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Conseil Municipal - cm 25062026&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plédéliac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25062026&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026

ORDRE DU JOUR

- Règlement intérieur du Conseil Municipal

- Droit à la formation des élus et nomination d’un délégué à l’ARIC

- Lamballe Terre et Mer : désignation des conseillers municipaux dans les commissions communautaires

- Lamballe Terre et Mer : nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant dans la commission locale

d’évaluation des charges transférées

- Compte-rendu de la commission bâtiment du 5 juin

- Compte-rendu de la commission voirie du 16 juin

- Compte-rendu de la commission sport, jeunesse du 8 juin

- Point sur les contentieux

- Point sur le projet de salle multi-activités

- Projet éolien des Landes de Béhinier à Plénée-Jugon : avis du conseil municipal

- Questions diverses

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mil vingt-six, le vingt- cinq juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont

réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. TARDY Christian, Maire.

Présents : M. TARDY Christian, Maire, M. BARON Jean-Pierre, Mme BARBEDIENNE Maryvonne, Adjoints.

Mme VILLENEUVE Monique, Mme GOURTAY Brigitte, Mme MORICE Caroline, M. BEAUREPAIRE Olivier, Mme

GAUTIER Marie, M. SIMON Ludovic, Mme MENIER Adeline, Mme LEGENDRE Gwénaëlle, M. RAULT Ludovic, M.

OREAL Sylvain, Mme LEVEQUE Mélinda, M. HINGANT Pierre.

Absents excusés : ANDRE René qui donne procuration à M. Jean-Pierre, Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline qui donne

procuration à M. OREAL Sylvain, M. GROUAZEL Yoann qui donne procuration à Mme BARBEDIENNE Maryvonne, M.

PHILIPPE Jérôme.

Secrétaire de séance : Mme GOURTAY Brigitte

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 5 juin 2026.

I – Règlement intérieur du Conseil Municipal

L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des

communes de 1 000 habitants et plus, de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur vient préciser les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal.

Chaque conseiller municipal a reçu par mail le projet de règlement et a pu en prendre connaissance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions

exposées par M. le Maire.

II – Droit à la formation des élus et nomination d’un délégué à l’ARIC

¤ Droit à la formation

Les membres du Conseil Municipal disposent d’un droit à la formation adaptée à leurs fonctions.

Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses

membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la

formation soit agréé par le ministère chargé des collectivités territoriales.

Les dépenses qui peuvent être prises en compte dans le cadre de la formation des élus sont les suivantes :

- Les frais de déplacement (transport, hébergement et restauration), dans les conditions similaires à celles des

personnels civils de l’Etat

- Les frais de séjour

- Les frais d’enseignement

- Les pertes de revenus (compensés par la commune dans la limite de 21 jours par élu et pour la durée du mandat

et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure)

Le maire est en droit de refuser une demande de formation si celle-ci n’a aucun lien avec l’exercice du mandat.

Proposition d’actions de formations :

- Fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales

- Finances publiques locales

- Urbanismes et aménagement du territoire

- Commande publique

- Gestion des ressources humaines

- Toute formation en lien direct avec l’exercice du mandat municipal

Enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus :

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction

susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du

même montant.

Pour 2026, une enveloppe de 1 200 € a été inscrite au budget primitif.

Cette somme peut être revue.

Le montant des indemnités inscrites au budget primitif est de 42 000 €.

L’enveloppe peut être comprise entre 840 € et 8 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux d’un montant de 1 200 €

- Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des Collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs des dépenses ; - Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

¤ Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales (ARIC) : nomination d’un

délégué

Chaque Conseil Municipal est invité à désigner un élu référent chargé de représenter les besoins de formation de sa commune.

Le référent Aric participe à une réunion annuelle réunissant les représentants des communes du territoire afin de :  identifier les besoins de formation des élus ;

 proposer des thématiques adaptées aux réalités locales ;

 contribuer à la construction d’un programme de formation territorial ;  favoriser les échanges d’expériences entre élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme BARBEDIENNE Maryvonne, référente à l’ARIC.III – Lamballe Terre et Mer : désignation des conseillers municipaux dans les commissions

communautaires

Les commissions communautaires, pilotées par les vice-présidents et/ou les conseillers délégués, ont vocation à participer à

la co-construction des politiques publiques de l’agglomération.

