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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A006 Document publié le Jeudi 25 février 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A006)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRÉSIDENT

2010-A006

OBJET : Ressources Humaines - Ajustements et modifications de postes . Mo92?

-Le 25 février 2010 à 17 h 30, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni enbèssion ordinaire à la halle des Sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communéute, d'Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. co 2 5 2

‘ 902% 7e Etaient Présents : > … 2 : Maryse JOISSAINS MASINL Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Guy BABULEAYD Sean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BENON Chajfotle BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Michel - BRAMI Hclliot - BRÂMOULLÉ Gérard : BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robet =, CHARRI Philippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier 3 DÉCARA Yannick - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DÉVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent DUGATEZ-GHBILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre - FERAUD Jean-Claude - GARÇON Jacques” 2 GARDIOL Philippe - GASCUEL Jean - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gérard - FROSSL Jean; Chistophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie 3 JOUVÈ NBseille - LAGIER Robert - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MANCEDR? MARTIN Régis - MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Maric-Claude - OHAMMEDI Amatia - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain”- NÉLIAS Mireille - NICOLAQU Jean-Claude - ORCIER Annie - PAOLI Stéphanc - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIGRRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SUSINT Jules - TAULAN Francis - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard

&

Étailen)t excusé(s) et suppléé(s) :

BÜRLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Erick suppléé par BUCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Eliane suppléée par MARRON Danielle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - GUINDE André suppléé par AMBROGGIANI Lucien - LECLERC Jean- François suppléé par ODERMATH Eric - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique suppléée par FABRE-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L, 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel dome pouvoir à NELIAS Mireille - AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette - ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël'- CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany - DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robert donne pouvoir à BRUNET Danièle - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Déminique - GERACI Gérard donne pouvoir à BRAMI Helliot - JONES Michèle donne pouvoir à DE CARO Sylvaine - LAFON Herwi donne pouvoir à PAOLI Stéphane - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir À BENON Charlotte - MERSALTI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER

Aïlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard donne pouvoir à ORCIER Annie - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à

RENAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir à TAULAN Francis - TONIN Victor donne pouvoir à DILLINGER Laurent

Éfäi(en)t excusé(es) sans pourvoir :

BOÛLAN Michel - CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude + GERARD Jacky - LONG Danielle - PELLENC Roger -

ROUARD Alain - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle

Secrétaire de séance : Yannick DE CARA

Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint,

032communauté du

PAYS D'AIX 02_2_01 is DGA Ressources Direction Des Ressources Humaines POSTES -MODIFICATIONS AJUSTEMENTS

CONSEIL DU 25 FEVRIER 2010 5% : Po. ie À

. 92

Rapporteur : Monsieur Régis Martin

ES 1,

? 3 22? 23 2? ”? 9

3 > o x «Objet : Ajustements et modifications de postes

ÿh Décision du Conseil D ne

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport a pour objet l'ajustement et la modification de postes dans lé cadre de la gestion du tableau des effectifs.

Exposé des motifs :

oc: I- AJUSTEMENTS et MODIFICATIONS DE POSTES

Âu: sein de la Direction Générale Adjointe Environnement et

Infrastructures

Direction des Collectes

"_ Par délibération n°2003-A049 en date du 21 février 2003, le conseil de

communauté a créé et ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Suite à la réussite à concours d'un agent de l'établissement et compte tenu

des missions qui lui sont confiées, je vous propose de modifier le poste ‘comme suit :

02.2_01_DRH.0402010_postes — 1 7Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs

territoriaux (B389).

" Par délibération n°2005-A135 en date du 24 juin 2005, le conseil de

communauté a crée et ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois

des adjoints techniques et par délibération n°2002-A161 en date du 13

‘décembre 2002, le conseil de communauté a crée et auÿert un poste de

catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints techniques: *, a? . . . 3 .

Dans le cadre de l’organisation de la Direction, je vous propose de modifier

les postes comme suit : Ut 2 . : mn

Postes de catégorie B ouverts dans le cadre d'emplois .désa tééhiriiciens

territoriaux (B255 et B894). Es ee

Direction du Traitement ent

Par délibération n°1999-A110 en date du 4 octobre 1999, jé” conseil de

communauté a créé et ouvert un poste de catégorie À dans ie cadre d'emplois

des ingénieurs territoriaux.

Dans le cadre de l’organisation de la Direction, je vous propose de modifier le

poste comme suit :

Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des techniciens

territoriaux (B14).

Au sein de la DGA rayonnement culturel et sportif et équipements

communautaires

Direction de la Culture - Musée granet

= Depuis 2006, un des enjeux majeurs du musée est de faciliter l'accès à la

culture en visant tous les publics et en proposant différentes types de médiations.

92_2_01_DRH_0402010_ postes — f =

3 4 étie

&

“Ainsi, s'agissant des collections permanentes et des expositions temporaires (hors grandes expositions triennales), 5 médiateurs jusqu'alors recrutés en “qualité de vacataires conçoivent et assurent, sous la direction scientifique du conservateur en chef, la plus grande partie des médiations du musée : visites guidées, conférence pour le public adulte, parcours à thèmes, ateliers pédagogiques, dossiers et mallettes pédagogiques pour le public scolaire, ateliers hebdomadaires, stages de vacances pour le jeune public hors temps scolaire, médiations lors des manifestations (Nuit des” musées, Nuits Etudiantes, Journées du Patrimoine, etc.). » 27? 21? ° " ?

Afin de mettre en adéquation les missions récurrentes giféstuées par ces

agents et leur statut juridique au sein de la CPA, il est nécessaire de procéder à des ajustements de poste. D ; . à 7 2

»,

Pour cette raison, je vous propose de transformer les postes B98i; "B962, C963, B964, B965) ouverts pour l'exposition Picasso-Cézanne’en catégorie C dans le cadre des emplois des adjoints du patrimoine (Postas-É961, C962, C963, C964, C965) et le poste C960 en catégorie C dans le cadre” deb adjoints administratifs.

En application des articles 104 à 108 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ces emplois permanents d’adjoints du patrimoine seront ouverts à temps non complet pour une durée effective de travail correspondant à 80% d’un emploi temps complet.

“À , . . N

Le poste permanent d’adjoint administratif sera ouvert à temps complet et

permettra d'assurer des missions d'assistance, et de secrétariat, nécessaire au

bon fonctionnement des services.

"_ Par délibération n°2004-A356 en date du 17 décembre 2004, le conseil de

communauté a créé et ouvert un poste de catégorie € dans le cadre d'emplois des adjoints du patrimoine.

Compte tenu des missions liées à ce poste, je vous propose de transformer le poste comme suit :

Poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (C833).

02_2.01,DRH._0402010_postes _ 3 _

039 8‘Au sein de la DGA Ressources

Direction des Ressources Humaines

Par délibération n°2003-A174 en date du 25 juillet 2008, le conseil de

communauté a crée et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Dans le cadre de l’organisation de la Direction, je vous» propose d'élargir le poste comme suit: o » 2 à ;

np > 5

Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois ‘detr ‘rédacteurs » 599 53092 territoriaux (B459). 5 DE 0 a 3 59

a , 7° D

LA , à

Au sein de la DGA développement économique, innovation cet? oh ésion sociale Bo os

Direction du développement économique uso

Par délibération n°2001-A108 en date du 17 décembre 2001, re “tonseil de

communauté a crée et ouvert un poste de catégorie A dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Dans le cadre de la mobilité interne, je vous propose de modifier le poste comme suit :

Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux B112).

a ÿe

Au sein de la DGA aménagement du Territoire

Service Finances

Par délibération n°2007-A321 en date du 19 octobre 2007, le conseil de

communauté a crée et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Dans le cadre de la mobilité interne, je vous propose de modifier le poste comme suit :

Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs sa territoriaux B52). Le

ñ.,

02.2 01_DRH_0402010_postes - 4 x 8 6IL. MISE EN ŒUVRE DU DECRET N 2007-1829 DU 24 DECEMBRE ‘ 2007 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Dans le cadre du Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il est nécessaire dans l'hypothèse d’ uit renouvellement des contrats des agents sur l'emploi arrivant à échéance de reconduire ces 55%? 3 9 contrats en durée indéterminée. 5 3 ? , 30? 52 37 sv} 2 3 > » 2 > 37 2

Au sein de la Direction Générale Adjointe Environnemént et

Infrastructures ARE

Direction des Collectes Bo a

35000

Par délibération n°2004-A106 en date du 16 avril 2004, le”tonseil de communauté a créé et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. HET

Compte tenu de la nature des fonctions liées à ce poste à savoir ; assurer le renouvellement et le maintien en bon état du parc de véhicules d'exploitations de la Direction, participer à l'élaboration et au suivi du budget relatif à l'acquisition et à l'entretien maintenance des matériels, élaborer les marchés d'appel d'offres, les rapports de présentation en commission, bureau et conseil; il est nécessaire de positionner sur ce poste un agent dont le profil répond aux compétences demandées.

Dans l'hypothèse où l'autorité territoriale entendrait renouveler l'engagement de l'agent non titulaire actuellement en poste et à défaut de candidats titulaires présentant les qualités requises, le contrat de l'intéressé Éérait reconduit pour une durée indéterminée et ce en application de l’article 3al.8 de la loi du 26 janvier 1984.

Je vous propose également de fixer, le cas échéant, l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emplois des ingénieurs (A379).

02_201_DRH_0402010_postes -5- 03 ”Au sein de la DGA Aménagement du Territoire

Direction PDU-PDE

Par délibération n°2004-A106 en date du 16 avril 2004, le conseil de

communauté a créé et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Compte tenu de la nature des fonctions de chef de piojet Informatique à savoir; mettre en place des progiciels transports, participer la mise en place des composantes SIG, analyser les besoins en informatique ‘de la Girection, réaliser les tableaux de bord sur la D.S.P. et les ratios des miäichés publics ; ;il ëst nécessaire de positionner sur ce poste un agent dont le profil Fépgnd aux compétences demandées. ” 5 ; » nn » 3

Dans _l hypothèse où l'autorité territoriale entendräih rénouveler l'engagement de l’agent non titulaire actuellement en poste” etrà défant de candidats titulaires présentant les qualités requises, le contrat dé l'intéressé serait reconduit pour une durée indéterminée et ce en applicatigh 6de l’article 3 aL.8 de la loi du 26; janvier 1984.

Je vous propose également de fixer, le cas échéant, l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emplois des ingénieurs (A135).

‘'I- AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS

Après déclaration de vacance d'emploi au Centre de Gestion et dans l'hypothèse d’une absence de candidats titulaires correspondant au profil recherché, il est nécessaire de procéder aux ajustements suivants.

Âu sein de la Direction générale des Services :

Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des

assemblées

Par délibération n°2000-A094 en date du 28 juillet 2000, le conseil de communauté a transformé et ouvert un poste de catégorie A dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux pour assurer la fonction de Directeur.

92 2 01_DRH_0402010 postes _ 6 _Les fonctions exercées par ce Directeur requièrent une technicité particulière. Les missions dévolues dans ce cadre sont les suivantes : assurer le suivi des dossiers sensibles et complexes, superviser l’ensemble des missions et activités de la Direction, sécuriser l’ensemble des actes administratifs de la collectivité ainsi que leur adéquation avec les intérêts de l'établissement, assurer le suivi des procédures contentieuses devant les diverses juridictions, apporter une expertise juridique aux directions de l'établissement, assurer une fonction d'alerte et de conseil, assurer le suivi des problématiques liées aux affaires immobilières de l'établissement, organiser et contrôler la gestion des séances. Up > 520) 1° ’ 5 ; 50°

Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait” donRet | “fieu au recrutement d’un agent non titulaire sur décision de l'autéyité territoriale conformément à l'article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984, il convient pour notre assemblée de se prononcer sur la nature des missions ete niveau de rémunération. 0 rs! » 1 ; » pu

À ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles que définies:cie dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emploi sus visé en tenant compte de l'expérience et des compétences de l’agent non titulaire retenu le cas échéant (A26).

