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Déliberation - point 14 tampon
Procès Verbal - pv 5 4 23
Procès Verbal - PV 14 12 23
Procès Verbal - PV 14 12 23
Procès Verbal - PV CM du 17 12 14
Procès Verbal - pv cm 26 03 25
Déliberation - 200708009
Procès Verbal - pv 14 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Famille,
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
PROCES-VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
QUATORZE
DECEMBRE
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PRONONCE
Maire.
Date
de
la
convocation
: 8
décembre
2022
Date
et
heure
de
la
séance
: 14
décembre
2022
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
:
5
Absents
: 5
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER.
Absente
: Mme
Nastascia
ACCOT
-
MM.
Damien
BONJEAN
- José
MAGALHAES
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
Services
Administratifs
: Mmes
Caroline
SOULIGOUX
(DGS)
et
Muriel
CHAUCHAT
(secrétariat)
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
TRAVAUX
©
Espace
Verger
du
Caire
:
Projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
-
Lancement
de
l'opération
et
composition
du
Jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
@
Projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
-
Tranche
Optionnelle
À
«Pôle
élémentaire»
- Validation
de
l'Avant-Projet
Définitif,
du
plan
de
financement
prévisionnel
- Demandes
de
subvention
G)
Parvis
de
la
Mairie
- Travaux
d'aménagement
/ Demande
de
subventions.
(D)
Eclairage
public
: travaux
d'éclairage
du
terrain
d'honneur
de
football
en
LED
-
complément
de
travaux.
@
Eclairage
public
- Rénovation
en
LED
et mise
en
conformité
du
parc
communal
d'éclairage. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
CULTURE
©
Délibération
fixant
les
droits
d'entrée
du
spectacle
«Bankal»
proposé
le dimanche
8 janvier
2023
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
«Le
Cendre
en
scène».
FINANCES
COMMUNALES
D
Budget
principal
:
ouverture
par
anticipation
des
crédits
liés
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Eglise
Saint
Pierre
- Travaux
de
rénovation
intérieure
: Demande
de
subventions.
INTERCOMMUNALITE
Co)
Clermont
Auvergne
Métropole
: rapport
d'activité
2021.
PERSONNEL
COMMUNAL
Charges
de
personnel
:
subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'Orchestre
d’Harmonie
Le
Cendre
(O.H.L.C.).
(@)
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme.
@
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
au
fer
janvier
2023
:
suppression
de
14
postes
budgétaires.
)
Adoption
du
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune.
Accueil
d'un
(ou
une)
volontaire
service
civique
: convention
de
mise
à
disposition
avec
la
ligue
de
l’enseignement.
SECURITE
(5)
Adhésion
de
la
commune
à
la
stratégie
métropolitaine
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
et au
Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CMSPD).
QUESTIONS
DIVERSES
ARR
RNR
RM
nn
INFORMATIONS
MUNICIPALES
1/
communication
des
dates
des
réunions
des
commissions
municipales
>
Commission
«Finances,
urbanisme
et aménagement
du
territoire»
et
«travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
Le
lundi
5
décembre
2022
à
20
heures.
>
Commission
«affaires
sociales,
petite
enfance
et
personnel
communal
»
Le
mardi
6
décembre
2022
à
19
heures.
2/
communication
des
décisions
prises
par
le
maïre
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléquées
par
le
Conseil
municipal
>
Décision
n°
22/11/003D
du
24
novembre
2022
emportant
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
n°
NC-0313
dans
le
nouveau
cimetière
communal.
>
Décision
n°22/12/001D
du
1°
décembre
2022
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
parvis
de
la
Mairie
: choix
des
entreprises. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30
et procède
à l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Madame
Karine
VALLUY
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
On
note
l’arrivée
de
Vanessa
PASDELOUP
à
18
heures
34.
Avant
de
laisser
la
parole
à
Monsieur
Bruno
TARTIERE
de
CRX
AMO
pour
une
présentation
du
programme
de
restructuration
de
l'espace
Verger
du
Caire,
Monsieur
PRONONCE
tient
à
insister
sur
la
situation
financière
saine
de
la
commune
et
à
préciser
que
si
le
lancement
de
ce
projet
venait
à
mettre
en
péril
les
finances
communales,
il serait
reporté.
Monsieur
Sébastien
MORIN
quitte
la séance
de
19
h
10
à
19 h
25.
A
l'issue
de
l'intervention
de
Monsieur
TARTIERE,
suivie
d’un
moment
d'échanges
avec
l'Assemblée,
Monsieur
PRONONCE
le remercie
pour
sa
présentation.
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2022
à
l'approbation
des
élus,
qui
l'adoptent
à
l'unanimité.
Il
laisse
ensuite
la
parole
à
Monsieur
Jean-Paul
PRESLE.
Ce
dernier
porte
à
la
connaissance
des
élus
les
décisions
prises
par
le Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
depuis
la séance
du
16
novembre
dernier.
Monsieur
PRONONCE
propose
de
passer
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
et
invite
Sébastien
MORIN
à
présenter
le
premier
point.
TRAVAUX
Délibération
n°
22/12/14/001
- Espace
Verger
du
Caire
: Projet
de
construction
d'une
salle
polyvalente
- Lancement
de
l'opération
et
composition
du
Jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
La
Municipalité
a
fait
le
choix
fort
de
lancer
un
nouveau
projet
de
construction
lors
du
mandat
actuel
venant
pérenniser
et
renforcer
une
offre
de
qualité
proposée
au
tissu
associatif
cendrioux.
L'espace
Grassion-Fredot
rénové
en
2017
a
déjà
permis
de
conforter
cette
offre.
Ce
projet
d'envergure
situé
au
sud
du
centre-bourg
vient
s'inscrire
dans
la
continuité
de
la
requalification
du
centre-ville
actuel.
Le
centre-bourg
fait
l'objet
depuis
plusieurs
années
d'une
attention
particulière
avec
la
rénovation
de
la
place
Grassion-Fredot
et
l'installation
de
plusieurs
commerces
de
proximité,
ainsi
que
le
réaménagement
du
quartier
de
l'Eglise,
espace
convivial
et
agréable,
mais
également,
la
requalification
de
la
halte
ferroviaire
et
de
l'allée
des
Marronniers.
Le
centre-bourg
continue
sa
métamorphose
avec
la
réfection
des
rues
du
Moulin
et de
la
Mairie.
Ainsi,
l'espace
Verger
du
Caire
se
situe
dans
le prolongement
de
ces
projets
qui
verra
également
le
réaménagement
de
la
route
des
Martres
et
de
la
rue
du
Clozon
au
droit
de
l’espace
communal.
L'espace
Verger
du
Caire
abrite
d’une
part,
un
pôle
petite
enfance
composé
d'une
crèche,
d'un
RAM
et
de
l'association
MAGIC,
d'autre
part,
la
salle
polyvalente
et
la
salle
Aussandra
dédiées
à
la
location
permettant
d'accueillir
les
manifestations
culturelles,
associatives
ou
familiales,
ceci
dans
un
cadre
verdoyant
et
en
lien
étroit Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022.
avec
la
Coulée
Verte,
cadre
de
vie
privilégié
où
la
nature
est
omniprésente
et
préservée. La
future
construction
doit
se
faire
en
harmonie
avec
le
bâtiment
du
Pôle
Petite
Enfance
et
également
en
cohérence
avec
l’environnement
proche.
