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Conseil Municipal - cm 27022025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Plédéliac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27022025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025

ORDRE DU JOUR

- Subventions aux associations

- Ecole privée : montant de la participation communale

- Demandes de l’école publique

- Personnel communal : protection sociale complémentaire – risque santé

- Choix pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le programme voirie 2025

- Maison de santé

- Matériels pour le service technique

- Amortissements

- Questions diverses

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Michel VIMONT, Maire.

Présents : M. VIMONT Michel, Maire, M. OREAL Sylvain, Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline, M. LE BELLEGUY

Serge, Adjoints.

M. ANDRIEUX Claude, Mme LELIONNAIS Catherine, Mme MOISAN Annie, Mme BORNIER-FEAT Fabienne, Mme

LEVEQUE Mélinda, M. PENHARD Yohan, M. HINGANT Pierre, M. VANDENBOSSCHE Sylvain, M. TARDY Christian,

M. SIMON Ludovic, M. BEAUREPAIRE Olivier.

Secrétaire de séance : Mme BORNIER-FEAT Fabienne

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2025.

I – Subventions aux associations

¤ Associations communales

Décision du

conseil

A.E.P. Ecole Publique

- Fournitures scolaires (93 élèves x 58 €) 5 394 €

Amicale laïque 270 €

Amicale des chasseurs (rappel 1.50€ par membre) –

60 membres 90 €

Amicale des employés communaux 350 €

AWAR BONYOLO 150 €

Amicale des boulistes plédéliacaise

(30 membres) 45 €

¤ Autres associations

Décision du

conseil

ADMR Penthièvre Arguenon 50 €

La ligue contre le cancer – St Brieuc 100 €

Restos du cœur. St-Brieuc 100 €Association départementale de protection

civile 25 €

Secours catholique 30 €

Amicale des Pompiers de Jugon 200 €

¤ Associations communautaires

Décision du conseil

Aviron Club de Tournemine 2 495 €

Hunaudaye Tonic 1 033 €

US la Hunaudaye 2 634 €

¤ Rappel : subvention à l’association de la Ferme d’Antan

En 2023, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € par an pour une durée de 3 ans à l’association de la Ferme d’Antan pour la soutenir dans son développement et ses activités (en lien avec le développement de la culture).

Une somme de 10 000 € sera donc versée en 2025 à l’association de la Ferme d’Antan.

¤ Demande de l’Amicale Laïque : participation pour les activités effectuées sur le temps scolaire

En janvier 2005, le conseil municipal avait décidé de participer financièrement pour les activités effectuées sur le temps

scolaire par les enfants des écoles à hauteur de 17 € par élève de la commune et par année scolaire.

- Pour l’année scolaire 2023-2024 :

Les enfants de l’école publique ont réalisé plusieurs sorties sur le temps scolaire pour un montant total de 3 739.73 €.

Nombre d’enfants dans le RPI pour l’année scolaire 2023-2024 : 135 ; nombre d’enfants de Plédéliac : 94.

Coût des sorties par enfant : 3 739.73 € : 135 enfants = 27.70 €

Proposition :

17 € x 94 enfants de Plédéliac = 1 598 €

Verser 1 598 € à l’Amicale laïque pour le financement des activités effectuées en 2023-2024.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une participation de 1 598 € à l’Amicale Laïque pour les activités

effectuées en 2023-2024.

II – Ecole privée : montant de la participation communale

En application de l’article L.442-5 du code de l’Education, les communes de résidence doivent participer aux dépenses de

fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes publiques de

même niveau (maternelle et élémentaire), en fonction des effectifs scolarisés à partir de 3 ans.

