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Déliberation - 20230701 Rapport dactivite 2022 SIRC
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230701 Rapport dactivite 2022 SIRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
Mme PROUX à M. ZIAT
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-01 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE RUELLE SUR TOUVRE ET DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, le rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective fait l’objet d’une communication en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport retrace l’activité de l’Etablissement et est accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’EMETTRE un avis sur le rapport d’activité annuel 2022 du Syndicat Intercommunal de
Restauration Collective.
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal de restauration collective de Ruelle sur Touvre et de L’Isle d’Espagnac, n’émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_01-DE
Reçu le 10/07/2023