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Arrêté - n°170 Arrete portant reglementation de la baignade surveillee au lac bleu ete 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Loisirs,
ts
MAIRIE
MORILLON
*s
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
170/2025
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA
BAIGNADE
SURVEILLÉE
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
— ÉTÉ
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
1985
et
3
août
1987
portant
règlement
sanitaire
départemental
notamment
ses
articles
97,
99-2,
99-6,120et
165
;
VU
l'arrêté
municipal
n°46/2022
du
16
mai
2022
portant
réglementation
de
la
Base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
ARRÊTE
La
base
de
loisirs
du
«
Lac
Bleu
» a
pour
vocation
d'offrir
à l’ensemble
de
la
population
des
possibilités
de
détente
et de
pratique
d'activités
sportives,
de
plein
air et de
loisirs
dans
un
cadre
naturel.
Il
est
aménagé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Morillon,
au
Lac
Bleu,
une
zone
de
baignade
aménagée,
délimitée
par
une
ligne
d’eau
et
déterminée
par
des
marques
permanentes
en
vue
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
dans
les
conditions
définies
par
l’arrêté
préfectoral
du
18
décembre
1985
et du
3 août
1987.
Une
surveillance
de
la
baignade
est
assurée
quotidiennement
du
mardi
1er
juillet
au
dimanche
31
août
2025
inclus
de
12
h 00
à
18
h 00.
En
dehors
de
la
zone
de
bain
aménagée
et
surveillée
(articles
2
et
3),
la
baignade
est
aux
risques
et
périls
des
usagers.
Pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
baignade,
la
surveillance
est
assurée
par
des
personnels
saisonniers
titulaires
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
et/ou
d’un
diplôme
conférant
le titre
de
Maître-Nageur
Sauveteur
(MNS).
Ils respecteront
le protocole
sanitaire
mis
en
place
pour
la surveillance
des
plages
de
Haute-
Savoie
et
relatif
à
la
prise
en
charge
de
l'hygiène
au
travers
d’un
secours
à victime
par
une
équipe
de
secouriste.
Les
baigneurs
et
autres
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
des
surveillants
habilités
ainsi
que
des
agents
de
sécurité
des
lieux.
Les
périodes
de
surveillance
sont
indiquées
par
la présence
d’une
flamme
hissée
au
mât
du
poste
de
secours.
La
signification
du
matériel
de
signalisation
utilisée
est
la suivante
:
* drapeau
rouge
: INTERDICTION
de
se
baigner
;
*
drapeau
ORANGE
: baignade
DANGEREUSE
mais
surveillée
;
* drapeau
VERT :
baignade
SURVEILLEE
et
absence
de
danger
particulier;
* aucun
drapeau
: ABSENCE
de
surveillance,
baignade
INTERDITE,
le
public
se
baigne
à ses
risques
et
périls.
Arrêté
municipal
n°170/2025
Page
1/2 Article
8:
Article
9 :
Article
10
:
Article
11
:
Article
12
:
Article
13
:
Notifié
le :
Affiché
le
:
rs
MAIRIE
MORILLON
Les
responsables
de
groupes
doivent
signaler
leur
présence
au
Chef
de
poste
de
la
surveillance
de
la
plage
à
leur
arrivée.
Ils
devront
se
conformer
à
toute
prescription
en
vigueur
sur
le
site.
Le
présent
arrêté
s'applique
du
vendredi 1er
juillet
au
mardi
30
août
2022
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
selon
les
lois
et
règlement
en
vigueur.
Il sera
procédé
à la publication
du
présent
arrêté
selon
les
modalités
requises
et
notamment
par
affichage.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Samoëns,
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Samoëns,
Monsieur
le Policier
municipal
de
Morillon
et
les
surveillants
de
baignade,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
>
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
>
La
police
municipale
de
Morillon,
>
Les
services
techniques
de
Morillon,
Fait
à
Morillon
le 12
juin
2025
Le
Maire, al
rl
Simon
BEERENS-BETTEX
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°170/2025
Page
2/2