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Déliberation - 111 Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes Hiers Brouage Pause meridienne et TAP– Annee scolaire 20222023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 111 Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes Hiers Brouage Pause meridienne et TAP– Annee scolaire 20222023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Marennec-Hierc-Rrouage
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 septembre 2023
: ca. 1 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Nombre de Conseillers en exercice : 33 017-200085132-20231004-2023 09 111-DE Nombre de Présents : 20 Accusé de réception préfecture reçu le : 04/10/2023 ombre de Votants : 28 Affichage en mairie : 04/10/2023 A bre 9 ss Publication sur le site internet : 04/10/2023 Date de la convocation : 19 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Jean-Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane
BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS
(pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT
(pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel
BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 09 111
Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes — Commune de Marennes-Hiers-Brouage -
Pause méridienne et TAP- Année scolaire 2022/2023
Madame LIÈVRE, adjointe chargée des affaires scolaires, propose aux membres du Conseil Municipal
un partenariat entre le CIAS du Bassin de Marennes et la commune de Marennes-Hiers-Brouage, via
une prestation de services pour l’organisation des activités péri-éducatives dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires.
Le CIAS propose des prestations d'animation pour les missions suivantes :
- Animation des activités péri-éducatives, en pause méridienne et en TAP, pour renforcer
1 = l'équipe des intervenants spécialisés.
- Entretien et service de restauration
Pour cela, une convention doit être passée entre le CIAS du Bassin de Marennes et la commune.
Vu la convention en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire ou, en son
absence, d'autoriser son adjointe, Madame LIÈVRE, à signer la convention de prestations de
services pour l’organisation des activités péri-éducatives dans les écoles maternelle et élémentaire de Marennes-Hiers-Brouage.
Votants : 28 — Pour : 28
4 8 : L/ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr