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unknown - ANNEXE POINT 5 BALANCE RECETTES tampon
Procès Verbal - 5 PV du 23 avril 2026 1
Procès Verbal - pv 25 2 26
Procès Verbal - PV 03 04 2024
unknown - point 5 annexe 4 plan tampon
Déliberation - ANNEXE DELIB 5
unknown - annexe dcm 4
Procès Verbal - pv 14 12 23
unknown - dcm1 annexe plan 4
Procès Verbal - pv 5 4 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 4 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
PROCÈS-VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
CINQ
AVRIL
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 30
MARS
2023
Date
et
heure
de
la
séance
: 5
AVRIL
2023à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 5
Absents
: 6
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
- Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-
LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PREÈSLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRÈSLE
- Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN.
Absents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Damien
BONJEAN
- Mme
Sandrine
BONNET
MM.
Florian
CATINOT
- José
MAGALHAES
- Mme
Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: Mme
Jacqueline
BOLIS
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
COMMUNALES
Approbation
du compte
administratif 2022.
@)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur.
Municipal
- exercice
2022.
@
Reprise
et
constitution
de
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables. ©
Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
-
secteur
Les
Fontenilles
:
reprise
de
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
-
inscriptions
comptables. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
O
Reprise
des
résultats
2022.
©
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023.
(Q)
Budget
général
: Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023.
Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
et de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
financer
les
actions
culturelles
de
la
Ville.
INTERCOMMUNALITE
O
Présentation
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
AUVERGNE
RHONE
ALPES
sur
la
gestion
de
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
et
concernant
les
exercices
2015
et suivants.
Modification
des
statuts
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
@
Eclairage
public
: Ecole
Henri
BARBUSSE
secteur
Les
Fontenilles
/ Phase1
(pôle
périscolaire
et restaurant
scolaire).
URBANISME
()
Vente
d'un
bien
immobilier
communal
situé
5 rue
du
Moulin.
@)
Acquisition
pour partie
de
la parcelle
AC
n°31.
@)
Complexe
sportif
Jean
Jaurès
-
Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et d'isolation
du
2ème
étage
: Demande
de
subventions.
TRAVAUX
©
Restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles
/ tranche
optionnelle
À
(phase
2
- pôle
élémentaire)
/ attribution
des
marches
de
travaux.
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTIVE
@
Attributions
de
subventions
de
fonctionnement
et/ou
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations,
coopératives
scolaires
et organismes
sociaux.
(D Validation
des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DALD
pour
l'organisation
de
manifestations
sportives
et
culturelles
à
portée
départementale.
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
MUNICIPALES
1/
communication
des
dates
des
réunions
des
commissions
municipales
>
Commission
«Vie
associative
et
sportive,
cohésion
et
communication
»
Le
lundi
27
mars
2023
à
19
heures.
>
Commission
«Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire»
et
«travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
Le
lundi
27
mars
2023
à
20
heures. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
2/
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléquées
par
le
Conseil
municipal
>
Décision
n°
23/02/001D
du
17
février
2023
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°AC-0114
dans
l’ancien
cimetière
communal.
>
Décision
n°
23/02/002D
du
20
février
2023
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°AC-0206
et
AC-0206
bis
dans
l’ancien
cimetière
communal >
Décision
n°
23/03/001D
du
9
mars
2023
portant
révision
du
montant
du
loyer
pour
la
SARL
E.S.A.M
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30
et procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Madame
Karine
VALLUY
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
porte
à
la connaissance
des
élus
les décisions
prises,
sur délégation
du
conseil
municipal,
depuis
la séance
du
8
février
dernier.
Il
informe
aussi
l'assemblée
de
la
survenance
d'un
incendie
durant
la
nuit
dans
un
immeuble
collectif
au
n°10
de
la
rue
de
la
Montorière.
Il tient
à
remercier
les
pompiers,
la
police
nationale
et
le SAMU
pour
leur
efficacité.
Il
soumet
ensuite
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
février
2023
à
l'approbation
des
élus,
qui
l'adoptent
à
la
majorité
(3
votes
CONTRE:
Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET).
Monsieur
PRONONCE
propose
de
passer
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
et
invite
Jean-Paul
PRESLE
à
présenter
le
premier
point.
FINANCES
COMMUNALES
Délibération
n°
23/04/05/001
: Approbation
du
compte
administratif
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612
et
suivants,
L.
2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Considérant
que
le compte
administratif
constate
le volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et,
étant
précisé
que
le
compte
administratif
2022
a
été
présenté
à
la commission
«
Finances
»
au
cours
de
sa
séance
du
27
mars
2023,
il est
proposé
à
l’Assemblée,
sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote :
-
D'approuver
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Ville
comme
suit
: Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
2022
5 401
753.47
€
3
049
343.08
€
Recettes
2022
5
554
478.34
€
4
238
567.88
€
Résultat
antérieur
reporté
543
744.62
€
- 60
023.13
€
Résultat
de
l'exercice
2022
152
724.87
€
1
189
224.80
€
Part
affectée
à
l'investissement
/
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
696
469.49
€
1
129
201.67
€
RESTES
A
REALISER
(dépenses)
/
885
944.64
€
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3
votes
CONTRE
/ Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET) Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Commune
do LE CENDRE
- BUPGET
COMMUNE
- GA
» 2|
Envoyé
en prélecure le 11/04/2023
Reçu en préfacture le 11/04/2023
€
IL-
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 4"
Led La
1063:
5-23_04_05_O01-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
ENT
PRES
RER
OU
1-
Mandats
émis
(y compris
sur les restes
à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Sniratene
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
of
| Charges à caractère général
4361
201,18
1361 201,18
012
|
Charges
de personnel,
frals assimilés
2 694 066,94
2694
066,94
014
Alténuailons
de
prodults
3680
098,00
É
380
093,00
60
Achals
el varlallon des
stocks
(3)
0,00
65
Autres charges de geslion courante
434
675,42
434 675,42
656
Frais fonctlonnament des groupes
d'élus (4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
42
830,16
0,00
42
830,16
67
Charges
oxcepllonnelles
7101,33
58
339,82
65 441,16
68
Dot. aux amorlissemonts
et provislans
604 592,47
523 446,62
1
Production
stockée
(ou déslockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de fonctionnement - Total
562 032,29
5 404 753,4
Pour Information
0,00
D 002 Déficit de fonctionnement
raporté de N-1
INVESTISSEMENT
SPAS
réelles
OPA
d'ordre
TOTAL
10
Dolallans,
fonds
divers et résarves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
806 952,00 |
20 141,60
327 093,50
15
Provislons pour risques
el charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunls
at delles assimilées
(sauf 1688
non
budgétaire)
443
412,04 |
0 00
|
443
412,04
18
Compte
de Ilalson :affactat* (BA régle)
()
0,00
Tolal des opérallons d'équipement
0,00
19
Neutral,
et régul,
d'opératlons (5)
ss
À)
102
094,00
102
094,00
20
Immobilisations
Incorporelles (sauf 204)
(6)
3 12449
0,00
3 124,49
204
Subventions
d'équipement versées
133
221,87
0,00
133 221,87
2
Immobilisations corporelles (6)
1 386
129,03
691
300,18
4077 429,21
22
Immoblisatlons
reçues en affectation (6)
{
0,00
0,00
0,00
23
Immobllisatlons en cours (6)
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipatlons et créances rallachées
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisaions
financières
0,09
62 967,97
28
Amonissemont
dos immoblllsatlons (reprises)
0,00
0,00
29
Prov, pour dépréclel* immobilisations (5)
0,00
0,00
49
Prov.
dépréciel”
des
stocks
et an-courrs
(5)
0,00
0,00
45...
|
Tolal des
opéralions
pour compte
de
llers (7)
0,00
0,00
481
Gherges
à rép. sur pluslours
exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comples
de ilers {5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc,
comples
financiers
(5)
0,00
0,00
3
0,00
0,00
713
535,60
3 049
343,08
:
60 023,13
1)Y compés les
opérations reltos eu ralinchement des charges ol des produits etes apéralons d'exdre seml-budgétates.
(2) Vers des opérelons d'ordre, (3) Permet do roacer des opéraïons parures toles qus1ns opéralens de stocks NB0Sà la tenu d'un Invantabo permanent plié. 4) Communos, cenmunautés d'agglamraton ot communaulés wibalnos do pus da 409 009 hatllanta, {9 Sila commun ou l'établissement applque l régime des provisions budgétares, A6) Hors chazres «
opérallens d'éguipement ».
{) oui
tolal des opérations eur coplo d
Lars figure aur col ta (vot
la lol Anna IV A9)
{A serviruntagement ttsquo 1 communo
cu létatlssament flecluo uno dolalln ntlele on ospèces au profil dun serica
pub
non parsonnallé quete
exerdce antéileur,
A LA DELIBIPATION DU CONSEIL MUNICH
pu
/3/04l08/co lu
Savul 4
Fe
à
vx
MolarMalre,
Horvé PRONONE:: Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Commune
da LE GENDRE
» BUDGET
COMMUNE
- CA
- 2022
1L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Publié le
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
on préfacturo lo 11/04/2023
Reçu
en préfecture le 11/04/2023
c Il
ID : 063-216300699-20230105-23_
04.05
_001BF
EE
2-
Titres
émis
(y compris
sur
les restes
à réaliser N-1}
Opérations
réolles |
Opérations
d'ordre
R 002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-
FONCTIONNEMENT
ct
TOTAL
013
AMténuallons de charges
58 721,64
60
Achats
el varlallon des stocks (3)
0,00
70
Produlls
services,
domalne
et ventes
div
AT
403,45
71
Production
stockés
(ou déstockage)
0,00
72
Production Immoblisée
0,00
m3
Impôls el taxes
3 646 052,00
74
Dolatlons
et parliclpallons
1 108
008,88
1 108 008,88
75
Autres
prodults
de gestion
courante
83 666,06
0,00
83 686,06
76
Pradults financiers
21 945,00
0,00
27 945,00
77
Produits
exceptionnels
30
365,91
122
295,50
182
601,41
78
Reprise sur amorlissements
el provislons
0,00
0,00
79
Transferts de charges
5
0,00
0,00
Recettes
de fonctionnement
- Total
5432 242,84
6 664 470,34
Pour
information
543 744,62
Opérations
réelles |
Opérations
d'ordre
Pour
Information
R 001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
U
TOTAL
10
Dotallans,
fonds divers el réserves (sauf 1068)
451 676,29 |
151 675,29
1068
ÆExcédents
de
foncllonnement
capltalisés
88175,10
Ë
88
175,10
13
Subventions
d'invesilssement
684
154,84
16
Provislons
pour risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunls et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
2 000 000,00
18
Compte
de
lialson
: affectat®
(BA.régle)
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations
300,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5)
0,60
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immoblllsllons
corporelles(s)
22 385,00
22
888,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours(6)
0,00
0,00
26
Paiticipalians
et créances
rallachées
0,00
0,00
27
Autres Immobilisations financières
591
300,18
787 265,18
28
Amorlissement
des immobilisations
604
592,47
604
692,47
29
Prov,
pour dépréclel*
Immobilisations
{4}
0,00
0,00
39
Prov,
déprécial®
des
stocks et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
cample
de
liers (7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur pluslours
oxercices
0,00
0,00
49
Pros.
dépréc.
comples
de
tlers (4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc. comples flnanaiars {4)
0,00
0,00
Bu
Stocks
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
1 154 232,47
À 238 567,58
41) Ycorps
es oplratons relales au rallachamert
des changes el das produls atles opérations d'ordre samitbudgélales.
2) Vor se das apérallons d'ordre, (3) Peimel de releacer des opérations parculères elles qua 1s5 oaéraians do slots los à onu d'un Invonteko peimanent simp3ié, {4) Sita
conimuns au l'étébilssement
applqua la régi des pronos budgétalos.
(5) Harochaplies e opérations d'énu'pôment », {6) Seule Lolnl das opérations pour comp de rs fiura sur ct tal (vor le déali Anne
IV A9).
(7) Asorir unlquenrentlrsqua la commune ou l'élablssementelfselue une dotalon nlfae on espèces nu prof d'un sentce publ nan porsonnallaë qu'eto ou quil cd. {@) En déponses, lo oplra 22
retrace fes Lavaux dInvastissoment rhallsés sur os lens reçus en nfectalon. En recote,
I rolraco, l
ons échéant, l'annulalon de els lavaux Ellectuëa ur un
exercice nrtéleur.
Page
12
0,00 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
Envoyé en préleclure le 11/04/2023 Reçu en préfeclure le 41/04/2025
Commune do LE GENDRE
- BUDGET COMMUNE » CA
- 2
4 is1e
"LOF
_
.
ID : 063-216200699-20230405-23_04_05_001-8F
IV
ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en exercice :
29
Nombre
de membres
présents
Nombre do sutlrages expimés :2.4 9,7) VOTES
:
Pour :
1
Contre : .{ Abstentions
7)
Date da convofalon
3 D/é/2023,
“ao
PF
ile
je
!Présonté
ar (1) Le
Maire.
A Lo Cendre
16 0Joglazs
\Loerra
117")
\ 2: Forvé
PRONONCE
Déllbéré par l'assemi[lée (2), réunie
en sosslon
ordinaire.
ALe
Condro,
lo 05/08/2023
Les
menibles
de l'assambléo
délibérante
(2),
\
oo”
»
Cerlifi
exécutoire
par (1) La
Mare,
compte
lenu
de
la transmission
en
préfeclure,
le , et de la publication
k
AH) inélquer
to matin ou
préstden ce lorpanismo.
(2) 'assombléo déiéreal étant lo Conso Munkn.
Page
1 7 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé
en préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en préfacture
le
11/04/2023
€
LA
Publi le
LOF
1D : 063:216100699-20290105-23_04_CS
00
1-BF
Commune
de
Le Cendre
|
Présentation
synthétique
du
Compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
Aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
etau
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à l'article
L2312-L,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mises
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
»
Le
budget
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
:annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et
équilibre.
Le
« cycle
» budgétaire
est
le
suivant
:débat
d'orientation
budgétaire,
budget
primitif,
décision(s]
modificative(s),
campte
administratif,
Le
compte
administratif
présente,
après
la
clture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le
maire,
Il retrace
les
opérations
de
toute
nature,
réalisées
au
cours
de
l'année,
Les résultats de 2022 s'établissent comme
suit :
Résultat
de clôture
de |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'exercice
2024
l'investissement
|
l'exercice
2022
2022
Fonctionnement
543
744,62
€
152
724.87
€
696
469.49
€
Investissement
-60
023.13
€
J
1189
224.80
€
1129
201.67
€
Page
sobres
—— Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé
en préfec'ure
le 1104/2023
Regu en préfecture la 1104/2023 Pudlé le
LR
PRÉSENTATION
1D : 063-216300599-20290405-23
04. CS 001-BF
1-SECTION
DE FONCTIONNEMENT
141- Recettes: Les
recettes
totales de la section
de fanctionnement
représentent
5 554
478,34
€ pour
l'année
2022,
Les
produits
des
services
{chapitre
70)
ont
été
de
477
483,45
€
en
2022
(contre
460
399,61
€ en
2021).
Cette
augmentation
provient
principalement
du
fait que
certains
services
en
début
d'année
2021
étaient
fermés.
De
plus, les tarifs péri et extrascolairés
ont été réévalués et les Inscriptions eux différents services optimisées.
Les
produits
des
impôts
et taxes
(chapitre
73]
sont
en
augmentation
: 3 646
052
€ en
2022
contre
3 516
543,32
€en2021. Les
produits
liés
aux
dotations
et
participations
(chapitre
74),
ceux
de
gestion
courante
{chapitre
75)
et
les
atténuations
de
charges
(chapitre
013}
représentent
la somme
de
1 250
396,48
€ en
2022.
Par ailleurs, 27 945 € correspondants à la participation de Clermont Auvergne
Métropole au remboursement
des
intérêts
de
la dette
communale,
ont
été
perçus
au titre des
Praduits
Financiers
(Chapitre
76).
Quant
aux
produits
exceptionnels
(chapitre
77),
relatifs
aux
cessions
réalisées
et
à
certains
remboursements
spécifiques,
ils ont généré
30 365,91
€ de recettes.
Les
crédits
relatifs
au
chapitre
042
(opérations
d'ordre)
représentent
la
somme
de
122
235,50
€.
Ce
chapitre
comprend
notamment
la neutralisation de l’Attribution de compensation
en investissement
de 102 094 € versée
à Clermont
Auvergne
Métropole.
1.2: Dépenses
:
Les dépenses
totales de fonctionnement de l'année 2022
ont été de 5 401 753,47 €,
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
11) se sont
élevées
à 1 361
201,18
€ en 2022
contre
1 230
865,24
€ en
2021
et les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
se
sont
portées
à 2 594
066,94
€ en
2022
pour
2 409
458,58
€
en
2021.
Cette
augmentation
est liée
à
la situation
économique
du
début
de
l'année
2021
avec
la fermeture
de
certains
services
et la non
utilisation
de certains bâtiments.
L'année
2022
a été marquée
comme
dans
la plupart
des
collectivités
territoriales
par
un
fort absentéisme
et
pour
certains
services
une
obligation
de
remplacer
les
agents
absents
afin d'assurer
la continuité
du
service
public,
Le pilotage
au
plus
près
de ces
chapitres,
a permis
d'amortir
leur augmentation
liée à
l'inflation, à l'augmentation
mécanique
de la masse
salariale, Ces éléments
résultent
de
la politique
de rationalisation
engagée
depuis
plusieurs
années.
Le
chapitre
014
(atténuations
de
produits),
qui
regroupe
notamment
l'Attribution
de
Compensation
en
fonctionnement versée à la Métropole,
a représenté une dépense
de 380 093 € en 2022,
En matière
d'opérations
d'ordre,
562
932,29
€ de crédits ont
été
inscrits au
chapitre
042,
Ce chapitre
comprend
les Dotations
aux
amortissements
et intègre également
la valeur
tomptable
des
immobilisations
cédées.
Les autres charges de gestion courante
[chapitre 65) ont représenté
en 2022
la somme
de 434 675,42 €.
Le chapitre
66
{charges
financières)
est
pour
sa
part
passé
de
61
761,79
€ en
2021
à 42
830,16
C en 2022
Cette
diminution
résulte
directement
des
efforts
d'optimisation
ét
de
désendettemant
fournis
depuis
plusieurs
années. Une
aide
humanitaire
d'urgence
a
été
versée
par
la commune
au
profit
de
l'Ukraine
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles),
Cette participation
au fonds d'action extérieur des collectivités
territoriales s'élève à 2 500 €,
Par
ailleurs,
sur le chapitre 68, une
somme
de
18 853,15
€ a été nécessaire
pour régulariser, sur plusieurs
années,
les produits
irrécouvrables
des redevables.
a
—
Vaus? Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Ervoyé
en
préfactura
lo 1104/2023
Reçu on préfecture le 1144/2023 Pubiié lo
2-SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1-Recettes
:
Les recettes d'investissement ont représenté
la somme
de 4 238 557,88 €,
Les dotations d'investissement
(chapitre 10) se sont élevées
à 239 850,39 € [FCTVA + taxe d'aménagement).
Le chapitre
13 (subventions
d'investissement)
a représenté
une
recette
de
648
500,02
€, (subventions
relatives
essentiellement
aux
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles}.
En
2022,
Un
emprunt
de
2 000
000
€ (chapitre
16)
a été contracté.
Le remboursement
d’une
partie du
capital de la dette par Clermont
Auvergne
Métropole
(Chapitre
27) s’est porté
en
2022
à 195 985
€.
Les
opérations
d'ordre
el
patrimoniales
(Chapitre
040
et 041)
ont,
pour
leur
part,
représentées
1 154
232,47
€.
Ces
chapitres comprennent
les dotations
aux
amortissements
et intègrent
également
la valeur
comptable
des
Immobilisations
cédées.
2.2: Dépenses
:
Les
dépenses
d'investissement
ont
représenté
3
049
343.08
€ en
2022,
Les dépenses
d'équipement
(chapitres
20 et 21)
étaient
de
1 389
253,52
€.
Les crédits du
Chapitre
204
(Subventions
d'équipements
versées
: 133
221,87
€] ont été consacrés
au
règlement
de
l'attribution
de
compensation
en
Investissement
et aux travaux
d'éclairage
public
Les
immobilisations
corporelles
(chapitres
21)
ont
représenté
1 386
129,03
€, Ces
dépenses
ont
principalement
porté
sur le règlement
de la maîtrise
d'œuvre
et le début
des
travaux
de la
tranche
ferme
pour
la restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles,
les
travaux
d'homologation
du
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Jean
Jaurès,
la
Fontaine
rue
du
Moulin,
le
columbariun,
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
les
services techniques,
l'installation de volets roulants de la maternelle
Henri Barbusse, le panneau
lumineux
place
Grassion
Fredol..
En
2022,
306
952
€
[chapitre
14)
ont
été
nécessaires
pour
régulariser
des
subventions
perçues
les
années
antérieures. Le remboursement
des emprunts et de la dette à l'EPF AUVERGNE
(chapitres
16/ 27) s'est élevé à 506 380,01 €,
Les
opérations
d'ordre
(chapitres
040
et 041)
ont quant
à elles
représenté
713
535,68
€,
Enfin,
il convient
de
noter
que
le montant
des
restes à réaliser est de
885
944.64
€.
57
Hervé
PRONONCE
Page3
10
10: 063-21640)094-2024H08-74_04 05
0O1-BF Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Après
présentation
du
compte
administratif
par
Jean-Paul
PRESLE
et
sans
observation
particulière
de
l'assemblée,
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
à
Jacqueline
BOLIS
et quitte
la
salle
du
conseil
pour
la
durée
du
vote.
Le
Compte
Administratif
2022
est
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3
votes
CONTRE :
Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
Délibération
n°
23/04/05/002:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur.
Municipal
- exercice
2022.
L'Adjoint
en
charge
des
finances
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
résultats
figurant
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
SGC
de
Clermont
Métropole
et
Amendes
pour
l'exercice
2022
sont
en
tous
points
conformes
à
celui
du
compte
administratif
du
budget
général.
Monsieur
PRESLE
précise,
qu’au
cours
de
sa
séance
du
27
mars
2023,
la commission
«Finances»
a validé
le compte
de
gestion
du
Receveur
municipal.
Il invite
l'assemblée
délibérante
à
bien
vouloir
approuver
à
son
tour.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
dt I du
5 avril
2023.
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
Ÿ 5 ©
S = ol >) & S
“— 8, o
nm = FR
g A 2 S 8 & S ZT SS à
ES à S TE & &
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5 E £ & È ÉS 8| > a
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£Z0Z/v0/L0 ©T ‘ÆIONSO AT % SITEN ‘(4x-ToououozdH)
AANSE HONONOUX TIURZPATTOP OUPÉIO,T 184 EZOZ/V0/S0
PT PACA 928 € 'SAFIRIASFUFUPE PATTFGMAIdUOS Fe Jr neo? Ne PUROZUOS 390 SFUP SAEPUEU Sp 42 1OXNNG004 & SELF SEP AUERUOU ST AUOP 22dUOD Jues9xÉ 97 onb STFTIT00 TAB PABOTEP UOS no ZNOIEUUOPAO | ed NA EZ0Z/10/TE OT ‘SEQNANY LE MIOSOULEN INORIGTO DFLOBERED DIQT SP SONbTIQNE SODUEUFE Sop 252 ‘(0-6PB9ZITOOT) STUSG HAOT [SOurSSTeuuOS es oxane SunONE SASFXS uS,U TF,nb 20 2202 OAUUP,L Juepusd - MIONSO AT ANDMAOD 2P 90Fazes oT AROG soATRI SAP AUO FAb STISO Son02 ‘uoradeoxe ques /auos o3dueD Do SUep s#1z0d seSuSdep 19 Se220002 sel 9nb ‘SuFOU sougu SeT snoS 29 axano ue ‘euxtrFe orqesduoo oi eaduos
quesezd 2T 3FO1p Op soursd SB1 SAS ‘STAeITAPA BUXFJ7E SUBFSSNOS oTqenduoo o7
SenbrTqna sopueurz sep 1edroutzd xnorozquos ‘(D-SYOGB6ETOT) oueudes XNOE PSFIRTNÉIZ OU GIZL+ 91d09 : SUOFTEAXSETO SRPRTNENT 508 us 2DexS 158 s2duOD Auespré 07 enb oxe109P Fnb enbsTep uos no rnoFIPdNS DTAAdMOO DT 2EG DFFFIIOS 29 NA
EZ0Z/10/TE ST ‘LAN LE ENOEMANVIT Q ATEUQ %
2ZOZ 0010404 —
ÆMANSS HT ANQNNOD - 00v00
Seznjeubtrs sep s6eg
SEUNENX LE HIOSONLIN INONUSTO — SUONIS ST ANNNNOD : ANANASSITEULA
D9S : STAVLANCD HISO4 NT KON TIOESO : ATAYLANOD AISO4 NA ENDIGOD ,N
12 I du
5
avril
2023.
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
TT
f
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
ID
: 063-216300699-20230405-23_04_05_002-DE VIT
ET
Ait
2 F
Q
655 ES
£ 5 5 =
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LO’L6L PET Es'2z9 LOL PS ’LT EP (9) 522272 8p suorronpsx|
6z'ErS LES 6 LL*OOT 959 s ZS'ZbL Tec + (G) STUP 5332007 SP S0237L
OT'ZSS TZE£ OL 00’094 808 5 OT'88L ETS v (2) sote203 ssareseSpnq suorsragra
Sri SNOIIDHS SEG IWIOZ I INSRENNOIIONCE EG NOILOES I INSRESSIISEANT : NOILDES
2208 201028xx
— SHONHD AT ANNNNOD : INANISSITOULA
SOTOISKD,T 2P Sezteehpnq sJe811nsey
SAININE LH TIOIONLIN INONYETO
29S : ATEVLANOD HISO4 na HON
— SAONED ZT ANAUNOD — 0OPOO
TIOE90 : HTEVIANOD HISO4 NA HNOIAOD .N
13 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Ÿ $ à
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AOIDHEXE SHOISVENE ,T 2 INSTODRIE SEXE UT ae aa ne NOTIYERSO Mwa SLWLINSAX aa |zTOZ HOIONEKE,T aa IvIINSE 5 ANSNESSILSHANT T ae RO ee À pooitens NOTIVDRINT NO INISNEEE VX EST
ve Z2z02 99To10x4
UOU S80TAISS
— SONO ET ANAHNOD : LINENASSITAVIS
SostTreuuoszed
SSP S30bpnqgq sep 2e redrourzd 26pnq
SAINENY LA AIOONIAN LNONMETO
295 : HTSVIENOD ALSO4 NA MON
— AIANID AT ANANNOD - 00500
np UOTANOSKxS ,p sense
5 STEVIANOD AISO8 na ANOITOS .N
14 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Jean-Paul
PRESLE,
après
avoir
souligné
sa
conformité
en
tous
points
avec
le Compte
administratif,
invite
les
conseillers
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
interrogations.
Hervé
PRONONCE
évoque
une
réforme
de
fusion,
en
cours
de
discussion,
des
comptes
administratif
et
de
gestion.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Délibération
n°
23/04/05/003
: Reprise
et constitution
de
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
il
importe
que
le
Conseil
délibère
expressément
pour
valider
la
reprise
d’une
provision
constituée
antérieurement
pour
un
risque
ou
contentieux
particulier.
L'adjoint
en
charge
des
finances
communales
invite
l'assemblée
délibérante
à
bien
vouloir
accepter
la
reprise
de
la
somme
provisionnée
en
2022,
à
hauteur
de
18
854
€,
au
titre
de
dossiers
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire
et
de
créances
dites
douteuses
de
plus
de
2
ans
d'ancienneté.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
à
des
titres
de
recettes
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
terme
par
le
comptable
public. L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine :
-
Dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers.….)
-
Dans
le
refus
de
l’ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites,
-
Dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Pour
2023,
le montant
à
comptabiliser
s'élève
à 23
244
€
et se
décompose
de
la façon
suivante :
-
22
737,26
€
au
titre
des
dossiers
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire
COMPTES | EXERCICE!
TITRES
MONTANT
|TOTAL
DU
COMPTE
ET
en
€
DE
L’EXERCICE
en
€
316
94,40
317
145,70
459
102,30
4111
2014
460
148,50
698,10
663
113,20
664
94
417
1537,14
aa
2020
507
1537.14
3
074,28
48
1537,14
2021
162
563,62
2
100,76
2022
66
4141,2
4
141,2
271
1329,27
4146
2018
470
1426.27
4
181,81
15 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
632
1426,27
84
1426,27
329
1537,14
2019
497
1537.14
6
037,69
597
1537,14
58
1024,76
2020
282
512.38
1
537,14
2022
165
26828
966,28
TOTAL
22
737,26
-
506,27
€,
soit
15
%
des
créances
dites
douteuses
de
plus
de
2
ans
d'ancienneté :
MONTANT
DU
MONTANT
A
COMPTES
EXERCICE |
TITRES
TITRE
ENLE
RECOUVREREN
*
2017
573
175
38
2018
432
54,6
54,6
58
936,65
739,21
143
53,2
53,2
144
9,4
9,4
2019
437
112
38,45
438
450
402,67
697
235,6
235,6
700
315
237
144
67,6
18,8
146
137,8
125,9
174
142,6
142,6
Fe
—.
175
17,7
17,7
176
180
180
177
114
114
365
42,6
42,6
382
26
26
56
149,5
149,5
57
8
8
81
275,8
267,76
2021
92
224,6
79,35
430
68,9
19,9
443
285
285
444
89,9
89,9
TOTAL
4 171,45
3 375,14
Présenté
à
la
commission
«finances-budget»,
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2023,
ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable.
16 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
L’Adjoint
aux
finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
>
valider
la
reprise
d'une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
pour
une
somme
totale
de
18854
€
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
78
compte
7817)
?
>
constituer
la provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
pour
une
somme
totale
de
23
244
€
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
68
compte
6817).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
PRESLE
expose
ce
point
en
précisant
qu'il
s’agit
d’un
jeu
d'écriture
comptable
nécessaire
pour
le
budget.
Le
Conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
la
reprise
tout
comme
la
constitution
de
provisions.
Délibération
_n°_23/04/05/004:
Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
-
secteur
Les
Fontenilles
: reprise
de
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
- inscriptions
comptables.
Monsieur
PRESLE
expose
aux
conseillers
municipaux
que
deux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
ont
été
constituées
(compte
6815)
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
sur
deux
exercices
comptables
différents
:
-__
Une
d’un
montant
de
300
000
€
a
été
constituée
sur
l'exercice
2018,
en
vertu
de
la
délibération
n°18/03/28/008
du
22
mars
2018,
-__
Une
d’un
montant
de
293
000
€
a
été
constituée
sur
l'exercice
2019,
en
vertu
de
la
délibération
n°19/03/25/010
du
25
mars
2019.
Monsieur
PRESLE
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
les
travaux
pour
la
réfection
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
ont
débuté
et qu'il
convient
donc
pour
couvrir
une
partie
des
dépenses
d'investissement,
de
reprendre
l'intégralité
de
ces
deux
provisions
à
hauteur
de
593
000
€.
La
commission
«
finances
» en
date
du
27
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
bien
vouloir
:
>
Inscrire
au
budget
principal
de
la
commune
une
reprise
de
provision
de
593
000€
par
une
recette
de
la
section
de
fonctionnement,
au
compte
7815
«
reprises
de
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
».
17 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
rappelle
les
provisions
constituées
pour
cette
opération
sur
les
exercices
2018
et
2019
pour
un
total
de
593
000
€
Compte
tenu
de
l'avancée
des
travaux
de
réfection
du
groupe
scolaire,
il fait part
de
la
nécessité
de
reprise
de
ces
fonds.
A
l'unanimité,
l'Assemblée
délibérante
valide
cette
reprise
et
son
inscription
au
budget.
Délibération
n°
23/04/05/008
: Reprise
des
résultats
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
M.14,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022,
qui
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2023.
A
l'appui
de
la comptabilité
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
en
tous
points
identiques,
il s'avère
que
les
résultats
de
clôture
2022
sont
les
suivants
dans
les
deux
sections
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2021
l'investissement |
l'exercice
2022
clôture
2022
696
469,49
€
1
;
Fonctionnement
543
744,62€
152
724,87
€
(RO02)
Investissement | - 60 023,13 €
!
118922480€|
ne
€
La
commission
«
finances»
réunie
le
27
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
- valider
le
report
de
ces
résultats
de
clôture
dans
chacune
des
sections
du
budget
2023
: ROO2
en
section
de
fonctionnement,
R001
en
investissement.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
18 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023
SL
Code
INSEE
63069
Commune
de
LE
CENDRE
BUDGET
COMMUNE
AVE
Publié
le
ID: C63-216200899-20230405.23
04_05_
005B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU Consoll Munlclpal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCIGE
2022
Après avoir examiné la compte administsalif statuant sur l'affactalion du résuilal
de
fonctionnement
de l'exercice
2022,
le Consell
Municipal
décide d'affocter la résullal de fonctionnement comme
sult :
Nombre
de membres
en exerclea : 0
Nombre
de
membres
présents
: D
Nombre
de
membres
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour: U Gonlra : U Abstentions : 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
B.
Résulla(s antérieurs reportés
C Résultat
à alfecter
#AÀ,+B,
(hors
restos à réaliser )
À.
Résultal_
de
l'exercice … précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficil)
ligne 002
du
compte
administralif précédé
du signe
+ (oxcédont)
ou
- (déficit)
(si C. ost négatif,
report du déficit llgne
D 002 ci-dessous)
162
724,07
543 744,62 696 469,49
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
2) H,
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
l
linvesli
(précédé
de
+ ou-}
1129
201,67
D 001 (si défcil) R 00!
(sl excédent)
E, Solde
des resles
à réaliser d'investissement
(3)
(précédé
du signe + ou-}
+885 044,64
Bosoln da Iinançement Excëdent
de
financement (1)
Besoin
de financement
F. = D, +E.
0,00
AFFECTATION
=C,
= G, + H,
696
469,49
4) Affectation
on
réserves
R1068
en investissement
0,00
G.= au minimum
couverure
du besoin de financement F
696 469,49
T
DEFICIT
REPORTE
D 002 (4)
0, subvérlica; 0,00 ou autolinéncomant : 0,00
4) Oui: empr 42) Evenuellemont {AJ Enco cos,
n'y à pas d'alleclation.
Conllié
exéculolre
par le Maire,
compte
tenu
dé la transmission,
le
et de
la publication
le
| pour la par excédant la couverturo du bosola de
linancomant do ln section d'invostissomont
{8} La soka des restes à réatisor do la section du fondlionnamont n'osl pas pris on complo poux l'alfoc{ntion dos résutals do fonclionnement. Los rostas à rênliser do la aecilan da foncllonnement sont roporés au b:dget do raptiso dos résullals.
Vu et ahtieké
à la délibération
N° 23/04/05/005'en date di
5 avril 2023
LT.
“| Le Maire,
||]
‘
/
Hervé
PRONONCE,
19 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
Ce
point
est
adopté
à
la
majorité
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET).
Délibération
n°
23/04/05/006:
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023.
Il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
voter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
sachant
que
la
commission
«finances»
lors
de
sa
réunion
du
27
mars
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
voter
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit :
>
47,31
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
>
174,77
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
>
24,28
%
pour
la
taxe
d'habitation.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3 ABSTENTIONS
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
20 LOT
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
#
5 S Sanonand SZ 2EFT ] 999 0€9 TT 77 al SIONYNIA 20 ‘daG YN3LOZHIQ " IF — &, £Z0Z {LL 09) CG 100) Ta © O9SIS HP W ajeool = SOA XNE7 Sap + Se ge! feimosjaid el inod ‘senbiand ssoueul1 sap uonosuiq el in0d SIO211P 8J120SL EI SP sajuepusdepui saounossai | | SjJ01 XxNe, 2 saounossas
È È 2 27 Ezoz SyvVNE0 21 eng ne jeuuorsneid 1801 Sep snpus}e SHNPOid | sep snpusye Synpold
= Ë ONVÉUESLNONESTO VERSO MENNOSMEEEE ESSENCE NON EN TOTENT e 2 &
$ Ê2e È £Le ÿ09 16826 o ?00 91 | 0 | <<< 5 $ 18392109 | ssalLnesusduns Ê È . Ë uedwecs np eu | BIONS d1i#9a SucReSoNy ENVI NOOSVL si VAL
e 5 ? 2 2 sn 22% ERNEST ENTER SE EL N
| {S auuolos 18307) sousiayou sp 307 unpos4| (549) sesudeque sep seiouos uonesnos | “22101 949 jueweutoeBiqo 5 000 228 z (HD uonsiqeu,p 8xeL | HOP SSIOUSISJIP LOREUZA TSXZZ U SIIOU0} 2XE. | eun ‘£ 8UU0/09 us anbiput Fr re (ENAD s9neq uou srerouos XL | sen suc puoyeld xnez 8] 2pe0 DE ea " SiBunes [8J0] Jnpoi4 (82 seneq sRpuoi sxeL
ETOZ US S9plo9p 939 e xney sep ejsuuomodoid aisiueut ap OL 6 8 n [ ua sues uognumup ej1s | SPHUUSRP XNE SSP UNIIS | (5-00 x z 00) (seruu9p e) Î sexe + SRuuormodoid xneL ajBuuorgodoid UORENRA 3P }U9I91J309 NP NOIEO |
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XANVL AYON39 371 60 © ENNAWO9 NRRLSNIN
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21 I du
5
avril
2023.
icipal
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
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22 I du
5 avril
2023.
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Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préleclure le 11/04/2023 Publié
le
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23 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Monsieur
PRESLE
informe
l'assemblée
de
la
nécessité,
cette
année,
de
prévoir
le taux
pour
la
Taxe
d’Habitation
concernant
principalement
les
résidences
secondaires.
Par
ailleurs,
il
précise
le
maintien
des
taux.
Sans
observation
particulière,
le
conseil
municipal
valide
ces
taux
à
la
majorité
(3
ABSTENTIONS
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET).
Délibération
n°
23/04/05/007: Budget
général
: Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif pour
l'exercice
2025.
Présenté
en
équilibre,
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
s'établit
à
la
somme
de
6
997
383,49
€
en
section
de
fonctionnement
et
6
765
815,67
€
en
section
d'investissement.
>>>
SECMON/DEFONCTIONNEMENTE<<<
LES
RECETTES
6
997
383,49
€
Elles
comprennent
:
- les
atténuations
de
charges,
- les
produits
des
services,
- le produit
des
impôts
et taxes,
- les
dotations
et participations,
- les
autres
produits
de
gestion
courante,
- les
produits
financiers,
- les
produits
exceptionnels,
- les
reprises
de
provisions
semi-budgétaires,
- les
opérations
d'ordre,
- la
reprise
de
résultat
2022.
>
Les
atténuations
de
charges
43
000
€
Chapitre
013,
compte
6419
Les
atténuations
de
charges
correspondent
aux
remboursements
des
traitements
indiciaires
des
agents
titulaires
de
la ville
placés
en
congé
longue
maladie
et/ou
longue
durée. Pour
rappel,
la
collectivité
est
son
propre
assureur
en
ce
qui
concerne
les
congés
de
maladie
ordinaire
et de
maternité.