Direction de la Communication

Par délibération n°2003-A098 en date du 16 mai 2003, le conseil de communauté a transformé et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d ‘emplois des attachés territoriaux.

Les fonctions exercées par ce chef de projet requièrent une technicité païticulière en communication, multimédia et audiovisuel compte tenu des missions dévolues et particulièrement la conduite du projet de refonte du site internet de la Collectivité et son animation en pilotant l'intervention des différents prestataires et en collaboration avec la Directions des Systèmes d’information.

Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait donner lieu au recrutement d'un agent non titulaire sur décision de l'autorité territoriale conformément à l’article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984, il convient pour notre assemblée de se prononcer sur la nature des missions et le niveau de fémunération.

02 2 01 DRH_ (402010 _postes — 7 —À ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles que définies ci-dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emploi sus visé en tenant compte de l'expérience et des compétences de l'agent non titulaire retenu le cas échéant (A 210).

ni

Âu sein de la Direction Générale Adjointe Environnement et

Infrastructures

Direction des Collectes , 2 50994?

Par délibération n°2007-A025 en date du 2 fériés 2007, le conseil de communauté a transformé et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux pour assurer la fonetiqn 48. Directeur de la Collecte. D on

;

22275

Les missions exercées par ce Directeur requièrent une tdénnicité particulière,

à savoir; l'animation et la coordination des services, le» #dévelÿppement des Gütils d'analyse de l'exploitation et de la gestion, l’ amélioration, dès.contrôles dés activités, la veille technique et juridique sur les évolutions. des techniques de collecte et leur mise en œuvre, l'élaboration des budgèts êt des bilans, la représentation de la Communauté auprès des services de l’état et des collectivités, la coordination avec le niveau politique en liaison avec le DGA.

Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait donner lieu au

recrutement d’un agent non titulaire sur décision de l'autorité territoriale conformément à l’article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984, il convient pour notre assemblée de se prononcer sur la nature des missions et le niveau de rémunération.

A. ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles que définies ci-dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emploi sus visé en tenant compte de l'expérience et des compétences de l'agent non titulaire retenu le cas échéant (A376).

Direction des Infrastructures et des aménagements

Par délibération n°2004-A356 en date du 17 décembre 2004, le conseil de

communauté a créé et ouvert un poste de catégorie B dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux que je vous propose de transformer en catégorie À dans le cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux.

02:2 01_DRH_0402010_postes -8-

ii 040Les missions principales exercées par cet ingénieur seront notamment la gestion et l’organisation de l'entretien des voiries communautaires (création et transfert), la réhabilitation des zones transférées à la CPA, l'apport d’une assistance technique auprès de l’ensemble de la Direction et l'encadrement de l'équipe en place.

Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait donner lieu au recrutement d'un agent non titulaire sur décision de l'autorité territoriale conformément à l’article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984, il convient pour rotre assemblée de se prononcer sur la nature des miseions et le niveau de rémunération. 1,

A ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles querdéfihiésà ci-dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadré: d'emploisus visé en tenant compte de l’expérience et des compétences de agent n mOn titulaire retenu le cas échéant (A841). 57 0, 329,

Au sein de la DGA Aménagement du Territoire 0, +, Direction PDU-PDE uno

Par délibération n°2006-A260 en date du 20 octobre 2006, le conseil de communauté a transformé et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d’ emplois des attachés territoriaux.

Les missions principales dévolues à ce poste de chargé d’études sont : le suivi des dossiers PDU, la supervision et la coordination des études liées aux déplacements, l'animation d’un réseau d'échange des démarches sur les déplacements, l'évaluation des résultats des actions locales de management de la mobilité, l'animation du SIG.

Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait donner lieu au recrutement d'un agent non titulaire sur décision de l'autorité territoriale conformément à l’article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984, il convient pour notre assemblée de se prononcer sur la nature des missions et le niveau de rémunération,

A ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles que définies ci-dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emploi sus visé en tenant compte de l'expérience et des compétences de l'agent non titulaire retenu le cas échéant (A96).

:

02_2_01_DRNH_0402010 postes — 9 —Au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources

Direction des Risques

“Par délibération n°2004-A201 en date du 16 juillet 2004, le conseil de communauté a ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Ce poste dévolu aux risques majeurs recouvre des missions de conseil et d'assistance auprès de l'Etablissement et des communes membres en assurant notamment la mise en place, la gestion” ef, le suivi du Plan Intercommunal de Sauvegarde, le suivi des Phahe” Communaux de Sauvegarde, les Documents d’Information Communäux sut, les Risques Majeurs et la mise en place d'exercices, de plans d’ äct tions, préventives, la formalisation des procédures en cas de situation de crisë. 2 os 50°

Ê

3027,

Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait? dofnèr lieu au

recrutement d’un agent non titulaire sur décision de l'autorjté “territoriale conformément à l’article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984" il cHvient pour notre assemblée de se prononcer sur la nature des missions, et le niveau de rémunération. bn

À ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles que définies ci-dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emploi sus visé en tenant compte de l'expérience et des compétences de l’agent non titulaire retenu le cas échéant (771).

“ Par délibération n°2004-A047 en date du 6 février 2004, le conseil de

communauté a transformé et ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Ce poste dévolu à la sécurité des bâtiments communautaires recouvre des missions de mise en application de la politique communautaire dans le domaine de la prévention du risque incendie et panique ainsi que du respect de la réglementation en vigueur, la réalisation avec les chefs d'établissements des plans d'évacuation des bâtiments, la préparation aux Commissions de sécurité pour les ERP.

02_2_01_DRH_0402010_postes — T 0 *

042Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait donner lieu au recrutement d’un agent non titulaire sur décision de l'autorité territoriale conformément à l’article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984, il convient pour notre assemblée de se prononcer sur la nature des missions et le niveau de rémunération.

À ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles que définies ci-dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emploi sus visé en tenant compte de l'expérience et des compétences de l'agent non titulaire retenu le cas échéant (A178). 3 40 907 »

59

Au sein de la DGA rayonnement culturel et spoitif ep "équipements

communautaires 000

Direction de la Culture 3

, ,

3

3

Dr?

" Par délibération n°2006-A261 en date du 20 octobre” 2606. le 'conseil de

communauté a créé et ouvert un poste de catégorie À dans Iercädlre, d'emplois

des attachés territoriaux. 0, 7 0

5529 22

Compte tenu de la nature des fonctions de Directeur Délégué et de Directeur Administratif et Financier du Musée Granet consistant à; préparer les dossiers de la Commission culture, établir le budget du Musée Granet, assurer la planification de l'institution muséale, assurer la gestion des ressources humaines et matérielles ; il est nécessaire de positionner sur ce Poste un agent dont le profil répond aux compétences demandées.

Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait donner lieu au recrutement d’un agent non titulaire sur décision de l'autorité territoriale conformément à l’article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984, il convient pour notre assemblée de se prononcer sur la nature des missions et le niveau de rémunération.

À ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles que définies ci-dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadre d'emploi sus visé en tenant compte de l'expérience et des compétences de l’agent non titulaire retenu le cas échéant (A920).

