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Compte-Rendu - CRCM20140124
Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20140124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
24 janvier 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre janvier à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mr Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 20 janvier 2014
Présents : MM. Gérard GUILLAUME, André RONGERE,
Michelle ROUSSET, Eric PIREYRE, Nicolas ALEXANDRE,
Pierre CONRAUX, François FUSTIER, Sylvain LAMARTINE,
Julien REYNARD, Patricia TENNEREL, Max ZYCHLA.
M. Michel BARTHELEMY a donné pouvoir à M. Eric PIREYRE
Mme Christelle CASSAGNE a donné pouvoir à M. Gérard
GUILLAUME
Absent : M. Mathieu CUZIN
Secrétaire de séance : Mme Michelle ROUSSET
Après lecture, le compte rendu de la séance du 13 décembre 2013
est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1 – Ecole
Rythmes scolaires
Monsieur le Maire présente les éléments d’un Projet Educatif De
Territoire (P.E.D.T) pour la rentrée 2014. Les activités
périscolaires y sont programmées sur deux jours (Les lundis et
jeudis) de 15h10 à 16h40. Après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer
une demande de dérogation auprès de l’Académie de Clermont-
Ferrand pour pouvoir maintenir la durée journalière
d’enseignement à 6 heures au lieu des 5h30 réglementaires, les
mardis et vendredis.
Financement de l’aménagement du réfectoire et de la cuisine :
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter deux types
de subventions (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
2014 et Subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à
Monsieur le Maire pour solliciter ces financements.
Acquisition du terrain :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à
l’établissement du plan de division et d’arpentage, la superficie du
terrain de la nouvelle école est fixée à 4 486 m². Le Conseil
Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour
entériner chez le notaire les termes de la convention et promesse
de vente signée en septembre 2012 avec la propriétaire et inscrire
la dépense correspondante au budget primitif 2014.
Bilan des travaux :
Monsieur le Maire présente un bilan des travaux.
A ce jour, 75% de la dépense de maitrise d’œuvre et 31 % des
travaux ont été mandatés. Le calendrier d’avancement des travaux
est complétement respecté.
Assurance Dommages Ouvrage :
Monsieur le Maire présente le coût estimatif d’une assurance
dommages ouvrage qui pourrait éventuellement être contractée
pour l’opération de construction de l’école. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et compte tenu du coût élevé de cette
assurance, décide de ne pas donner suite.
2 – Travaux de voirie « Le Perrier »
Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que des travaux de
voirie (décaissement + reprise des fossés) vont être réalisés sur la
voirie du Perrier. Ces travaux entrent dans le cadre du marché à
commande à l’entreprise DELAVET.
3 – Questions diverses
Assainissement - Jugement du Tribunal Administratif
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Tribunal
Administratif a rendu un jugement défavorable pour la commune
concernant la participation au raccordement d’assainissement
collectif. Au vu de ces conclusions, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de faire appel.
Urbanisme – Instruction des dossiers
Dès maintenant, la Direction Départementale des Territoires
n’instruira plus les Certificats d’Urbanisme (type a) pour le
compte des communes (nouvelle compétence donnée aux
Mairies)
Dès 2015, les communautés de communes devront remplacer la
D.T.T. pour instruire tous les documents d’urbanisme (Permis de
construire, Déclarations préalables, etc…). Une discussion est en
cours avec les Communautés de Communes voisines.
Elections : liste des pièces d’identité acceptées pour voter
Il s’agit de :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par
le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie,
délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec
photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie,
délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée
par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le
représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de
la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en
échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en
application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de
procédure pénale.
A noter que ces titres doivent être en cours de validité, à
l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui
peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Si vous êtes Européen : vous pouvez également présenter
votre titre de séjour.
Divers petits travaux :
Lavoirs d’Oriol : Des habitants volontaires ont nettoyé les
alentours de ces lavoirs. L’un d’eux doit être vidé pour réparer
une fuite.
Lavoir de la Martre : La réparation d’une fuite à un robinet mettra
fin à son désamorçage.
Abri-Bus de Masson: Des tuiles vont y être installées dans les
meilleurs délais.
Chantier école :
Vous pouvez en temps réel constater l’état d’avancement du
chantier de la future école en vous connectant sur le site internet
de Montmorin.
http://www.montmorin.fr/
Création d’une micro-brasserie à Billom
Grace aux soutiens collectés à ce jour par les demandeurs, 50% de
l’objectif est atteint. Pour continuer cette action ou simplement
vous informer, il vous suffit de vous connecter au site suivant :
http://fr.ulule.com/biere-auvergne/
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.