L'ensemble
de
bâtiments,
composé
de
la salle
polyvalente,
de
la
salle
«Magic»
et
des
salles
associatives,
est
vétuste.
La
salle
polyvalente
qui
a
subi
plusieurs
transformations
au
fur
et
à
mesure
des
années,
dispose
d’une
structure
fragilisée.
De
plus,
un
récent
diagnostic
de
sa
charpente
bois
en
arc,
a
mis
en
avant
une
déformation
de
la
structure
bois.
ll est
maintenant
nécessaire
de
reconsidérer
cet
ensemble,
de
l'adapter
aux
besoins
des
usagers
en
toute
sécurité
et
en
toute
harmonie
avec
l’environnement
paysager
et
patrimonial
existant.
Il est
précisé
que
la
crèche
est
hors
du
périmètre
de
l'opération
hormis
les
éventuels
raccordements
de
réseaux
pour
mutualiser
les
énergies.
Ce
projet
ambitieux
a
nécessité
l'appui
d’un
programmiste
afin
de
déterminer
le
périmètre
et
le
programme
de
l'opération
et,
d’en
définir
l'enveloppe
financière.
Le
programmiste
qui
a
été
désigné
par
décision
du
Maire
n°
21/12/001D
du
14/12/2021
est
CRX
AMO.
Ce
programme
aspire
à
la
modernisation
des
salles
municipales
afin
de
rendre
les
espaces
d'activités
modulables,
fonctionnels
et évolutifs
aux
services
des
associations
et
de
la vie
culturelle
cendriouse.
Le
cahier
des
charges
de
l'opération
a
pu
faire
ressortir
les
points
suivants
pour
la
reconfiguration
totale
du
site :
-__
L'intégration
de
l’activité
actuelle
de
la salle
polyvalente
(location
pour
une
jauge
de
400
personnes),
de
la
salle
Aussandra
(location
pour
une
jauge
de
60
personnes),
de
la salle
Magic
(association
en
lien
avec
le
RAM)
présente
sur
le
site,
-__
L'intégration
des
activités
associatives
actuellement
situées
hors
du
site
(BPAE,
Mille
Club,
maison
Junisson)
en
créant
des
espaces
fonctionnels
et
modulables,
ainsi
que
des
lieux
de
stockage
de
matériels,
-
La
conservation
de
la
soixantaine
d'arbres
de
très
grande
taille
et
la
vingtaine
d'arbres
de
plus
petite
taille
et,
la
création
d'espaces
verts
nécessitant
peu
d'entretien,
-
La
prise:en
compte
du
voisinage
notamment
en
termes
de
gestion
du
bruit
en
extérieur,
mais
également
entre
les
espaces
internes,
lors
des
locations
des
salles
les
soirs
et
les
week-ends,
-
La
conservation
d'une
capacité
importante
de
stationnement
des
véhicules
qui
devra
faire
l'objet
d’une
attention
particulière
en
lien
avec
l'environnement,
-
La
prise
en
compte
de
la
sortie
du
site
sur
la
Route
des
Martres
et
la
sécurisation
du
carrefour
actuel
en
lien
avec
Clermont
Auvergne
Métropole,
-
Une
réflexion
sur
l'accès
piéton
du
nouveau
bâtiment
depuis
la
rue
du
Clozon
en
étudiant
la
possibilité
d'accéder
directement
au
premier
niveau
du
bâtiment,
-
La
démolition
des
bâtiments
existants
au
préalable
de
la
construction, Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
-
La
prise
en
compte
environnementale
et
de
développement
durable
pour
concevoir
un
bâtiment
répondant
aux
exigences
réglementaires
les
plus
récentes
et
les
plus
drastiques
en
termes
de
sobriété
énergétique
Le
programmiste
a
évalué
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
à 4
800
000
€
HT.
Afin
de
désigner
un
maître
d'œuvre
chargé
de
la
conception
du
projet
et
du
suivi
des
travaux,
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
est
celle
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
restreint
sur
esquisse,
en
application
de
l’article
L2125-1-2
et
des
articles
R2162-15
à
R2162-21
et
R
2172-1
à
R2172-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Conformément
aux
articles
R2162-17,
R2162-22
et
R2162-24
du
Code
de
la
Commande
Publique,
cette
procédure
nécessite
la
constitution
d'un
jury.
Pour
cette
opération,
le jury
de
concours
sera
composé
comme
suit :
* Membres
à
voix
délibératives
:
-
Les
membres
élus
de
la
commission
d’appel
d'offres
(5
membres
titulaires
ou
suppléants
+
le
Président
de
la
C.A.O
ou
son
représentant
désignés
par
délibération
du
17
juin
2020),
- Les
personnes
qualifiées
désignées
par
arrêté
du
Maire
(3
personnes
extérieures
sur
propositions
du
Conseil
Régional
de
lOrdre
des
Architectes
et
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Puy
de
Dôme).
* Membres
à
voix
consultatives
:
-
Le
Directeur
départemental
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
ou
son
représentant,
- Le
Trésorier
municipal
ou
son
représentant,
- L’'Adjointe
en
charge
de
la Vie
Associative
et
Sportive,
- La
Directrice
Générale
des
Services,
- Le
Directeur
des
Services
Techniques,
- Le
Responsable
du
service
Culture,
Festivités
et Vie
Associative.
Ce
jury
se
réunira
pour
donner
un
avis
sur
les
dossiers
de
candidatures
et
les
projets
remis
par
les
candidats
qui
auront
été
sélectionnés.
Le
nombre
de
candidats
invités
à
proposer
un
projet
est
fixé
à
3.
Chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
recevra
une
prime
de
25
800
€
TTC.
Pour
le
lauréat
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
cette
prime
viendra
en
déduction
de
la
rémunération
des
missions
qui
lui
seront
attribuées
à
l'issue
du
concours.
Monsieur
MORIN
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
«travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie»
le
lundi
5
décembre.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Approuver
le
programme
de
l'opération,
>
Décider
du
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse,
>
Arrêter
le
nombre
des
équipes
concourantes
à trois, Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
>
Attribuer
à
chaque
équipe
ayant
remis
des
prestations
la
prime
de
25
800
€
TTC,
>
Arrêter
la
composition
du
jury
de
concours
comme
proposée
ci-dessus,
>
Rémunérer
les
maîtres
d'œuvre
membres
du
jury
selon
les
notes
d'honoraires
transmises
par
ceux-ci.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Monsieur
MORIN
expose
un
projet
intégrant
l’activité
actuelle
des
salles
polyvalente
et
Aussandra,
préservant
le
côté
arboré
de
l'espace
Verger
du
Caire
et
prenant
en
compte
l'environnement.
Monsieur
PRONONCE
souligne
l'importance
du
respect
de
la tranquillité
des
riverains
et,
par
conséquence
de
la
nécessité
de
rester
attentif
si
un
préau
venait
à
être
réalisé.
Monsieur
MORIN
précise
que
la capacité
de
stationnement
sur
site
(100
places)
sera
maintenue. Monsieur
MORIN
poursuit
sa
présentation
en
indiquant
le souhait
de
prévoir
une
sortie
du
site
sur
la
route
des
Martres
(ce
qui
nécessite
le
déplacement
du
transformateur)
et
un
accès
piéton
au
niveau
de
la
rue
du
Clozon.