Lors de sa séance du 2 juin 2026, Lamballe Terre & Mer a créé 4 commissions communautaires, permanentes, intitulées

comme suit :

- Commission Performance publique et Innovation (Ressources humaines, Administration Générale et Achats durables, Finances, Risques et numérique, Conseil de développement),

- Commission Lien social et Bien vivre (Cohésion sociale, Enfance jeunesse, Petite enfance, Culture et Tourisme, Sports et santé),

- Commission Préservation et production des ressources (Petit cycle de l’eau, Grand cycle de l’eau et biodiversité, Economie circulaire et déchets, Agriculture et alimentation, Maritimité),

- Commission Développement territorial et Cadre de vie (Habitat, Mobilités, Economie, Stratégie foncière, aménagement et gestion patrimoniale, Service commun voirie).

Ces commissions sont composées ainsi :

- Chaque commune doit être représentée dans chaque commission

- Chaque conseiller communautaire titulaire doit siéger dans une seule commission communautaire, - Les conseillers communautaires titulaires sont désignés dans chaque commission par délibération du Conseil communautaire

- En dehors des conseillers communautaire titulaires, afin de garantir la représentation de chaque commune dans chaque commission, les communes peuvent désigner d'autres représentants qui seront idéalement, dans l’ordre de priorité, le conseiller communautaire suppléant du titulaire puis des conseillers municipaux volontaires - Ces autres représentants des communes sont désignés par délibération du Conseil municipal

La loi impose, par principe, le scrutin secret dès lors qu’il y a lieu de procéder à une élection ou une nomination.

Toutefois, dès lors qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret, le Conseil

Municipal peut décider de ne pas procéder à cette désignation par scrutin secret.

Cette décision doit être prise à l’unanimité.

M. TARDY Christian, conseiller communautaire titulaire, est affecté à la commission développement territorial et Cadre de

vie et Mme MORICE Caroline, conseillère communautaire titulaire, est affectée à la commission préservation et production

des ressources.

Inscriptions dans les commissions :

Le Conseil Municipal, désigne, à main levée les conseillers municipaux ci-dessous :

Commission Performance publique et

Innovation

BARBEDIENNE Maryvonne

Commission lien social et Bien vivre BARON Jean-Pierre

Commission préservation et production

des ressources

MORICE Caroline

Commission développement territorial

et Cadre de vie

TARDY Christian

¤ Nomination d’un élu référent de la Stratégie Familles auprès de Lamballe Terre et Mer :

La Stratégie Familles est un engagement collectif pour améliorer les services aux familles sur tout le territoire de Lamballe

Terre et Mer.

L’évaluation de la précédente stratégie avait révélé la nécessité de renforcer la coordination entre les élus du territoire, les

services et les familles.

Missions de l’élu référent :- Relayer les informations entre la commune et l’agglomération

- Identifier et transmettre les besoins locaux à l’agglomération

- Participer aux instances (plénières annuelles, groupes de travail thématiques)

- Servir d’interlocuteur privilégié pour toute question relative à la stratégie Familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme LEGENDRE Gwénaëlle, référente de la Stratégie

Familles auprès de Lamballe Terre et Mer.

IV - Lamballe Terre et Mer : nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

dans la commission locale des charges transférées

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges

financières dans le cadre de transferts ou de restitutions de compétences entre l’EPCI et les communes-membres.

Son travail vise à assurer la neutralité financière des transferts de compétences en apportant information et transparence aux

travaux d’évaluation conduits sous son égide. Ses conclusions font l’objet d’un rapport qui sert de support (avis consultatif)

à l’assemblée communautaire pour fixer les attributions de compensation.

Par ailleurs, le Conseil communautaire ou le tiers des conseils municipaux peuvent solliciter la commission afin qu'elle

produise une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce

dernier aux communes.

Enfin, tous les cinq ans, le Président de l’EPCI est tenu de présenter un rapport sur l'évolution du montant des attributions de

compensation au regard de l’évolution des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées. Le Président peut

s’appuyer sur la CLECT afin de préparer ce rapport.

