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Compte-Rendu - CR CM 04042022
Conseil Municipal - cm 04042022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04042022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-21
Objet :
Compte de gestion 2021
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur André Guyot, Trésorier, a transmis le compte de
gestion 2021 auquel est conforme le compte administratif 2021
de la commune. La Commission des finances réunie le lundi 21
mars 2022 a approuvé ce compte de gestion 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur
ce compte de Gestion 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable au compte de gestion 2021.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-22
Objet :
Compte administratif 2021
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal élit Monsieur François LE BESCOND
Président du Conseil Municipal pour la délibération concernant le
compte administratif 2021 de la Commune de PLÉHÉDEL.
Le compte administratif 2021 de la Commune se présente de la
façon suivante :
- Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 009 347.15 €
Recettes : 1 327 187.60 €
Soit un excédent de : 317 840.45 €
- Section d’investissement :
Dépenses : 334 848.92 €
Recettes : 493 517.75 €
Soit un excédent de : 158 668.83 €
Restes à réaliser en investissement :
Dépenses : 95 200 €
Recettes : 0 €
Soit un déficit en restes à réaliser de : 95 200 €
La Commission des finances réunie le lundi 21 mars 2022 a approuvé
ce compte administratif 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses
membres présents, APPROUVE ce compte administratif pour la
Commune, exercice 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable au compte de gestion 2021.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-23
Objet :
Affectation du résultat 2021
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
AFFECTATION DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT 2021
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2021 pour la Commune, le Conseil Municipal, à
l’unanimité de ses membres présents,
- considérant le budget communal,
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2021,
- constatant que le compte administratif communal fait
apparaître un excédent de fonctionnement de
317 840.45 €,
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
- affectation à la section d’investissement au compte
1068 de 174 337.66 €
- reprise à la section de fonctionnement du budget
primitif de 2021 du solde soit 143 502.79 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable à l’affectation du résultat 2021.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-24
Objet :
Vote du taux des taxes
pour 2022
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2022
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus les produits de
la taxe d’habitation sur les résidences principales. La
suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert
de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
après avoir fixé le montant du produit attendu pour 2022,
- DECIDE de maintenir les taux des taxes pour l’année
2022 comme suit :
❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.54 %
❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.95 %
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-25
Objet :
Amortissement des
Subventions
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
Les subventions versées au Syndicat Départemental
d’Energie (SDE) dans le cadre de travaux sur l’éclairage public
sont amortissables sur 15 ans. Aucune subvention n’ayant été
versée en 2021 au SDE, la somme amortissable est maintenue
au montant total annuel de 14 867.79 €uros. C’est une opération
d’ordre avec une inscription de cette somme en recettes
d’investissement à l’article 28041582 et en dépenses de
fonctionnement à l’article 6811.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
après avoir délibéré,
- DECIDE d’inscrire au budget primitif 2022 la somme à
amortir de 14 867.79 €.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-26
Objet :
Budget Primitif 2022
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
BUDGET PRIMITIF 2022
Le budget primitif de l’exercice 2022 proposé par Monsieur le Maire,
Daniel ROPERS, pour la Commune se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement :
Equilibre entre les dépenses et les recettes à 1 172 527.79 €
- Section d’investissement :
Equilibre entre les dépenses et les recettes à 1 221 600 €
Soit un budget global pour la Commune équilibré entre les
recettes et les dépenses à 2 394 127.79 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité de ses membres présents, APPROUVE ce budget
primitif pour l’exercice 2022.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-27
Objet :
Compte de gestion 2021
Park Kerilis
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
COMPTE DE GESTION 2021 / PARK KERILIS
Monsieur André Guyot, Trésorier, a transmis le compte de
gestion 2021 du lotissement Park Kerilis auquel est conforme le
compte administratif 2021. La Commission des finances réunie
le lundi 21 mars 2022 a approuvé ce compte de gestion 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur
ce compte de Gestion 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable au compte de gestion 2021 pour le lotissement Park
Kerilis.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-28
Objet :
Compte administratif 2021
Park Kerilis
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
PARK KERILIS
Le Conseil Municipal élit Monsieur François LE BESCOND
Président du Conseil Municipal pour la délibération concernant le
compte administratif 2021 du lotissement Park Kerilis.
