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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20231210 loyer 2024 mais de santé)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
U mi: BERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 18 décembre 2023
Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 12 décembre 2023 12 décembre 2023 |
19 14 | 14 +2 |
Délibération 2023_12_10 : Révision du loyer pour la Maison de Santé pour 2024 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick
MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE). Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le bail signé en février 2018, avec la Société Civile de Moyens Chante Alouette, indiquant les conditions de location de la Maison de Santé dont le loyer de 2036€ par mois, Vu la délibération n°29082019-62 indiquant un nouveau bail en intégrant le remboursement de la moitié du montant TTC des travaux sur 10 ans soit 121€ par mois,
Monsieur le Maire, rapporteur, précise que le loyer de base d’un montant de 2 036.00 € est révisable tous
les 3 ans selon l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE et se calcule ainsi :
Loyer X dernier ILAT connu / le même trimestre de l’année N-1
Soit 2 036 X 120.73 (T1 de 2022) /114.87 (T1 de 2021)
Soit un loyer de 2 140€ + 121€ = 2 261€ à compter du 1° janvier 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité avec 3 abstentions (Mme Yvon et MM. Dubourgnoux, Proquin) :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-_ Décide de ne pas augmenter le loyer de la Maison de santé pour l’année 2024 et de maintenir le loyer à 2 036€ + 121€ = 2 157€
-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 18 décembre 2023.
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231218-20231210-DE
Reçu le 21/12/2023