La
démolition
de
la salle
Aussandra
interviendra
au
début
des
travaux
mais
pour
la salle
polyvalente,
elle
sera
retardée
au
maximum.
La
réalisation
de
ce
projet
passe
par
une
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
sur
esquisse
limitée
à
3
candidats
maximum,
avec
constitution
d’un
jury.
La
rémunération
d’un
architecte
est
d'environ
500
€
par
demi-journée.
Après
avoir
intégré
ces
précisions
et
sans
autre
question,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet
de
construction,
à
l'unanimité.
Monsieur
Florina
CATINOT
quitte
la salle
à
19
h 41.
Délibération
n°
22/12/14/002
- Projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
- Tranche
Optionnelle
À
«Pôle
élémentaire»
- Validation
de
l'Avant-Projet
Définitif,
du
plan
de
financement
prévisionnel
- Demandes
de
subvention
Dans
la continuité
des
travaux
de
la tranche
ferme,
construction
du
restaurant
scolaire
et
de
l'espace
périscolaire,
il
a
été
décidé
de
lancer
l'opération
de
construction
de
l'école
élémentaire.
Monsieur
PRESLE
informe
le
Conseil
Municipal
que
pendant
l’année
2022,
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
tranche
optionnelle
À
pour
la
construction
du
pôle
élémentaire
ont
été
réalisées.
L’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
À
a
été
notifiée
au
maître
d'œuvre
le
1e"
août
2022
pour
un
lancement
des
études
au
5
août
2022.
Ce
projet
prévoit
la
reconstruction
des
salles
de
classes
et d'activités
scolaires
en
lieu
et
place
des
deux
bâtiments
élémentaires
actuels
(G1
et
G2),
ainsi
que
l'intégration
du
RASED
dans
ce
nouveau
bâtiment.
L'objectif
est
que
cette
nouvelle
école
élémentaire
soit
fonctionnelle
et
accessible
à
tous
et,
surtout
performante
énergétiquement.
Un
second
parking
de
31
places
sera
aménagé,
en
complément
du
premier
parking
de
12
places
prévu
dans
la tranche
1. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Cette
construction
du
pôle
élémentaire
se
fera
dans
le
prolongement
du
bâti
de
la
phase
1
au
niveau
de
la
liaison
couverte
s’achevant
à
l'été
2023.
En
amont
du
démarrage
de
la
tranche
optionnelle
À,
les
bâtiments
actuels
de
la
cantine,
de
la
chaufferie
et
du
G1
seront
démolis.
Quant
au
bâtiment
G2,
il devra
subir
de
légères
modifications
pour
recevoir
les
élèves
de
l’école
élémentaire
pendant
l'année
scolaire
2023/2024.
Les
plans
techniques
proposés
au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif (A.P.D)
par
le maître
d'œuvre
Marcillon
Thuilier
Architectes
ont
été
validés
par
la
commune
en
comité
de
pilotage
le
12
Septembre
2022.
Pour
rappel,
le
montant
des
travaux
à
la
phase
Avant-Projet
Sommaire
(A.P.S)
était
de
3
345
462
€
HT
(valeur
mars
2021).
Le
montant
des
travaux
à
la
phase
A.P.D
s'élèvent
à
3
350
201
€
HT
(valeur
mars
2021). Des
éléments
complémentaires
non
prévus
initialement
au
programme
ont
été
ajoutés
par
le
maître
d'ouvrage.
Il s’agit
de
l'aménagement
du
parking
extérieur
de
31
places
et
de
la
mise
en
place
d’une
ventilation
sur
détection
de
présence
dans
les
classes.
Avec
la
prise
en
compte
de
ces
éléments,
l'enveloppe
de
travaux
de
la
tranche
optionnelle
À
est
donc
arrêtée
au
montant
de
3
518
843
€
HT
(valeur
mars
2021).
Dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
et
afin
de
tenir
compte
de
l'inflation
qui
touche
durement
les
prix
de
la
construction,
le
montant
A.P.D
valeur
mars
2021
a
été
actualisé
selon
les
indices
nationaux
à
la
valeur
septembre
2022
et
s'élève
donc
à
3
901
080
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la tranche
optionnel
À
est
le suivant
:
Montant
Montant
prévisionnel
de
prévisionnel
dépenses
de
recettes
(en
HT)
espérées
3
901
080
€
Travaux
(valeur
Europe
—
FEDER
1
600
000
€
septembre
2022)
Maîtrise
d'œuvre
546
151
€
Etat
- DETR
2023
850
000
€
Contrôle
Technique
4171€
Etat
- DSIL
2023
670
000
€
Coordinateur
SPS
5
354
€
Département
- FIC
2023
250
000
€
Etudes
géotechniques
2
000
€
Région
- Filière
bois
100
000
€
.
.
.
Métropole
- Fonds
de
Diagnostic
amiante
1
355
€
soutien
Métropolitain
90
000
€
Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne
8
000
€
Autofinancement
892
111
€
Total
dépenses|
4 460
111
€
Total
recettes|
4 460
111
€
Monsieur
PREÈSLE
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
«Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire»
le
lundi
5
décembre. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir :
>
Valider
l'Avant-projet
Définitif
et
son
estimation
financière
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel,
>
Autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
aux
finances
à
constituer
et
à déposer
un
dossier
de
demandes
de
subvention
auprès
de
tous
les
partenaires
financiers.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Monsieur
PRESLE
présente
la tranche
optionnelle
À
de
ce
projet
pour
un
coût
de
près
de
3
900
000
€
avec,
en
tenant
compte
des
différentes
aides,
un
subventionnement
possible
à
hauteur
de
80
%.
Monsieur
PRONONCE
indique
un
possible
subventionnement
«
DSIL
verte
».
Le
montant
de
la
DETR
reste
prévisionnel.
Pour
le
FEDER,
il sera
fonction
du
nombre
de
demandes. S'agissant
de
la première
tranche
des
travaux,
Monsieur
MORIN
stipule
que
toutes
les
dalles
sont
coulées.
Monsieur
PRONONCE
souligne
que
les
travaux
avancent
en
respectant
le
calendrier
et
que,
fin
juin
2023,
le
bâtiment
devrait
être
sorti
de
terre.
Pour
la
tranche
optionnelle
À,
l'appel
d'offres
sera
lancé
fin
janvier
2023,
avec
une
Commission
d'Appel
d'Offres
en
mars
2023
et
un
démarrage
en
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
ne
formule
pas
d'observations
particulières
et
valide
ce
point
à
l'unanimité. Délibération
n°_22/12/14/003
-
Parvis
de
la
Mairie
-
Travaux
d'aménagement
/
Demande
de
subventions.
Ces
dernières
années,
le
centre-ville
a
pu
être
réaménagé
en
travaillant
sur
les
principaux
axes
routiers
telles
que
l'avenue
Centrale,
la
rue
du
Moulin,
l'allée
des
Marronniers
et
la
rue
de
la
Mairie,
en
partenariat
avec
Clermont
Auvergne
Métropole
compétente
en
matière
de
voirie.
Les
travaux
de
réfection
de
la
rue
de
la
Mairie
devraient
s'achever
au
printemps
2023.
