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Déliberation - 28 Convention de partenariat CIAS Bassin de Marennes Commune Pause meridienne et TAP Annee scolaire202232024 Avenant n°1
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Convention de partenariat CIAS Bassin de Marennes Commune Pause meridienne et TAP Annee scolaire202232024 Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Sa télétransmission en Préfecture le : 11/04/2024 r NTS :
Nombre de Votants : 32 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 12/04/2024
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Date de la convocation : 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele
PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER,
Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine
GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET
(pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU), Michel BROCHET
(pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Stéphane DUC.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION 2024 03 028
Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes - Commune de Marennes-Hiers-Brouage —
Pause méridienne et TAP - Année scolaire 2023/2024 — Avenant n°1
Madame LIÈVRE expose au conseil municipal que ce dernier l’a autorisée, le 26 septembre 2023, à
signer la convention de partenariat avec le CIAS du Bassin de Marennes pour la pause méridienne et
les TAP, pour l’année scolaire en cours.
Cependant, le conseil d'administration du CIAS, lors de sa réunion du 24 janvier 2024, a décidé de
fixer le coût horaire des agents d'animation du CIAS intervenant auprès des écoles du territoire du
Bassin de Marennes à 22,00 € de l'heure. Ce coût horaire n’avait pas évolué depuis 2010. Le conseil municipal décide d'autoriser Madame la Maire, ou, en son absence, d'autoriser son
adjointe Madame LIÈVRE, à signer l’avenant à la convention de partenariat avec le CIAS du Bassin
de Marennes - Pause méridienne et TAP, pour l’année scolaire 2023/2024.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
fäire de Marennes-Hiers-Brouage
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
F9 ,