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Arrêté - n°216 Arrete autorisation peche Lac Bleu ete 2023
Arrêté - n°229 Arrete reglementation Lac Bleu Splash ete 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°229 Arrete reglementation Lac Bleu Splash ete 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
US
MAIRIE
MORILLON
74
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
229/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
L'ACCÈS
À LA
PARTIE
DU
LAC
BLEU
OCCUPÉE
PAR
LA SOCIÉTÉ
GM4S
POUR
L'EXPLOITATION
DE
L'ACTIVITE
DU
SPLASH
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.1332-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique
relatifs
aux
dispositions
applicables
aux
piscines
et baignades
aménagées,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
septembre
1985
et
3
août
1987
portant
règlement
sanitaire
départemental, VU
la délibération
n°2021.40
du
08
avril
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
décide
de
l'attribution
des
lots suite
à l’appel
à manifestation
d'intérêt
pour
les
activités
et animations
de
la base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
VU
l'arrêté
municipal
du
16
mai
2022
n°46/2022
portant
réglementation
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu, VU
l'arrêté
municipal
du
15
juin
2023
n°224/2023
portant
réglementation
de
la
zone
de
baignade
sur
le
Lac
Bleu,
VU
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
l’espace
dénommé
sous
le
numéro
de
lot
1ter,
d’une
superficie
de
2
150
m?
(plan
annexé)
signée
le
29
juin
2021
entre
la
commune
de
Morillon,
propriétaire,
et
la
société
Grand
Massif
4
Saisons,
gestionnaire,
pour
l'implantation
d’un
parcours
acrobatique
sur
structures
gonflables,
dénommé
«
Splash
»,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
l’accès
à
la
partie
du
Lac
Bleu
consentie
à
la
société
GMA4S
pour
l'implantation
de
l’activité
« Splash
»,
afin
de
concilier
les
différents
usages
sur
le
Lac
Bleu
tout
en
assurant
la
sécurité
des
usagers
des
activités
et
des
baigneurs,
ARRETE
Article
1
:
La
zone
du
Lac
Bleu
consentie
par
convention
à
la
société
GM4S
pour
l'implantation
du
parcours
acrobatique
sur
structures
flottantes
est
exclusivement
réservée
aux
clients
de
ladite
activité.
L'accès
à
toute
personne
extérieure
à
l’activité
est
strictement
interdit
de
la
date
d'implantation
des
équipements,
à
savoir
du
mardi
27
juin
2023
au
vendredi
01
septembre
2023
(date
maximum
de
démontage
des
installations),
pendant
et
hors
des
heures
d'ouverture
du
parcours
acrobatique.
Toute
intrusion
se
fait
aux
risques
et
périls
du
contrevenant
au
présent
arrêté
et
donnera
lieu
à
des
sanctions
correspondantes
à
ce
type
de
faute.
Article 2
:
La
société
GM4S
est
responsable
de
la
délimitation,
de
l'entretien
et
de
la
sécurisation
de
l’emprise
consentie
dans
le
cadre
de
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Il
lui
revient
d’édicter
la
réglementation
pour
l'exercice
de
cette
activité
et
pour
l’usage
de
la
zone
consentie.
Article
3 :
La
société
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
de
cette
zone
doit
se
conformer
à
l’ensemble
de
la
réglementation
en
vigueur
(sanitaires,
sécuritaires...)
et
veiller
à
respecter
les
arrêtés
municipaux
relatifs
à l’usage
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu.
La
responsabilité
de
la
commune
de
Morillon
ne
pourra
en
aucun
cas
être
recherchée
Page
1/2 Article
4 :
Article
5:
Article
6:
Article 7
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
l'activité
de
Splash
et
de
l’exploitation
de
la
zone
du
lac
bleu
consentie
à
la
société
GM4S$.
L'exploitation
de
l’activité
de
Splash
doit
se
faire
dans
le
respect
et
en
conciliation
avec
les
autres
usagers
et
occupants
de
la
base
de
loisirs,
et
notamment
en
coordination
avec
l'équipe
de
secouristes
embauchées
par
la
mairie
de
Morillon
pour
assurer
la
surveillance
de
la
baignade
en
été.
Sur
ce
point,
la
société
exploitante,
en
lien
avec
les
autres
occupants
de
la
base
de
loisirs,
devront
veiller
à
respecter
les
dispositions
décidées
en
commission
de
sécurité. L'entreprise
GM4S
est
autorisée,
en
concertation
avec
les
services
de
la
mairie,
à
installer
une
embarcation
sur
le
lac
et
à
utiliser
un
bateau
à
moteur
électrique
pour
l’entretien
et
la
maintenance
de
son
activité.
Sur
ce
point,
la
société
exploitante
veillera
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
assurer
la sécurité
des
usagers
et
occupants
de
la
base
de
loisirs
et
à
réduire
la gêne
occasionnée
pour
les
autres
usagers.
L'usage
de
ce
bateau
et
de
l’embarcation
se
faisant
sous
la
responsabilité
unique
de
la société
GM45.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Cet
arrêté
sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
À
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
À
La
société
GM4S,
À
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
À
Le
chef
de
poste
des
secouristes
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le 15
juin
2023
|
P/O
le Maire,
T4
Le mair£t
par délégation,
°
24106 l2e3
Page
2 /2