>
Les
produits
des
services
:
480
700
€
Chapitre
70,
comptes
70311
à
70876
Sont
ici
comptabilisés
les
produits
provenant
des
services
périscolaires,
de
l'accueil
de
loisirs,
du
restaurant
scolaire,
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale,
des
manifestations
culturelles
et
de
la
crèche
(comptes
7062,
7066,
7067)
pour
un
total
de
: 419
000
€
Ce
chapitre
enregistre
également
les
remboursements
correspondant
aux
mises
à
disposition
des
agents
titulaires
auprès
d'associations
ou
d'organismes
indépendants
(O.H.L.C,
mutualisation
de
services
avec
Clermont
Auvergne
Métropole...).
Comptes
70846,
70848
et
70876
- Total
: 47
700
€
24 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Concessions
funéraires
: prévisions
de
recettes
compte
70311
à
hauteur
de
9
000
€
Il
convient
de
prévoir
5
000
€
au
compte
7083
(location
d'un
emplacement
pour
l'implantation
d’un
pylône
et
d’un
local
technique).
>
Le
produit
des
impôts
et taxes
:
3
835
400
€
Chapitre
73,
comptes
73111
à
7381
Les
bases
prévisionnelles
2023
ont
été
notifiées
à
la
commune
par
la
Direction
des
Finances
Publiques,
le
produit
fiscal
attendu
pour
2023
est
de
3
250
000
€.
En
ce
qui
concerne
les
attributions
de
Clermont
Auvergne
Métropole :
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(compte
73212)
est
reconduite
au
même
niveau
que
les
années
précédentes :
374
000
€
Taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
(compte
7381)
prévision
de
190
000€
FNGIR
(compte
73221) :
9
800
€
Droits
de
place
(compte
7336)
:
2
600
€
Emplacements
publicitaires
(compte
73681)
:
9
000
€
>
Les
dotations
et
participations
1
107
800
€
Chapitre
74,
comptes
7411
à 7488
Ces
dotations
comprennent
notamment
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(D.G.F)
versée
par
l'Etat
ainsi
que
les
diverses
compensations
des
exonérations
législatives.
Elles
devraient
correspondre
pour
2023
à :
679
000
€
Autres
attributions
et
participations
(Compte
7488)
:
385
000
€
Il
s’agit
des
sommes
à
percevoir
de
la
C.A.F
au
titre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G)
et
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
prestations
(crèche
et
centre
de
loisirs).
Des
crédits
sont
également
à inscrire
sur
ce
chapitre
au
titre de
différentes
subventions
et
compensations :
43
800
€
>
Les
produits
de
gestion
courante
91
000
€
Chapitre
75,
compte
752
Ils
correspondent
aux
revenus
des
immeubles
communaux
et
à
l'encaissement
du
produit
des
locations
des
salles
communales.
>
Produits
financiers
20
566
€
Chapitre
76,
compte
76232
Cette
prévision
porte
sur
le
remboursement
par
Clermont
Auvergne
Métropole
d’une
partie
des
intérêts
des
emprunts
correspondant
aux
transferts
de
compétences
à
la
Métropole. >
Les
produits
exceptionnels
8
000
€
Chapitre
77,
compte
7788
25 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Ce
compte
enregistre
les
divers
remboursements
que
la
collectivité
est
amenée
à
encaisser
tout
au
long
de
l'année
(remboursements
partiels
de
sinistres...).
Il
est
proposé
d'inscrire
sur
le
compte
7788
(Produits
exceptionnels:
assurances
..)
la
somme
de
8
000
€.
> Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
102
594
€
Chapitre
042,
comptes
7768
&
777
En
recette
d'ordre,
il convient
de
prévoir
500
€
(compte
777)
pour
l'amortissement
de
subventions
liées
à
des
opérations
d'équipement
(chaudière
de
la
salle
polyvalente
dans
les
années
2000,
participations
des
aménageurs
pour
la ZPH...).
La
neutralisation
des
amortissements
de
l'Attribution
de
Compensation
en
Investissement
implique
pour
sa
part
l'inscription
d’une
recette
de
102
094
€
sur
le
compte
7768
(la
dépense
correspondante
se
situant
en
dotation
aux
amortissements
dans
le chapitre
042).
>
Les
reprises
de
provisions
semi-budgétaires
611
854€
Chapitre
78,
comptes
7815
et
7817
Deux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
ont
été
constituées
en
2018
pour
300
000
€
et
en
2019
pour
293
000
€
pour
les
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse.
I| convient
en
2023
de
reprendre
ces
deux
provisions
sur
le compte
7815.
Sur
le
compte
7817
: provisions
pour
dépréciation
des
comptes
des
redevables,
18
854
€
sont
à
prévoir
pour
la
reprise
de
provisions
constituées
en
2022
(règlement
des
dossiers
en
redressement/liquidation
judiciaire
et
les
créances
irrécouvrables
des
années
antérieures).
[>
Résultat
reporté
(R002)
:
696
469,49€ |
Enfin,
la
reprise
du
résultat
de
l'année
2022
permet
l'inscription
d'une
somme
de
696
469,49
€
(ROO2).
LES
DEPENSES
6
997
383,49
€
Elles
comprennent
:
-__les
charges
à
caractère
général,
-
les
charges
de
personnel,
-
les
atténuations
de
produits,
-__les
autres
charges
de
gestion
courante,
-
les
charges
financières,
-
les
charges
exceptionnelles,
-__les
dotations
provisions
semi-budgétaires,
-
le
virement
à
la
section
d'investissement,
-_
la
dotation
aux
amortissements,
26 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
>
Les
charges
à
caractère
général
:
1
647
272
€
Chapitre
11,
comptes
60611
à
637
Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité
et
de
ses
équipements.
Ces
dépenses
incluent
notamment
:
- les
dépenses
d'eau
et d'assainissement
13
000
€
- les
dépenses
d'énergie,
de
fournitures
de
petits
équipements.
474
000
€
- les
dépenses
d'alimentation
(cantine,
cérémonies...)
158
000
€
- les
produits
d'entretien
17
500
€
- les
locations
11
750
€
- les
entretiens
de
terrain,
des
bâtiments,
de
la voirie
87
600
€
- l'entretien
des
bois
et forêts
(élagage,
taille
de
haies...)
13
000
€
- la
maintenance
75
000
€
- les
primes
d'assurance,
19
000
€
- la
documentation
générale,
les
imprimés,
la
formation
15
750
€
- les
honoraires
10
000
€
- les
crédits
destinés
aux
dépenses
«
fêtes
et
cérémonies
»
92
700
€
- les
frais
de
publication
et d'insertion
15
050
€
Le
compte
611
est
un
poste
spécifique.
Il
enregistre
en
effet
un
grand
nombre
de
dépenses
liées
à
divers
contrats
et
marchés
de
prestations
de
service
(gestion
de
la
crèche,
analyses
réglementaires
du
restaurant
scolaire,
l'entretien
ménager
de
l'ECP
Les
Justes….).
Le
budget
primitif
propose
ici des
crédits
à
hauteur
de
479
000
€.
>
Les
charges
de
personnel :
2
600
000
€
Chapitre
12,
comptes
6331
à
6478
Les
propositions
sont
établies
en
prenant
en
compte
la
volonté
de
la
municipalité
de
maîtriser
les
charges
de
personnel.
Le
G.V.T
(Glissement-Vieillesse-Technicité)
appliqué
est
de
1 %
par
rapport
au
réalisé
2022.
L'effet
G.V.T
permet
de
prendre
en
compte
les
phénomènes
suivants :
l'augmentation
des
salaires
due
aux
promotions
individuelles,
à
l'ancienneté
des
salariés
et
à
la
progression
des
qualifications
techniques
attendues.
Ce
chapitre
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
évolutions
réglementaires
(P.P.C.R
:
Parcours
Professionnel
Carrières
et
Rémunérations)
et
de
l’évolution/dimensionnement
des
équipes.
-
La
cotisation
CNAS
: 16
000
€.
Ces
propositions
incluent
des
crédits
pour
la rémunération
d'agents
non
titulaires
dans
le
cadre
des
remplacements
indispensables
tout
au
long
de
l'année
pour
la continuité
du
service
public.
Le
chapitre
enregistre
également
les
frais
d'assurance
statutaire
obligatoire
(41
000
€).
>
Les
atténuations
de
produits
:
384
032
€
Chapitres
014,
comptes
7391172
à
739223
27 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
La
commune,
du
fait du
taux
de
logement
sociaux
dont
elle
dispose,
est
exonérée
des
pénalités
prévues
au
titre
de
l’art.
55
de
la
loi
SRU.
Les
crédits
inscrits
sur
ce
chapitre
sont
principalement
destinés
au
règlement :
- du
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
:
5
000
€
- de
l'Attribution
de
Compensation
en
Fonctionnement
(compte
739211):
370
832€
- du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
(F.P.I.C)
:
8
200
€
>
Les
autres
charges
de
gestion
courante :
457
030
€
Chapitre
65,
comptes
6531
à
65888
Ce
chapitre
comprend
entre
autres :
- les
dépenses
relatives
aux
fonctions
électives
(indemnités
des
élus,
frais
de
mission,
cotisations
retraite,
formation..),
comptes
6531
à
65372
:
114610
€
-
les
participations
de
la ville
à
l'EPF
AUVERGNE,
compte
65548 :
6
920
€
-
la
participation
au
SIEG
au
titre
de
l'entretien
de
l'éclairage
public
(pour
la
part
restée
communale),
compte
657358
:
33
000
€
- les
subventions
allouées
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé,
le dispositif
d'incitation
à
l'achat
de
vélos
électriques
ainsi
qu’au
ravalement
des
façades
en
centre
bourg
Compte
6574 :
98
000
€
Une
enveloppe
de
203
000
€
est
allouée
au
CCAS
et
au
RAM
permettant
d'assurer
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
CCAS.
>
Les
charges
financières :
66
977
€
Chapitre
66,
comptes
66111,
66112
&
6688
Il
s’agit
des
intérêts
des
emprunts
souscrits
par
la
collectivité
ainsi
que
des
participations
dues
à
l'EPF
AUVERGNE.
Figurent
également
dans
ce
chapitre
les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE).
>
Les
charges
exceptionnelles :
862,49
€
Chapitre
67,
comptes
6718
à
6745
862,49
€
sont
prévus
pour
l'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieures.
>
Dotations,
provisions
:
23
244
€
Chapitre
68,
compte
6817
La
mise
en
place
d’une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
des
redevables
nécessite
d'inscrire
au
compte
6817
la
somme
de
23
244
€.
Ces
crédits
sont
nécessaires
pour
effectuer
le
règlement
des
dossiers
en
redressement/liquidation
judiciaire
et
les
créances
irrécouvrables
(produits
des
services)
des
années
antérieures. >
La
dotation
aux
amortissements
472
966
€
Chapitre
042,
compte
6811
28 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Le
C.G.C.T
impose
aux
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
de
prévoir
une
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations.
L'amortissement
vise
à constater
la perte
de
la
valeur
des
biens
et
à
dégager
des
ressources
nécessaires
à
leur
remplacement.
Il
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
qui
ne
donne
pas
lieu
à
un
décaissement.
Pour
l’année
2023,
le montant
de
cette
dotation
sera
proposé
à
hauteur
de
472
966
€
(cette
somme
se
retrouve
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
équivalent).
>
Virement
à
la section
d'investissement :
1
345
000
€
Chapitre
023
222
SECTION!IDIINVESTISSEMENTS<<
LES
RECETTES
6
765
815,67
€
Elles
seront
cette
année
réparties
en
7 rubriques
:
- les
subventions
d'investissement,
- emprunts
et
dettes
assimilées,
- les
dotations
et fonds
divers,
- autres
subventions
d'investissement
non
transférables,
- les
autres
immobilisations
financières,
- le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
- les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
- le
solde
d'exécution
reporté.
>
Subventions
d'investissement :
112
068
€
Chapitre
13,
comptes
1311
au
1341
Ces
crédits
correspondent
principalement
aux
différentes
subventions
(F.1.C,
D.E.TR,
AD.E.M.E,
FNADT...)
versées
par
l'Etat,
la
Région
Auvergne,
le
département
et
Clermont
Auvergne
Métropole
pour
les
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles.
44
514
€ sont
attribués
par
le
Département
(F.1.C)
pour
les
travaux
d'homologation
du
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif.
Comptes
1323
&
1321
:
5
868
€
seront
versés
pour
l’aide
à
la
rénovation
des
statues
classées
de
l’église.
>
Emprunts
et
dettes
assimilées
:
2
400
000
€
Chapitre
16,
compte
1641
En
prévision
des
différents
travaux
réalisés
(tranche
ferme
et
tranche
optionnelle
A)
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles
l'inscription
au
budget
d’un
emprunt
de
2 400
000
£
est
nécessaire.
>
Les
dotations
et fonds
propres
:
159
000
€
Chapitre
10,
comptes
10222,
10226
29 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Il s’agit
du
produit
de
la Taxe
d'Aménagement
(ex
T.L.E)
pour
40
000
€
et du
fonds
de
compensation
de
la TVA
calculé
sur
les
dépenses
de
l'année
2022
pour
119
000
€.
>
Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
90
000
€
Chapitre
138,
compte
1385
Ces
crédits
correspondent
au
fonds
de
soutien
métropolitain
pour
le
projet
de
réalisation
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles
(tranche
optionnelle
A).
>
Autres
immobilisations
financières
129
445
€
Chapitre
27,
compte
276351
Cette
recette
correspond
à la part
du
capital
de
l'emprunt
prise
en
charge
par
Clermont
Auvergne
Métropole
suite
aux
transferts
de
compétences
du
1° janvier
2017.
>
Virement
de
la
section
de
fonctionnement :
1
345
000
€
Chapitre
021
>
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
472
966
€
Chapitre
040,
comptes
2802
à
28188
[> Résultat reporté (R001) :
1129
201,67€ |
Enfin,
la
reprise
du
résultat
de
l’année
2022
permet
l'inscription
d’une
somme
de
1
129
201,67
€ (RO01).
LES
DEPENSES
6
765
815,67
€
7 rubriques
principales
:
- les
immobilisations
incorporelles,
- les
subventions
d'équipement
versées,
- les
immobilisations
corporelles,
- emprunts
et dettes
assimilées,
- les
autres
immobilisations
financières,
- les
opérations
d'ordre
transfert
entre
sections,
- les
restes
à
réaliser
2022.
>
Les
immobilisations
incorporelles
5
770,03
€
Chapitre
20,
compte
2051
Ilest
proposé
d'inscrire
à ce
chapitre
les
crédits
nécessaires
à l'acquisition
de
plusieurs
logiciels
et
licences
pour
les
services
communaux.
>
Subventions
d'équipement
versées
170
140
€
Chapitre
204,
comptes
2041582
&
2046
30 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Les
crédits
inscrits
à
ce
chapitre
correspondent
au
versement
à
Clermont
Métropole
de
l’Attribution
de
Compensation
en
Investissement
(Compte
2046)
:
102
094
€
68
046
€
sont
également
à
inscrire
au
titre
de
la
participation
du
SIEG
pour
les
travaux
d'éclairage
public:
parvis
de
la
Mairie,
terrain
de
basket,
judo
et
tennis
ainsi
que
la
rénovation
en
LED
et
la
mise
en
conformité
du
parc
communal
d'éclairage.
>
Les
immobilisations
corporelles
5
121
448
€
Chapitre
21,
comptes
2111
à
2188
Il vous
est
notamment
proposé
de
prévoir
les
enveloppes
de
crédits
suivantes
:
76
430
€
sont
nécessaires
pour
l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
non
bâti,
d’un
fonds
de
commerce
et
pour
les
frais
liés
à
l'intégration
de
voiries
privées
(comptes
2111,
2112
&
2115),
Ÿ_
6
000
€
pour
la
plantation
d'arbres
(compte
2121),
K$ SS$
1 1 1 Sur
le comte
2128
:
455
000
€
pour
les
travaux
d'aménagement
du
parvis
de
la
mairie,
50
000
€
pour
l'installation
au
complexe sportif
d'une
cuve
récupérant
les
eaux
de
nappe,
l'eau
ainsi
collectée
sera
utilisée
pour
l’arrosage
les
terrains
20
000
€
pour
la
mission
SPS
et
l'étude
d'aménagement
de
l'espace
des
marronniers, 5
000
€
pour
la
création
d'un
compteur
d’eau
(forêt
urbaine).
108
972
€
pour
la
rénovation
et
la
mise
en
valeur
de
l’église
(compte
21318),
5
000
€
pour
la
pose
d'une
climatisation
à
l'auto-école.
Plusieurs
sommes
sont
à
inscrire
sur
le
compte
2135 :
4
033
894
€
pour
la
réalisation
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles
(Tranche
ferme
et tranche
optionnelle
A).
Cette
prévision
de
dépenses
se
décompose
ainsi :
3
630
300
€
pour
effectuer
le règlement
des
travaux
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle
A)
312
758
€
pour
la
maitrise
d'œuvre
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle
A)
70
000
€
pour
l’assurance
dommage
ouvrage,
18
836
€
pour
une
étude
géotechnique,
mission
SPS
et contrôle
technique,
2 000
€
pour
les
annonces
correspondantes.
37
000
€
pour
la
maitrise
d'œuvre,
la
mission
SPS,
les
diagnostics
et
les
travaux
de
menuiseries
extérieures
du
complexe
sportif
et
l'annonce
correspondante. 32
400
€
pour
les
honoraires
d'assistance
à
la
maitrise
d'œuvre,
la
mission
SPS,
les
différents
diagnostics.
de
la
salle
polyvalente,
1
700
€
pour
les
annonces
correspondantes.
54
100
€
sont
nécessaires
pour
le
concours
de
maitrise
d'œuvre
et
le
règlement
des
honoraires
(candidats
et
membres
du
jury)
18
166
€
pour
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
espace
Grassion,
31 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
5
000
€
d'honoraires
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la
crèche.
Sur
le compte
2138
des
crédits
sont
à
prévoir:
Ÿ
6
150
€
pour
la
remise
aux
normes
électriques
du
local
technique
espace
Grassion,
Ÿ
15
977
€
pour
l'étude
de
faisabilité
des
travaux
au
Pont
de
César
Sur
le
compte
2152
différents
crédits
sont
à
prévoir
:
*
25
000
€
sont
nécessaires
pour
l'équipement
et
la
mise
en
place
de
caméras
(vidéosurveillance), 6
500
€
pour
le
mobilier
urbain.
Sur
le
compte
2158
:
“82
084
€
pour
l'achat
d'un
tracteur/tondeuse
et 3
500
€
pour
le
renouvellement
de
l'outillage
des
services
techniques.
Compte
2161
: 9
800
€
seront
nécessaires
pour
la
rénovation
des
statues
classées
de
l'église.
Ÿ_
Compte
2183
: 8
300
€
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
Compte
2184
: 8
710
€
sont
inscrits
pour
le
renouvellement
du
mobilier
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
Plusieurs
sommes
sont
à
inscrire
sur
le compte
2188
:
3 000
€
pour
l’acquisition
de
sèches
mains,
11
000
€
pour
des
volets
roulants
et des
stores,
12
909
€
pour
l’acquisition
d’un
aérotherme
(services
techniques),
6
200
€
pour
du
matériel
d'éclairage
ainsi
que
l'achat
d'un
micro,
5
000
€
pour
des
enceintes
destinées
à
équiper
les
classes
de
l’école
de
musique,
2
000
€
pour
l’acquisition
de
matériel
de
cantine,
1
600
€
pour
des
capteurs
CO2
nécessaires
à
l'équipement
de
la
crèche,
4 256
€
pour
des
vidéo
projecteurs
dans
les
deux
groupes
scolaires
et
pour
terminer
800
€
pour
l’achat
d’une
porte
coupe-feu.
