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Arrêté - 2025 0359 DOLE ATHLETIQUE
Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0359 DOLE ATHLETIQUE)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Santé,
N° 2025-0359
Dérogations annuelles
d’ouverture temporaire
De débits de boissons
Dans les installations
Sportives : N° 2/2025
DOLE ATHLETIQUE CLUB
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article L. 3335-4 ;
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
VU la demande en date du 17 mars 2025 formulée par Madame Valentine CHAPELOTTE, Secrétaire générale du Dole Athlétique Club, 4 rue de la Fontaine 39700 MALANGE ;
ARRÊTE:
Article 1 : Madame Elodie GERMAIN, Présidente du Dole Athlétique club, est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons des 1er et 3ème groupes, Stade Robert Bobin, avenue de Lahr, dimanche 06 avril 2025, de 11H00 à 21H00, à l’occasion du championnat du Jura Epreuves Multiples.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée au titre des dix dérogations annuelles accordées pour l'année 2025 aux associations et clubs sportifs ouvrant des débits de boissons temporaires dans des installations sportives.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ;
- les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, champagne, crémant ; les vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera diffusée à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police
- Moyens généraux - Police Municipale
- Affaires Générales - Mme. Elodie GERMAIN
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du tribunal Administratif de Besançon, dans un délai deux mois à compter notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de Dole, le dix-huit mars deux mille vingt-cinq.