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Arrêté - Arrete municipal 066 2022 reglementation de la baignade Lac Bleu 1
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Justice et droit,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1e"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
66/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
LAC
BLEU
BASE
DE
LOISIRS
DE
MORILLON
(Lieu-dit
« Les
Essertins
»)
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L.1332-1
et suivants du
Code
de la Santé
Publique
relatifs aux dispositions applicables
aux
piscines et
baignades
aménagées,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
1985
et 3
août
1987
portant
règlement
sanitaire
départemental
notamment
ses
articles 97, 99-2,
99-6,120et
165,
VU
l'arrêté
municipal
n°46/2022
du
16
mai
2022
portant
réglementation
de
la Base
de
loisirs du
Lac
Bleu,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
base
de
loisirs du
« Lac
Bleu
» a pour
vocation
d'offrir à l'ensemble
de
la population
des
possibilités
de
détente
et de
pratique
d'activités
sportives,
de
plein
air et de
loisirs dans
un
cadre
naturel.
ARTICLE
2:
Il
est
aménagé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Morillon,
au
Lac
Bleu,
une
zone
de
baignade
aménagée,
délimitée
par une
ligne d'eau
et déterminée
par des
marques
permanentes
en vue
d'assurer
la sécurité
des
usagers
dans
les
conditions
définies
par
l'arrêté
préfectoral
du
18 décembre
1985
et du
3 août
1987.
ARTICLE
3:
Une
surveillance
de
la
baignade
est
assurée
quotidiennement
du
vendredi
1
juillet
2022
au
mardi
30
août
2022
inclus
de
12
h 00à
18
h 00.
ARTICLE
4:
En
dehors
de
la zone
de
bain
aménagée
et surveillée
(articles
2 et
3),
la
baignade
est
aux
risques
et
périls des
usagers.
ARTICLE
5:
Pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
baignade,
la
surveillance
est
assurée
par
des
personnels
saisonniers
titulaires
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
et/ou
d'un
diplôme
conférant le titre de Maître-Nageur
Sauveteur (MNS).
Ils respecteront
le protocole
sanitaire
mis
en
place
pour
la surveillance
des
plages
de
Haute-Savoie
et
relatif à la prise
en
charge
de
l'hygiène
au
travers
d'un
secours
à victime
par une
équipe
de
secouriste.
ARTICLE6:
Les
baigneurs
et autres
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
des
surveillants
habilités
ainsi
que
des
agents
de
sécurité
des
lieux.
ARTICLE7:
Les
périodes
de
surveillance
sont
indiquées
par
la présence
d'une
flamme
hissée
au
mât
du
poste
de
SeCOUrS. La
signification
du
matériel
de
signalisation
utilisée est
la suivante
:
* drapeau
rouge
: INTERDICTION
de
se
baigner
;
* drapeau
ORANGE
: baignade
DANGEREUSE
mais
surveillée
;
* drapeau
VERT :
baignade
SURVEILLEE
et absence
de
danger
particulier
;
* aucun
drapeau:
ABSENCE
de
surveillance,
baignade
INTERDITE,
le
public
se
baigne
à ses
risques
et périls.
ARTICLE
8:
Les
responsables
de
groupes
doivent
signaler
leur
présence
au
Chef
de
poste
de
la surveillance
de
la
plage
à leur arrivée.
Ils devront
se conformer
à toute
prescription
en
vigueur
sur le site.
ARTICLE9:
Le
présent
arrêté
s'applique
du
vendredi 1#
juillet au
mardi
30
août
2022
Page
1/2 ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12:
ARTICLE
13:
Notifié
le :
Publié
le :
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
selon
les
lois et
règlement
en
vigueur.
Il sera
procédé à
la publication
du
présent
arrêté
selon
les
modalités
requises
et notamment
par
affichage. Monsieur
le Maire
de
Morillon,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Samoëns,
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Samoëns,
Monsieur
le Policier
municipal
de
Morillon
et les
surveillants
de
baignade,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté Dont
ampliation
sera
faite à :
Sous-préfecture
de
Bonneville ;
Gendarmerie
de
Samoëns
;
Surveillants
de
baignade
;
Monsieur
le Chef
du
centre
de
secours
de
Samoëns
;
Le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de Morillon
;
Le Policier municipal
de
Morillon
;
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en mairie
Affichage
au
lac bleu
YVNYYNNNNY
Fait à Morillon,
le 23 juin
2022
Le
Maire,
Simon
BEERENS-
BETTEX
Lul
06 18028
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Page
2 /2