Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 03 18 PV 2e CE
Compte-Rendu - CRCM20140124
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 02 2021
Procès Verbal - 2023 03 14 PV CE
Compte-Rendu - CRCM20151211
unknown - Affiche e ve nement journe e portes ouvertes e col
Déliberation - RAPPORT DACTIVITES 2019
Compte-Rendu - CRCM20120210
Compte-Rendu - CRCM20180914
Compte-Rendu - CRCM20170512
Compte-Rendu - CRCM20140911
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20140911)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le onze septembre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME,
Maire.
Date de convocation : 05/09/2014
Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, PIREYRE,
PELLETIER, SOBCZAK et Mmes ROUSSET,
TENNEREL, CASSAGNE, PEYRON, RAYNAUD.
Excusés : MM. LAMARTINE, REYNARD, PODEVIN
Mme DUSSOT a donné pouvoir à Mme Christelle CAS-
SAGNE
Mme PLOS a donné pouvoir à Mme Michelle ROUSSET
Secrétaire de séance : Mme Michelle ROUSSET.
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil
Municipal du 11 juillet 2014.
1/ École :
a) Bilan école :
Monsieur FUSTIER, Président du SIMI, nous présente les
effectifs de cette rentrée dans notre école qui est de 68
enfants répartis sur 3 classes puisque cette année nous
accueillons les élèves de CP. Nouvelle école, nouvelle
organisation. La rentrée s’est faite dans de bonnes
conditions. Les 45 élèves de maternelle sont à l’école
d’Isserteaux.
Au prochain Conseil, il sera fait un bilan des premières
semaines d’activités pédagogiques dans le cadre des
nouveaux rythmes scolaires.
b) Bilan travaux :
Les travaux ce sont terminés pour la rentrée. Entre les plus-
values et les moins-values, le coût des travaux n’a pas
dépassé le montant prévu au budget.
2 / Bilan des travaux de voirie :
Dans le cadre du marché à commande, l’entreprise COLAS,
nous a fait des travaux sur plusieurs chemins notamment sur
Rif Bonnet, Gardy, Chemin neuf : création de fossés, mise
en forme de chemins et mise à niveau de revers d’eaux. La
mise en œuvre d’enrobé projetée a été effectuée sur tous les
chemins revêtus desservant une douzaine de villages.
À l’origine le devis était de 19 760 ,00 € H.T. Une plus-
value de 5 175, 00 € a été nécessaire pour finaliser les
travaux. Deux chemins supplémentaires ont été fait.
3/ Programme de travaux :
a) L’aménagement de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire souhaite que les tables et chaises de la
salle polyvalente doivent être renouvelées. Cette dépense est
déjà inscrite au budget 2014 sera reconduite sur celui de
2015.
D’autre part une réflexion doit être menée pour le
réaménagement de la cuisine avec sa mise aux nouvelles
normes.
b) Arrangement de la partie extérieure.
Un groupe de travail se propose de réfléchir à
l’aménagement de la partie dite « camping »
4 / Redevance d’occupation du domaine public :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le montant de
la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de transport
et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé
depuis le décret du 27 janvier 1956.
Le S.I.E.G a permis cette revalorisation.
Monsieur le Maire propose de calculer cette redevance en
prenant sur le seuil de la population recensée au 01/01/2014
et d’appliquer le taux maximal de revalorisation de 27,28 %.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés approuve cette revalorisation.
5 / EPF Smaf :
a) Mandatement de l’EPF Smaf pour l’acquisition de
la réserve foncière
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une
réserve foncière approuvée par le Conseil municipal lors de
sa séance du 11/07/2014.
Il propose de donner l’autorisation à l’EPF Smaf d’acquérir
la parcelle de terrain pour le compte de la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés donne le pouvoir au Maire de mandater l’EPF
Smaf pour cette acquisition.
b) Adhésion de nouvelles communes
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour
les nouvelles adhésions suivantes : Saint Victor la Rivière,
Herment, Blanzac, Neuveglise.
6 / SBA :
a) Synthèse
Le rapport d’activité 2013 du SBA est présenté par Éric
PIREYRE. Il fait apparaître une sensible baisse de déchets
ménagers soit 190 kg / habitant et en collecte sélective soit
62 kg / habitant.
b) Pouvoir de police
Monsieur le Maire nous informe que l’article 9 de la loi n°
2012-281 du 29/02/2014 confère le pouvoir de police
spéciale en matière des déchets aux Présidents des syndicats
de collecte, donc au SBA
5 / Questions diverses
- Centre de gestion : Nomination de Marie-Paule ROUX
comme Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles
d’hygiène et de sécurité (ACMO). Elle devient référent
des agents de la mairie
- Centre de gestion : changement de la tarification des
actes : création d’un montant forfaitaire applicable au
1er janvier 2015.
- Drapeau anciens combattants :
À la demande des anciens combattants de la commune,
Monsieur le Maire propose l’achat d’un nouveau drapeau
avec l’inscription double face « anciens combattants de
Montmorin » pour la somme de 650 € HT. Une demande de
subvention de 150 € sera faite à l’Office National des
Anciens Combattants et Victimes de guerre.
- La commune a installé des poubelles au lavoir de La
Vialle, sur le terrain de boules, sur l’esplanade à
l’arrière de l’école, à l’abri bus au croisement du
chemin Neuf. Nous vous rappelons qu’il est
strictement interdit d’y déposer des sacs d’ordures
ménagères.
- Parc Livradois Forez :
Le Président du Parc Livradois Forez rappelle que les
commissions sont ouvertes aux membres élus de la
commune et ne sont pas réservées aux membres du Parc
Livradois Forez uniquement.
- Courrier plainte contre DELAVET :
Monsieur le Maire fait état d’un courrier d’habitants de
« Gardy » qui se plaignent des nuisances occasionnées par
l’activité de concassage de M. DELAVET. Un point
complet sur cette activité sera demandé à l’entrepreneur et
aux services qui gèrent ces installations.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H15.