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Déliberation - LISTE DES DELIBERATION CM DU 14 03 2025
Procès Verbal - pv cm du 29 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
:
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
29
mars
2024
%
Séance
du
29
024
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Merie-Leignec
se
sont
réunis
à
21h00
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
14/03/2024,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
206080808060
#
Etaient
présents
:
René
AVRIL,
Caroline
CIVARD,
Nicole
BOYER,
Bernard
MAREY,
René
NOAIELLY,
Jérôme
BONNARD,
Christian
BAUGROS,
Alain
LACHAT,
Stéphanie
DORVIDAL
+
Etait excusé
: Roger
JULIAN
%
Etait
représenté
: Pascal
FOREST
20e000f%e08080
Monsieur
le
maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
IL'est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2302/2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
e0e060fe060°0
Points
à l’ordre
du
jour
>
Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
le conseil
municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Caroline
CIVARD,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Caroline
CIVARD,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libelié
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
<
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
245 792,40
0,00
25 829,71
0,00
271 622,11
reportés Opérations
330 375,21
442 029,97
222 390,60
193 228,04
552 765,81
635 258,01
exercice Fotal
330 375,21
687 822,37
222 360,60
219 057,75
552 765,81
906 880,12
Résuttat de
357 447,16
3 332,85
354 114,31
clôture Restes à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total cumulé
0,00
357 447,16
3332,85
0,00
0,00
35411481
Résultat
357 447,16
3332,85
354 114,31 Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
définitif 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
8.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
Déficit
antérieur
reporté
{report
à nouveau
- dépense
002}
0,00
Excédent
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
- recette
002)
245
792,40
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- O21)
86
000,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
141
654,76
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté}
au
31/12/2023
357
447,16
À.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
357
447,16
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
6,60
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
3 332,85
Soïde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
{compte
1068)
56
667,15
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
02)
297
447,16
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur
le taux
des
taxes
en
2024
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
2024 à : o
TFB
:33.13%;
o
TFPNB
: 62.60%;
o
THRS
:8.81
%
;
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur l'approbation
du
budget
primitif 2024
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
MERLE
LEIGNEC
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
: 937
121.76
€
En
dépenses
à la somme
de
: 937
121.76
€
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
265
392,13
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
146
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
24
442,11
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
140
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
51
100,00
€
66
Charges
financières
1 000,00
€
67
Charges
spécifiques
100,00
€
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
20
618,99
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
648
653,23
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
297
447,16
€
013
Atténuations
de
charges
22
000,00
€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
51
000,00
€
73
Impôts
et taxes
137
500,00
€ Chapitre
Libellé
Montant
74
Dotations
et
participations
100
706,07
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
40
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
648
653,23
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
283
645,68
€
061
Solde
d'exécution
section
investissement
3332.85
€
38
REPARATION
CHAPELLE
1 490,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
288
468.53
€
RECETTES
Chapitre
Libeilé
Montant
0
Hors
équipement
119
045.82
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
140
000,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
9
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
20
422.71€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
288
468.53
€
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur
le tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Vu
la
circulaire
relative
à
l'établissement
de
la
liste
préparatoire des
jurés
d'assises
pour
l’année
2025
et
sachant
qu’il
faut
tirer
au
sort
1 juré
pour
la
commune
de
Merle-Leignec
et
que
la
commune
n’a
pas
pu
se
rendre
au
tirage
au
sort
organisé
le
14
mars
2024
à
la
mairie
de
Saint
Just
Saint
Rambert,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
tirer
au
sort
3
personnes
sur
la
base
de
la
liste
électorale.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
:0 >
Délibération
portant
sur
la
vente
de
l’épareuse
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a fait
l'acquisition
d'une
nouvelle
épareuse
en
début
d'année
2024.
L'ancienne
épareuse
de
la
marque
FERRI
sera
reprise
par
le
magasin
CLAAS
de
Feurs.
Il'est
proposé
de
vendre
pour
9 000€
l'épareuse
à
l'enseigne
CLAAS.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur l'adhésion
à l'ANEM
pour
2024
L'association
nationale
des
élus
de
la
montagne
(ANEM),
créée
en
1985,
représente
les
collectivités
de
montagne
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a
été
pris
dans
la
loi
Montagne.
L'ANEM
travaille
par
ailleurs
avec
toutes
les
associations
d'élus
ainsi
qu'avec
tous
les
organismes
associatifs
et
socioprofessionnels
de
la
montagne
et
contribue
à assurer
la
synergie
des
efforts,
jouant
ainsi
un
rôle
pivot
pour
fédérer
les
montagnards
et
défendre
l'avenir
des
territoires
et
des
populations
de
montagne. Vu
le
classement
en
zone
de
montagne
de
la
commune,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
l'ANEM
dont
le
montant
de
la cotisation
s'élève
à 91.26
€
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur les subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'étudier
la
demande
de
subvention
de
la
Chasse
de
Merle
reçue
en
mairie.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
une
subvention
de
200
€.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
e0eoeofle0e0e0
Questions
diverses
Inauguration
des
chemins
de
randonnée
le
1°
mai
: 40
associations
de
marcheurs
dans
un
rayon
de
50
km
recevront
un
mail.
Une
prochaine
réunion
concernant
l'organisation
aura
lieu
le
12
avril.
Plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
conseil
à
23h15