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Procès Verbal - pv cm du 24 05 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 24 mai 2024
Séance du 24 / 05 / 2024
Les membres du conseil municipal de la commune de Merle-Leignec se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 17 / 05 /2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales. ●○●○●○●○●○●○
Etaient présents : René AVRIL, Caroline CIVARD, Nicole BOYER, Bernard MAREY , René NOAILLY , Jérôme BONNARD, Alain LACHAT , Pascal FOREST
Etaient représentés : Christian BAUGROS, Roger JULIAN, Stéphanie DORVIDAL ●○●○●○ ●○●○●○
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Caroline CIVARD est volontaire pour cette tâche. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29/ 03 /2024 est approuvé à l’unanimité. ●○●○●○ ●○●○●○
Points à l’ordre du jour
Délibération portant sur les demandes de subventions
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'étudier les demandes de subventions reçues en mairie. Après avoir analysé chaque dossier, le conseil municipal à l'unanimité décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Groupement Rats musqués : 200€
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- Chasse de Leignecq: 300 €
Alain Lachat, concerné par cette délibération sort pendant les débats et ne se prononce pas Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur la carte scolaire
Monsieur le Maire rappelle que, la commune ayant adhéré au SIEPSBC, l’école de référence pour les enfants de la commune est donc celle de Saint Bonnet le Château.
Afin de ne pas impacter les familles qui souhaitent inscrire leurs enfants à Estivareilles, le Maire propose de valider une dérogation permanente.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur la prime pouvoir d’achat
Afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, l’autorité territoriale propose d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat.
Les conditions requises sont les suivantes :
- avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
La prime pouvant être allouée varie en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime de pouvoir
d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 2
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Monsieur le Maire propose d’attribuer le montant maximum de la prime de pouvoir d’achat aux agents remplissant les conditions règlementaires.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur l’instauration du compte épargne temps
Monsieur le Maire indique que le compte épargne temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.
L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur la subvention pour le transport scolaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le coût du transport en véhicule personnel pour les enfants en primaires ou maternelles scolarisés à St Bonnet le Château et Estivareilles et non desservis par un arrêt de car est subventionné par la Région
Dans un souci d'équité, Monsieur le Maire propose un remboursement pour l'année scolaire 2023/2024 : - aux enfants destinataires d'une carte de transports scolaires : écoles primaires ou maternelles, remboursement du prix de la carte soit 110€
La demande devra être faite en mairie.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur les tarifs de l’épicerie du camping
Monsieur le Maire propose de voter les tarifs de l'épicerie du camping d’une fourchette de 20 cts à 4€50 selon les articles proposés
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
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Débat sur le PADD dans le cadre de l’élaboration du PLUI
Présentation du rapport d’activité de LFA
Questions diverses
Organisation des élections européennes du 9 juin 2024
Débat sur la structure de la salle communale
Plus personne ne souhaitant s’exprimer Monsieur le Maire clôt la séance du conseil à 23h00