LS SKA
>
Emprunts
et
dettes
assimilées
:
479
919
€
Chapitres
16
&
27
Ils
se
décomposent
ainsi :
- Remboursement
du
capital
des
emprunts
communaux
:
438
690
€
- Dette
EPF
AUVERGNE
(comptes
27638) :
41
229
€
>
Opération
d'ordre
de
section
à
section
102
594
€
Chapitre
040,
comptes
13912
et
198
32 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Ces
dépenses
correspondent
pour
500
€
à
l'amortissement
d’une
subvention
perçue
en
2022
pour
l’aide
à
l'acquisition
de
projecteurs
LED
et
à
la
neutralisation
de
l'amortissement
de
l’A.C.I
pour
102
094
€.
> Restes
à réaliser 2022
:
885 944,64 €
|
La
commission
« finances-budget
»
du
27
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable
sur
cette
question,
les
conseillers
sont
invités
à
bien
vouloir :
- approuver
le
budget
primitif
2023
dont
les
balances
générales
seront
annexées
à
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
33 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Commune
de
LE
CENDRE
-BUDGET
COMMUNE
- BP
-
2
Envoyé
en préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en préfeclure le 11/04/2023
€ LOT il
Page
[1 34
ll
VA
2 /Horvé
PRONONGE
Publié le
1L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
|
:
063:
99-21
05-23
04.05
007:BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
ss
1 = DÉPENSES
(du présent budget+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)_|
Opérations
d'ordra (2)
TOTAL
011
| Charges à caractère général
4 647 272,00
4 647 272,00
012
Charges
do personnel,
frals assimilés
2 600 000,00
2 600 000,00
044
Alténuations de produits
384 032,00
384
032,00
60
Achels
el varlalion des stocks (3)
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
457 030,00
457 030,00
666
Frals fonctionnement
des groupes
d'élus (4)
0,00
0,00
66
Charges
financlèras
66
977,00
66
977,00
67
Charges
exceptionnelles
662,49
0,00
862,49
66
Dot, aux amorlissements
at provisions
23 244,00
472 066,00
496 210,00
71
Produclion stockée (ou déslockage)
(3)
0,00
0,00
022
| Dépanses lmprévues
ï
0,00
023
Virement à la Section d'Invosllssement
1 345 000,00
4345 000,00
Dépenses
de fonctionnement
- Total
5 179 417,49
1 817 966,00
8 997 383,49 +
[
D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE |
oo]
[
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 097 363,49
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)_|_Opératlons
d'ordra
(2}
TOTAL
40
Dolallons, fands divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'inveslissemant
0,00
500,00
600,00
15
Provislons pour risques el charges (5)
!
0,00
0,00
{16
Emprunts
et delles
assimilées
(sauf
1689
non
budgétiro)
438 690,00
0,00
438 690,00
18
Compte
de liaison : affeclal* (BA régie)
w
0,00
0,00
Tolal des opérations d'équipement
0,00
1
0,00
198
| Noutral. amor. subv, équip. verséos
102 094,00
102 094,00
20
lmmobillsalions
Incorporalles(sauf
204)
(6)
0,03
0,00
6770.03
204
| Subventions d'équipement versées
250 190,00
0,00
250 190,00
21
Immobilisations corporelles
(6)
5 927 342,64
0,00
6 927 342,64
22
Immobilisations reçues an affectalion (6)
ei
0,00
0,00
0,00
23
Iminobllisations an cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Parllcipallons
t créances
raltachéos
0,00
0,00
0,00
27
Aulres immobilisations financières
0,00
41
229,00
20
Amorissoment
des Immobllisalions (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour déprécia{
immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prav. dépréclal” des stocks ol en-cours (5)
0,00
0,00
48...
| Tolaldes
opérations pour compte
de liors {7}
0,00
0,00
481
Charges
à rép. sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc,
comptes de liors (5)
0,00
0,00
59
Prov, dépréc, comples financiers (5)
0,00
0,00
ds
Slacks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses Imprévuss
0,00
|:
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
6 663 221,07
102 594,00
6 709
015,87
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
AWTCIPE
|
7/__owl
D
TOTAL
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT £UMULEES
|,
22 Atmsao7] er
ë
A LA DELIBERATION
TLPHICHNSEIL
MUNICIPAË
RU Sat
AD
MY 3jourespot
VEMARE Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Commune
de LE CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
- BP
» 2023
Envoyé en préfecture le 1104/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2029 |
LOF
Publié le
.
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
.
1!
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1 : 063-216300699.20230405-23_04_05_007-BF
2-
RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à réallser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles (1) |
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013
| Alténuations de charges
43 000,00
F
43 000,00
60
Aclals
el varlailon des
stocks
{3}
0,00
70
|
Pradulis services, domalné et ventes div
400 700,00
71
|
Producllon stockée (ou déslockage)
0,00
72
|
Production immobilisée
0,00
73
Impôls
et taxes
3
635
400,00
3 835
400,00
74
Dotallons
et participations
4 107
00,0
:
1107
800,00
75
Aulres produits de gestion courante
91
000,00
0,00
91 000,00
76
Produlls financiers
20 566,00
0,00
20 666,00
7
Produits
exceptionnels
8 000,00
102 894,00
110 694,00
78
Reprise
sur
amortlssements
ol provisions
611
854,00
0,00
611
854,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes
de fonctionnement - Total
6 190 320,00
102 594,00
6 300 944,00 +
[
R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE |
006 469,49 |
[TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6907 393,49|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divars
el réserves
(sauf
1068)
159
000,00
0,00
159
000,00
43
|
Subventions d'inveslissement
0,00
1 130 203,00
15
Provislons
pour
risques
el charges
(4)
:
#
0,00
0,00
16
Emprunts et deltes
assimilées
(sauf
1680
non
budgétaires)
2 400 000,00
0,00
2 400 000,00
48
| Comple
de Ilalson
: affectat* (BAsrégio)
@
0,00
;
0,00
20
Immobilisations
incarporelles
(saut 204)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
Al
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
|
22
| Immobilisations reçuos en alfeclatlon
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations on cours
0,00
0,00
0,00
26
Parilelpalions
el créances
rallachées
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières
0
0,00
129 445,00
20
Amortissomont
des
Immobilisations
472
966,00
472
966,00
29
Prov.
pour
dépréciat”
Immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov. déprécial® des slocks el en-cours (4)
0,00
0,00
45.
| Opérallons
pour compte
de llers (6)
0,00
0,00
|
401
|
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
|
49
Prov. dépréc.
comptes de tiers (4)
0,00
0,00
|
59
Prov. d'épréc. camples financlers (4)
0,00
0,00
|
3,
| Stocks
0,00
0,00
021
|
Viremont do la secl° de tonclionnement
1 345 000,00
024
|
Produlls das cessions d'inmobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement - Total
3818 648,00
1 817 966,00
& 636 614,00 +
| |
Î___R001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
4129 201,67 | +
[
AFFECTATION
AU COMPTE
4068||
vou |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
6 765 915,67 |
Page
13 35 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Commune
de LE CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
- BP
- 2
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023
|
Publié le
IV — ANNEXES
nt
ARRETE
ET
SIGNATURES
1D
: 063-216300699-20230405-;
04,05
007-5F
LR
Nombre
de membres
en exercice : 9
19
Nombre
de membres
présents
: 43,
Nombre
de suffrages
exprimés:
15
VOTES
:
Pour : 40 Contre:
7
Abstenllons :
(à
k-05/01}
1023
Lolo
FRONQNC
D
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunis
en
session
À ,
le 05/04/2023
Les membros do l'assambléo délibérante (2),(3),
TN
EE)
Certifié exécutoire
par La
Maire (1), compte
tenu
de la transmission
en préfecture, le’, et de la publicallon le
lo]
&
{indiquer
to mere ou lo président d
l'organisme.
{3 L'assombtéo déflbéranta étant lo Consol Municipal. (8) L'ajout des slgnatalras ost désoume's facultal
Page
6! 36 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu
en préfecture
le 11/04/2023
., |
Publié le
?
ID : 063-216300669-20230405-23_04_05_007-BF
Note
de
présentation
brève
et synthétique
du
Budget
Primitif 2023
Conformément
à l'article
107
de
la Loi
n°2015-991
du
07
août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale
de la République
(dite lai NOTRe),
et à l'article L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
« présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
» est jointe au
budget
primitif afin de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
du
budget
primitif 2023
et sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune, I
Préambule
Seul
document
budgétaire
obligatoire,
le budget
primitif
a pour
double
objectif
de
prévoir
et d'autoriser
les
recettes
et les dépenses
de
la commune
pour
une
année.
Il comprend
deux
sections :
- La section
de
fonctionnement,
décrivant
les opérations
de
la collectivité
liées à son
administration
courante
et au
fonctionnement
des
services
publics.
- La
section
d'investissement
retraçant
les
opérations
en
capital,
c'est-à-dire
les
opérations
de
recettes
ou
de
dépenses
qui
accroissent
ou
diminuent
la valeur
du
patrimoine
de
la collectivité
: achats
de
matériels,
travaux
d'infrastructures,
aménagement
de
bâtiments.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le principe
de
l'équilibre budgétaire
doit être respecté,
c'est-à-dire
que
les
receltes
doivent
être
égales
aux
dépenses.
L'évaluation
sincère
de
ces
deux
postes
budgétaires
est
donc
Impérative,
l'équilibre
budgétaire
et le principe
de sincérité
étant
des
règles
budgétaires
fondamentales.
Il
Les
Grandes
Orientations
du
Budget
2023
A-
Le
contexte :
L'année
2022
s'est
principalement
caractérisée
par
un
ralentissement
de
la
croissance
mondiale
et
s'est
achevée
par un taux
d'inflation
record.
Pour
2023,
le rythme
de
la croissance
mondiale
devrait
continuer de
ralentir
afin
de
juguler
cette
forte
inflation.
C'est
dans
cet
environnement
économique
fragilisé
que
la
commune
du
Cendre
doit
établir
son
budget
prévisionnel
pour
l'année
2023.
Malgré
la
hausse
des
coûts
énergéliques,
alimentaires...
la commune
du
Cendre
affiche
une
bonne
capacité
financière.
La
gestion
saine
et
rigoureuse
du
budget
communal
permet
de
servir
l'attractivité
et
la
modernité
de
la
commune
par
le
développement
de
l'économie
locale
et la valorisation
du
patrimoine.
B-
La
situation
financière
de
la commune
:
Afin
de
proposer
aux
cendriouses
et cendrioux
un
cadre
de
vie
toujours
plus
qualitatif et des
équipements
publics
adaptés,
la municipalité
peut
s'appuyer sur
les résultats
de
l'exercice
2022.
La
reprise
des
provisions
effectuées
en
2018
et 2019
pour
un
montant
de
593
000
€ permettent
de
financer
une
partie
des
dépenses
d'investissement
liées
à la restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles.
Le
Budget
primitif 2023
s'établit à 6 997
383.49
€ pour
la section
de
fonctionnement
et 6 765
815.67
€ pour
la section
d'investissement,
La section
de
fonctionnement
est
avant
tout
marquée
par
l'attention
portée
sur
la
maitrise
des
charges
quotidiennes
malgré
la
volatilité
de
la
situation
actuelle
et
l'optimisation
du
recouvrement
des
recettes
de fonctionnement.
La commune
n'échappe
pas
à l'augmentation
de ses
charges
à
caractère
générale
du
fait
principalement
de
la
hausse
des
coûts
des
énergies
et
de
l'inflation
(pour
mémoire
: dépenses
d'énergies
(gaz
/électricité)
en
2022
: 179 492
€,
prévision
pour
2023
: 373
000
€ soit
une
augmentation
de
193
508
€).
Il convient
de
noter
que
la commune
n'est malheureusement
pas
éligible
à l'amortisseur
électricité.
87 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023
….,
SLR
Publié le
!
C-
Les
projets
d'investissements
pour
l'année
2023
:
1D : 053:216300609-20230405.23_04_05_007-BF
1- l'entretien
et la rénovation
du patrimoine
bâti:
En
dépit
des
difficultés
liées
au
contexte,
la
ville
du
Gendre
reste
mobilisée
et
continue
de
déployer
ses
nombreux
projets
de
rénovation
et d'amélioration
de
son
patrimoine
bâti.
Tout d'abord,
l'année 2023
va permettre
l'achèvement des
travaux de la tranche ferme
pour la restructuration
du groupe
scolaire
Henri
Barbusse,
secteur des Fontenilles.
Les travaux de
la tranche
optionnelle À,
à savoir
la construction
de
l'école
élémentaire
devraient
débuter
en
septembre
2023
(montant
total
de
l'opération
Inscrit au
BP 2023
: 4 033
894
€ TTC
soit 3 361
578
€ HT).
Ensulte,
la
commune
toujours
soucieuse
d'entretenir
son
patrimoine
démarre
ses
travaux
de
rénovation
intérieure
de
l'Eglise
(crépis,
électricité,
sonorisation
et réfection
des
statues
classées
: 118
772
€).
Puis,
une
étude
pour
la
réfection
du
Pont
de
César
sera
réalisée
en
partenariat
avec
la
SNCF
afin
de
sécuriser cet ouvrage.
Enfin,
une
reprise
du
mur
du
cimetière
sera
réalisée
(17 000
€).
2 -
la protection
de l'environnement
et développement
durable
Engagée
depuis
des
années
en
matière
de
protection
de
l'environnement,
la
ville
du
Cendre
souhaite
continuer
ses
actions
en faveur du
développement
durable.
Durant
l'année
2023,
des
opérations
seront
renauvelées
comme
la distribution
aux
cendrioux
de
broyat
issu
de
la collecte
des
déchets
verts,
la mise
en
place
d'actions
lors du
marché
le samedi
matin
(des
opérations
en
lien
avec
la L.P.0
: construction
de
gîtes
à chauves-souris,
comptons
les
hirondelles,
constructions
de
nichoirs…)
Deux
opérations
de
nettoyage
devraient
également
avoir
lieu
au
printemps
et à l'automne.
En
2023,
une
grande
Balade
Nature
devrait
être
organisée,
Dans
la continuité
de
l’année
2022,
la campagne
de
plantations
d'arbres
se
poursuivra
(6 000
€) ainsi
que
la
poursuite
de
l'accompagnement
communal
pour
la création
d'une
forêt
urbaine
sur
l'espace
du
Grand
Champ. Une
campagne
de
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
du
parc
communal
sera
effectuée
(15
530
€). Une
centrale
photovoltaïque
sera
mise
en
place
sur la toiture
de
l'espace
Grassion
(18
166 €),
Enfin,
une
cuve
récupérant
les eaux
de
nappe
sera
installée
au
complexe
sportif,
l’eau
ainsi
collectée
sera
utilisée
pour
l’arrosage
les terrains
(50
000
€).
3- l'entretien de la voirie et l'aménagement
des espaces
publics
Fruit d'un
étroit partenariat
entre
la Métropole
et la commune,
la réfection
de
la rue du
Mairie
s'achève
avec
la réalisation
de
travaux d'enfouissement
des
réseaux
aériens,
la reprise de
la chaussée
et la création
d'un
plateau
surélevé
au
niveau
du
parvis
de la Mairie.
En
2023,
l'avenue
Centrale
devrait
également
faire l'objet
de
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
et d'eau
potable
ainsi
que
pour
l'enfouissement
des
réseaux
aériens. Ensuite,
la commune
va poursuivre
les travaux
d'aménagement
du parvis de
l'Hôtel
de ville (475
000
€ TTC
soit 395
833 € HT)
afin
de
moderniser
et de
mettre
en
valeur
ce
lieu commun.
Puis,
la commune
devrait
acquérir
le fonds
de
commerce
du garage
Auto-Passion
afln de
pouvoir
proposer
aux
habitants
de
nouvelles
places
de
stationnement
proches
des
commerces
et ainsi
pallier
la suppression
des
quelques
places
liées
aux
travaux
d'aménagement
du
parvis
de
la mairie
(70
000
€). Cet
achat
devrait
être
intégralement
compensé
par la vente
de
la maison
Bonnet.
Enfin,
dans
le
but
de
sécuriser
certains
lieux,
des
caméras
de
vidéosurveillance
seront
installées
sur
la
commune
(25 000
€).
4 - le soutien
à l'économie
locale
et au monde
associatif
La
commune
poursuit ses
actions
en faveur du
monde
associatif,
en
partenariat
avec
le Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme,
en
programmant
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
dans
certaines
salles
communales
qui seront
équipées
d'éclairage
L.E.D
(terrain
de
basket,
salle du judo
et halle tennistique),
La
commune
soutient
également
le monde
associatif
et culturel,
en
accompagnant
les
associations
et en
malntenant
le montant
des
subventions
accordé
malgré
le contexte
économique
contraint.
Le
projet
de
requalification
de
l'espace
Verger
du
Caire
se
poursuivra,
avec
la
nomination
d’un
lauréat
au
Jury de concours
de
maîtrise
d'œuvre
et la recherche
de fonds
afin
de pouvoir débuter
les travaux en
2024.
2
38 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé
en préfecture le 1104/2023
Reçu en préfecture le 4104/2023
:
S
LUF
Publié
le
7
ID : 063-216300699-20230405-23_04_05_007-8F
D-
La gestion
de
la dette :
La
dette
communale
est un
poste de
dépenses
maitrisé,
l'endettement
de la commune
est contenu.
L'encours
de
la dette sera
de
3 704
567.42
€ au 31
décembre
2023.
Après
retraitement,
la dette s'élèvera
à
2 989
006.42
€ pour
la commune
et
la prise
en
charge
par
la
Métropole
représentera
715
561
€, soit
une
dette
de
5636 €/habitant.
Pour
comparaison,
la moyenne
de
la dette
par habitant
des
villes de même
strate démographique
(soit de
5
000
à 10 000
hab)
est de
886
€. Comme
nous
pouvons
le constater,
la dette
par habitant est bien
inférieure
aux
communes
de
même
strate
démographique,
ce
qui
permet
à
la
ville
de
pouvoir
envisager
plus
sereinement
le recours
à l'emprunt.
En
2023,
la
commune
devrait
théoriquement
contracter
un
nouvel
emprunt
à
hauteur
du
montant
maximum
de
2400
000
€
afin
de
financer
la
tranche
optionnelle
A
(construction
de
l’école
élémentaire)
du
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles.
Mais
en
réalité,
le
montant
de
cet
emprunt
pourrait
être
réduit
d'environ
1 000
000
€,
En
effet
des
demandes
de
subventions
ont
été
effectuées
au
début
de
l’année
2023
auprès
de
l’Etat
(DETR/DSIL),
de
la
Région
(Filière
Bois)
et
du
Département
(FIC)
et
si
celles-ci
aboutissent
favorablement,
le
montant
de
l'emprunt
nécessaire
à l'équilibre
budgétaire
pourrait
être
ramené
à 1
400
000
€.