La
commune
a
souhaité
profiter
de
cette
mutation
pour
repenser
totalement
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville.
Ces
travaux
concernent
le frontage
avant
de
la
mairie
en
lien
avec
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Mairie
et dans
la
limite
de
la façade
arrière.
Le
parking
situé
à
l'arrière
n’est
pas
concerné
par
cette
opération.
L'aménagement
prévoit
de
donner
la
priorité
aux
piétons
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti.
Au
centre,
un
îlot de
fraicheur
sera
mis
en
place
avec
la création
d'une
fontaine
constituée
de
plusieurs
jets
d’eau
qui
fonctionnera
en
circuit
fermé.
Des
poches
paysagères
seront
intégrées
au
projet
afin
de
renforcer
l'aspect
naturel
et
de
permettre
une
désimperméabilisation
des
surfaces. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Un
revêtement
en
pierre
naturelle
de
Volvic
viendra
mettre
en
exergue
le
patrimoine
existant
ainsi
que
les
nouveaux
aménagements.
C'est
le
cabinet
d'architectes
Marcillon
Thuilier
Architectes
qui
a
été
désigné
comme
maître
d'œuvre
de
l'opération
d'aménagement
du
parvis
par
décision
du
Maire
n°22/02/001D
du
9 février
2022.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décompose
comme
suit
:
Montant
prévisionnel de
dépenses (en
HT)
Travaux
(VRD,
Espaces
373
856
€
Verts
et
Fontainerie
Maîtrise
d'œuvre
31
300
€
Coordinateur
SPS
1
760
€
Montant
prévisionnel
Détection
de
réseaux
1
680
€
de
recettes
Essais de perméabilité
1180€
|
Agence de l'Eau Loire
|
74 00e
Bretagne
Relevé
topographique
1
160
€
Autofinancement
401
762,00
€
Total
dépenses|
410
936
€
Total
recettes|
410
936
€
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
entend
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
afin
d'obtenir
une
aide
financière.
En
effet,
les
modalités
d'aide
actuelles
sont
ouvertes
aux
projets
qui
permettent
de
désimperméabiliser
des
sols
ou
de
déraccorder
des
rejets
d'eaux
pluviales
des
réseaux
unitaires
pour
diminuer
la
collecte
d'eaux
pluviales
ou
de
diminuer
une
pression
liée
à
l'apport
d'eaux
pluviales
dans
un
milieu
naturel
(cours
d’eau
zones
humides)
sensible.
L’Auzon,
qui
est
une
rivière
en
état
moyen
avec
de
multiples
pressions
selon
l'état
des
lieux
2019,
peut
être
jugée
comme
étant
un
milieu
fragile.
La
dépense
éligible
est
calculée
sur
la
base
des
surfaces
déraccordées
ou
désimperméabilisées
dans
la
limite
d'un
coût
plafond
de
33
€/m°.
Le
taux
de
subvention
appliqué
est
de
50
%.
Ainsi,
les
travaux
du
parvis
de
la
Mairie
prévoient
la
création
d'espaces
verts
en
lieu
et
place
de
surfaces
actuellement
imperméables.
Ils
permettront
aux
eaux
pluviales
de
s'infiltrer
directement
plutôt
que
de
passer
par
les
réseaux
d'assainissement.
Un
bassin
d'infiltration
récoltera
également
partiellement
les
eaux
de
pluie
du
parvis
pour
les
restituer
directement
dans
le
sous-sol.
L'aménagement
du
parvis
prévoit
une
surface
de
désimperméabilisation
d'environ
556
m°
soit
46,4
%
de
la
surface
aménagée. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Monsieur
PRESLE
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
«Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire»
le
lundi
5
décembre.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Valider
le
lancement
des
travaux
d'aménagement
du
parvis
de
la
mairie,
>
Approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
>
Autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
aux
finances
à constituer
et
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
PRESLE
explique
la
possibilité
de
subventionnement
de
ces
travaux
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Adrienne
LIBIOUL
quitte
la salle
du
conseil
à
19h54.
Monsieur
MORIN
prévoit
un
démarrage
des
travaux
sur
janvier
2023.
Sans
remarque,
ce
point
est
adopté
par
l'Assemblée
à
l’unanimité.
Délibération
n°
_22/12/14/004
-
Eclairage
public
:
travaux
d'éclairage
du
terrain
d'honneur
de
football
en
LED
- complément
de
travaux.
Sébastien
MORIN,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
la
Sécurité,
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
compléments
de
travaux
sur
le terrain
d'honneur
de
football
du
complexe
sportif
Jean
Jaurès.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
le 30
juin
2021
pour
adopter
les travaux
d'éclairage
du
terrain
d'honneur
dans
le
but
de
pouvoir
obtenir
l'autorisation
de
jouer
en
nocturne
au
niveau
Régionale
1,
équivalent
à
un
niveau
E5
(200
lux
moyen).
Une
seconde
délibération
a été
prise
le 6 juillet
2022
pour
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
dévoiement
de
réseaux,
suite
à
leur
découverte
en
phase
de
préparation
du
chantier. À
ce
jour,
la
Ligue
d'Auvergne
a
informé
la
commune
de
l'impossibilité
d'homologuer
l'éclairage
du
terrain
d'honneur
à
un
niveau
E5
(équivalent
Nationale
3
et
Régionale
1)
mais
à un
niveau
E6
(180
lux
moyen).
Aucune
dérogation
ne
sera
donnée
par
la
Ligue
d'Auvergne.
De
fait,
afin
de
pouvoir
donner
la
possibilité
à
l'équipe
fanion
de
jouer
en
nocturne,
il
est
nécessaire
de
rajouter
un
projecteur
par
mât
pour
atteindre
la
norme
requise.
L'estimation
de
ces
travaux
a été
chiffrée
à
14
000
€
HT.
Conformément
aux
règles
de
financement
de
Territoire
Energie,
la
participation
de
la
commune,
via
un
fond
de
concours,
s'élèverait
donc
à
7 000,96
€
HT.
Monsieur
MORIN
précise
que
ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2023.
Il indique
également
que
ce
dossier,
présenté
à la commission
«travaux»,
au
cours
de
sa
réunion
du
5
décembre
2022,
a
reçu
un
avis
favorable.
10 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Approuver
la
réalisation
de
cette
opération
et
mandater,
pour
ce
faire,
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
>
Accepter
de
verser
le fonds
de
concours
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
7
000,96
€
HT
€,
montant
qui
sera,
le
cas
échéant,
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
les
montants
des
dépenses
résultant
des
décomptes
définitifs.
>
Autoriser
le
Maire,
ou
l'Adjoint
aux
travaux,
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à
cette
opération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Sébastien
MORIN
fait
état
de
la
demande
de
la
Ligue
d'Auvergne
de
Football
quant
aux
4
poteaux
implantés
sur
le
terrain
d'honneur
ne
proposant
pas
assez
de
LUX
et
par
conséquence,
de
la
nécessité
d'ajouter
un
spot
par
mât.
Ce
point
est
adopté
à
l’unanimité.
Délibération
n°
_22/12/14/005
-
Eclairage
public
-
Rénovation
en
LED
et
mise
en
conformité
du
parc
communal
d'éclairage.
Sébastien
MORIN,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
la
Sécurité,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
passer
en
LED
et
de
mettre
en
conformité
le
parc
communal
d'éclairage.
