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Compte-Rendu - CR CM 04042022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Moncontour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04042022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
1
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 – Présents : 11 – Votants : 11
Le quatre avril deux mil vingt-deux, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de Moncontour sous la présidence de Mme MILLORIT Anne-Gaud, Maire.
Etaient présents : MILLORIT Anne-Gaud, SOULABAILLE Jérôme, LEDOUIT Mickael, AUPETIT Irène, LANGUILLE Sophie, TARDIVEL Mickael, VAN DAELE Karel, GAUDIN Julie, PEROT Fanny, OLLIVRO Vassili, ROUZIC Enguerrand
Absents excusés : CAOUISSIN Azilis, PEIGNE Véronique, ROBILLARD Sylvie
Absents : DELAIRE Edouard
Secrétaire de séance : GAUDIN Julie
Madame le Maire annonce le quorum atteint et ouvre la séance à 20h38.
Le procès-verbal du 21 mars est approuvé à l’unanimité.
1. L’ECOLE DES CHATS
Présentation de l’association par Madame Godard Lucie.
L’association est lauréate du projet France Relance pour la stérilisation de 700 chats sur les 38 communes de Lamballe Terre et Mer.
Proposition aux communes de conventionner sur le trappage et la stérilisation des chats errants sur la commune.
Proposition de sensibilisation et médiation avec la population si nécessaire.
2. INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
1. Micro-crèche Moncontour / Plémy
L’ouverture de la micro-crèche est prévue en janvier 2024. 12 places seront agréées soit un total de 25 enfants dans l’année. Le fonctionnement et les horaires d’ouverture sont à discuter avec les services de Lamballe Terre et Mer.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Séance du Lundi 04 avril 2022 2
2. Déchets
Mise en place de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2022. Chaque habitant a reçu dans sa boîte au lettre un guide informant du nouveau système de collecte et de tarification. Une publication sur le prochain bulletin municipal est à réaliser afin de sensibiliser les habitants et surtout informer des modifications.
3. DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Néant.
4. ADHESION BRUDED
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal 09 septembre 2020, l’adhésion à l’association BRUDED avait été acté pour l’année 2021. Il est proposé de renouveler cette adhésion.
Elle rappelle que l'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
En 2021, plusieurs élus ont pu participer à des formations et des temps d’échange organisés par BRUDED. Elle informe que leur Assemblée Générale aura lieu le 20 mai 2022.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS :
- DECIDE D’ADHERER à l’association BRUDED pour le reste du mandat
- DESIGNE Monsieur VAN DAELE Karel représentant titulaire,
- DESIGNE Mme MILLORIT Anne-Gaud représentante suppléante,
- DECIDE DE VERSER 0.32 € par habitant (population INSEE 2022) soit 258.24 € (0.32 € X 807 habitants)
5. SDE22 : CONVENTIONNEMENT DE PARTENARIAT ACTEE
Monsieur SOULABAILLE Jérôme, adjoint au maire en charge de la vie scolaire présente un
projet de conventionnement avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor au
travers du programme ACTEE. 3
Le programme ACTEE vise à proposer un service d’accompagnement pour les communes
souhaitant initier des projets d’efficacité énergétiques pour les bâtiments publics. Un audit
énergétique est donc réalisé afin de dresser une proposition chiffrée et argumentée de
travaux.
Il est proposé de conventionner avec le SDE22 sur ce programme pour réaliser un audit
énergétique de l’école publique LA FLEUR DES PRES.
Le coût de la prestation est le suivant :
- Coût de la prestation engagée par le SDE22 : 1 800 € HT
- Part restant après prise en charge ACTEE : 1 800 € x 0,5 = 900 € HT
- Coût restant à la charge de la commune : 900 € x 0,8 = 720 € HT soit 864 € TTC
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0
ABSTENTION :
- VALIDE l’accompagnement du SDE dans le cadre du programme ACTEE
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SDE
- DESIGNE Monsieur SOULABAILLE Jérôme comme référent sur ce dossier
6. QUESTIONS DIVERSES
a. Elections présidentielles du 10 et 24 avril prochain
b. Proposition d’exposition au mois de mai sur la végétalisation de la cité c. Prochain conseil municipal le Lundi 09 mai à 20h30
Fin du Conseil Municipal à 22H10.