Il
Synthèse
du
Budget
2023
1/Le
Budget
en
3 tableaux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
6 997 383,49
6 300
914,00
+
+
+
RESTES
A
REALISER
2022
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
(si excédent)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
{sl déficit)
696
469,49
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6 997 383,49
6 997
383.49
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
{y compris
le compte
1068)
6 879
871.03
5 636 614.00
+
+
+
RESTES
A REALISER
2022
866
944.64
REPORTS
”
{sl solde
positif)
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
{51 solde
négatif)
4 129 201.67
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 766
815,67
6765
815,67
TOTAL
DU
BUDGET
413 763
199,16
13 763
199,16
39 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
DEPENSES
à caractère de
Atténuatlon
de
de
courante
financières
nelles
Provision
pour prodults
Irrecouvrables Virement à la section d'Invst Dotation
aux amorlissements
DEPENSES
040 | Dotation
aux amorlissements
des subventions
041
ons
d'ordre
Restes
à réaliser 2022
Envoyé
en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfedlure le 11/04/2028 Publié
le
LH
TIONS
REELLES
1 647
272,00 €
fonct
2 600
000,00 €
384
032,00
€
sorvices
457
030,00
€|
3
les
66977,00€|
74 | Dotations
et
862,49€|
75
de
courante
OPERATIONS
D'ORDRE
1345
000,00
€ |
042 |
Amort Subvi d'investissement
472
966,00 €
RECETTES
TIONS
REELLES
Solde
d'exécution
invt
R001
0 A +T.
Subvention virement
du
fonct
€
Amorlissement
immo
- €
Opérations
d'ordre
865
944,64
€
Restes
à réaliser
2022
40
SL _04_05_007-BF 696
€
43
000,00
€
480
700,00 €
3.835 400,00
€
4107
800,00
€
91
000,00
€
00 €
€ €
102 594,00
€
1 129 201,67
€
159
000,00
€
1 130 203,00
€
2 400
000,00
€
129
445,00
€
4 345 000,00
€
472
€
- € Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé
en préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en préfecture
le 11/04/2023
Publié
le
s
1D : 063-216300699-20230405-23_04_05_007-BF
LOF
IV-
Principaux
ratios
financiers
Valeur
2020
Valeurs
pour
Merle
Informations
ratios
financiers
Us
démographique
en €/Hab
équivalente
en
€/Hab
Dépenses
réelles de
fonctionnement/population
928.54
€
918
€
Produit des
impositions
directes/population
582.65
€
526
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1111.21
€
697
€
Dépenses
d'équipement
brut/population
1063.66
€
1124€
Encours
de
la dette/population
664.14€
|
821€
DGF/Population
121.73
€
154
€
Vu
et anneké
à
la délbération
N°
23/04/05/007
en
date
qu 5 avril
2023
‘°"
Hervé
PRONONCE.
41 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Jean-Paul
PRESLE
présente
ce
budget
qui
est
une
traduction
du
ROB
en
chiffres
et
il
remercie
Karine
COURT
et
Caroline
SOULIGOUX
pour
leur
travail.
Il
souligne
des
dépenses
de
fonctionnement
au
niveau
des
charges
à
caractère
général
plus
élevées
en
raison
de
l'augmentation
des
prix
des
énergies.
En
ce
qui
concerne
les
charges
de
gestion
courante,
les
subventions
aux
associations
restent
stables
avec
toutefois
une
enveloppe
plus
importante
accordée
au
C.C.A.S.
Il invite
les
conseillers
à faire
part
de
leurs
questions.
Margaux
FOURTIN
s'inquiète
quant
à
l'autonomie
financière
des
communes
qui
voient
leur
marge
de
manœuvre
en
matière
fiscale
se
réduire.
Hervé
PRONONCE
indique
que
sous
le
Président
HOLLANDE,
les
dotations
accordées
à la commune
sont
passées
de
1 million
à 600.000
€.
La
ville de
COURNON
D’AUVERGNE
a
perdu
2
millions
de
dotations
et
la
Métropole
a
également
vu
ses
dotations
baisser.
En
matière
fiscale,
la ville
de
COURNON
a
dû
augmenter
les taxes
foncières
de
18
%.
Pour
la
commune,
la
compensation
de
la
Taxe
d'Habitation
a,
jusqu'à
présent,
été
bénéfique.
Son
taux
d'endettement
de
580
€
par
habitant
proportionnellement
bas,
fait
du
CENDRE
une
des
communes
la moins
endettée
de
la
Métropole.
Le
ROB
indiquait
un
besoin
d'emprunter
à
hauteur
de
3
millions
5,
chiffre
ramené
à
2
millions
4
dans
le
budget.
Pour
Margaux
FOURTIN,
un
point
sur
la
capacité
à
investir
de
la
commune
devra
se
faire
en
fin
de
mandat.
Margaux
FOURTIN
et
Hervé
PRONONCE
échangent
ensuite
sur
la
gestion
de
la
commune
depuis
1995.
Hervé
PRONONCE
précise
que
les
finances,
c'est
un
sujet
qu'il
maitrise
d’autant
qu'il
est
également
vice-président
en
charge
des
finances
à
la
Métropole. Jean-François
RAZAVET
demande
si,
suite
au
recensement,
des
chiffres
ont
pu
être
communiqués
par
l'INSEE
sur
l’évolution
de
la
population
cendriouse.
Hervé
PRONONCE
lui
précise
qu'aucun
retour
n’a
été
fait
pour
l'instant.
Toutefois,
la
population
ne
devrait
pas
augmenter
de
façon
significative
compte
tenu
du
peu
de
renouvellement. Jean-Paul
PRESLE
invite
les
conseillers
à
consulter
la
note
synthétique
et
dans
laquelle
figure
notamment
des
infos
sur
les
ratios.
Pour
conclure
sur
ce
budget
2023,
Hervé
PRONONCE
indique
qu'il
présente
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
qui
n’ont jamais
été
aussi
importantes.
En
matière
d'énergies,
la
commune
ne
bénéficiera
pas
de
bouclier
ou
d'amortisseur.
La
masse
salariale
est
stable.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
taux,
il est
primordial
d’être
prudent
avant
d’avoir
recours
à
l'emprunt.
Pour
la
salle
polyvalente,
il
est
nécessaire
de
rechercher
des
subventionnements
et
de
ne
pas
emprunter
au-delà
de
la capacité
à le faire.
Le
budget
est adopté
à
la majorité
(3 votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET).
Après
le
vote
du
budget,
Monsieur
PRONONCE
quitte
la
séance
à
19
heures
16.
De
fai,
Madame
BOLIS
prend
la
présidence
et
Adrienne
LIBIOUL
présente
le
point
suivant. Délibération
n°
23/04/05/008
: Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
et de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
financer
les
actions
culturelles
de
la
Ville.
42 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
de
réaliser
leur
saison
culturelle
et/ou
certains
projets
culturels,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles,
accordent
des
subventions.
Après
avis
favorable
émis
par
la
commission
«finances-budget»
au
cours
de
sa
réunion
du
27
mars
2023,
il est
donc
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
:
>
de
solliciter
des
subventions
suivantes
pour
le financement
:
e
du
«festival
de
marionnettes
et de
théâtre
d'objets»
:
-
Auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes:
«soutien
aux
festivals»
d’un
montant
de
6
000
€.
-__
Auprès
de
la
DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
: «
soutien
au
festival
» d’un
montant
de
4000
€
en
2023,
6000
€
en
2024
et
2025
>
et
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
adjointe
à
la
culture,
à
déposer
les
dossiers
correspondants. Le
Responsable
du
service
Culture
sera
chargé
du
suivi
administratif
des
demandes.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
L'assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
valide
ces
demandes
de
subventions.
En
attendant
le retour
de
Monsieur
PRONONCE
qui doit présenter
le point
9,
Madame
BOLIS
propose
d’alterner
avec
le
point
10
et
passe
la
parole
à
Monsieur
PONTRUCHER.
INTERCOMMUNALITE
Délibération
n°
23/04/05/010:
Modification
des
statuts
Territoire
d'Energie
Puy-de-
Dôme. Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part ;
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
43 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
commune
de
LE
CENDRE
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
textes
législatifs
rappelés
ci-dessus. Bruno
PONTRUCHER
expose
le
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
mis
à
disposition
des
conseillers
et
présenté
en
commission
«environnement
»
lors
de
la
réunion
du
27
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D’approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4
tel
qu'ils
ont
été
présentés
;
-
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Bruno
PONTRUCHER
présente
les
différentes
évolutions.
On
note
le
retour
de
Monsieur
PRONONCE
à
19
heures
18.
M.
PONTRUCHER
poursuit
en
soulignant
le
souhait
de
Sébastien
GOUTTEBEL,
président
de
TE63,
d'élargir
les
compétences
du
syndicat
en
matière
d'énergies
renouvelables
(solaire,
géothermie,
bornes
électrique
voitures...).
Il
termine
en
indiquant
que
ces
nouveaux
statuts
ont
bien
été
validés
en
Conseil
d'Administration
du
syndicat.
À
son
tour,
le Conseil
Municipal
les
valide,
à
l’unanimité.
Délibération
n°
23/04/05/009
: Présentation
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
AUVERGNE
RHONE
ALPES
sur
la
gestion
de
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
et concernant
les
exercices
2015
et suivants.
Monsieur
PRONONCE
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
compte
Auvergne
Rhône
Alpes
sur
la
gestion
de
Clermont
Auvergne
Métropole
concernant
les
exercices
2015
et
suivants,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières. Il
précise
que
ce
rapport
a
été
adressé
par
la
chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
qui
l'a
présenté
à
l'organe
délibérant.,
le
24
février
2023.
Puis,
la
chambre
l'a
transmis
aux
maires
de
toutes
les
communes
membres
de
cet
établissement
public
afin
qu'il
soit
soumis
aux
assemblées
délibérantes
et donne
lieu
à
débat.
Après
présentation
des
grandes
lignes
de
ce
rapport,
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
en
débattre.
44 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. PREND
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
Monsieur
PRONONCE
présente
ce
rapport
en
s’attardant
sur
les
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes,
à
savoir:
-
Le
transfert
des
ECP
aux
communes
et pour
lequel
des
réflexions
sont
d’ores-et-
déjà
menées
au
sein
d’un
groupe
de
travail,
-
la
régularisation
des
transferts
de
biens
avec
les
communes,
-
La
régularisation
des
compétences
du
SMTC
ef de
la
Métropole,
-
La
possibilité
de
proposer
aux
élus
des
études
financières,
-
L'actualisation
des
charges
induites
par
les
gros
projets
emblématiques
du
mandat
(grande
bibliothèque,
rénovation
de
la
piscine
de
Chamalières,
Inspire,
grand
stade
-
Finaliser
la
mise
en
œuvre
du
RIFSÉEP,
tenir compte
des
remarques
sur
le
CIA,
-
Et
régulariser
l'indemnisation
des
heures
supplémentaires.
Il indique
ensuite
que
des
points
d'avancement
réguliers
sont
présentés
en
conseil
métropolitain
et,
il invite
l'assemblée
au
débat.
Le
Conseil
prend
acte
de
la
tenue
du
débat.
Délibération
n°
23/04/05/011
: Eclairage
public
: Ecole
Henri
BARBUSSE
secteur
Les
Fontenilles
/ Phase
(pôle
périscolaire
et restaurant
scolaire).
Sébastien
MORIN,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
la
Sécurité,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
futurs
travaux
d'éclairage
prévus
dans
le cadre
de
l'opération
de
restructuration
de
l'école
Henri
BARBUSSE
secteur
Les
Fontenilles.
Il
s'agit
d'accompagner
les
travaux
de
la
première
phase
de
travaux
où
les
pôles
périscolaire
et
restaurant
scolaire
verront
le jour.
Les
aménagements
extérieurs
nécessitent
un
éclairage
pour
faciliter
les
accès
au
futur
bâtiment. L'opération
consiste
à
poser
un
matériel
d'éclairage
neuf
et
adapté
à
l'aménagement
du
parvis
de
l’école
qui
sera
situé
devant
le
nouveau
pôle
périscolaire.
Il en
sera
de
même
sur
le futur
parking
de
12
places
situé
à
l’arrière
du
nouveau
restaurant
scolaire
situé
rue
du
Onze
Novembre.
Ce
projet
d'éclairage
prévoit
des
balises
d'éclairage
équipées
en
LED
au
niveau
des
cheminements
piétons
pour
éclairer
la
rampe
handicapée
et
les
espaces
piétonniers
et
des
mâts
d'éclairage
équipés
en
LED
sur
le
parking.
L'installation
d'éclairage
sera
raccordée
au
nouveau
bâtiment.
Des
horaires
de
coupure
de
ce
nouvel
éclairage
seront
respectés
identiquement
à
celle
prévue
sur
l'éclairage
public
selon
les
mêmes
périodes
et
les
mêmes
horaires
pour
avoir
une
cohérence
d'ensemble.
45 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
M.
MORIN
sollicite
l'inscription
au
programme
d'éclairage
public
du
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
(TE63)
et
ce
pour
une
réalisation
sur
l'année
2023.
Les
montants
sont
ceux
indiqués
ci-après
et
seront
inscrits
les
exercices
budgétaires
à venir.
Il
est
rappelé
que
la
commune
participe
à
un
fonds
de
concours
en
fonction
d’une
répartition
entre
le TE63
et
la
commune
déterminée
dans
les
statuts
du
TE63.
L'estimation
de
ces
travaux
a
été
chiffrée
à
14
000
€
HT
et
le
fond
de
concours
s'élèverait
à
7
000
€
HT.
Ecole
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles-phase
1-éclairage
(TE63
=
50%
-
commune
=
50%)
Montant
des
travaux
=
14
000,00
€ HT
-
participation
de
la
commune
=
7
000,00
€
HT.
La
commune
endosse
également
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l'écotaxe
s'il y a
lieu.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir :
>
Approuver
la
réalisation
de
cette
opération
et
mandater,
pour
ce
faire,
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
>
Accepter
de
verser
le
fonds
de
concours
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
7
000
€
HT,
montant
qui
sera,
le
cas
échéant,
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
les
montants
des
dépenses
résultant
des
décomptes
définitifs,
>
d'autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
aux
Travaux,
à
signer
la
convention
de
financement
des
travaux
d'éclairage
du
parvis
de
la
Mairie.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Sébastien
MORIN
présente
ce
point
relatif
à
l'éclairage
spécifique
du
parvis
et
du
parking
de
l’école
qui
est
adopté
à
l’unanimité.
URBANISME
Délibération
n°
23/04/05/012
: Vente
d'un
bien
immobilier communal
situé
5 rue
du
Moulin.
Vu
la délibération
n°
22/07/06/016
du
6 juillet
2022
actant
le
rachat
par
la
commune
à
l'ÉPF
AUVERGNE
de
la
parcelle
cadastrée
AH
399
(plan
- annexe
1),
Considérant
le
transfert
de
propriété
entre
l'EPF
AUVERGNE
et
la
commune
qui
a
été
réalisé
par
acte
notarié
le
31
octobre
2022,
Vu
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
- que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
- que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
- que
le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donner
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité
46 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Vu
la
saisine
par
la
commune
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
01/03/2022,
Vu
l'avis
rendu
par
le
Pôle
d'évaluation
en
date
du
10/06/2022
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
à
79
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
15
%,
Considérant
la
division
en
volume
de
la
parcelle
AH
399,
la
parcelle
sera
scindée
en
trois
lots.
Le
premier
lot correspondra
à
la
cour
conservée
par
la
commune,
le second
lot
au
passage
piétonnier
conservé
par
la
commune
et
le
troisième
lot
correspondra
au
bâti
vendu
par
la
commune
(division
- annexe
2),
Considérant
que
la cession
de
cet
immeuble
relève
de
la bonne
gestion
du
patrimoine
:
communal
et
que
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettront
de
financer
d’autres
projets
communaux
en
cours
ou
à
venir,
Considérant
le
choix
de
la
commune
de
procéder
à
une
vente
de
gré
à
gré
selon
le
cahier
des
charges
annexé
(cahier
des
charges
- annexe
3),
Considérant
que
les
conditions
de
vente
et
les
principales
caractéristiques
sont
énumérées
dans
ledit
cahier
des
charges,
Après
avis
favorable
de
la commission
«aménagement
du
territoire»
lors
de
sa
réunion
du
27
mars
2023,
M.
PRÈSLE
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
De
vendre
le
bien
sis
5
rue
du
Moulin
portant
la
désignation
cadastrale
AH
399,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
une
vente
de
gré
à
gré
selon
le
cahier
des
charges
annexé,
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
présente
vente.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3
ABSTENTIONS
: Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
47 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 1104/2023
nr Le nr
nes à
ef 3 : us
7758q
E9LIG'NOIG 'IA6LHETP LOU
TND uoguonues- do EL L 80 5) RP uoruene>-DpraD : seœunes À)
atuenes ep sinoo uz [eo]
IUOoLUE UON ES]
mou
343 49015
S'LOSF -23_04_05_012-DE
Li
A
| 1D
: 053-216300699-20230405.
}] Publié le
(27) 33QN29 : sunuuos
(AD SUQN3S : Bean p ae
48 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
Envoyé en préfecture le 1/04/2023 Reçu en préfeclure le 11/04/2023,
;
Publié le
S'LOF
ID :063-216300699-20230405-23_C4_06_012-DE
GEO CONCEPTION Géomètre Expert
- Bureau Etudes VRD
-
—
———
——_——
#
-
_
SASU
au capital de 10 090€ - R.C.S. 795 172436
Siège Social: 9 T avenue de Chälel.Guyon — 63200 RIOM
Tél : 04 73 86 25 15 -\wrw.geo-concaplion.fr
- Email : accueil@geo-canception.fr
COPROPRIETE
ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
Co
a
trs
gene
HO
Joi
;
:
\
Département
du Puy-de-Dôme
Commune
du
CENDRE
5 rue
du
Moulin
Section
AH
n°399
Janvier
2023
Dossier
n°
23010
49 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 41/04/2028 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié le ID : 063-216300699-20290405-23_04_05_012-DE
Etat
Descriptif
de
Division
LCR
SOMMATRE
Article
_1_—
DESIGNATION
ET
DESCRIPTION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
ssssssserssnsns
I.
Désignation
de
l’ensemble
immobilier...
ee
ee eee
ser en rares
Eee 3
IT.
Description
de
l'ensemble
immobilier...
3
Article
2 - ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
ss
crrerennnunenannunnnree
©
I.
Distinction
entre
parties
communes
et
parties
privatives
4
1,
Parties
communes.
2.
Parties
privatives…
I.
Méthode
de
calcul
des
quotes-parts
des
tantièmes
de
copropriété
IIL
Charges
de
conservation,
d'entretien
et
d'administrations
des
parties
COMMUNES
sunsrsssssessennserenrneeneirsneennennennennnennenennennenenenenensteneeesneeenesennenennennenenns 7
1.
Charges
communes
à l'ensemble
des
copropriétaires
sans
exception
8
IV.
Description
détaillée des lots,
V.
Tableau
récapitulatif
VI.
Charges
VIT.
ANNEXES
ns
nennennineenennnennnnnnnnns 9
Janvier
2023
Dossler
: 23010
Page
2 sur
9 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Etat
Descriptif
de
Division
Envoyé
en préfecture
Je [1M4/RP?S
oi
Rogu
en
préfecure
le 11042028
ste
S'LONF
Publié
le
,
ID : 063-216300699-20230405-23_04_
05 012-DE
TION D
Article
1
— DESIGNATION
ET
DE
I
Désignation
de
l'ensemble
immobilier
L'ensemble
immobilier
est situé
5 rue du
Moulin
63670
Le
Cendre,
Cet ensemble
s'élève
sur un
terrain
dont
la contenance
cadastrale
totale
est
de
299m2
sous
les parcelles
suivantes
: k
Contenance
Commune
Section
Numéro
cadastrale
(en
m2)
LE CENDRE
AH
399
299
Ce terraln
est
délimité :
—
Au
Nord-Ouest :
par les parcelles
AH
n°91,
398
et 400
—
Au
Nord-Est
: par les
parcelles
AH
n°400,
83
et 82
—
Au
Sud-Ouest
: par
les
parcelles
AH
n°91
et 90
—
Au Sud-Est
: par la rue du
Moulin
IT.
Description
de
l'ensemble
immobilier
L'ensemble
immobilier est formé d'un
bâtiment élevé sur la parcelle AH
n°399,
en alignement
de la rue du
Moulin,
d'un
rez-de-chaussée,
d'un
étage
droit et de combles
mansardés,
d'une
remise
et d'un jardin
derrière
le bâtiment,
et d'une
cour
pour
le surplus.
Ce
bâtiment
est à usage
d'habitation,
avec
possibilité d'y exercer
une
profession
libérale.
L'immeuble
ci-dessus
désigné
est divisé en
3 lots,
numérotés
en
ordre
continu
de
1 à 3,
Eléments
du
dossier
de
division
Les éléments
du dossier de division
ont été dressés
par Géo-Conception.