Certains
sites
communaux
ne
sont
pas
encore
équipés
d’appareillage
LED
et
sont
encore
très
consommateurs.
Les
fournisseurs
assurant
également
de
moins
en
moins
la
production
de
matériel
identique
à
celui
existant
dans
notre
parc
communal,
il est
donc
nécessaire
de
passer
l'ensemble
des
appareillages
d'éclairage
public
de
ce
parc
en
LED.
En
parallèle,
la
présence
de
défauts
électriques
nécessite
également
une
intervention
au
niveau
du
réseau
d'éclairage,
des
coffrets
électriques
et
des
mâts
d'éclairage.
Les
sites
suivants
sont
concernés
par
ce
programme
de
rénovation
: l'école
Louis
Aragon
et
la
maison
de
retraite
Ambroise
Croizat.
N'ont
pas
été
pris
en
compte
dans
ce
programme
de
rénovation
l'école
Henri
Barbusse,
la
Mairie
et son
parking,
l'espace
Verger
du
Caire
pour
lesquels
des
études
spécifiques
d'éclairage
seront
menées
en
lien
avec
les
opérations
de
construction
et
de
réaménagement
de
ces
sites.
Elles
donneront
lieu
à
une
décision
municipale
ultérieure. M.
MORIN
sollicite
l'inscription
de
ces
travaux
au
programme
d'éclairage
public
du
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
(TE63)
et
ce,
pour
une
réalisation
sur
l’année
2023.
Les
montants
sont
ceux
indiqués
ci-après
et seront
inscrits
au
budget
communal
2023.
11 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Il
est
rappelé
que
la
commune
participe
à
un
fonds
de
concours
en
fonction
d’une
répartition
entre
le TE63
et
la
commune
déterminée
dans
les
statuts
du
TEG63.
L'estimation
de
ces
travaux
a été
chiffrée
à
32
000
€
HT.
Conformément
aux
règles
de
financement
de
Territoire
Energie,
la
participation
de
la
commune,
via
un
fond
de
concours,
s'élèverait
donc
à
15
528,41
€
HT,
à
savoir :
-
Rénovation
LED-éclairage
(TE63
=
50%
- commune
=
50%).
Montant
des
travaux
=
27
250,43
€
HT
- participation
de
la
commune
=
13
625,22
€
HT
-
Mise
en
conformités-éclairage
(TE63
=
60%
- commune
=
40%)
Montant
des
travaux
=
4
749,57
€
HT
- participation
de
la
commune
=
1
899,83
€
HT.
-
La
commune
endosse
également
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l’écotaxe
=
3,36
€.
Monsieur
MORIN
indique
également
que
ce
dossier,
présenté
à
la
commission
«travaux»,
au
cours
de
sa
réunion
du
5
décembre
2022,
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Approuver
la
réalisation
de
cette
opération
et
mandater,
pour
ce
faire,
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
>
Accepter
de
verser
le fonds
de
concours
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
15
528,41
€
HT
€,
montant
qui
sera,
le
cas
échéant,
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
les
montants
des
dépenses
résultant
des
décomptes
définitifs.
>
Autoriser
le
Maire,
ou
l'Adjoint
aux
travaux,
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à
cette
opération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
On
note
le
retour
d’Adrienne
LIBIOUL
à
19
h
59.
Monsieur
MORIN
indique
que
les
bâtiments
concernés
par
cette
rénovation
en
LED
sont
la
résidence
Ambroise
CROIZAT
et
l'école
Louis
ARAGON.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
rénovation
de
l'éclairage
public,
à
l'unanimité.
CULTURE
Délibération
n°
22/12/14/006
-
Délibération
fixant
les
droits
d'entrée
du
spectacle
«Bankal»
proposé
le
dimanche
8
janvier
2023
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
«Le
Cendre
en
scène».
Mme
LIBIOUL
indique
que,
suite
à
l'annulation
du
spectacle
«Respire»
en
octobre
2022,
la
Ville
a
décidé
de
proposer
à
la
place
un
autre
spectacle
de
nouveau
Cirque
et,
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
droits
d'entrée
du
spectacle
suivant:
Dimanche
8 janvier
2023
à
16h,
Espace
Culturel
Les
Justes
Bankal,
Cie
Puéril
Péril
12 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Elle
propose
à
l'assemblée,
de
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«finances»
lors
de
sa
séance
du
5
décembre
2022,
en
indiquant
que
l'ensemble
des
produits
sont
encaissés
en
numéraire,
en
chèques
bancaire
où
postal,
ou
en
carte
bancaire
sur
la
billetterie
en
ligne,
sur
le
compte
de
la
régie
municipale
du
service
culture,
et
de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
Spectacle
Bankal,
Cie
Puéril
Péril
:
Tarif Plein
: 10
€ : Adultes
Tarif carte
Cézam
: 8 € sur présentation
de
la
carte
à
la
billetterie
Tarif Réduit
: 6 € : Abonnés
de
la
Coloc
de
la
culture,
Abonnés
Baie
des
Singes,
enfants
à partir de
12
ans,
demandeur
d'emploi,
personne
à mobilité
réduite,
étudiants,
groupes
d'au
moins
10
personnes
(sur justificatif)
PASS
CULTURE
ET
PASS
REGION
ACCEPTES
Gratuité
: Abonnés
Le
Cendre
en
Scène
2022/2023,
Enfants jusqu'à
11
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Adrienne
LIBIOUL
précise
que
ce
spectacle
BANKAL
est
programmé
en
remplacement
du
spectacle
d'ouverture
de
la saison
culturelle
qui
avait
dû
être
annulé.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
proposés
pour
cette
représentation
du
dimanche
6 janvier
2023.
FINANCES
COMMUNALES
Délibération
n°
22/12/14/007
- Budget
principal
: ouverture
par
anticipation
des
crédits
liés
aux
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2028.
Monsieur
PRESLE
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
exécutifs
des
collectivités
territoriales
peuvent
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
lorsque
le
budget
primitif
de
l’année
n’a
pas
été
adopté
au
1* janvier.
Pour
la section
de
fonctionnement,
l'engagement,
la
liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
peuvent
se
faire
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
|
|
Pour
la
section
d'investissement,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
après
autorisation
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Il
est
proposé,
sans
préjuger
des
montants
qui
seront
votés
par
l'assemblée
délibérante
et,
afin
de
permettre
aux
services
de
travailler
sur
la
section
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2023 :
13 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
-
D'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
du
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
C.G.C.T,
-
D'ouvrir
dans
la
limite
maximale
de
25
%
des
crédits
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
des
dépenses
d'investissement
conformément
à
la
réglementation,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Principal
2023,
comme
suit :
Chapitre
20
: Les
immobilisations
incorporelles
BP
2022
4
270,00
€
BP
2023
1
067,50
€
Chapitre
204
: Les
subventions
d'équipement
versées
BP
2022
218
586,00
€
BP
2023
54
646,50
€
Chapitre
21
:
Les
immobilisations
corporelles
BP
2022
2
693
109.00
€
BP
2023
673
277.25€
Chapitre
27
: autres
immobilisations
financières
:
BP
2022
63
000,00
€
BP
2023
15
750,00
€
Monsieur
PRÈSLE
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
«Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire»
le
lundi
5 décembre.