F

LE

d%2-01. DRH_0102010_postes -1 h 4 3" Par délibération n°2007-A080 en date du 12 avril 2007, le conseil de

communauté a créé et ouvert un poste de catégorie A dans le cadre d'emplois des attachés de conservation. Je vous propose d'étendre ce poste au cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Compte tenu de la nature des fonctions de Responsable du Pôle des Publics,

des expositions et du développement des évènements culturels consistant à garantir la bonne mise en œuvre des projets d'expositions temporaires, coordonner l’ensemble des opérations nécessaires à la production des expositions, au développement des actions de développement culturel, des public et au rayonnement du musée, il est nécessaire de, positionner sur ce poste un agent dont le profil répond aux compétences témandées 2 a

°

Dans l’hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait Bomner lieu au recrutement d’un agent non titulaire sur décision de’ aütorité territoriale conformément à l’article 3 al.5 de la loi du 26 janvier 1984, il convient pour notre assemblée de se prononcer sur la nature des missions et le” niveau de »229, 2999 rémunération. ; Po, + »,? 10 o > 9, , 29990 0

A ce titre, je vous propose d’acter les fonctions telles que définies ci-dessus, et de fixer l'indice de rémunération sur la base du cadre d' ‘emploi sus visé en ténant compte de l'expérience et des compétences de l'agent non titulaire retenu le cas échéant (A941).

IV - ACTIVITES ACCESSOIRES

S'agissant de poursuivre la coordination des actions mises en œuvre au sein de la Communauté du pays d'Aix et la Ville d'Aix en Provence et d'assurer une mutualisation des moyens dans un objectif de maîtrise des budgets et de la masse salariale, je vous propose de créer, pour une durée d’un an renouvelable par décision expresse, les activités accessoires suivantes conformément au décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

“ Une activité accessoire pour un agent de la CPA liée à la conduite du projet « Marseille - Provence / Capitale Européenne de la Culture » et à son suivi coordonné entre notre collectivité et la Ville d'Aix.

02 2 01 DRH_ 0402010 postes — 1 2 T

0443

Cette activité confiée à un agent de catégorie À représentera une quotité de

tèmps de travail égale à 15 % de la rémunération correspondant à la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux.

“ Une activité accessoire pour deux agents de la Ville d'Aix en liée à la mise en place de la cellule prévention et gestion des risques majeurs créé au sein de notre établissement ainsi qu’à la coordination des actions sur l’ensemble du territoire de la CPA et de la Ville.

L'activité d'expertise et d'appui technique confiée à un agent de catégorie A représente une quotité de temps de travail évaluée à Ÿ5 .% de la rémunération correspondant à la grille indiciaire du cadre d'émploi des attachés territoriaux. 500, 30

h 3209

3

» 590

Dons

f’ activité administrative de suivi confiéeà un agent de éntéforie € € représente

une quotité de temps de travail évaluée à 10 % de, la, fémunération

correspondant à la grille indiciaire du cadre d'éniploi, àles adjoints > 200, administratifs territoriaux. Do, 509?

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

02_2_01_DRH_0402010_postes -13-

045Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

xouloir :

>. APPROUVER l'ajustement des postes dans le cadre des besoins de service, du tableau des effectifs dans les conditions visées au présent

rapport;

APPROUVER la nature des missions et le niveau de rémunération

dans les conditions visées au présent rapport ‘dans l'hypothèse du recrutement d’ agents non titulaires; 8,50 » o 7 0 » 2 1 : 92907, ; a >

APPROUVER les activités accessoires dans leg conditions visées au

présent rapport; oi 19

APPROUVER l'inscription de la dépense au budgèt;, ° LU

7? De » 2?

AUTORISER ie Président où son Représentant à prendre, tout acte ou

toute décision nécessaire à l'exécution de la présente dfibération

02:2 01_DRH_0402010_postes — { 4 62010-A006

OBJET : Ressources Humaines - Ajustements et modifications de postes

Vote sur le rapport

Inscrits ho 143

Votants | sr. 133

‘ Abstentions Ao 0 Blancs et nuls 0 2 1 ;

is Suffrages exprimés 9972 138) ? T Majorité absolue 00? , 67) 5 Pour 5 18,

Contre 7 7 0

Ne prennent pas part au vote .— ,0,8 0,

NS 320 .

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre : : 1)? , 09 ’

Néant » 00 0

; } >

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre : 707 7?

Néant 770 DS

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Étai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération,

Ont signé le Président® xs du Conseil présents

(47