Janvier 2023
;
se
Dossier
: 23010
GEO
SSs
Page 3 sur 9
CONCEPTION
D)
51 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture |e {1/04/2029
1,
Reçu en préfeclure le 11/04/2023.
;
LR
Publié le
à
ID : 063-216300690.20230405.23_04_05_012.DE
Etat
Descriptif de
Division
IPTIE
DE
DE
I.
Distinction
entre
parties
communes
et parties
privatives
L'ensemble
Immobilier
est divisé
:
-
en parties communes
qui appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires,
|
-
en
parles
privatives
qui
appartiennent
indivisément
à chacun
des
copropriétaires.
Il est composé
de trois lots numérotés
de UN
(1) à TROIS
(3) inclus.
Les parties
communes
appartenant
à l'ensemble
des
copropriétaires sont qualifiées
de
"parties
communes
générales".
Celles
qui
appartiennent
à
certains
d'entre
eux
seulement
sont
qualifiées
de
"parties
communes
spéciales",
1.
Parties
communes
Nature
et
statut
juridique
Les
parties
communes
sont
celles
qui
ne
sont
pas
affectées
à
l'usage
exdusif
d'un
copropriétaire
déterminé.
Elles
appartiennent
de
manière
Indivise
à
l'ensemble
des
copropriétaires,
chacun
pour la quote-part de droits afférente
à chaque
lot.
Choses
et
parties
communes
à
tous
les
copropriétaires
sans
exception En
vertu
de
l'article
3 de
la
loi du
10 juillet
1965,
ces
parties
communes
sont
celles
qui
sont
affectées
à
l'usage
ou
à
l'utilité
de
tous
les
copropriétaires.
Ces
parties
communes
appartiennent
de
manière
indivise
à tous
les
copropriétaires
dans
la proportion
des
quotes-
parts indiquées
dans
le tableau
de répartition
des tantièmes
de propriété,
Elles comprennent
notamment
:
-
La
totalité
du
sol
bâti
et
non
bâti,
c'est
à
dire
l'ensemble
du
terrain
avec
ses
aménagements,
les terrasses,
cours
et jardins
s'ils existent,
même
lorsque
ceux-ci
sont
à jouissance
privative,
- Les
clôtures,
murs,
grillages
et
tout
système
de
fermeture
tant
sur
la voie
publique
que
du
côté
des
voisins,
en
tant qu'ils existent
et appartiennent
à
la copropriété,
- Les
fondations,
les éléments
porteurs,
concourant
à la stabilité
ou
à la solidité
du
bâtiment,
tels
les
gros
murs
de
façades,
pignons,
refends,
voiles,
piliers,
poteaux
et
autres et, d'une façon
générale,
les éléments verticaux et horizontaux
de structure,
- Les
éléments
assurant
le clos,
le couvert
et
l'étanchéité,
la toiture
(charpentes
et
couverture)
du
bâtiment
et
d'une
manière
générale
tout
ce
qui
forme
l'ossature
du
bâtiment
dans son ensemble,
les combles
perdus
(s'ils existent),
- Le gros œuvre
des
planchers,
tels les poutres
et dalles,
à l'exclusion
des
revêtements
de sols et des
plafonds,
- Les
garde-corps
et
barres
d'appui
des
fenêtres
et tous
accessoires
à ces
choses,
à
l'exclusion
des
fenêtres
elles-mêmes,
persiennes,
volets
et
stores
qui
sont
choses
privatives, - Les locaux,
équipements,
installations,
agencements,
appareils et dispositifs à l'usage
de
tous
les
copropriétaires
et qui
ne
font
pas
l'objet
de
parties
communes
spéciales
(locaux
communs,
eaux,
électricité,
locaux
compteurs,
systèmes
de
réception
téléphonique,
télévisuel
ou
informatique
etc...),
Janvier
2023
es
Dossler
:23010
GEO CONCEPTIO
Page
4
sur
9
52 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 41/04/2023 Reguen préfecture le 11/04/2028
_
LOF
Publié le
Etat Descriptif
de
Division
1D
: 063-216300699-20230405-23
04 05
012-DE
- Le
local poubelles
ou
conteneur
y
compris
les poubelles
ainsi
que
le matériel
de sortie
des
poubelles
s'il existe,
- Les emplacements
de compteurs
et de
branchement
d'égout,
les compteurs
généraux
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité
et
généralement
tous
les
appareils
et
éléments
d'équipement
au
service
de
l'immeuble,
- Les
réseaux
d'égout
et d'assainissement de l’ensemble
immobilier,
- Les
tuyaux
de
chute
et d'écoulement
des
eaux
pluviales,
ménagères
et usées
et du
tout
à l'égout,
les conduits,
prises
d'air,
canalisations,
colonnes
montantes
et
descendantes
d'eaux,
de
gaz,
d'électricité
(sauf toutefois,
les partles
de ces
canalisations
pouvant
être
affectées
à l'usage
exclusif
d'un
lot et après
le robinet
d'arrêt
s'il existe)
y compris
les parties
des
canalisations
ou
conduites
affectées
à
l'usage
exclusif et particulier
de chaque
copropriétaire,
se trouvant
à l'intérieur des
parties
privatives
jusqu'au
branchement
particulier
sur
le robinet
d'arrêt,
- Les
gaines
et réseaux
de toute
nature
avec
leurs
accessoires
(têtes
de souche
de
cheminées
s'il en
existe,
etc.),
y compris
les parties
y afférentes
qui
traversent
les
locaux
privatifs
et encore
qu'elles
puissent
ne
desservir
qu'un
seul
local
privatif (à
l'exclusion
des
seuls
branchements
et raccordements
particuliers
à un
seul
et même
local
privatif et sis à l'intérieur de celui-ci),
- Les
cloisons,
clôtures
(haies
vives,
vitrages,
pare
vues,
etc.)
séparatives
de
deux
locaux,
ensemble
de
locaux
ou
emplacements
fermant
deux
lots
contigus
et
appartenant
à
des
propriétaires
différents,
appartiendront
en
mitoyenneté
aux
propriétaires
de
ces
lots,
hormis
les
murs
de
refend
et
gros
porteurs
qui
resteront
parties
communes
(les cloisons
qui séparent
les locaux
privatifs
des
parties
communes
ainsi
que
les
murs
de
refend
et
gros
porteurs
dans
la
partie
qui
traverse
les
locaux
privatifs,
font parties
des
choses
communes),
- Le système
d'éclairage extérieur et de tous les locaux, dégagements,
emplacements,
espaces
ou
volumes
communs,
sauf
s'il
existe
un
comptage
où
sous
comptage
électrique
spécifique
à
certains
locaux,
dégagements,
emplacements,
espaces
ou
volumes
communs
spéciaux,
ce qui ferait
passer
ledit système
d'éclairage
et l'éclairage
parties
communes
spéciales
aux
lots
intéressés,
- Le contrôle
d'accès,
le digicode,
interphone
ou
vidéophone
et ses
accessoires,
- Les
servitudes
actives,
à
charge
de
celles
passives,
existant
éventuellement
entre
l'ensemble
immobilier,
objet
des
présentes,
et les fonds
voisins,
- Les parties
communes
comprennent
en outre
les espaces
dont
la jouissance
exclusive
est réservée
à un
copropriétaire
déterminé :
terrasse-jardin
sur dalles, jardin
en
pleine
terre
(éléments
constitutifs
et aménagements
divers)
étant
spécifié
que
l'attribution
des
jardins
ne
donne
pas
un
droit
de
propriété
du
sol
mais
l'exercice
d'un
droit
de
jouissance
exclusif.
A
défaut
de
réserve
au
profit
d’un
copropriétaire
ou
d'un
tiers,
sont
réputés
droits
accessoires
aux
parties
communes
:
- Le droit
de
surélever
un
bâtiment
affecté
à l'usage
commun
ou
comportant
plusieurs
locaux
qui
constituent
les parties
privatives
différentes,
ou
d'en
affouiller le sol,
- Le droit d'édifier des
bâtiments
nouveaux
dans
des
emplacements
communs,
- Le droit de
mitoyenneté
afférent
aux
parties
communes.
Janvier
2023
”
Dossier : 23010
GEO CONCEPTION
Page
5
sur
9
53 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture Ja 14/04/2023
mul
Reçu en préféaure ls 11/04/2023,
ji
LR
Publié
le
1D
:063-216300899-20230405-23_04_05_012-DE
Etat
Descriptif de
Division
2,
Parties
privatives
Nature
et
statut
juridique
Les partles
privatives sont celles qui sont réservées
à l'usage
exclusif de chaque
copropriétaire,
c'est-à-dire
les
locaux
compris
dans
son
lot avec
tous
ses
accessoires.
Elles
sont
la
propriété
exclusive
de
chaque
copropriétaire,
Enumération
Elles
comprennent
notamment,
sans
que
cette
énumération,
purement
énonciative,
soit
limitative
:
- Les carrelages,
dalles
ou
parquets
et en
général,
tous
les
revêtements
de
sols
et des
cloisons, - Les plafonds
ou
les faux-plafonds
et les planchers
(à l'exception
de
leurs gros
œuvres
et structures
qui
sont
parties
communes),
- Les enduits
intérieurs
des
gros
murs,
des
gros
œuvres
et des
cloisons
séparatives,
- Les
cloisons
intérieures
avec
leurs
portes,
- Les
portes
palières,
les fenêtres,
doubles
fenêtres,
les portes
fenêtres,
leurs
châssis
et
leurs
accessoires,
les
volets
roulants
ou
battants
(coffres,
accessoires,
etc.),
les
éclairages
zénithaux
des
locaux
privatifs Y compris
vitrage et armature,
et d'une façon
générale,
les ouvertures
et vues
des
locaux
privatifs,
- Les
revêtements
superficiels
des
terrasses
et des
balcons
(s'il existe
des
revêtements
superficiels) affectés à l'usage
privatif ou exclusif d'un
propriétaire,
à l'exclusion
du gros
œuvre,
de
l'étanchéité,
lorsqu'elle
existe
(si
le
revêtement
superficiel,
lorsqu'il
existe
fait
office
d'étanchéité)
et
des
"balustrades
de
protection"
ou
"garde-corps"
qui
sont
des
parties communes
générales,
- Les canalisations sises
à
l'intérieur d'un local privatif et affectées à son
usage exclusif,
les
appareillages,
robinetteties
et accessoires
qui
en
dépendent,
les
branchements
et
raccordements
particuliers
à un
seul
et même
local
privatif,
- Les
Installations
sanitaires
et
hygiéniques
ainsi
que
leurs
accessoires
des
salles
de
bains,
salles
d'eau
et water-closets,
- Les
systèmes
et
les
matériels
de
production
et de
distribution
de
chauffage
et d'eau
chaude
sanitaire
spécifiques
à chaque
logement,
- Les
installations
de
cuisines,
éviers,
etc.
et les conduits
d'évacuation
des
eaux
usées
depuis
les appareils
jusqu'à
la chute
commune,
- Les
placards
aménagés
ou
non
avec
leurs
portes
y compris
ceux
situés
sous
les
fenêtres, - Les
sonneries,
installations
téléphoniques
(prises
intérieures)
et les
branchements
de télévision
jusqu'à
la boite
de
dérivation,
- La
serrurerie,
la robinetterie,
etc.
- L'installation
électrique
intérieure,
les prises
de
courant,
etc.
- Les interphones ou vidéophones
(postes où combinés
intérieurs) du portier électrique
ou
électronique
jusqu'à
et
y
compris
leurs
branchements
particuliers
sur
le(s)
système(s)
général(aux),
- L'aménagement
et
la
décoration
Intérieure
(glace,
cheminées,
peintures,
tentures,
boiseries), - Les badges d'accès au bâtiment,
les boîtiers de télécommande
d'ouverture (ou autres)
du portall d'accès
aux stationnements
extérieurs
s'il existe,
- Et en
général,
tout
ce qui,
étant
à usage
privatif,
est
Inclus
à l'intérieur
des
locaux
constituant
des
lots.
Précision
faite
que
les
séparations
de
balcons
et
terrasses
sont
communes.
Les
cloisons
intérieures
sont
en
mitoyenneté
lorsqu'elles
ne
sont
pas
porteuses, Janvier
2023
AT
Dossler
:23010
GEO CONCEPTION
Page
6
sur
9
54 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
Envoyé en préfecture
Ja 11/04/2023
1.
Reçu en préfecure
le 11/04/2023,
:
D'LOST
Publié le 1D :063-216300609.20230405-23_04_05_012.DE
Etat Descriptif de
Division
IL.
Méthode
de calcul des
quotes-parts
des
tantièmes
de copropriété
S'agissant
de
la quote-part
des
parties
communes
afférente
à chaque
lot, selon
l'article
5 de
la
loi du
10
juillet
1965
: «
dans
le silence
ou
la
contradiction
des
titres,
la
quote-part
des
parties
communes
afférentes
à chaque
lot est
proportionnelle
à
la valeur
relative
de
chaque
partie
privative
par
rapport
à l'ensemble
des
valeurs
desdites
parties,
telles
que
ces
valeurs
résultent,
lors de l'établissement
de la copropriété,
de la consistance,
de
la superficie
et de la
situation
des
lots, sans
égard
à leur
utilisation
»,
Pour
définir
la
consistance
d'un
lot,
il convient
de
retenir
la
nature
physique
du
lot : jardin,
commerce,
appartement,
cave.
La situation d'un
lot est définie par son
niveau
: rez-de-chaussée,
1° étage...
Ces différents éléments
donnent
ensuite
lieu aux calculs des quotes-parts
de copropriété.
Chaque
fraction
de
lot est tout
d'abord
pondérée
d'un
coefficient
de
consistance
en
fonction
de sa
nature
physique
et de sa
hauteur
sous
plafond :
—
Habitation :
coefficient
de
1.00
—
Hauteur
<1.80m
:
coefficient
de
0,30
-
Remise:
coefficient
de
0.20
—
Terrasse
:
coefficient de
0,15
—
Jardin :
coefficient de 0.05
—
Grenier:
coefficient
de
0,50
Les
lots constitués
sont
à
leur tour
pondérés
d'un
coefficient
de
niveau
:
—
_Rez-de-chaussée
:
coefficient de
1.00
-
ifétage:
coefficient
de
1,00
—
Combles
:
coefficient
de
1.00
Ces
différents
résultats
permettent
alors
de
rapporter
la quote-part
de
chaque
lot à la valeur
de
la base
de
tantièmes
choisie
(1/1000).
III,
Charges
de
conservation,
d'entretien
et
d'administrations
des
parties
communes
Les
principes
de
répartitions
sont
définis
à
l'article
10
de
la loi du
10
juillet
1965,
aux
termes
duquel
: « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entrafnées par les services
collectifs et les éléments
d'équipement
commun
en
fonction
de l'utilité que
ces services
et
éléments présentent à l'égard de chaque
lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives
à la conservation,
à l'entretien et à
l'administration des parties communes
proportionnellement
aux
Valeurs
relatives
des
parties
privatives
comprises
dans
les
lots
telles
que
ces
valeurs
résultent des dispositions de l'article 5, Le réglement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque
lot dans
chacune
des catégories
de
charges.
»
Janvier
2023
s
RE
GEO CONCEPTION
Page
7 sur
9
55 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé on préfecture Je
1104/2029
Etat Descriptif
de Division
Reçu
en préfeclure le
11/04/2023,
SL
Publié
le
1D
: 063-216300699-20230405-23
04 05 012-DE
1,
Charges
communes
à l'ensemble
des
copropriétaires
sans
exception
Définition
Les charges
générales
comprennent
toutes celles qui
ne sont pas
considérées
comme
spéciales
aux
termes
des
articles cl-après,
c'est-à-dire notamment,
sans que
la présente
énumération,
purement
énonciative,
soit
limitative
:
Impôts
et assurances
- Les
impôts,
contributions
et
taxes,
sous
quelque
forme
et dénomination
que
ce
soit,
auxquels
seralent
assujetties
les parties
communes
générales
de
l'ensemble
immobilier
et même
ceux afférents
aux
parties privatives tant que,
en ce qui
concerne ces dernières,
le
Service
des
Contributions
Directes
ne
les
aura
pas
répartis
entre
les
divers
copropriétaires, - Les
primes,
cotisations
et
frais
occasionnés
par
les
assurances
de
toutes
natures
contractés en commun
et, notamment,
celles
relatives à l'incendie,
Services communs -
Les
frais
et
dépenses
d'administration
et
de
la
gestion
commune,
tels
que
la
rémunération
du Syndic,
les frais de fonctionnement
du Syndicat et du Conseil
Syndical
ou,
le cas échéant,
les frais à régler au
représentant
permanent,
- Les
honoraires
des
avocats
et conseils,
au
cas
où
il serait
fait
appel
à leurs
services
(étant entendu
que,
dans le cas où leur intervention
seralt nécessitée
par les agissements
d'un
copropriétaire
ne
respectant
pas
les
prescriptions
du
présent
règlement
de
copropriété,
lesdits
honoraires
lui
incomberaient
personnellement
et
devraient
être
remboursés
uniquement
par
lui),
- Les
frais
d'entretien,
de
réparation
et de
remplacement
des
éléments
de
clôture
de
l'ensemble
immobilier
séparant
les parties communes
générales
des
propriétés
voisines,
- Les
frais
d'éclairage,
d'entretien
et
de
réparation
des
entrées,
cours
communes
et
passages
plétonniers découverts
ou couverts,
- Les
frais d'entretien,
de
réparation
et de
remplacement
des
installations,
appareillages
et aménagements
destinés
à l'usage
commun
de
l'ensemble
immobilier,
- Les
frais d'aménagement,
d'entretien,
de
réfection,
de
remplacement
ou
de
remise
en
état
du
réseau
général
de
collecte
et
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
des
eaux
ménagères
et du tout à l'égout,
- Les
frais
d'entretien,
de
taillage,
d'élagage
et
tontes
des
abords
ou
espaces
verts
communs
qui
ne sont
pas
au
bénéfice
exclusif des copropriétaires,
- Et généralement,
toutes
les dépenses
intéressant
les parties
communes
à
l'usage
de
tous
les
copropriétaires
de
l'ensemble
immobilier
et
qui
ne
font
pas
l'objet
d'une
répartition
spéciale
des
charges.
Le
tout
s'il en
existe,
Janvier 2023
GEO
Dossier
: 23010
Page
8
sur
9
CONCEPTION
56 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecure Je 11/04/2023
1).
Reçu en préfecture le 11/04/2023 , Publié le ID : 063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
Etat
Descriptif
de
Division
LOST
IV.
Description
détaillée des
lots
Lot
numéro
UN
(1)
Une
cour,
sise
au
rez-de-chaussée,
et les quatre-cent-vingt-deux
millièmes
(422/1000èmes)
des parties communes
générales.
Lot
numéro
DEUX
(2)
Un
passage,
sis au
rez-de-chaussée
sous
le bâtiment,
et les cent-trente-six
millièmes
(136/1000èmes)
des
parties
communes
générales.
Lot
numéro
TROIS
(3)
Un
local,
sis au
rez-de-chaussée,
premier
étage
et combles
du
bâtiment,
comprenant :
-_
Autez-de-chaussée
: cuisine,
pièce,
placards,
débarras
sous escalier,
remise,
terrasse,
jardin,
escalier
d'accès
au
premier
étage,
-
Au
premier
étage
: trois
pièces,
salle
de
bains,
deux
dégagements,
placard,
WC,
terrasse,
escalier
d'accès
au
rez-de-chaussée,
escalier
d'accès
aux
combles,
-
Dans
les combles
: grenier
non
aménagé,
escalier
d'accès
au
premier
étage,
et les quatre-cent-quarante-deux
millièmes
(442/1000èmes)
des
parties
communes
générales.
V.
Tableau
récapitulatif
L'état descriptif de division qui précède est résumé
dans
le tableau
récapitulatif établi ci-après
conformément
à l'article
71
du
décret
n°
55-1350
du
17
octobre
1955,
modifié
par
le décret
n°
59-90
du
7 janvier
1959,
pris
pour
l'application
du
décret
n°
55-22
du
4 janvier
1955,
portant réforme
de la publicité foncière.