Aussi,
il est
proposé
de
:
>
Autoriser
Monsieur
le Maire
à adopter
selon
les
modalités
ci-dessus,
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
de
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
sur
le
Budget
Principal,
conformément
à
l'article
L1612-1
du
C.G.C.T.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
3 VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
Après
avoir
souligné
le
respect
de
la
limite
des
25
%
des
crédits,
Jean-Paul
PRESLE
s'arrête
sur
les
chapitres
concernés.
A
la
majorité,
avec
3
VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET),
l'Assemblée
autorise
ces
ouvertures
de
crédit
par
anticipation.
14 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Délibération
n°
22/12/14/008
- Eglise
Saint
Pierre
- Travaux
de
rénovation
intérieure
: Demande
de
subventions.
Monsieur
PRESLE
informe
le
Conseil
Municipal
du
lancement
du
programme
de
travaux
de
rénovation
intérieure
de
l’église
Saint
Pierre.
L’estimation
financière
des
travaux
par
lots
dans
le
cadre
de
cette
opération
est
la
suivante :
Lot
n°1
—
Electricité
=
58
500
€
HT
Lot
n°2
—
Sonorisation
=
13
000
€
HT
Lot
n°3
—
Serrurerie
=
23
500
€
HT
Lot
n°4
-
Restauration
d'œuvres
d'arts
=
15
000
€
HT
Lot
n°5
—
Maçonnerie
=
10
000
€
HT
Une
partie
du
«lot
n°4
-
restauration
d'œuvres
d'arts»
comprend
des
travaux
de
restauration
sur
des
statues
inscrites
dans
le
cadre
des
Monuments
Historiques
(M.H.) :
- Restauration
et
traitement
des
statues
inscrites
pour
9
160
€
HT
- Sécurisation
des
statues
inscrites
pour
620
€
HT.
Le
montant
des
travaux
sur
les
statues
inscrites
est
donc
de
9
780
€
HT.
La
restauration
des
objets
protégés
inscrits
aux
Monuments
Historiques
peut
faire
l’objet
d’un
subventionnement.
La
D.R.A.C
subventionne
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT,
les
travaux
concernant
la
restauration
des
œuvres
d'arts
inscrites
aux
Monuments
Historiques.
Selon
le
guide
des
aides
du
Département
du
Puy-de-Dôme,
le
taux
de
subvention
alloué
pour
la
restauration
d'œuvres
inscrites
est
de
30
%
du
montant
des
travaux
HT
concernés. Monsieur
PRESLE
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
«Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire»
le
lundi
5
décembre.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
aux
finances
à
constituer
et
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
présente
cette
rénovation
en
5
lots,
pouvant
être
subventionnée
pour
ce
qui
concerne
la
restauration
des
œuvres
d'art
inscrites
à
hauteur
de
40
%
par
la
DRAC
et
de
30
%
par
le
Conseil
Départemental.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
ce
point.
15 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
NTERCOMMUNALITE
Délibération
n°
22/12/14/009
- Clermont
Auvergne
Métropole
: rapport
d'activité
2021.
En
application
de
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
de
Clermont
Communauté
pour
l’année
2021.
Ce
rapport
sera
mis
à
la disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. PREND
ACTE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
s'ils
ont
pu
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
2021
de
Clermont
auvergne
Métropole.
Ce
dernier
dresse
un
état
(nombre
d'habitants,
superficie,
...) de
l'ensemble
des
21
communes.
Monsieur
PRONONCE
en
profite
pour
inviter
les
conseillers
municipaux
à
la
réunion
du
jeudi
19
janvier
organisée
aux
Justes
pour
présenter
le
plan
d’investissements
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport.
PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°
22/12/14/010
-
Charges
de
personnel
: subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'Orchestre
d'Harmonie
Le
Cendre
(O.H.L.C.).
Madame
BOLIS
rappelle
aux
conseillers
que
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
alloue
à
POHLC
une
subvention
exceptionnelle
destinée
à
permettre
à
l'association
de
lui
rembourser
les
charges
de
personnel
des
2
professeurs
de
musique
mis
à
sa
disposition. Fin
2022,
le
service
comptabilité
a
finalisé
le
calcul
du
montant
exact
de
ces
charges
qui
s'élèvent
à
10
847,07
€.
Il
convient
donc
d'accorder
à
l'OHLC
une
subvention
exceptionnelle
de
ce
montant,
dépense
affectée
à
l'exercice
budgétaire
2022.
Madame
BOLIS
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
commission
«personnel
communal»
au
cours
de
sa
réunion
du
6
décembre
2022.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
:
-
à
valider
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
10
847,07
€
à
l'OHLC.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
16 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Madame
BOLIS
rappelle
que
deux
professeurs
de
musique
sont
mis
à
la
disposition
de
l'OHLC.
Aussi,
cette
année
afin
de
permettre
à
l'association
de
rembourser
à
la
collectivité
les
charges
de
personnel,
une
subvention
exceptionnelle
de
10
847,07
€
doit
être
allouée
à
l'association.
A
l’unanimité,
l'Assemblée
accorde
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'OHLC.
Délibération
n°
22/12/14/011
- Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-
de-Dôme. Le
Premier
Adjoint
rappelle :
- La
faculté
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
de
son
personnel,
qui
garantirait
les
frais
laissés
à
sa
charge ; - Que
la
collectivité
a
mandaté,
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder
à
une
consultation
de
marchés
publics
;
-
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
de
la
consultation
lancée
au
cours
du
second
trimestre
2022
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le
Code
et
non
encore
codifiés
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié,
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Invite
le
Conseil
Municipal,
en
précisant
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
commission
«personnel
communal»
au
cours
de
sa
réunion
du
6
décembre
2022,
à
décider
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: ALLIANZ
Courtier
: SCIACI
Saint
Honoré
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2023.
Modalités
de
maintien
des
taux
: deux
ans
pour
la
partie
IRCANTEC
et
deux
ans
avec
application
de
la
clause
de
pérennité
financière
pour
la
partie
CNRACL.
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six
mois.
Régime
: capitalisation
Conditions
:
* Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
17 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Risques
garantis :
- Décès
: 0,26
%
- Accident
et
maladie
imputable
au
service
: 0,56
%
sans
franchise
- Longue
maladie,
maladie
longue
durée
: 1,54
%
sans
franchise
- Maternité
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
: 0,57
%
sans
franchise
-
Temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
une
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
une
infirmité
de
guerre
ou
une
allocation
d'invalidité
temporaire
: inclus
dans
les
taux
Risques
non
assurés :
-_
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
* Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
(bases
hebdomadaires
< 28
heures
ou
16
heures
pour
les
AËEA)
et agents
non
titulaires
de
droit
public
:
Risques
non
assurés :
- L'ensemble
des
risques
concernant
cette
population
d'agents.
Ilest
précisé
que
les
taux
ci-dessus
n'intègrent
pas
la facturation
du
Centre
de
Gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
mission
facultative.
Invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
acte
que
la
contribution
pour
le
suivi
et
l'assistance
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
réalisés
par
le
Centre
de
Gestion
fera
l'objet
d’une
facturation
annuelle
qui
sera
calculée
comme
suit
:
Taux
X
Masse
salariale
annuelle
assurée
Avec
un
taux
0,09
%
de
la
masse
salariale
des
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
de
0,04
%
de
la
masse
salariale
des
agents
non
affiliés
à
la
CNRACL.