La Préfecture nous demande de distinguer le coût d’un élève scolarisé en maternelle du coût d’un élève scolarisé en

élémentaire.Dépenses obligatoires Classes

maternelles

Classes

élémentaires

Frais de personnel pour l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement 6 223 € 7 000 €

Autres frais liés aux locaux affectés aux activités d’enseignement 7 452 € 8 384 €

Entretien et remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement 685 € 771 €

Contrôle technique réglementaire 309 € 348 €

Fournitures scolaires 3 214 € 3 616 €

Rémunération des ATSEM 45 968 €

Total des dépenses obligatoires 63 851 € 20 119 €

Nombre d’élèves 40 45

Coût moyen par élève 1 596 € 447 €

Nombre d’élèves à l’école privée domiciliés à Plédéliac au 1er septembre 2024 :

71 enfants :

- Elèves en maternelle : 31

- Elèves en élémentaire : 40

Proposition pour la participation communale :

- Elèves en maternelle : 31 x 1 596 € = 49 476 €

- Elèves en élémentaire : 40 x 447 € = 17 880 €

Soit un total de : 67 356 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation d’un montant de 67 356 € à

l’école privée.

III – Demandes de l’école publique

Mme Hourdin, directrice de l’école publique, a transmis des demandes de matériels et de fichiers pour cette année scolaire.

Elle tient, tout d’abord, à remercier la commune pour l’écoute des besoins de l’école et la réactivité de l’équipe des agents

communaux.

¤ Demande de matériels :

- Chevalet flexible : 445 € TTC

- Tapis de regroupement : 229 € TTC

Total : 674 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les demandes de matériels faites par l’école pour un

montant de 674 € TTC.

¤ Fichiers pour les classes de CP, CE1 et CE2 :

L’école aurait besoin d’un budget pour l’achat de fichiers de français et de mathématiques, de séries de livres… : entre 25 et

35 € par élève, pour 50 élèves, soit une somme comprise entre 1 250 et 1 750 €.

Pour info, la commission finances a déjà proposé d’inscrire une somme de 1 500 € pour l’achat de fichiers.

Accord du conseil pour l’achat des fichiersIV - Personnel communal : Protection sociale complémentaire – risque santé

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale

complémentaire pour couvrir les risques santé, c’est-à-dire les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

(soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives, actes de prévention).

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à compter du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut

mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées

du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation

: contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit

dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par

l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a donc décidé de lancer un appel public à concurrence au printemps 2025 pour

conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour la

garantie santé (mutuelle) à effet au 1er janvier 2026.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un effet des garanties au

1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Autorisation pour lancer un appel public à concurrence régi par le décret n°2011-1474 pour sélectionner un

organisme d’assurance en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif

d’assurance,

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474,

soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

V – Choix pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le programme voirie 2025

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le mardi 25 février.

3 bureaux d’études ont été sollicités : Nicolas Associés, Quarta et PLCE

Mission complète de maîtrise d’œuvre :

- AVANT PROJET

- PRO/DCE

- ACT (Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux) - VISA (visa des études d’exécution)

- DET (direction de l’exécution des travaux)

- OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination)

- AOR (assistance lors des opérations de réception et durant l’année de garantie de parfait achèvement)

Les critères d'attribution sont les suivants :

1) la valeur technique (60%) appréciée en fonction :

2) le prix des prestations (40%)Candidat Montant de la

prestation

Note valeur

technique

Note prix Note totale sur

100 points

classement

Quarta 3 600 € HT 60 40 100 1

Nicolas

Associés

3 900 € HT 60 36.92 96.92 2

PLCE 7 525 € HT 60 19.13 79.13 3

La commission propose de retenir l’offre de QUARTA pour un montant de 3 600 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de QUARTA pour un montant

de 3 600 € HT.

VI – Maison de santé

¤ Bail ostéopathe

M. le Maire avait rencontré une ostéopathe qui est intéressée pour s’installer dans la Maison de santé en 2025.

Lors de sa réunion du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal avait décidé de lui accorder une gratuité des loyers à compter

de son installation, pendant une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

Il avait été convenu de revenir sur ce point quand on aurait sa date d’installation pour déterminer quelle pièce elle utiliserait

et le montant du loyer.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les loyers comme suit à compter du 15 avril 2025 :

- du 15 avril au 15 juillet 2025 : gratuité de 3 mois, renouvelable 1 fois

- à compter du 15 juillet ou du 15 octobre 2025 (si renouvellement de la gratuité pendant 3 mois), le loyer sera de

200 € par mois.

Le loyer payable à compter du 15 octobre 2025, sera révisable chaque année au 15 avril en fonction de la variation de l’indice

de référence des loyers.

