Procès Verbal - Proces verbal installation 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal installation 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ruaudin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal installation 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

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ID : 072-217202605-20260320-GDPVCM20032026-AR

DÉPARTEMENT COMMUNES US TUUU

SARTHE COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT RUAUDIN Élection du maire et

des adjoints LE MANS

Effectif légal du conseil municipal

à PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAI RE

Ê ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt du mois de mars à 20 heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil

municipal de la commune de RUAUDIN.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BOUTIMAH Nadia GOETHAL Laurie MOIREAU Annick

BREMOND Laurent HEULOT Carole PEDEMAS Muriel

BREVARD Yannick JODEAU Dominique RUDET Chantal

BRIFAUT Philippe LAIZEAU Emilie SALAUD Guillaume

CHAPUIS Pascal LALA Christophe THIREAU Célia

CHEDANE Patricia LEFFRAY Sylvie VERNET Christian

CHOUTEAU Didier LOISON Samuel

DOIZE Daniel MAINGARD Liliane

Absents ! : LEBALLEUX Marie-France donne procuration à Mme Carole HEULOT.

! Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

L de (es Publié le 4. Installation des conseillers municipaux ? ID : 072-217202605-20260320-GDPVCM20032026-AR

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Carole HEULOT maire qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Christian VERNET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée,

Monsieur Daniel DOIZÉ (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré vingt deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Muriel PEDEMAS et M. Didier CHOUTEAU.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.a

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une envelo

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

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Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 23

f. Majorité absolue 4... ir 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HEULOT Carole 23 Vingt trois

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme Carole HEULOT a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Carole HEULOT élue maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026 -4-

Publié le ET 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire É = - ID : 072-217202605-20260820-GDPVCM20082026-AR Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à Ta majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................. 23

f. Majorité absolue 4... 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VERNET Christian 23 Vingt trois

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Christian VERNET. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

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— ID : 072-217202605-20260320-GDPVCM20032026-AR 4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à @ heures, Lg minutes, en

double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire

Daniel DOIZÉ Christian VERNET

Les assesseurs,

Muriel PEDEMAS Didier CHOUTEAU

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.