A l’occasion de son renouvellement, le conseil communautaire a créé par délibération du 5 mai 2026, une CLECT pour la

durée du mandat. Sa composition a été fixée comme suit : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE, les conseillers suivants pour représenter la commune au sein de la

CLECT de Lamballe Terre et Mer :

- Représentant titulaire : BARBEDIENNE Maryvonne

- Représentant suppléant : TARDY Christian

V – Compte-rendu de la commission bâtiment du 5 juin

Présents : René ANDRE, Maryvonne BARBEDIENNE, Olivier BEAUREPAIRE, Marie GAUTIER, Caroline MORICE,

Pierre HINGANT, Mélinda LEVEQUE, Anne-Françoise HOURDIN (directrice de l’école publique)

La commission s’est rendue à l’école pour évaluer les travaux qui seraient à réaliser.

Problèmes récurrents :

- Infiltrations dans la partie la plus récente du bâtiment au niveau des fenêtres – Travaux réalisés par BCO

- Infiltrations en toiture dans divers salles (solens, raccords zinc), ardoise et toit plat

Rénovation :

- Les sanitaires :

o Problème d’odeurs et d’écoulements

o Moins d’urinoirs et plus de bidets

o Un « ange » à remplacer

o Prévoir une arrivée d’eau chaude

- Le chauffage : certains sont vétustes

- Ravalement et peinture des murs extérieurs

- Brise soleil extérieur côté sud (classe maternelle) ou film anti-UV (4 baies)Le plan de sécurité est incomplet depuis les derniers travaux.

Un chiffrage est en cours pour rafraîchir et créer des jeux dans la cour.

Pour l’accompagner dans ce projet, la commune envisage de faire appel à un maître d’œuvre.

Compte tenu du montant de la mission de maîtrise d’œuvre qui devrait être inférieur à 90 000 € HT, la consultation pourrait

être lancée selon la procédure adaptée.

Il convient, donc, aujourd’hui de valider les travaux présentés ci-dessus et de lancer une consultation pour une mission de

maîtrise d’œuvre.

Le contenu de la mission confiée au prestataire sera une mission complète de maîtrise d’œuvre :

- Esquisses (ESQ)

- Avant-projet (AVP)

- Études de projet – dossier de consultation des entreprises (PRO/DCE)

- Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l’exécution des travaux (DET)

- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

- Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

- Assistance lors des opérations de réception et durant l’année de garantie de parfait achèvement (AOR)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser les travaux de rénovation et d’entretien à l’école publique

- retient la procédure adaptée comme mode de passation du marché pour la mission de maîtrise d’œuvre

- autorise M. le Maire à lancer la consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce marché

VI - Compte-rendu de la commission voirie du 16 juin

La commission voirie s’est réunie, en présence des riverains, afin d’échanger avec eux sur l’aménagement du Saint-

Esprit des Bois.

Présents : 10 élus et 25 habitants et représentants de la Ferme Antan

- Annonce par Christian TARDY du passage du St Esprit à 30 km/h

- René ANDRE indique que le panneau Entrée sera reculé jusqu’à chez Lionel Lemercier.

- on mettra la portion entre le Chêne au Loup et le St Esprit à 50 km/h

Ces 3 aménagements seront mis en place dès que possible et après accord du Conseil Départemental puisque ces travaux

seront réalisés sur une route départementale.

On précise que c’est une première rencontre pour prendre des idées, puis rencontrer M. Turbiaux puis revenir vers les

habitants.

Début des discussions auprès du lavoir :

- Essayer de faire une bande (1m40 si possible largeur réglementaire) sécurisée

- Proposition de caniveau plat, de poteaux bois pour délimiter la route et l’allée sablée

- Proposition d’une chicane, environ face à l’ancien jeux de boule

Une attention particulière devra être portée pour la circulation des engins agricoles

Place et parking

RAPPEL : la route qui va du St Esprit vers le Clos du Puit est interdite aux +10 tonnes sauf aux cars.

-Demande de mettre des poteaux, ou des jardinières. Refaire les lignes blanches surtout le long de l’ancienne boulangerie

pour éviter les stationnements.

- suggestion de mettre les 2 stops sur la route principale

- suggestion de mettre des priorités à droite

Route du Chaffaud

- nettoyer plus sur 50m (visible du bas surtout coté gauche non busé) l’accotement et la douve

pas très jolie d’en bas- ajouter un lampadaire plus loin

Parking de l’ancienne école

- Le département va refaire la route du dos d’âne jusqu’au chêne au loup

- Voir pour remettre 0/30 vibré ou autre de chez M. et Mme Vasseur vers le parking

- Chemin avec bande sablée au milieu donne satisfaction en attente d’ici peu de la pose de 2 pièges à eau. Vigilance à bien

capter l’eau qui vient de la départementale

- une question sur le dos d’âne très haut

Carrefour de la Forge

Les panneaux bleu d’indication gênent la visibilité au stop. Les déplacer si possible

Carrefour Rue des Déportés

- Faire une ligne blanche au milieu de la route jusqu’à première entrée de la Ferme d’Antan pour éviter de couper le virage.