¤ Remboursement des charges d’électricité pendant les travaux

Il a été convenu que la commune rembourse les locataires des frais d’électricité supplémentaires induits par les travaux.

Remboursements déjà effectués depuis le début des travaux :

- Période d’août à octobre : 225.69 €

- Période de novembre à décembre : 662.88 €

La moyenne des charges d’électricité de janvier 2023 à juillet 2024 avait été estimée à 92.31 € par mois.

Montant des factures d’électricité pour le mois de janvier : 511.93 €

Montant facture électricité Somme à rembourser

Janvier 511.93 € 511.93€ - 92.31 € = 419.62 €

Proposition : rembourser la somme de 419.62 € à l’association du cabinet médical pour le mois de janvier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 419.62 € aux

professionnels de santé.¤ Visite de la maison de santé pour le Conseil Municipal :

 Samedi 8 mars à 10h00

VII – Matériels pour le service technique

Des devis ont été demandés pour du matériel pour les services techniques : souffleur thermique, débroussailleuse thermique,

taille haie thermique sur perche

Souffleur Débroussailleuse Taille haie TOTAL

BERNARD

MOTOCULTURE

756 € TTC 739 € TTC 829 € TTC 2 324 € TTC

LAMBALLE

MOTOCULTURE

629 € TTC 629 € TTC 750 € TTC 2 008 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de Lamballe Motoculture pour

un montant de 2 008 € TTC.

VIII – Budget : amortissements

¤ Amortissements :

- Amortissement des subventions versées au Syndicat Départemental d’Energie

Dans le cadre des travaux réalisés par le SDE, la commune verse des subventions pour financer ces travaux. Le SDE a réalisé divers travaux en 2024.

Ces opérations sont amorties à partir du 1er janvier 2025.

Proposition :

Année de

réalisation

Objet des travaux Montant Durée de l’amortissement

Montant de

l’amortissement

par an

2024 Rénovation EP commande B champ du

Moulin

2 917.49 € 10 ans 291.75 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’amortir les travaux de rénovation de la commande B du Champ du Moulin à

compter du 1er janvier 2025 sur une durée de 10 ans.

- Amortissement de la participation à la construction de la salle Art et Mouvement à Jugon les Lacs

La commune de Plédéliac a versé une participation de 3 000 € pour la construction de la salle Art et Mouvement à Jugon les Lacs.

Cette subvention est à amortir.

Proposition :

Année de

réalisation

Montant des

versements

Durée de

l’amortissement

Montant de

l’amortissement pour

2025

2024 3 000 € 5 ans 600 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’amortir le versement de la participation à la construction de la salle Art et Mouvement à

compter du 1er janvier 2025 sur une durée de 10 ans.X – Questions diverses

1 - Panneau Pocket

La commune a mis en place l’application Panneau Pocket pour informer et alerter la population.

2 – Courrier d’une administrée

Une administrée, domiciliée 1 le Vieil Abri, demande que la commune modifie son lieu-dit et qu’elle soit domiciliée à la

Brousse aux Biches.

M. le Maire a eu plusieurs échanges avec cette administrée pour lui expliquer les raisons pour lesquelles il n’était pas opportun

de modifier le nom du lieu-dit où elle réside :

- délibération du 19 décembre 2019 dont l’objet était la dénomination des voies et des lieux-dits, le Vieil Abri figure

bien dans la délibération

- Echanges avec les services de secours qui ont confirmé le bien-fondé de cette dénomination du Vieil Abri qui évite

des confusions avec la Brousse aux Biches qui est un village très étendu.

- Infos et divers

- Carnaval organisé par le Conseil Municipal des Jeunes : samedi 1er mars à 15h30 – RDV devant le foyer rural

- Commission finances : jeudi 6 mars à 18h30

- Commission communale des impôts : jeudi 13 mars à 14h00

- Journée nettoyage de la nature organisée par le Conseil Municipal des Jeunes : samedi 15 mars – RDV à 14h à la salle de

sports

- Commémoration du 19 mars : dimanche 23 mars à 10h45

- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 27 mars à 17h00 (vote du budget)

Inscription au repas du budget

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

VIMONT Michel, Maire

BORNIER-FEAT Fabienne, secrétaire de séance