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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148110 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148110)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-19026/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-003-19026/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'Association

Européenne du Film d'Animation - Cartoon pour l'organisation de l'événement CartoonNext au titre de l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°12944

148109

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de son Agenda du Développement Economique, la Métropole Aix-Marseille- Provence, en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence, dont le numérique et les industries créatives.

Par délibération en date du 10 octobre 2024, la Métropole a approuvé sa feuille de route des Industries Culturelles et Créatives (ICC). Celle-ci propose une stratégie de positionnement territorial précisant les ambitions communes et les objectifs à moyen/long termes traduits dans un plan d’actions.

Parmi les ICC, l’animation est le fleuron des filières culturelles françaises, avec une excellence reconnue à l’international. De fait, cette filière constitue, aujourd’hui, un enjeu fort pour notre territoire en termes de rayonnement, de retombées économiques et d’emplois, notamment pour les jeunes. En effet, l’écosystème animation se structure sur le territoire autour de SudAnim, l’association qui fédère les professionnels du secteur et compte un grand nombre de sociétés de production et de post-production, de studios d’animation, d’écoles/formations et de prestataires.

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’attractivité et de développement économique de la filière d’excellence du numérique et des industries créatives, dont l’animation, qu’elle met en place en direction des professionnels et de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’Association Européenne du Film d’Animation - Cartoon, est une association internationale sans but lucratif dont le siège est situé en Belgique, régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Créée en 1988 sous l’égide de la commission européenne dans le cadre du Programme MEDIA, son objectif premier est de dynamiser et de renforcer la création européenne d’animation (dessin animé traditionnel, animation 3D, pâte à modeler, découpage, films en relief, productions hybrides, etc.), notamment en organisant des événements internationaux comme CartoonNext.

CartoonNext se tiendra, pour la 5ème année consécutive, au World Trade Center à Marseille, du 7 au 10 avril 2026, dans le but de développer l’écosystème local et régional de l’animation et des secteurs connexes, de renforcer son attractivité et lui donner une impulsion à l’échelle européenne.

Cet événement est dédié aux professionnels et jeunes talents de l’animation et du transmédia (édition, jeu vidéo, VR, cross-média, application, livre, etc.) qui souhaitent échanger et bénéficier de formation pour imaginer, comprendre et explorer le futur de l'animation, à la fois théorique (conférences par des experts internationaux) et pratique (sessions de pitch et études de cas). CartoonNext propose une réflexion sur l'évolution des professions et pratiques pour accompagner les participants à faire face aux transformations numériques et créatives et anticiper les opportunités créées par les innovations technologiques, nouveaux modes de consommation de contenus, nouveaux formats audiovisuels et leur impact sur l'industrie. Il permet en outre de renforcer les relations entre professionnels locaux et européens et favorise les collaborations intersectorielles (animation, jeu vidéo, édition, réalité augmentée/virtuelle).Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-19026/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Aussi, il contribue à l’émergence de talents avec une place importante donnée à une cinquantaine d’étudiants des écoles d’animation et de management de notre région reconnues internationalement avec une journée qui leur sera spécialement dédiée en marge du salon (coaching programme, keynotes, workshop, atelier mini pitch, etc.), leur donnant l’opportunité d’échanger avec des experts de la scène mondiale. Les étudiants pourront proposer leur concept/projet à un comité de sélection.

Environ 250 professionnels et jeunes talents de l’animation et du transmédia (producteurs, studios, distributeurs, diffuseurs, prestataires de service, étudiants), provenant de plusieurs pays, sont attendus pour le salon, dont 35 experts et speakers européens.

CartoonNext est organisé en partenariat avec SudAnim, l’association des professionnels de l’animation et du jeu vidéo du territoire et les institutions qui participent au co-financement de l’événement.

Les enjeux stratégiques et l’opportunité territoriale au soutien du projet sont :  Organiser et accueillir un événement international ;

 Accompagner l’émergence d’un véritable écosystème au niveau local et régional ;  Mettre en exergue et présenter les métiers et l’évolution des industries créatives et numériques sur notre territoire ;

 Soutenir la vitalité de la filière des industries culturelles et créatives et la structuration du secteur de l’animation sur le territoire en fournissant un point de rencontre pour les collectivités locales impliquées et les professionnels du secteur de l’animation et du transmédia ;

 Accompagner la structuration de ce secteur émergeant et construire une véritable filière, créatrice d’emplois et de retombées économiques ;

 Faciliter l’implantation de nouveaux studios ;

 Favoriser la formation des jeunes aux métiers de l’animation et du transmédia en les mettant en relation avec l’écosystème ;

 Associer les étudiants des écoles créatives et de management, dans un coaching programme qui servira de tremplin à de jeunes talents ;

 Renforcer l’attractivité internationale.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS n° 12944.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’Association Européenne du Film - Cartoon une subvention spécifique d'un montant de 36 500 euros et de prévoir une dérogation au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole en versant le solde par anticipation sans attendre la remise des documents prévus à l’article 6.2 de la convention annuelle d’objectifs et ce, afin de ne pas mettre en difficulté l’association pour la réalisation de la prochaine édition. L’association devra toutefois fournir à la Métropole des documents comptables intermédiaires précisés dans la convention annuelle d’objectifs ci-annexée et justifier de la réalisation de l’action pour prétendre au versement du solde par anticipation.

Cette subvention représente 13,3 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

L’association reste tenue de fournir l’ensemble des documents prévus à l’article 6.2 de la convention annuelle d’objectifs.

En cas de non remise de l’ensemble de ces documents par l’association, la Métropole pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées comme spécifié dans la convention ad hoc.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-19026/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant approbation de l’Agenda du Développement Economique ;

• La délibération n° ECOR-001-15822/24/CM du Conseil de la Métropole du 22 février 2024, portant approbation de la poursuite des actions et orientations stratégiques métropolitaines en faveur du développement de la filière cinéma, audiovisuelle et multimédia, dont l'intégration de la Métropole à la Convention triennale de coopération pour le cinéma et l'image animée 2024-2025 et le lancement du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain ;

• La délibération n° ECOR-001-16793/24/CM du Conseil de la Métropole du 10 octobre 2024, portant approbation de la feuille de route Industries Culturelles et Créatives de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 portant approbation du règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole entend soutenir l'Association Européenne du Film d’Animation - Cartoon dans le cadre de son action publique en faveur de la filière cinéma, audiovisuel et multimédia.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l'Association Européenne du Film d’Animation - Cartoon, d'un montant de 36 500 euros au titre de l'exercice 2026.

Article 2 :

Est approuvé le versement par anticipation du solde de la subvention votée au titre de l’exercice 2026 à l’Association Européenne du Film d’Animation - Cartoon.

Article 3 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’Association Européenne du Film d’Animation - Cartoon ci-annexée.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer cette convention.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-19026/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 pour 100 % en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 62.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4CINEM ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Filière Cinéma,

Industrie créative

Gaby CHARROUX