Le compte administratif 2021 se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Section d’investissement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
La Commission des finances réunie le lundi 21 mars 2022 a approuvé
ce compte administratif 2021 pour le lotissement Park Kerilis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses
membres présents, APPROUVE ce compte administratif exercice
2021.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-29
Objet :
Budget Primitif 2022
Park Kerilis
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
BUDGET PRIMITIF
LOTISSEMENT PARK KERILIS
Le budget primitif de l’exercice 2022 proposé par Monsieur
le Maire, Daniel ROPERS, pour le lotissement communal Park
Kerilis se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement :
Equilibre entre les dépenses et les recettes à 361 900 €
- Section d’investissement :
Equilibre entre les dépenses et les recettes à 374 450 €
Soit un budget global pour le lotissement équilibré entre les
recettes et les dépenses à 736 350 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de
ses membres présents, APPROUVE ce budget annexe
« Lotissement Park Kerilis » primitif pour l’exercice 2022.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-30
Objet :
Programme voirie 2022
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
PROGRAMME VOIRIE 2022
Un marché à bons de commande sur 3 ans a été soumis à
appel d’offres concernant le programme de voirie 2021/2023.
L’offre de l’entreprise Eurovia a été retenue et la commission
de voirie s’est réunie pour valider le programme, il s’agit des
secteurs de Kerthérézien, Kercharlès, Kermarquer, La
Caquinerie, Coat robin, Kereven.
Le devis s’élève à 56 119.86 €uros TTC.
La commission des finances a émis un avis favorable à ce
programme.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de
ses membres présents, APPROUVE ce programme voirie 2022
pour un montant de 56 119.86 €uros TTC et DIT que les crédits
sont prévus à l’article 2315 opération 10004 .
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-31
Objet :
Enduits mairie
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
ENDUITS MAIRIE
Il est prévu de réaliser les enduits de la mairie, 3 devis ont
été demandés pour leur réalisation. 3 sociétés ont fait une
proposition :
Pereira : 11 704.47 € TTC
Fernandes : 9 433.60 € TTC
Dias : 17 700 € TTC
Pour des raisons techniques, la commission des finances a
émis un avis favorable à la réalisation des enduits par l’entreprise
Pereira.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de
ses membres présents, DECIDE de retenir l’entreprise Pereira pour
un montant de 11 704.47 €uros TTC et DIT que les crédits sont
prévus à l’article 2158 opération 21.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-32
Objet :
Ravalement mairie
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
RAVALEMENT MAIRIE
Il est prévu de réaliser le ravalement de la mairie, 3 devis
ont été demandés pour sa réalisation. 3 sociétés ont fait une
proposition :
Josse : 5 967.59 € TTC
Marjot : 5 982.96 € TTC
Mercier Décoration : 6 828.08 € TTC
La commission des finances a émis un avis favorable à la
réalisation du ravalement de façade par l’entreprise Josse.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de
ses membres présents, DECIDE de retenir l’entreprise Josse pour
un montant de 5 967.59 €uros TTC et DIT que les crédits sont
prévus à l’article 2158 opération 21.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-33
Objet :
Tracteur et gyrobroyeur
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
TRACTEUR ET GYROBROYEUR
Il est proposé l’acquisition d’un tracteur et d’un gyrobroyeur, 3 devis
ont été demandés :
Couesnon Motoculture : 18 390 € TTC (tracteur) et 2 510 € TTC
(Gyro)
Duval Frères : 17 950 € TTC (tracteur) et 2 450 € TTC (Gyro)
Rennes Motoculture : 17 500 € TTC (tracteur) et 2 397.60 € TTC
(Gyro)
La commission des finances a émis un avis favorable à l’acquisition
de l’équipement auprès de la société Rennes Motoculture.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de
ses membres présents, DECIDE de retenir le matériel de Rennes
Motoculture pour un montant de 19 897.60 €uros TTC et DIT que
les crédits sont prévus à l’article 2182 opération 53.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-34
Objet :
Autorisation d’ester en justice
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L. 2121-29 ;
Considérant que, par requête en date du 2 novembre 2021, un
collectif a déposé devant la cour administrative d’appel de
Nantes un recours demandant l’annulation d’un permis de
construire. Il est proposé au conseil municipal, d’autoriser
Monsieur Le Maire à ester en défense dans la requête introduite
devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Le Cabinet Publi-Juris a été désigné dans le cadre de la
protection juridique de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à ester en défense dans
la requête introduite devant cour administrative d’appel de
Nantes
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-35
Objet :
Avenant n°3 à la convention
Opérationnelle de l’EPF
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
AVENANT N°3 A LA CONVENTION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité de réaliser, sur
la commune de Pléhédel un projet de lotissement en centre-bourg.
Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises venelle de
Kerillis, rues Saint-Fiacre et Docteur Mahé. Le coût de ces
acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le
projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif,
voire de contentieux implique une masse de travail trop importante
pour que la collectivité puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle
implique une connaissance approfondie des procédures. C’est
pourquoi il vous a été proposé de faire appel à l’Etablissement Public
Foncier de Bretagne (EPF Bretagne).
En ce sens, la commune de Pléhédel a signé une convention
opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne le 22 juillet
2013. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les
modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou
travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.
Des contraintes opérationnelles rendent nécessaires de revoir les
modalités d'intervention de l'EPF Bretagne. En ce sens, cet
établissement a transmis un projet d'avenant à la convention
opérationnelle initiale.
Il vous est donc proposé d’approuver l'avenant soumis par cet
établissement.
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,
Vu la convention opérationnelle d'actions foncières du 22 juillet 2013,
Vu l’avenant n°1 en date du 25 novembre 2019 à la convention opérationnelle précitée,
Vu l’avenant n°2 en date du 10 janvier 2022 à la convention opérationnelle précitée,
Vu le projet d'avenant n°3 annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Pléhédel souhaite réaliser une opération de densification sur le secteur de venelle de Kerillis, rues Saint-Fiacre et Docteur Mahé à Pléhédel,
Considérant que, le projet de la Collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir la durée de portage des biens par l’EPF Bretagne,
Considérant l’intérêt de conclure un avenant n°03 prenant en compte ces modifications,
Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la Collectivité quant aux critères de l’EPF Bretagne à savoir :
Privilégier les opérations de restructuration
Viser la performance énergétique des bâtiments
Respecter le cadre environnemental
Limiter au maximum la consommation d’espace,
Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d’avenant n°03, joint à la présente délibération, qui modifie l’article 10 de la convention initiale,
Le 4 avril 2022
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
- APPROUVE le projet d’avenant n°03 à la convention opérationnelle du 22 juillet 2013 et à l'avenant n°01 du 25 novembre 2019 ainsi que l’avenant n°2 du 10 janvier 2022, à passer entre la Collectivité et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son exécution,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Daniel ROPERS
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 4 avril 2022
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
28/03/2022
Date d’affichage
06/04/2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Délibération n° 2022-3-36
Objet :
DIA
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt deux
Le lundi quatre avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE CALVEZ Michel,
RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE MERRER
Aurélia, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril,
LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
Etaient absentes et excusées : LE TREUST Nathalie (Procuration à
Gilles FERLIER), CLECH Marie (Procuration à Sandrine
MOREAU).
Secrétaire de Séance : LE BESCOND François.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la
délégation du Maire pour exercer le droit de préemption.
Le Maire doit rendre compte des actes qu’il a accomplis
en vertu de la délégation, aux termes de l’article L. 2122-23 du
code général des collectivités territoriales, « à chaque réunion
obligatoire du conseil municipal ».
Monsieur Le Maire a renoncé à l'exercice du droit de
préemption dont bénéficie la commune pour les déclarations
d'intention d'aliéner suivantes :
DIA N° 8/2022 – Rue de l’Argoat (parcelles D 211 – D 896 – D
977) – Propriété LE CALVEZ
DIA N° 9/2022 – 30, Rue de l’Argoat (parcelles D 214 – D 895) –
Propriété consorts ANSOULT