Voir en
annexe,
VI
Charges
Voir
en
annexe.
VIL.
Annexes
—
Plan
de situation
—
Plan
de
masse
—
Tableau
de répartition des tantièmes de copropriété
—
Plan d'ensemble
—
Plan du
rez-de-chaussée
—
Plan
du
1% étage
—
Plan
des
combles
Fait à Riom,
le
18 janvier 2023
M.
PIGNOL
Janvier 2023
GEO
©
Dossier
: 23010
Ÿ
Page
9
sur
9
CONCEPTION
57 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
58 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en
préfecture
le
11/04/2023
A
Reçu en préfecture le 1104/2023
7
—
LeCenc AUne vale dernatuie
à surprendre e
À
J
Publié le
LOF
/
ID : 063-216300609.20230405.23_04_05_012-DE
Vente
de gré
à gré
d'un
bien
immobilier
ri
rr amrvg
A
LA
DE
1. Présentation
de l'immeuble
À.
Généralités
Le site abrite
actuellement
une
maison
d'habitation
inoccupée.
Sa
localisation,
très
centrale,
la situe
à
proximité
des
principaux
commerces
et
services
de
la
commune
:
Hôtel
de
Ville,
marché
hebdomadaire,
bibliothèque,
coulée verte. Ce bien est situé
à l'arrière de la Place Grassion
Fredot, lieu
très
largement
desservi
par
les commerces
de
proximité.
Plan de situation :
RU
OC LA
can
L $ $
LE CENDRE
sant?
pos
%
u,
onts
: à
#
5
$
&
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ù
:
'
À
:
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É
4
|
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se
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:
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*
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3
*
ÿ
<
4
$
£
5
|
ÉPHRET
$
core RIVES
24,03.2023
59 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 11/04i2023 Reçu
en préfecture
le 11/04/2023
CO
Publlé
le
Me
mr
1D : 063-216300609-20230405-23 04_05_012-DE
B.
Désignation
de
l'immeuble
et description
du
bien
L'immeuble
mis en vente est une parcelle bâtie. Ilest situé 5 rue du Moulin
et figure actuellement sous
le numéro
399,
section
AH
du
plan cadastral.
Cet
ensemble
immobilier
est
ceinturé
par
la
rue
du
Moulin,
la
rue
des
Artistes,
la
rue
de
la
Mairie,
l'avenue
Centrale.
Cette
parcelle
est
divisée
en
trois
lots,
Le
lot
1
correspond
à
la
cour
qui
restera
la
propriété
de
la
commune.
Le lot 2 correspond
au
passage
piétonnier inférieur.
Le lot 3 correspand
au
bâti mis en vente
dont
sa contenance
sera
de
188
m2.
Il s'agit
d’une
maison
mitoyenne
des
années
1930,
située
en centre-ville.
Elle est bâtie sur 3 niveaux
:
-
Au
rez-de-chaussée,
on
trouve
une
cuisine
et une
pièce
qui
peut
servir
de
salle
à manger
ou
de
chambre,
-
A l'étage,
sur
des
niveaux
décalés,
on
a deux
chambres,
un salon-séjour,
une
salle
de
bain,
un
WC,
ainsi qu'une
terrasse,
-
Au-dessus,
se
trouve
un
grenier.
Le
bien
est
inoccupé
depuis
une
dizaine
d'années.
Il dispose
de
vitrage
simple;
les plafonds
sont
couverts
de lambris,
l'isolation
est à faire et l'électricité à reprendre.
En
revanche,
la charpente
semble
en bon
état.
Les
évacuations
d'eaux
usées
sont
partiellement
raccordées
sur
les
eaux
pluviales
et
ne
sont
pas
réglementaires.
Des
travaux
de
mise
en
conformité
d'assainissement
sont
donc
nécessaires
en
partie
intérieure. Une
petite bâtisse annexe,
en limite de propriété
abrite une
remise.
Le bien
est classé
en
zone
Ub
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
€. Origine
de
propriété
Le Notaire
chargé
de
la vente
demandera
aux services
des
Hypothèques
un
état de
propriété
et son
origine. D. Servitudes
d'urbanisme
Le porche,
côté
Rue
du
Moulin
devra
rester
accessible
aux
piétons
afin
de rejoindre
la place
Grassion-
Fredot,
et
notamment
les
commerces.
Un
portail
est
installé
afin
de
contrôler
l'accès
à
la
Place
Grassion
Fredot
depuis
la rue du
Moulin.
Une
borne
rétractable,
manœuvrable
par une
télécommande
est située,
côté
Place
Grassion-Fredot
afin
de réguler
l'accès
par les véhicules
de ce
passage.
Un
badge
2
24.03.2023
60 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en
préfecture ls 11/04/2023
.,, SLR
Publié le
À
1D :063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
sera
fourni
pour
pouvoir
accéder
au
passage.
Le
stationnement
sera
néanmoins
interdit
dans
le
passage. Ilexiste
une
servitude
pour
l'éclairage
puisque
de
l’appareillage
d'éclairage
public
est disposé
sur
les
façades
au
niveau
du
porche.
Il existe une
servitude
électrique avec
l’encastrement d'un coffret sur la façade
côté rue du Moulin
et
le passage
de câbles
en souterrain
dans le passage piétonnier.
Ilexiste une
servitude
de passage de la parcelle AH398
sur la parcelle AH399
afin de rejoindre
la rue
du
Moulin,
E. Droit de préemption
urbain
et commercial
Soumis
au droit de préemption
urbain
simplifié et au droit de préemption
commercial.
G, Plan
de
masse :
61
3
24,03,2023 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
H, Plan de division en volume
:
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 41/04/2023
|
Publié le
.
ID : 063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
LR
de
(pate: 18/01/2023 | Rét. Dosster:23010|
Plan d'ensemble
[Echelle
: 1200 )
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
du Cendre
AH
n°399
5 rue du Moulin
Rue des Artistes
Rue
du
Moulin
HoTR:
LEGENDE
Los liritos cadastrabss portées srl plan résd'ert dimphimset és
CZ
A
btiimenteahutré
Fappfeaÿn groptlque des documents cadastraunl'appodénanco 263
.
mur ost à
dent egtlsdckremant axes vel.
Enr
(fi
Los affectfans sont apparealas et ccerespandent à L d'uatb rcleréa ba
ra
16jsmler 2023,
399
Kumérodepu
Le
futur
acquéreur
prendra
connaissance
de
la
division
en
volume
annexée
au
présent
cahier
des
charges.
La parcelle AH
n°399
est divisée
en 3 lots dont
le lot 3 correspand
au bâtiment vendu
par la
commune
LE CENDRE.
4
24.03.2023
62 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé
en préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en préfeclure
le 11/04/2023
é
Publié le 1D : 063-216300699-20230405-23 04_05_012-DE
>
LR
2. Détails
de la vente
A. Objectifs de l'annonce La présente
annonce a
pour
objet
de trouver
un
acquéreur
du
terrain
bâti
ci-dessus
désigné.
B. Prix du
bien
Le
bien
est
mis
à
prix
pour
un
montant
de
90
000
€. Ce
prix
s'entend
hors
frais
de
notaire
et autres
frais annexés
à la vente.
Le
candidat
sera
libre
de
faire
une
autre
proposition
de
prix
d’achat,
sans
que
cette
offre
ne
soit
inférieure
au
montant
de
la
mise
à prix.
€. Engagement
de l'acquéreur
Le
candidat
dont
l'offre
sera
retenue
par
la
Ville
de
Le
Cendre
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire
à
100%.
Le
candidat
retenu
pour
cette
vente
devra
signer
l'acte
authentique
de
vente
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
et
entérinant
le
choix
du
candidat.
D,
Palement
du
prix
Le
prix
de
la
vente
devra
être
payé
en
totalité
entre
les
mains
du
notaire
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Le
Cendre.
Aucun
paiement
à
terme,
en
totalité
ou
en
partie
ne
sera
accepté
par
la
commune.
E, Visite
du
bien
La
visite
du
bien
sera
obligatoire
avant
le
dépôt
d'une
offre.
Le
candidat
pourra
contacter
les
services
techniques
communaux
au
04
73 77
82
80
afin
de
définir
une
date
de
visite.
ÿ
Renseignements
complémentaires
Pour
obtenir
des
renseignements
complémentaires,
les
tiers
peuvent
envoyer
leurs
questions
par
courriel à
: servicestechniques@lecendre.fr.
5;
24.03.2023
63 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 1104/2023 Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
«
Publié le
LR
ID
: 063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
F, Organisation
de
la consultation
de gré
à gré, conditions
d'achat
du
bien
et critères
de sélections
1- Informations sur le candidat Le candidat devra fournir les éléments suivants
:
- une
lettre
de
candidature
adressé
à
l'attention
du
Maire
à
l'adresse
suivante,
7,
rue
de
la Mairie
—
63
670
LE
CENDRE
- ses éléments d’état-civil - ses
coordonnées
complètes
2. Les données financières - un
courrier
contenant
la proposition
de
prix valant
acte
d'engagement.
Cette
offre
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
être
inférieure
au
prix fixé
par la commune,
- une
attestation
bancaire
de
capacité
financière
ou
d'accord
de
financement,
tant
pour
l'acquisition
du
bâtiment
que
pour
les frais annexes.
3,
Les
données juridiques
- la proposition
du candidat
prend
forme
d'une
offre ferme
et définitive d'acquérir à son
profit le bien
dans
sa totalité,
- l'offre
doit être
faite
sans condition
suspensive,
- dans
cette
offre,
le candidat
agrée
expressément
le présent
cahier
des
charges.
Le candidat
doit
manifester
sa volonté
de
signer
l'acte
authentique
selon
le calendrier
indiqué
dans
l’article suivant,
- L'offre doit
être formulée
en
euros,
en
langue
française.
4, Les
informations
relatives
au projet
- le candidat
devra préciser l'utilisation future du bien envisagé
et des travaux
éventuels
prévus
5, Critères du choix du candidat Critère
de sélection
:
-
la solvabilité
de la personne.
La commune
procédera
à un examen
détaillé
des
modalités
de
financement
proposée
au
travers
des
informations
fournies
par
le
candidat
justifiant
le
financement
de
cet achat
6
24.03.2023
64 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023
&
Publié le ID : 063-216300699-20230405-23.04_05_012-DE
LOr
Critère d'attribution
:
-
le prix,
La vente
se fera
avec
le candidat
le plus offrant.
Le prix ne saurait
être
inférieur
au
prix
minimum
fixé
par
la
commune.
Si
plusieurs
offres
sont
identiques,
la
commission
communale
des
finances
sera
chargée
de
désigner
l'acquéreur
par
un
tirage
au
sort
entre
ces
candidats.
G. Remise
de
la candidature
et de
l'offre
financière
Le
candidat
devra
remettre
son
dossier
de
candidature
et
son
offre
par
courrier
directement
aux
Services Techniques
(4, rue de
Gondole
— 63670
LE CENDRE),
ou
par mail en
l'envoyant
à l'adresse
mail
suivante
: servicestechniques@lecendre.fr
au
plus
tard
le
lundi
22
mai
2023
à 12h.
H. Vente
- Propriété
- jouissance
La vente
devra
nécessairement
faire
l’objet d’une
délibération
en
Conseil
Municipal,
La
commune
se
réserve
le droit
d'interrompre
à tout
moment
le processus
de
vente
et se
réserve
la
possibilité
de
ne
pas
donner
suite
aux
offres
reçues,
le tout
sans
que
les
candidats
puissent
demander
en
contrepartie
une
quelconque
indemnisation.
La commune
n'aura
pas
à justifier sa
décision
étant
observé
qu’elle
est juridiquement
autorisée
à
vendre
de gré à gré.
Le transfert
de
propriété
aura
lieu
le jour
de conclusion
de
l’acte authentique
constatant
la vente.
7
24.03.2023
Jean-Paul
PRÈSLE
indique
que
ce
bien
est
mis
à
prix
au
niveau
du
cahier
des
charges
pour
un
montant
de
90.000
€.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce
point
à
la
majorité
(3
ABSTENTIONS
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET).
65 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Délibération
n°
23/04/05/013
: Acquisition
pour
partie
de
la parcelle
AC
n°31.
M.
PRÈSLE
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d'acquérir
pour
partie
la parcelle
AC
n°31,
propriété
des
époux
JARRIER.
Suite
à
un
bornage
demandé
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
AC
n°31
dans
le
but
de
la
revendre,
il a
été
constaté
sur
site
que
ladite
parcelle
s'étendait
jusqu’au
bord
de
la
chaussée
de
la
rue
de
la
Soie.
Cette
situation
résulte
d'un
alignement
qui
avait
été
rendu
nécessaire
lors
de
l'aménagement
de
la
voirie
de
la
rue
de
la
Soie.
Des
échanges
fonciers
avaient
déjà
eu
lieu
à
l’époque
entre
la
commune
et d’autres
propriétaires
du
secteur.
Cette
parcelle
AC
n°31
n'avait
pas
été
intégrée
à
la
démarche
d'échanges
fonciers
et
d’alignement
du
projet
de
reconfiguration
de
l’espace
public.
Sur
site,
il existe
sur
la parcelle
AC
n°31
une
bande
variant
de
1,40
mètre
à
1,70
mètre
de
large
correspondant
au
trottoir
dont
le
revêtement
est
en
sable
de
Sermentizon.
Il
serait
donc
nécessaire
que
cette
bande
soit
reprise
par
la
collectivité
pour
régulariser
cette
situation.
La
surface
à
acquérir
par
la
commune
serait
de
31
m°.
Un
document
d’arpentage
sera
établi
par
le géomètre
afin
de
scinder
cette
parcelle
en
deux
et que
la
commune
récupère
le foncier
correspondant.
M.
PRÈSLE
précise
que
les
modalités
de
la vente
seraient
les
suivantes :
- cession
gratuite
des
époux
JARRIER
à
la
commune
LE
CENDRE
du
foncier
d'environ
31
m?,
- prise
en
charge
par
la
commune
LE
CENDRE
de
l'acte
notarié
et
des
frais
de
géomètre
de
cession
du
foncier
concerné.
La
commune
propose
donc
d'acquérir
gratuitement
les
31
m2.
Monsieur
PRESLE
propose
au
Conseil
municipal
:
>
de
suivre
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
«urbanisme
»
au
cours
de
sa
réunion
du
27
mars
2023
>
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l’urbanisme,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
permettant
d’acter
l'acquisition
du
foncier
et à signer
tous
les
documents
en
résultant.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
précise
que
cette
parcelle,
aujourd’hui
en
vente,
est
située
en
limite
de
voirie
et
que
la
cession
gratuite
à
la
commune
d'une
bande
de
31
m°?
permettra
la
réalisation
d’un
trottoir.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
acquisition
à
l'unanimité.
66 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Délibération
n°
23/04/05/014: Complexe
sportif
Jean
Jaurès
- Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et d'isolation
du
2ème
étage
: Demande
de
subventions.
Monsieur
MORIN
informe
le
Conseil
Municipal
du
lancement
d’une
opération
de
rénovation
du
2è"
étage
du
complexe
sportif
Jean
Jaurès
situé
avenue
de
l’Auzon.
Pour
rappel,
l'équipement
sportif date
de
la fin
des
années
1980.
De
fait,
les
matériaux
de
l'époque
ne
sont
plus
aussi
performants,
notamment
en
termes
d'isolation.
Les
menuiseries
extérieures
sont
également
défectueuses
et engendrent
des
déperditions
de
chaleur
importantes.
La
commune
portant
une
attention
particulière
aux
infrastructures
mises
à
disposition
des
associations
utilisatrices,
a
décidé
de
rénover
le 2°"
étage
du
complexe
sportif.
Une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
en
fin
d'année
2022
par
l'architecte
ATELIER
MAX. Les
travaux
permettront
de
remplacer
le
makrolon,
isolant
majoritaire
du
2°"
étage,
par
un
matériau
similaire
mais
d'une
épaisseur
bien
plus
importante,
empêchant
au
froid
de
pénétrer
en
hiver
et
limitant
la
chaleur
en
été.
Les
menuiseries
du
2î"e
étage
seront
intégralement
remplacées
pour
améliorer
l'étanchéité
et
une
fenêtre
sera
installée
dans
le dojo
pour
donner
plus
de
luminosité.
Des
faux-plafonds
seront
créés
et
un
doublage
sera
fait sur
les
murs
séparatifs.
Ces
travaux
seront
soumis
à
une
déclaration
d'urbanisme
et
à
une
autorisation
de
travaux. L'ensemble
des
luminaires
du
2è"e
étage
sera
remplacé
par
des
luminaires
en
LED.
Les
luminaires
du
dojo
seront
quant
à
eux
remplacés
par
le
Territoire
d'Energies
63
(TE63)
(cf.
délibération
du
16
novembre
2022).
L'ensemble
de
ces
travaux
s'inscrit
parfaitement
dans
le dispositif
d'aide
appelé
Fonds
Vert
porté
par
l'Etat.
Plusieurs
axes
composent
ce
dispositif
étatique
dont
l'axe
n°1
nommé
«
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
».
La
commune
va
donc
déposer
un
dossier
très
rapidement
pour
espérer
avoir
une
subvention
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
études
et des
travaux
dédiés
à
cette
opération.
Il est
rappelé
que
le TE63
participe
à
hauteur
de
8
000
€.
Le
plan
de
financement
se
présente
comme
suit :
DESCRIPTIF
DÉPENSES
€
HT |
FINANCEMENT
RECETTES
€
HT
Etude
de
faisabilité
des
treveLeo Rbletor Bt
2000,00€
|
Fonds Vert: 50%
48 516,00 €
remplacement
des
menuiseries
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
des
travaux
d'isolation
et
de
3
000,00
€
TE63
: 8,24
%
8
000,00
€
remplacement
des
menuiseries
Honoraires
de
maîtrise
Aütéfinäicémént
d'œuvre
pour
l'étude
3 432,00
€
40
516€
ï
communal
thermique
67 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
Marché
de
travaux
Lot
1-Menuiseries extérieures
Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
2ème
étage
50
000,00
€
Marché
de
travaux
Lot
2-Isolation
Travaux
d'isolation
intérieure
du
2ème
étage
22
600,00
€
Remplacement
de
l'éclairage
par
un
16
000,00
€
appareillage
LED
Total
dépenses
97
032
€
Total
recettes
97
032
€
Ces
montants
seront
inscrits
sur
les
exercices
budgétaires
2023
et
2024.
Après
avoir
exposé
au
Conseil
Municipal
l'ensemble
du
contenu
de
cette
opération
de
rénovation
du
2è"e
étage
du
complexe
sportif
Jean
Jaurès,
l'Assemblée
est
invitée
à
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
« finances
»
au
cours
de
sa
réunion
du
27
mars
2023
et à
bien
vouloir :
>
Valider
le
plan
de
financement
>
Autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
aux
finances
à constituer
et à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
MORIN
explique
que
ces
travaux
répondent
à une
demande
du
club
de
Judo
se
plaignant
du
trop
chaud
l'été
et
du
trop
froid
l'hiver.
Une
étude
de
faisabilité
a
donc
été
confiée
à
l'Atelier
MAX.
Cette
rénovation
énergétique
pour
un
montant
d'environ
97.000
€ peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
50
%
par
le fonds
vert
et de
8000
€
par
TE63. A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
la
réalisation
de
ces
travaux.
TRAVAUX
Délibération
n°
23/04/05/015
: Restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles
/ tranche
optionnelle
À
(phase
2
- pôle
élémentaire)
/ attribution
des
marches
de
travaux.
Dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles-,
il
est
nécessaire
de
retenir
l'ensemble
des
candidats
des
17
lots
techniques
issus
du
marché
de
travaux.
