Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231109 location échiquier surgérien
Déliberation - D20231008 location maison du village asso gym
Déliberation - D20231008 location maison du village asso gym
Déliberation - D20231009 location salle asso Qi Gong
Déliberation - D20231009 location salle asso Qi Gong
Déliberation - 20231210 loyer 2024 mais de santé
Déliberation - 20231210 loyer 2024 mais de santé
Déliberation - 20240401 subv non com lycée grèce
Déliberation - 20240403 subv on com MFR Essouvert
Déliberation - 20231205 dde subv france adot17
Déliberation - 20231109 location échiquier surgérien
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20231109 location échiquier surgérien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 13 novembre 2023
| ‘ Nombre de présents L | Date de convocation | Date d'affichage
de la convocation |
En exercice Présents Votants 6 novembre 2023 6 novembre
2023 |
[ 19 14 14+3 |
Délibération 2023_11_09 : Location de la Maison du village à titre gracieux pour l'association non communale « Echiquier Surgérien »
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Sandrine GUIBERT, Marc- Antoine LAMBERT, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD,
————
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Cécile BONNIFAIT. in |
Secrétaire de séance : Claude RAVON |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Madame Lieu, rapporteuse, explique que par mail du 22 octobre, l'association non communale « Echiquier Surgérien », demande à louer la salle « maison du village > à Péré, à titre gracieux mais qu'elle peut prendre en charge le chauffage. Cette association organise tous les ans un tournoi auquel des jeunes de la commune participent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__Accorde l'utilisation de la salle « maison du village » à titre gracieux pour le tournoi d'échec du 16 décembre 2022, à l'association non communale « Echiquier Surgérien ».
- Dit que l'association non communal « Echiquier Surgérien » prendra en charge le chauffage. -_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
enis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231113-20231109-DE
Reçu le 22/11/2023