h reportées) ; partenariat avec l’éducation nationale ; La CCSMM se trouve en zone blanche donc bénéficie de subventions supplémentaires. GAEL fini le projet de l’année dernière ; présentation dans la salle de GAËL reportée au 24/03 au lieu du 08/12 comme prévu.

Chemins de randonnées (séance du 20/10) par Frédérique Unterdorfel :

La FFR35 a participé à la rando d’octobre pour essayer de se mettre en relation avec l’ASCG. Cela nécessite des engagements de la part de l’association. Le but est de promouvoir les chemins de Gaël dans les communications de la Fédération. V6 (séance du 20/10) Frédérique Unterdorfel :

A l’issue de ce projet, l’investissement sera d’au moins 350 000 €.

Le sentier de randonnée sera adapté pour vélo – piétons ou cavaliers. Le but est d’avoir des retombées économiques pour GAEL si on accueille les personnes itinérantes, et d’être inscrit au PDIPR pour avoir une meilleure promotion de nos chemins de randonnées.

b) Prochains rendez-vous :

26/10 à 16h00 : Communication pour le bulletin annuel

27/10 à 11h00 : Visite technique station épuration

28/10 à 9h00 : Commission voirie communautaire

03/11 à 19h30 : Conseil municipal

04/11 à 9h30 : SDE pour étude desserte en gaz

07/11 à 9h00 : Visite des bâtiments communaux

Ont signés :

M. LEVREL Denis

Mme COLLIAUX Valérie

M. LOHAT Alain

Mme DESTRUHAUT Valérie

M. LUBIN André M. BOUCHET Jean-Jacques Mme MADAOUI Régine

Excusée

Mme LUCAS Fabienne Mme BRELIVET Nathalie

Mme CHOUPEAUX Nolvenn

Mme UNTERDORFEL Frédérique Mme LE ROY Laetitia M. BODIN Mickaël

M. DELOURME Sébastien M. GOUYETTE Nicolas M. LE BÉCHEC Sylvain

M. PAGIER Ludovic

Mme BOSCHERIE Modestie M. GERMAIN Laurent