Cette
attribution
concerne
les
travaux
de
la
tranche
optionnelle
À
correspondant
à
la
construction
du
pôle
élémentaire.
68 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Ce
marché
de
travaux
a
été
publié
le
lundi
23
janvier
2028.
La
remise
des
offres
a
été
fixée
au
mercredi
1°
mars
2023.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le jeudi
2
mars
2023.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
réalisé
l'analyse
de
l'ensemble
des
offres
des
candidats
et l’a exposé
à la commission
d'appel
d'offres
le mardi
21
mars
2023
à
17h30.
Atitre
consultatif,
cette
commission
a
émis
un
avis
favorable
à
l’attribution
des
lots.
Voici
les
sociétés
proposées
pour
chaque
lot :
LOT N°1 - DESAMIANTAGE
CLEARSTONE
67417,19€
80 900,63 €
LOT N°2 - DEMOLITIONS
|
amracueron
|
asasagac
soc
LOT N'3 - FONDATIONS SPECIALES
KELLER FONDATIONS
68 900,00 €
82 680,00 €
LOT N°4 - GROS-ŒUVRE
a
CHAMBON
438 676,37 €
526 411,64 €
D
Sans
suite_
Modification
des
pièces
LOT N°5 - BETON DE CHANVRES
re estimation : 28 000 € HT
LOT N°6 - STRUCTURE / CHARPENTE BOIS — OSSATURE ET BARDAGE
SUCHEYRE
647 530,00 €
777 036,00 €
LOT N°7- BARDAGES / OUVERTURES
/ ZINGUERIE
‘
DUCHE
5
311 311,25 €
373 573,50€
INFRUCTUEUX_
sans
réponses
LOT N'8 - ETANCHEITE / ZINGUERIE
heneee
ne
h
.
estimation
: 24
000
€»
là
LOT N°9 - MENUISERIE EXTERIEURES BOIS
MEUNIER MARNAT
242 647,65 €
29117718 €
LOT N°10 - MENUISERIES INTERIEURES
ADD
300 268,93 €
360 322,72 €
LOT N°11 - PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS/ PEINTURE
SARF
433 976,73 €
520 772,08 €
LOT N°12 - CARRELAGE / FAIENCE
À
ga
18 827,72€
|2259326€
LOT N°13 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
CARTECH
154 327,04 €
185 192,45 €
LOT N°14 - ELECTRICITE / TELEVISION / TELEPHONE
FO
Onemaoe
|
agossse
| is500mc
LOT
N°15 - PLOMBERIE-SANITAIRE
/ CHAUFFAGE / VENTILATION
MATHIEU GIRAUD
326 871,80
€
392 246,16€
LOT N°16 : TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD
GATP
285 500,00 €
342 600,00 €
LOT NZ
ESPACES VERS
DEAT PAYSAGES
24 826,50€
29 791,80 €
Concernant
le
lot
n°5
«
Béton
de
chanvres
»,
la
maîtrise
d'œuvre
a
constaté
une
absence
d'indications
techniques
significatives
dans
les
pièces
de
ce
lot
technique.
L'intérêt
général
prévalant,
ce
lot est
rendu
sans
suite.
Il est
estimé
à
28
000
€
HT.
Cela
entraînera
une
modification
des
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
et
une
nouvelle
mise
en
concurrence
en
procédure
adaptée.
Le
lot
n°8
«
Etanchéité-Zinguerie
»
n’a
reçu
aucune
offre.
Il est
proposé
d'être
rendu
infructueux.
Ce
lot est
estimé
à
24
000
€
HT.
Une
procédure
négociée
va
être
entamée
afin
de
consulter
des
entreprises
de
manière
restreinte.
69 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Pour
rappel,
l'estimation
de
l'ensemble
des
lots
avant
le
lancement
du
marché
de
travaux
était
de
3
901
080
€
HT.
Selon
la
proposition
émise
par
la
CAO
; le cumul
total
des
montants
des
candidats
retenus,
excluant
les
deux
lots
non
attribués,
est
de
3 530
307,16
€
HT
soit 4 236
368,59
€ TTC.
Au
regard
du
résultat
de
l'ouverture
des
plis,
Monsieur
MORIN
présente
un
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
pour
cette
opération
:
DESCRIPTIF
DEPENSES
€
HT
FINANCEMENT
RECETTES
Europe
- FEDER
0€
Etat
- DETR
2023
230
000
€
Etat
- DETR
- Bonus
Travaux
3582307€
[bois
ÉLSQUE
Etat
- DETR
= Bonus
108
621
€
insertion
sociale
Etat
- DSIL
2023
400
000
€
Département
- FIC
2023
260
000
€
Département
- FIC
2023
- Bonification
bois (15% du lot bois |
+0 500€
= 270
000
€)
Région
- contrat
Etudes
532 343€
| Ambition
Région
200 000 €
Région
- Filière
bois
100
000
€
Métropole
-
Fond
de
90
000
€
soutien
Métropolitain
Agence
de
l'Eau
8
000
€
Loire-Bretagne Autofinancement
2
616
030
€
Total
dépenses |
4114650
€
Total
recettes
4
114
650
€
Il
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal,
de
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
travaux
»
au
cours
de
sa
séance
du
27
mars
2023
et:
-__
d'approuver
l'ensemble
des
candidats
pour
chaque
lot,
-_
d'autoriser
Le
Maire
à
signer
la
notification
aux
candidats
retenus
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
-
d'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
le
lot
n°5
et
de
la
procédure
négociée
pour
le
lot
n°8,
puis
de
désigner
les
titulaires
de
ces
lots
et
de
signer
les
pièces
afférentes,
-__de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
proposé.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
70 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Sébastien
MORIN
présente
les
sociétés
retenues
par
la
CAO
pour
les
travaux
de
la
tranche
optionnelle
À
pour
un
coût
total
HT
de
3
millions
5
(initialement
chiffrés
à
3
millions
9).
Le
lot 5
est
resté
sans
suite
; le cahier
des
charges
est
à
revoir.
Quant
au
lot
8,
aucune
offre
n'ayant
été
faite,
il
sera
relancé.
Hervé
PRONONCE
précise
qu’en
matière
de
financement
cette
opération
ne
peut
bénéficier
des
fonds
FEDER
et
que
compte
tenu
des
subventions
possibles,
un
emprunt
1
à
1,4
millions
sera
à
envisager.
Sébastien
MORIN
commente
la
photo
projetée
avec
la
destruction
du
G1
prévue
à
l'été
et
quelques
améliorations
au
niveau
du
G2.
L'inauguration
du
pôle
périscolaire
devrait
se
tenir
en
septembre.
Durant
les
vacances
de
Toussaint,
le désamiantage
de
la
cantine
est
prévu
pour
permettre
sa
démolition
pendant
les
vacances
de
Noël.
Ce
point
est
validé
par
l'Assemblée
Délibérante,
à
l'unanimité.
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTIVE
Délibération
n°_23/04/05/016:
Attributions
de
subventions
de
fonctionnement
et/ou
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations,
coopératives
scolaires
et
organismes
sociaux.
La
commission
municipale
«
vie
associative
et
sportive,
cohésion
et
communication
»
réunie
le
27
mars
2023,
s'est
prononcée
favorablement,
pour
chacune
des
subventions
de
fonctionnement
et
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations,
coopératives
scolaires
et
organismes
sociaux.
Le
Conseil
Municipal
est
maintenant
invité
à
valider
les
propositions
de
la
commission
par
l'attribution
des
subventions
indiquées
dans
les
tableaux
ci-dessous :
Christel
MARCHENAY
présente
les
propositions
de
la
commission
pour
chaque
association
en
spécifiant
les
élus
ne
participant
pas
au
vote.
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
Propositions
Associations
sels
à
NSpatGIPent
Vote
commission
pas
au
vote
pour
2023
ACPG
CATM
OPEX
250
€
Unanimité
AMICALE
DES
SAPEURS-
1300€
Unanimité
POMPIERS
LE
CENDRE/ORCET
APEI
LOUIS
ARAGON
360 € | Feb
A CARRIES
[Unanimité
APEI
NOM
D'UN
BARBUSSE
350
€
Unanimité
Ludovic
DEPLAGNE
| Unanimité
BROCANTE
CENDRIOUSE
500
€ | Jean-François
RZAVET
CARREFOUR
DE
LA
DANSE
400
€
Unanimité
CAT
NAT
COURNON
LE
CENDRE
200
€
Unanimité
CENTRE
DE
LOISIRS
1
500
€
Adrienne
LIBIOUL
Unanimité
71 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Sébastien
MORIN
COMITE
DE JUMELAGE
LE
RE VTNE A
CENDRE/MURCA
200 €
| Jean-François
CNADITIE
RAZAVET Thibaut
FABRY
PANTE
SANS
BENEVOLE
LE
_—
Re
FA
LE
CENDRE
FOOTBALL
9 000 €
Unanimité
FEMMES
ELUES
DU
PUY
DE
DOME
55 € | Jacqueline BOLIS
Unanimité
FNACA
LE
CENDRE
250
€
Unanimité
LE
FUSIBLE
100 €
Unanimité
LE
GALENJA
500 €
Unanimité
GROUPEMENT
DE
L'AUZON
3 500 €
Unanimité
LA JOIE
DE
VIVRE
400 €
Unanimité
LE
CENDRE
ARTISANS
ET
Re
COMMERCANTS
(Le Cendre en vie)
3 000€
Unanimité
LE
CENDRE
AUTREFOIS
300 €
Unanimité
LE
CENDRE
BASKET
3 500
€
Unanimité
LE
CENDRE
EN
COULEURS
300 €
Unanimité
LE
CENDRE
INITIATIVES
600 € | Jacqueline BOLIS
Unanimité
LE
CENDRE
TENNIS
CLUB
800 €
Unanimité
Jacqueline
BOLIS
MAGIC
1
000
€ | Vanessa
PASDELOUP |
Unanimité
Nicolas
BERNARD
ORCHESTRE
D'HARMONIE
LE
>100€
Unanimité
CENDRE OPPIDUM
DU
JEU
500 €
Unanimité
OS
LUSITANOS
200
€ | Sébastien MORIN
Unanimité
PAPYS
PETANQUE
2000
200
€
Unanimité
PETANQUE
2000
900 €
Unanimité
RASED
HENRI
BARBUSSE
300 €
Unanimité
LES
RENDEZ
VOUS
DE
LA
DANSE
400 €
Unanimité
TENNIS
DE TABLE
LE
CENDRE
700 €
Unanimité
VOISINS
DU
GRAND
CHAMP
200 €
Unanimité
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Propositions
de
la ea
vote
commission pour
2023
MATERNELLE
HENRI
BARBUSSE
1 900
€ |
Unanimité
MATERNELLE
LOUIS
ARAGON
1
900
€ |
Unanimité
PRIMAIRE
HENRI
BARBUSSE
2
250
€ |
Unanimité
PRIMAIRE
LOUIS
ARAGON
2
250
€ |
Unanimité
72 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LE
RAM
ET
LE
CCAS
Propositions
vote
de
la
commission pour
2023
Relais
Assistantes
Maternelles
SUSQUTIS
(RAM)
33
480
€
Unanimité
CCAS
169
202
€
©
Subventions
exceptionnelles,
Objet de la demande
de
| "#resmens |
Ne participent pas |
Vote
Associations
bvoctiee
MEN
au
vote
POUR 2023
Sabrina
LARRIEU
REQUIS
Participation
à l'achat
de
matériel
350
€ | Vanessa
PASDELOUP
Unanimité
COOPERATIVE
ARAGON
Mobilier/ Festival
Puy
de
Mômes
757
€
Unanimité
MATERNELLE SOSFERATIVE
Festival Puy
de
Mômes
/ Prix
des
534€
Unanimité
ELEMENTAIRE
incorruptibles
COOPERATIVE
BARBUSSE
Projet
CPIE
/ Sortie
Jean
Pellez
565
€
Unanimité
MATERNELLE COOPERATIVE
:
:
BARBUSSE
FARRE
MAO
/ Voyages / Prix
9 836€
Unanimité
ELEMENTAIRE
p
LE
SranesIlon
de
la Foire
Gourmande
1 350
€
Unanimité
LE
CENDRE
Galaxie
TENNIS
(compétitions
jeunes)
/
1 000€
Unanimité
TENNIS
CLUB
Tennis
dans
les
écoles
OPPIDUM
DU
JEU |
Festival
aux
pays
des
jeux
2023
1 000
€
Unanimité
TENNIS
DE
TABLE |
Initiation
au
TT
dans
les
écoles
+
1 200€
Unanimité
LE
CENDRE
Tournoi
/Actions
de
formation
VIVRE
AUX
Organisation
d'un
week-end
rando
A
PANDIERES
| découverte
200€
Ementnié
APEI
NOM
D'UN
:
d
i
Unanimité
BARBUSSE
Aide
aux
actions
organisées
150
€
SENTREDE
Aide
au
renouvellement
de
matériel
500
€
AUTÉMELIDIQUS
Unanimité
Sébastien
MORIN
Christel
MARCHENAY
ra
AE
Aide
au
déplacement
à
Murça
400
€ |
Karine
VALLUY
Donne
Jean-François
RAZAVET
Thibaut
FABRY
FA
LE
CENDRE
Participation
aux
frais
liés
à
la
présence
eue
FOOTBALL
| d'une équipe 1 en R1
350€
Shane
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
73 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
Délibération
n°
23/04/05/017
: Validation
des
demandes
de subventions
au titre de
la DALD
pour
l'organisation
de
manifestations
sportives
et culturelles
à
portée
départementale.
Sur
proposition
de
la
commission
municipale
«
vie
associative
et sportive,
cohésion
et
communication
»
réunie
le
27
mars
2023,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
valider
les
propositions
de
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DALD
suivantes :
Christel
MARCHENAY
précise
que
cette
année,
l'enveloppe
de
DALD,
aide
accordée
par
les
conseillers
départementaux
du
canton,
a
été
augmentée.
PROPOSITIONS
Ne
OBJET
DE
LA
DEMANDE
DE
DE
LA
participent
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
COMMISSION |
pas au vote | °°°
POUR
2023
Organisation
de
dla
foire
__
FOIRE
GOURMANDE
gourmande
2023
1 000
€
Unanimité
LECENBRE
Journée
commerce
de
ARTISANS
ET
roximité
600
€
Unanimité
COMMERCANTS
__|P
RE'GENDRE
TENNIS
Compétitions
galaxie
tennis
400
€
Unanimité
CLUB
OPPIDUM
DU
JEU
Festival
aux
pays
des
jeux
1
000
€
Unanimité
TENNIS
DE
TABLE
LE |
Finale
départementale
se
CENDRE
vétérans
200€
Upannte
Illuminations
de
noël
500
€
Unanimité
VILLE
DU
CENDRE
|
Cendre
en
fête
1 500€
Unanimité
Festival
juste
pour
deux
mains
1
500
€
Unanimité
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE QUESTIONS
et INFORMATIONS
DIVERSES
74 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5 avril
2023.
Monsieur
PRONONCE
propose
de
passer
aux
questions
et
informations
diverses
et
passe
la
parole
à
Sébastien
MORIN
pour
un
point
travaux/sécurité
:
-
Le
parvis
de
la
mairie
se
dévoile
de
jour
en
jour,
les
végétaux
sont
en
cours
de
plantation,
le
cheminement
piéton
est
prêt
à
être
enherbé.
S'agissant
de
la
rue
de
la
Mairie,
les
travaux
doivent
se
coordonner
avec
la
Métropole.
-
S'agissant
de
l'école
Barbusse,
les
informations
ont
déjà
été
données
lors
du
point
sur
l'attribution
des
marchés
de
la tranche
optionnelle
A.
-
Pour
les
travaux
intérieurs
de
l'Eglise,
le
son
a
été
mis
en
valeur
avec
des
micros,
l'électricité
réalisée
en
LED
avec
un
système
de
spots,
la
chaufferie
enlevée
et
remplacée
par
des
chauffages
radian.
-
En
matière
de
sécurité,
l’article
de
LA
MONTAGNE
de
ce
jour
sur
les
cambriolages
surprend
par
les
chiffres
avancés.
Sébastien
MORIN
précise
qu’un
recul
est
constaté
sur
le
1%
trimestre
2023
(avec
8
cambriolages
enregistrés
dont
3
concernes
l'école
Aragon).
Des
caméras
de
vidéosurveillance
avec
identification
de
plaques
d'immatriculation
vont
être
mises
en
place,
aux
entrées
et sorties
de
ville,
au
niveau
du
passage
de
l'Eglise,
de
la
Gare
(parvis
et
allée
des
marronniers),
du
complexe
sportif
(accès
parking).
Hervé
PRONONCE
fait
part
à
l’Assemblée
du
détachement
pour
6
mois
de
Florian
POUGHEON. Puis,
il
linforme
de
la
signature
entre
les
villes
du
CENDRE,
de
COURNON
D'AUVERGNE
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Convention
Territoriale
Globale
permettant
notamment
un
subventionnement
de
la
crèche
à
hauteur
de
100
000
€,
des
aides
pour
la
petite
enfance...Une
réflexion
est
maintenant
à
mener
conjointement
avec
COURNON,
pour
l'accueil
des
ados.
Il
rappelle
ensuite
le
calendrier
des
prochains
conseils
(mercredis
24
mai
et
5
juillet)
et
donne
quelques
dates
à
noter,
à
savoir:
-
Samedi
22
avril
14h00-16h00
«
En
quête
de
biodiversité
»
- Départ
GRASSION
pour
une
Balade
découverte
sur
la
coulée
verte.
Bruno
PONTRUCHER
précise
qu'il
s’agit
d'une
animation
en
partenariat
avec
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux.
-
Dimanche
30
avril
12h00
Commémoration
"Journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la déportation"
avec
un
départ
Cour
de
la
mairie.
Le
transformateur
de
l’avenue
de
l'Allier est
terminé,
avec
des
peintures
projetées
aux
élus,
peintures
toujours
sur
le
thème
de
la
femme
et
l'enfant.
Christel
MARCHENAY
est ensuite
invitée
à
répondre
à
la question
posée
par
le groupe
d'opposition
« Lors
d'un
précédent
conseil
municipal
nous
avons
été
informé
de
la
dissolution
du
comité
des
fêtes,
une
autre
solution
à
terme
est-elle
envisagée
pour
l’organisation
du
carnaval
?
La
porte
est
ouverte
pour
une
prise
en
charge
par
d’autres
associations
cendriouses.
C'est
effectivement
une
belle
manifestation
mais
qui
nécessite
beaucoup
d’investissements.
Le
COVID
a
également
participé
à
la
démotivation
des
organisateurs.
Jean-François
RAZAVET
stipule
les
contraintes
réglementaires
relayées
par
la
Préfecture
pour
ce
qui
concerne
l’organisation
de
la
sécurité
sur
le
parcours.
Sébastien
MORIN
précise
que
la
mairie
peut
apporter
son
aide
pour
la
logistique,
la
mise
en
place.
Il enchaine
sur
l'éclairage
au
complexe
sportif
où
les
4
mâts
du
terrain
d'honneur
sont
trop
souvent
éclairés.
Une
horloge
crépusculaire
sera
donc
ajoutée
pour
limiter
l'éclairage
à
savoir,
uniquement
les
vendredis
et
samedis
soir
de
matchs.
75 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
5
avril
2023.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
21
heures.
Les
points
de
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures.
résidence,
Secrétariat,
)
club
Hervé
PRON
E,
Maire.
Karine
VALLUY
Muriel
CHAUCHAT.
Liste
des
délibérations
affichée
le
11
avril
2025.
Extraits
des
délibérations
visées
par
la
Préfecture
le
11
avril
2023.
Mise
en
ligne
des
délibérations
sur
le
site
de
la Ville
le
18
avril
2023.
Procès-verbal
de
la séance
du 8
février
2023
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Ville
le
12
avril
2023.
76