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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+autorisation+destruction+d'animaux+susceptibles+d'occassionner+des+dégâ)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Environnement,
PRÉFET . , DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer
Éalté Fraternité
Arrêté portant autorisation de destruction d'animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts
N° 156/24
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 relatif aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et à leurs modalités de destruction à tir sur tout ou partie du département;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer;
Vu la demande formulée par M. Stéphane LE COZ - 20 Tossen Langanen - 22810 PLOUNEVEZ-MOEDEC ;
Vu l'avis de M. le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes- d'Armor du 27 mai 2024;
Considérant que les dégâts très importants occasionnés par l'espèce corneille noire sont préjudiciables aux particuliers et aux exploitations agricoles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes- d'Armor.
ARRÊTE :
Article 1°’: Le bénéficiaire du présent arrêté est M. LE COZ Stéphane. MM. LE COZ Stéphane - Lenny THOMAS - Christian TREGOAT - Hervé SALIOU - Laurent LE BRICON - Ronan LE BRICON - Stéven LOZACH - Claire LE VASSEUR — Edouard POLES - Frédéric GUILLOT - Jean-Yves MAHE sont autorisés à détruire à tir à compter de la date de signature de cet arrêté jusqu'au 10 juin 2024 :
- l'espèce suivante : corneille noire ;
- sur les terres baillées à la société intercommunale de chasse de BELLE-ISLE-EN-TERRE et PLOUNEVEZ-MOEDEC.
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
1/2 Les intéressés devront avoir en leur possession l'arrêté d'autorisation lors du déroulement des opérations.
Article 2: Les opérations de destruction seront exécutées en présence ou avec l'accord écrit du propriétaire ou locataire des lieux d'intervention, détenteur du droit de
destruction.
Article 3: Le bénéficiaire de l'autorisation devra adresser dans les 10 jours, au directeur départemental des territoires et de la mer, service environnement, un compte rendu des opérations, faute de quoi de nouvelles autorisations ne pourront lui être délivrées à l'avenir.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer et tous les agents ayant
compétence en matière de police de la chasse sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise :
- à l'intéressé,
- aux maires de PLOUNEVEZ-MOEDEC,
- au président de la Fédération départementale des chasseurs,
- au chef du service départementale de l'Office français de la biodiversité.
Saint-Brieuc, le 28 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable de l'unité Nature-Forêt
77. BEI
Marc BONENFANT
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