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Compte-Rendu - 20240701
Déliberation - 20240701 RAPPORT D ACTIVITE 2023 SIRC
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240701 RAPPORT D ACTIVITE 2023 SIRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°' juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - LAMAURE - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÈBRE - QUÉRY - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.BURLIER à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
Mme OLIVIER à M. FONTAINE Membres en exercice: 29 Mme PROUX à M. ZIAT Présents : 17 M. MATHA à M. ISSARD Votants : 26
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK Date de convocation : 25/06/2024 M. BANIZETTE à Mme LAMAURE
M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD
Mme GAUTHERIE à Mme FOUCAUD
ENT USÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS ; M. DUMORTIER - Mme EL BASRI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAFIK
DÉLIBÉRATION 2024-07-01 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE RUELLE SUR TOUVRE ET DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, le rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective fait l’objet d'une communication en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport retrace l'activité de l'Établissement et est accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'EPCI.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'EMETTRE un avis sur le rapport d'activité annuel 2023 du Syndicat Intercommunal de
Restauration Collective.
Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal de restauration collective de Ruelle sur Touvre et de L'Isle d’Espagnac, n'émet aucune remarque sur ce document et donne, en conclusion, un avis favorable à l'unanimité.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 2 juillet 2024
Monsieur le Maire
AR Prefecture
016-211601661-20240701-2024 07 01-DE Reçu le 03/07/2024