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Procès Verbal - PV CM 24 04 25 002 1
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 04 25 002 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 24 avril 2025
Séance du 24 / 04 / 2025
Les membres du conseil municipal de la commune de Merle-Leignec se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 17 / 04 /2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales. ●○●○●○●○●○●○
Etaient présents : René AVRIL, Caroline CIVARD, Nicole BOYER, René NOAILLY , Alain LACHAT , Christian BAUGROS, Roger JULIAN, Pascal FOREST, Jérôme BONARD
Etaient représentés : Bernard MAREY
Etaient excusés : Stéphanie DORVIDAL
●○●○●○ ●○●○●○
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Caroline CIVARD est volontaire pour cette tâche. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 / 03 /2025–– est approuvé à l’unanimité.
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Points à l’ordre du jour
Délibération portant sur les subventions
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'étudier les demandes de subventions reçues en mairie. Après avoir analysé le dossier, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
- Subvention voyages scolaires Collège Saint Joseph 40€ par enfant quel que soit le nombre de voyages : la subvention sera versée directement aux familles après présentation d'un justificatif de participation au voyage.
- Subvention ADTHF : 200 €
Pour : 10
Contre : 0
Abstention :
- Subvention Chasse Leignecq : 300 € (Alain LACHAT ne participe pas au vote) Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur l’admission des créances en non-valeur
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 2 avril 2025, le conseil municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes la somme de 0.10 euros
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur le renouvellement de la convention SAGE
La commune adhère au service d’Assistance à la gestion énergétique du SIEL
Monsieur le maire propose d’approuver la mise à jour de la convention et s’engage à verser les contributions annuelles correspondantes
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Subvention ADTHF : 200 €
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 2
Délibération portant sur le déclassement d’un terrain en domaine public à Eclune Haute
Considérant que le chemin communal n'est plus emprunté depuis des années car il n'est pas assez large pour les engins agricoles.
Considérant la bande de terrain suivant le tracé du chemin, délimitée au nord au droit de la parcelle B2702, à l’ouest au droit de la parcelle B2701, soit environ 170 m², pour permettre un pas de porte
Considérant la bande de terrain suivant le tracé du chemin, délimitée à l'est au droit de la parcelle B2701 et à l'ouest par la fin du chemin sur la parcelle B2699, soit environ 100m² pour ne pas laisser un morceau de chemin isolé entre deux parcelles privées.
Considérant que les biens du domaine public sont inaliénables
Considérant qu'un bien qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,
Monsieur Le Maire propose de constater le déclassement de ce bien du domaine public.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur la vente d’un terrain en domaine public à Eclune Haute
Le propriétaire d’une maison 17 chemin des Essertoux souhaite acquérir 1 parcelle communale précédemment déclassée du domaine public afin de créer un pas de porte. Le propriétaire de la parcelle contigüe souhaite également acquérir une parcelle précédemment déclassée au bout du chemin des Essertoux. Il est ainsi proposé de céder cette bande de domaine public aux 2 acquéreurs. Concernant le tarif il est proposé :
o d’établir un prix de 10€ du m² (le prix total sera défini suite au métrage précis du géomètre) : la prise en charge par les acquéreurs des frais de géomètres liés au bornage des différentes parcelles à hauteur de 50% pour chacun.
o D’autoriser le Maire à signer tout document lié à ces ventes
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de céder la bande de terrain au prix et aux conditions indiquées ci-dessus et d'autoriser le Maire à signer tout document lié à cette vente.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur le retrait de LFA du SGEV
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la prise de la compétence assainissement sur
la commune de Merle-Leignec, le SIAEP Ance Arzon, aujourd’hui dissout, avait repris l’emprunt
contracté par la commune de Merle-Leignec et les actifs.
Ce transfert était une mise à disposition des biens. La commune de Merle-Leignec faisant partie de LFA,
il convient de lui restituer les actifs et passifs mis à disposition pour qu’elle les transfère à LFA. Cette
démarche est réalisée en accord avec les services de la DGFIP.
La liste des actifs transférés se trouve en annexe 1 du PV et les dettes transférées sont en annexe 2
Le SGEV ayant payé les échéances de l’emprunt sur l’exercice 2024 et peut être en 2025 (échéance en
mai 2025), selon la date des avenants à intervenir pour le changement de titulaire auprès des
organismes bancaires, un titre sera émis à l’encontre de la commune de Merle-Leignec pour le 3
remboursement des échéances réglées sur 2024 et si besoin sur 2025 qui lui seront remboursés par LFA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Approuve le PV de transfert avec ses annexes.
• Charge le Maire de procéder au remboursement du montant des échéances d’emprunt, acquittées par le SGEV, à compter du 1er janvier 2024.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
●○●○●○ ●○●○●○
Questions diverses
o Salle communale : point sur l’avancée du dossier et des prochaines étapes o Marche du 1er mai : les trous sur le chemin du four à Poix du Sapey seront rebouchés o La commémoration aura lieu le dimanche 11 mai à 10h00 à Merle
Plus personne ne souhaitant s’exprimer Monsieur le Maire clôt la séance du conseil à 22h45