- Grille à eau dans le virage, à voir ou agrandir ?

- Peut être capter l’eau qui descend au Prieuré dès le début

- Vérifier évacuation entrée du Prieuré si pas un peu bouchée

- Faire un chemin sécurisé le long de la chapelle jusqu’à première entrée de la Ferme

- peut être embellir Rue des Déportés

Route du St Esprit vers le Clos du Puits

- essayer de faire un chemin piétonnier sans doute coté Hervé Juhel et si possible jusqu’au STOP

-Attention à bien capter l’eau qui descend, regard existant à améliorer.

- Peut être mettre des arrêts minutes ou PMR face à la ferme.

- Améliorer la signalétique du parking de la ferme.

- Faire une chicane ou rétrécissement vers chez André Verger et une deuxième après chez Yannick Gervaise

- Il faudra sans doute buser le long de chez Mickaël Oréal car le talus descend dans la route

- Mettre un 50 km/h de la sortie St Esprit jusqu’au STOP

- Demande d’éclairage jusqu’au Clos du puits.

Voir si possibilité de faire des essais provisoires sur plusieurs endroits avant de valider chicanes ou rétrécissements.

Remarque importante, les habitants ne demandent pas de travaux onéreux mais surtout une diminution de la vitesse et une

sécurisation. Christian TARDY a indiqué que les travaux ne démarreraient pas avant 2027 et se poursuivraient jusque 2028

sans doute sur 2 budgets. Nous avons insisté pour que les aménagements de la route principale permettre le passage des

engins agricoles. La réflexion des aménagements doit rendre cette demande comme prioritaire.

VII - Compte-rendu de la commission de la commission sport, jeunesse du 8 juin

Présents : Christian TARDY, Maryvonne BARBEDIENNE, Jérôme PHILIPPE, Olivier BEAUREPAIRE, Sylvain OREAL, Gwénaëlle LEGENDRE

Absents Excusés : Jean-Pierre BARON, Céline RAULT-HAUTCHAMP

¤ Sport :

Visite des terrains synthétiques le samedi 27 juin, départ 7h45 de la mairie.

St Léger-de-Linières 10h30 – Plénée-Jugon après-midi et Planguenoual si possible

¤ Conseil Municipal des Jeunes : 2024 - 2026

Céline RAULT-HAUCHAMP, Fabienne BORNIER-FEAT et Annie MOISAN : animatrices

- Clôture du mandat 24 – 26 : Mercredi 1er juillet à 18h30

Remise d’une médaille et d’un diplôme. Invitation du conseil municipal, de Michel VIMONT, Fabienne BORNIER-FEAT, Annie MOISAN, Catherine LELIONNAIS et Yohann PENHARD. Médaille gravée avec le logo de Plédéliac et date du mandat 24/26 (6 € la médaille). Ce temps sera l’occasion de faire le bilan du mandat (les actions menées, non réalisées, les projets à conserver, les envies/demandes pour les années à venir) et pour faire suite un pot (jus et autres) proposé ?- Mandat 26 – 28 : Présentation du CMJ dans les écoles (les 2 classes de CM1 et 2 classes de CM1, soit 8 élèves de l’école du Potager de St Rieul et l’école Jeanne d’Arc et 6 collégiens à élire).

 Présentation faite aux écoles à la pré-rentrée (mail et flyer). Nous laissons passer la Rentrée et les Evaluations Nationales dans les écoles.

 3ème semaine de septembre (soit à partir du 21 septembre), venue dans les écoles et dans les classes de CM1 et CM2 pour présenter et échanger autour du CMJ. Dates à définir avec les équipes pédagogiques.  Présentation aux collégiens de la commune lors de 2 demi-journées à la médiathèque (présentation CMJ et questions/réponses avec des représentants de la mairie). Dates à définir avec Sonia.  Communication avec Facebook, le Site Internet, la Voix des Bois, les Commerces, panneau Salle des Fêtes, dès la rentrée de septembre.

