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Arrêté - 2025 0465 dérogation annuelle débits boissons PS DOLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0465 dérogation annuelle débits boissons PS DOLE)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Santé,
N° 2025-0465
Dérogation annuelle
d’ouverture temporaire
de débits de boissons
Dans les installations
sportives :
P S DOLE CRISSEY
N° 1/10 (2025)
Stade Bobin- Lahr
29 mai 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article L. 3335-4 ;
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
VU la demande en date du 27 novembre 2024 formulée par Monsieur Sébastien CUSSEY, Secrétaire Général du club Promo Sport Dole Crissey, 89 avenue de Lahr 39100 DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Maurice FARES, Président du club Promo Sport Dole Crissey, est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons des 1er et 3ème groupes, Stade Robert Bobin, avenue de Lahr, jeudi 29 mai 2025, de 08H00 à 19H00, à l’occasion du tournoi annuel de l’Ascension.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée au titre des dix dérogations annuelles accordées pour l'année 2025 aux associations et clubs sportifs ouvrant des débits de boissons temporaires dans des installations sportives.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ;
- les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, champagne, crémant ; les vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera diffusée à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police
- Moyens généraux - Police Municipale
- Affaires Générales - M Maurice FARES
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du tribunal Administratif de Besançon, dans un délai deux mois à compter notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de Dole, le premier avril deux mille vingt-cinq.