Invite
le
Conseil
Municipal
à
autoriser :
-
Le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
d'assurance, -
Le
Maire
à
signer
la convention
pour
l'adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
garantissant
la
collectivité
contre
les
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
En
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
confié
au
Centre
de
Gestion
la
consultation
en
matière
d'assurance
des
risques
statutaires.
Madame
BOLIS
fait
part
des
résultats
de
cette
consultation
avec
un
marché
remporté
par
l'assureur
ALLIANZ
et
une
économie
pour
la
commune
de
4
723
€.
A
l'unanimité,
l'Assemblée
valide
cette
adhésion. 18 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Délibération
n°
22/12/14/012
- Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
au
1%
janvier
2023
: suppression
de
14
postes
budgétaires.
Le
Premier
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
doivent
disposer
d'un
tableau
des
effectifs
recensant
grade
par
grade
l'ensemble
des
postes
budgétaires
existants,
en
précisant
les
quotités
de
travail
de
ces
derniers.
Ce
tableau
précise
également
le
nombre
de
postes
effectivement
pourvus
dans
chacun
des
grades. En
parallèle,
toute
collectivité
connait
des
mouvements
de
personnels,
qui
peuvent
être
sortants
(radiation
des
cadres
pour
mise
à
la
retraite
ou
pour
mutation,
disponibilité...)
mais
aussi
entrants
(détachement,
intégration
directe,
mutation,
nomination
en
qualité
de
stagiaire...).
En
outre,
à
l'intérieur
même
d'une
collectivité,
les
fonctionnaires
territoriaux
sont
susceptibles
de
voir
leur
situation
administrative
évoluer
au
gré
de
leur
déroulement
de
carrière,
notamment
par
avancement
de
grade,
par
promotion
interne
ou
encore
par
nomination
dans
une
catégorie
supérieure
suite
à
concours.
S'agissant
des
mouvements
sortants,
lorsqu'un
agent
quitte
un
poste,
ce
dernier
devient
vacant.
Il
peut
alors
être
de
nouveau
pourvu
par
un
nouvel
agent,
pour
une
quotité
de
travail
identique,
mais
peut
aussi
demeurer
vacant
et
devenir
inadapté
aux
besoins
de
la
commune.
Dans
ce
dernier
cas
et
sans
toilettage
périodique,
le
tableau
des
effectifs
peut
perdre
de
sa
pertinence.
C'est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
est
régulièrement
invité
à
supprimer,
après
avis
du
Comité
Technique,
les
postes
vacants
qui
n’ont
pas
vocation
à
court
ou
moyen
termes
à
être
de
nouveau
pourvus.
Le
28
novembre
dernier,
le
Comité
Technique,
instance
obligatoirement
consultée
avant
toute
suppression
de
poste,
a
donné
un
avis
favorable
unanime,
tant
s’agissant
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
que
de
celui
des
représentants
du
personnel,
au
projet
de
suppression
de
14
postes
vacants
et obsolètes
au
tableau
des
effectifs
de
la ville,
à
partir
du
1°" janvier
2023.
Il vous
est
précisé
que
les
tableaux
des
effectifs
correspondant
aux
situations
avant
et
après
suppression
des
14
postes
en
question
seront
annexés
à
la
présente
délibération. Les
14
postes
proposés
à
la
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
sont
les
suivants
:
Filière
administrative
: 3 postes
supprimés
+
1
poste
de
Rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
+
2
postes
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"e
classe
à
temps
complet,
Filière
technique
: 6 postes
supprimés
+
1
poste
de
Technicien
territorial
principal
de
1*'€
classe
à
temps
complet,
+
2
postes
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
+
1
poste
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2"e
classe
à
temps
non
complet
(31,50/35ème),
19 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
°
1
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(22/35ème),
°
1
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(10/35ème),
Filière
sociale
: 2 postes
supprimés
°
2
postes
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(33/35ème),
Filière
culturelle
: 3 postes
supprimés
°
1
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
(5/20),
°
1
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"e
classe
à temps
non
complet
(17/20è"e),
+
1
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(13/20ème),
Ces
quatorze
suppressions
ramèneront
au
1®' janvier
2023
à
92
le
nombre
de
postes
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune,
dont
33
à
temps
non
complet.
Parmi
ces
92
postes
budgétaires,
68
seront
pourvus.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à suivre
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Technique,
dans
sa
séance
du
28
novembre
2022,
ainsi
que
l'avis
favorable
de
la
Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
6
décembre
2022,
et
ainsi
de
décider
de
la
suppression
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
des
14
postes
budgétaires
précités,
à
compter
du
1° janvier
2023.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
20 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envayé
en
préfeclure
le
18/12/2022
Reçu
en
préfeciure
le
16/12/2022
Publié le
FF
as
63248069
Commune
de
LELI:963-716200699.20221244-22
12 14 012-DE
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
ETAT
DU
PERSONNEL
Situation
actuelle
au
1
décembre
2022
Effectifs
Dont
Effectifs
GRADES
OÙ
EMPLOTS
Catégories
Budgétaires
temps
NON
pourvus
complets
FILIERE
ADMINISTRATIVE
82
0
11
Directeur
Général
des
Services
A
Î
Q
Î
Attaché
principal
A
Î
0
0
Attaché
Â
Î
0
0
Rédacteur
principal de
1°
classe
B
2
0
Î
Rédacteur
principal de
2°"
classe
B
2
0
1
Rédacteur
B
à
0
0
Adjoint administratif principal de 1Ÿ° classe
C
5
0
5
Adjoint administratif principal de 2°" classe
C
4
0
0
Adjoint
administratif
C
4
0
3
FILTERE
TECHNIQUE
4
9
25
Ingénieur
À
Ï
0
Î
Technicien
principal de
1°
classe
B
8
0
1
Technicien principal de 2?" classe
B
1
0
0
Technicien
B
Î
0
0
Agent
de maîtrise
principal
C
1
(e
0
Agent
de
maîtrise
C
2
0
1
Adjoint technique principal de 1?" classe
C
6
0
8
Adjoint
technique
principal
de 2"
classe
€
13
2
9
Adjoint
technique
C
i4
7
il
FILIERE
SOCIALE
9
6
6
ASE,
principal de 1° classe
c
3
2
3
AT.S.EM,
principal de 2°" classe
€
4
3
FILIÈRE
CULTURELLE
18
15
13
Assistant
d
enseignement
artistique
8
5
4
3
principal
de
°°
classe
Assistant
d enseignement
artistique
B
10
8
8
principal
de 2°"
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
B
3
3
a
FILTERE
POLICE
MUNICIPALE
2
0
2
Brigadier-chef
principal
€
i
0
Î
Gardien
Brigadier
C
1
0
1
FILIERE
ANIMATION
13
10
10
Animateur
principal de
lère classe
B
Î
0
1
Adjoint
d'animation principal de 22" classe
€
5
4
à
Adjoint
d'animation
€
7
6
5
EMPLOIS
NON
CITES
1
1
1
Emploi
spécifique
B
Î
1
1
Effectifs
Dont
temps
Effectifs
budgétaires |
Non
complet
pourvus
Pour
mémoire
situation
au
01/01/2022
98
37
71
Pour
mémoire
situation
au
01/01/2021
93
37
71
21 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
on
préfocturo
lo
16/12/2022
Publié
te
LS
&
KG
63248069
Commune
de
LE
19
: 06ÿ-216400688-2077
1244-22
12
14
019-DE
Code
INSÉE
BUDGET
COMMUNE
ETAT
DU
PERSONNEL
Situation
proposée
au
1 janvier
2023
Effectifs
Dont
Effectifs
GRADES
OÙ
EMPLOIS
Catégories
Budgétaires
temps
NON
pourvus
complets
FILTERE
ADMINISTRATIVE
19
0
11
Directeur
Général
des
Services
A
l
0
1
Attaché
principal
A
Î
0
9
Attaché
Â
1
0
0
Rédacteur
principal
de
1°" classe
B
2
0
1
Rédacteur
principal
de
2"
classe
B
i
0
Ë
Rédacteur
B
2
0
Q
Adjoint administratif
principal de 1°
classe
C
5
0
5
Adjoint
adininistratif
principal
de
2°"
classe
C
2
0
0
Adjoint
administratif
C
4
0
3
FILTERE
TECHNIQUE
35
6
25
Ingénieur
A
Î
0
1
Technicien principal de 1°° classe
B
1
0
1
Technicien
principal
de
2"
classe
B
Î
Q
0
Technicien
B
Î
0
0
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
0
0
Agent
de
mdftrise
€
2
0
Î
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
C
4
0
2
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
€
1e
1
9
Adjoint
fechnique
€
12
5
11
FILIERE
SOCIALE
7
4
6
AT.SE.M.