 Election dans les écoles (CM1 et CM2) et Election à la mairie (pour les collégiens) avant les vacances de la Toussaint (Du 12 au 17 octobre).

 Installation du CMJ le samedi 7 novembre à la Mairie (1ère semaine après les vacances de la Toussaint).

Idées à envisager : Visite du Conseil départemental - Rencontre avec le député de la circonscription

¤ Téléthon 2026 :

Samedi 5 décembre 2026

Questionnement autour des animations/activités proposées pour accueillir plus de monde, sensibiliser plus de personnes.

Idées ? : Venir jouer à différents jeux de cartes ou de société ? « Boom » pour des enfants (SACEM ?) Marche 5km / 10km ? Courses pour enfants ? Journée sportives (animation/défi) ? Inviter les écoles ? Vente de livres ? Vente de décorations de Noël ? Vente de gâteaux ? Loto ? Concert de Noël ? Marché de Noël ? ……

VIII – Point sur les contentieux

¤ Recours de deux administrés

- 22 août 2023 : Recours gracieux demandant l’annulation de la délibération n°2023-065 du 29 juin 2023 approuvant la

révision du plan local d’urbanisme

- 15 décembre 2023 : Recours devant le Tribunal Administratif demandant l’annulation de la délibération approuvant la

révision du plan local d’urbanisme

La commune est accompagnée par le cabinet d’avocats Valadou-Josselin.

Dossier en cours d’instruction auprès du Tribunal Administratif

¤ contentieux avec une administrée

- 26 septembre 2024 : recours gracieux d’une administrée contestant la validité du commodat établi entre la commune et la

Maison Escargot conclu en juillet 2024

- 14 février 2025 : Recours de plein contentieux devant le Tribunal Administratif contre le commodat.

La commune est accompagnée par le cabinet d’avocats Valadou-Josselin.

Le dossier est en cours d’instruction auprès du Tribunal Administratif

- 11 juin 2025 : début d’une médiation entre la commune, la Maison Escargot et une administrée pour tenter une résolution

à l’amiable du différend. La médiation n’a pas aboutit.

- 13 février 2026 : recours gracieux demandant l’annulation de la délibération n°2026-001 du 22 janvier 2026 portant

désaffectation et déclassement des parcelles AB 9 et AB 10

- 16 juin 2026 : Suite à la rencontre du 27 mai 2026 avec la Maison Escargot concernant le recours gracieux formé par une

administrée, un courrier a été envoyé au Président de la Maison Escargot reprécisant les propositions formulées par M. le

Maire visant à rechercher une solution amiable permettant de mettre fin à ce contentieux.

Les propositions sont les suivantes :

 la création d’un parking public sur la parcelle AB 13, comprenant deux places réservées aux personnes à mobilité réduite ainsi que trois places réservées à la Maison Escargot, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 ;  la création d’un parking public de cinq à six places sur une partie de la parcelle AB 9 située côté rue de Penthièvre, avec la réservation d’une place pour la Maison Escargot ;

 le maintien d’un accès à la Maison Escargot par la rue de Penthièvre ;  la cession à une administrée d’une partie de la parcelle AB 13 ainsi que de la parcelle AB 9, pour une superficie totale estimée à environ 130 m².Ces propositions ont également été présentées à cette administrée. Sous réserve de l’acceptation de ces nouvelles dispositions par la Maison Escargot et de leur mise en œuvre, l’administrée s’est engagée à retirer les recours actuellement engagés à l’encontre de la commune et de la Maison Escargot.

En contrepartie, un avenant au commodat actuellement en vigueur serait établi afin d’intégrer le retrait de la partie concernée de la parcelle AB 9.

Une nouvelle rencontre a eu lieu le vendredi 19 juin avec les représentants de la Maison Escargot. Etaient présents : Christian TARDY, Maire ; Jean-Pierre BARON, 1er adjoint ; Carole BOURDAIS SAVE, Directrice LME ; Olivier THOMAS et François de SURVILLE, bénévoles LME

Les présents se sont entendus pour avancer sur le projet présenté ci-dessous.

Sur la base d’une proposition de la Mairie, amandée par les échanges constructifs en cours de réunion :

1 - Création d’un parking public sur la parcelle AB13, avec deux places PMR.

