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Arrêté - CIRCSTAT 14 2026 portant réglementation du stationnement lors dépôt gerbe au monument aux morts le 14 07 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h07 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - CIRCSTAT 14 2026 portant réglementation du stationnement lors dépôt gerbe au monument aux morts le 14 07 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ CIRCSTAT -— 14 /2026
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
LORS D’UN DEPOT DE GERBE AU MONUMENT AUX MORTS
Le Maire de la commune de METZERVISSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L 2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code du Commerce ;
CONSIDERANT l'organisation d’un dépôt de gerbe qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à partir de 11 h au Monument aux Morts, place de l'Eglise ;
CONSIDERANT qu'il est par conséquent nécessaire de réglementer le stationnement pour la durée de ce dépôt de gerbe,
Article 01 :
Article 02
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
ARRÊTE
Le stationnement de tous véhicules, motorisés ou non, est strictement interdit
sur la moitié sud du parking à côté de l’Église, le mardi 14 juillet 2026 à partir de 09 h 30.
Les barrières et la signalisation réglementaire rappelant les prescriptions du présent arrêté seront installées place de l'Eglise par le service technique de la commune.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication.
Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et
notamment sur le site de la commune de Metzervisse.
Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de
Gendarmerie de Guénange — Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au responsable du service technique de la commune.
METZERVISSE, le 15 juin 2026
Pierre HEINE/"
Maire \