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Arrêté - A 2025 02 07 01 RD 836 BREUILPONT rue Victor Hugo 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 02 07 01 RD 836 BREUILPONT rue Victor Hugo 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
E L CF ISE REPUBLIQUE FRANCAISE Pudiéle EM
Département de l'Eure
ID : 027-212701148-20250207-2025_02_07_01-AR
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2025-02-07-01
portant sur la circulation alternée sur
la RD 836
Commune de BREUILPONT
En agglomération
Le Maire de Breuilpont,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2212.3 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-2, R411-8 et R411-25 ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Va l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Vu la demande de la Société My TP France à Dreux, en date du 24 janvier 2025.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD836, commune
de Breuilpont pendant les travaux de remplacement cadre et tampon K2C.
ARRETE
Article 1 : Du 17 février 2025 jusqu’au 03 mars 2025 inclus, la circulation des véhicules se fera en alternat rue Victor
Hugo.
- L’alternat se fera manuellement ou par feu clignotant, au choix de l’entreprise My TP France.
— le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds dans les deux sens de la circulation ;
— la vitesse sera limitée à 30 km/h aux véhicules légers et aux poids lourds dans les deux sens de la circulation.
Article 2 : les travaux consistent au remplacement cadre et tampon K2C.
Article 3 : les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise My TP France en charge des travaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de BREUILPONT
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La communauté d'agglomération de Seine Normandie Agglomération
- Unité territoriale EST
- La brigade de gendarmerie de Pacy sur Eure
- Le chef de corps des sapeurs-pompiers de Pacy sur Eure
- L'entreprise My TP France
Fait à Breuilpont, le 07 février 2025
Michel ALBARO, Maire