Sortie piétonne sur la venelle, et par un portillon vers La Maison Escargot (pour les fauteuils).

L’accès voiture se fait par la parcelle AB09 (rue de Penthièvre). Aucune circulation de véhicule dans la venelle (par la rue

d’Armor)

2 - Sur la parcelle AB09, ouverture du parking au public de part et d’autre. Réservation de trois places de parking pour LME

aux heures d’ouverture de La Maison Escargot.

3 – Cession à l’administrée d’une parcelle de 130 m² environ limitrophe de sa parcelle actuelle AB14. Surface à prendre a

priori sur la parcelle AB13. Lors de la préemption de la parcelle par la Mairie, C. TARDY informe qu’il avait été entendu

qu’en cas de rétrocession à Mme BOSCHER, cette rétrocession se ferait au prix d’acquisition par la Mairie.

4 – En vue de constituer un îlot foncier cohérent (parcelles contigües AB181, AB09, AB13) et exploitable à moyen et long

terme par la Mairie, celle-ci se porte acquéreur du terrain AB 181 (940m² environ) que La Maison Escargot envisageait

d’acheter au prix d’environ 32 000 €.

Ce faisant la Mairie évite d’avoir une servitude de passage sur sa parcelle AB09 et se dote d’une surface permettant la

réalisation de futurs projets immobiliers éventuels.

5 – Les parcelles AB181 et AB09 réduite (ie hors parking) font l’objet d’un bail emphytéotique au profit de La Maison

Escargot, moyennant une redevance annuelle de 1 500 €. Il n’y a donc plus de commodat.

6 – L’entretien du terrain loué est à la charge de La Maison Escargot, qui s’engage à le tenir propre et entretenu.

7 – Sur ces bases les frais pour la mairie sont limités pour l’aménagement puisque la commune est propriétaire de l’ensemble

(il y aura néanmoins le bornage de la partie à céder à l’administrée).Parcelle 009 Accès rue de la 009

Mur entre 009 et 013 Parcelle 013Venelle vers la Mairie

La commune a sollicité le service juridique du Centre de Gestion et le contrôle de légalité de la Préfecture pour avoir un avis sur la mise en œuvre d’un bail emphytéotique englobant le bâtiment communal actuellement mis à disposition de la Maison Escargot et la parcelle AB 181.

¤ Contentieux d’une administrée à la Brousse

21 juillet 2025 : requête présentée une administrée devant le tribunal administratif de Rennes, visant l’annulation de l’autorisation d’urbanisme n°2217524C0063 du 29 novembre 2024 délivré par le Maire au bénéfice deux habitants pour l’extension de leur maison.

Dossier en cours d’instruction auprès du Tribunal Administratif

¤ Contentieux d’un administré à Saint-André

Décembre 2025 et janvier 2026 : recours gracieux d’un administré contestant les arrêtés concernant ses demandes de permis

de construire

17 mars 2026 : recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif pour l’annulation de l’arrêté du 23 janvier

2026 refusant son permis de construire modificatif et demande d’enjoindre à la commune de délivrer le permis de construire

modificatif.

Pour ce dossier et dans le cadre de ses délégations, le Maire a décidé de faire appel au cabinet LEXCAP pour défendre les

intérêts de la commune.

Dossier en cours d’instruction auprès du Tribunal Administratif

¤ Contentieux d’une société

- 8 décembre 2025 : recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

La requête demande l’annulation de la décision prise par le Conseil Municipal en date du 5 décembre 2025 retirant

l’autorisation qui leur avait été accordée de sécuriser l’accès au chemin communal jouxtant leur propriété par la pose de

poteaux en bois, chaînes amovibles et panneaux de signalisation.

Dossier en cours d’instruction auprès du Tribunal Administratif

Proposition de médiation avec les riverains utilisant ce chemin.IX – Point sur le projet de salle multi-activités

Afin de répondre aux besoins de sa population et de ses associations, le 19 juin 2025, le Conseil Municipal avait décidé, à

l’unanimité, de lancer le projet de salle multi-activités capable d’accueillir des manifestations socio-culturelles, des activités

sportives douces (gym, pilate…), de l’art floral, des réunions….

Une consultation avait été lancée le 26 juin pour recruter un maître d’œuvre pour ce projet de salle multi-activités.

La mission de maîtrise d’œuvre avait été attribuée, le 18 septembre 2025, au groupement composé de Mathias DENIAUD et

Jordan FORGER, architectes, de Mickaël STRULLU du bureau d’études IPH Ingénierie, pour un montant de 45 000 € HT.

M. le Maire a contacté les architectes pour les informer qu’il souhaitait mettre en pause le projet de salle multi-activités pour

une durée de 3 ans, jusqu’à ce que le terrain de foot synthétique soit aménagé.

Par mail en date du 2 juin, la maîtrise d’œuvre demande des précisions avant d’apporter une réponse formelle sur la mise en

pause du marché les liant à la commune :

- Les motifs précis justifiant cette mise en pause

- La décision du conseil municipal à l’origine de cette orientation

- Le cadre envisagé par la commune pour la suite du projet à l’issue de cette période.

Proposition de réponse à apporter au maître d’œuvre :

- La mise en pause du projet peut être justifiée par le projet de terrain synthétique par le fait que la commune ne peut pas

avoir deux projets de cette envergure ensemble.

- Concernant le cadre envisagé pour la suite du projet, la commune envisage de revoir totalement le projet ou de

l’abandonner.

Considérant que la commune ne peut pas gérer simultanément deux projets d’envergure tels que le terrain de football

synthétique et la construction d’une salle multi-activités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, la majorité, par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE :

- Décide de mettre en pause le projet de salle multi-activités pour une durée de 3 ans, jusqu’à la mise en service du terrain de football synthétique

- Confirme qu’à l’issue de l’aménagement du terrain de football synthétique, le projet de salle multi-activités sera revu totalement ou abandonné.

X – Projet éolien des Landes de Bréhinier à Plénée-Jugon : avis du Conseil Municipal

Par arrêté préfectoral du 5 mai et du 12 juin 2026, une enquête publique est ouverte du 8 juin 2026 au 24 juillet 2026 en

mairie de Plénée-Jugon, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS CPENR des Landes de

Bréhinier, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien comprenant 2 aérogénérateurs (hauteur totale maximale

de 200 mètres – puissance maximale unitaire de 6.6 MW) et un poste de livraison au lieu-dit « Landes de Bréhinier » sur la

commune de Plénée-Jugon.

Chaque conseiller municipal a pu prendre connaissance de la note explicative de synthèse du projet éolien des Landes de

Bréhinier, jointe à la convocation du Conseil Municipal transmise par mail le 16 juin 2026.

Les conseillers municipaux des communes concernées par le périmètre d’affichage de l’enquête publique sont appelés à

donner leur avis sur la demande d’autorisation environnementale.

Considérant que la société ABO ENERGY SARL, 1 rue de la Soufflerie, 31500 Toulouse, réalise des projets de Centrale de Production d’Energies Renouvelables dans le cadre des orientations gouvernementales en matière de développement des énergies renouvelables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas se prononcer sur le projet ci-avant exposé, dans le cadre de l’enquête publique liée à la procédure relative à la demande d’autorisation environnementale du projet portépar la société « Centrale de Production d’Energies Renouvelables (CPENR) des Landes de Bréhinier », filiale d’ABO ENERGY SARL.

XI – Questions diverses

1 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

- Remplacement de l’armoire froide du restaurant scolaire : 1 570 € HT / 1 884 € TTC

2 – Missions Argent de Poche

La Structure Info Jeunes (SIJ) de Lamballe Terre & Mer propose aux jeunes de 15 à 17 ans une première expérience et un

peu d’argent de poche en l’échange de missions d’intérêt général.

Les jeunes effectuent des missions (dans la limite des places disponibles), sur plusieurs demi-journées dans les mairies et les

services de Lamballe Terre & Mer (animation, classement, peinture, petit bricolage…), en contrepartie d’une indemnisation

de 15 € par mission.

Les missions sont réparties entre les communes du territoire de Lamballe Terre et Mer en fonction du nombre d’habitants.

La commune de Plédéliac bénéficie de 14 missions.

3 – Comptes-rendus de voyages scolaires

- Lectures de comptes-rendus de voyages scolaires.

4 – Inscription de la commune au Jeu des 1000 € sur France Inter

Accord du conseil pour inscrire la commune au Jeu des 1 000 € sur France Inter.

- Infos et divers

- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 16 juillet 2026 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

TARDY Christian, Maire

GOURTAY Brigitte, secrétaire de séance