principal de 1° classe
C
3
2
3
AT.S.E.M.
prinelpal de 2"
classe
C
4
2
3
FILTERE
CULTURELLE
15
12
13
Assistant
d'enseignement
artistique
net
ère
B
4
3
3
principal
de
1°
classe
Assistant
d
enseignement
artistique
p
9
7
8
principal
de
2°
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
B
2
2
2
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
2
0
2
Brigadier-chef
principal
C
1
0
1
Gardien
Brigadier
c
1
0
{
FILIERE
ANIMATION
13
10
10
Animateur
principal
de
ière
classe
B
1
0
Î
Adjoint
d'animation
princlpal
de
2°"
classe
C
5
à
À
Adjoint
d'animation
C
7
6
5
EMPLOIS
NON
CITES
1
1
1
Emplai
spécifique
B
1
1
{
Effectifs
Dont
temps
Effectifs
budgétaires
Non
complet
pourvus
Pour
mémoire
situation
au
01/01/2022
98
37
71
Pour
mémoire
situation
au
01/01/2021
93
37
71
22 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Madame
BOLIS
indique
que
le
tableau
des
effectifs,
suite
aux
différents
départs,
recrutements,
a
besoin
d’être
réajusté
tout
en
conservant
une
marge
de
manœuvre.
Ces
modifications,
après
avoir
été
validées
par
le
Comité
Technique,
sont
entérinées
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
_22/12/14/013
-
Adoption
du
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune.
Le
Premier
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
s’est
dotée
depuis
2008
d’un
protocole
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents,
négocié
avec
les
représentants
du
personnel.
Ce
document,
qui
a
depuis
fait
l'objet
de
nombreux
amendements,
validés
en
Comité
Technique,
rappelle
notamment
les
obligations
de
lemployeur
en
matière
de
temps
de
travail
et
de
garanties
minimales
tout
en
définissant
les
modalités
d'organisation
et
de
gestion
du
temps
de
travail
mises
en
place
dans
les
services
de
la
commune.
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
en
son
article
47,
a eu
de
nombreux
impacts
sur
la gestion
et l’organisation
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique.
Cet
article
impose
notamment
aux
collectivités
territoriales,
depuis
le
1%
janvier
2022,
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
travail.
Ces
nouvelles
obligations
ne
sont
pas
intégrées
dans
le protocole
qui
était pour
l'heure
applicable
aux
agents
de
la commune.
Soucieuse
de
se
mettre
en
conformité
dans
les
délais
imposés
par
les
textes,
la
Commune
a ouvert
en
2021
des
discussions
afin
d'adapter
ses
organisations
internes.
Il
vous
est
rappelé
que
les
organisations
internes,
propres
à
chaque
collectivité,
tiennent
compte
des
spécificités
propres
à
chaque
service
ou
typologie
d'emplois.
Outre
les
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique,
ont
notamment
été
associés
à
ces
discussions
les
chefs
de
service.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
Comité
Technique
a
été
consulté
pour
émettre
un
avis
sur
les
propositions
d'aménagement
et
d'adaptation
des
organisations
de
travail
à
ce
nouveau
cadre
légal.
Dans
sa
séance
du
14
décembre
2021,
le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
unanime.
Au
vu
de
cet
avis,
le
Conseil
Municipal
a,
dans
sa
séance
du
15
décembre
2021,
décidé
:
+
D'abroger
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
du
travail
légale
du
travail,
notamment
en
supprimant
les
congés
extra-légaux
(ponts
exceptionnels
et
jours
d'ancienneté)
qui
étaient
jusqu'alors
accordés
aux
agents
de
la ville ;
°
D’acter
les
grands
principes
internes
d'organisation
et
de
gestion
du
travail
permettant
une
mise
en
application
de
la
nouvelle
durée
légale
du
travail
effectif.
Ce
nouveau
cadre
législatif et
réglementaire
induisant
des
modifications
substantielles
des
organisations
de
travail
internes,
il avait
été
proposé
d'ouvrir
une
période
de
test
des
nouvelles
modalités
d'application
de
la
durée
légale
du
travail,
à
compter
du
1er janvier
2022.
23 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Après
plusieurs
mois
de
mise
en
œuvre,
l'ensemble
des
principes
et
organisations
de
travail
testés
semble
viable
et
opérationnel.
Afin
de
le
formaliser,
un
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
a
été
rédigé.
La
démarche
d'élaboration
de
ce
nouveau
protocole
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail
a
poursuivi
deux
objectifs
majeurs :
e<
Harmoniser
et formaliser
les
pratiques
et
procédures
en
matière
d'organisation
et
de
gestion
du
temps
de
travail,
afin
de
permettre
l'équité
de
traitement
entre
les
agents
;
e
Donner
un
cadre
et
des
règles
générales
applicables
à
tous
dans
le
but
de
favoriser
l'émergence
d’une
culture
commune
et
de
donner
du
sens
au
travail.
Sur
le
rapport
du
Premier
Adjoint,
Vu
le
Code
du
travail
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
7-1 :
Vu
la
loi
n°
2000-37
du
19
janvier
2000
modifiée
relative
à
la
réduction
négociée
du
temps
de
travail
;
Vu
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2014-459
du
9
mai
2014
permettant
le
don
de
jours
de
repos
à
un
parent
d'un
enfant
gravement
malade
;
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
modifiée
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-
1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
modifié relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
24 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022.
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-580
du
28
mai
2015
modifié
permettant
à
un
agent
public
civil
le
don
de
jours
de
repos
à
un
autre
agent
public
;
Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
conservation
des
droits
à
congés
acquis
au
titre d’un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n° 2020-69
du
30 janvier
2020
modifié
relatif aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2020-529
du
5
mai
2020
modifiant
les
dispositions
relatives
au
congé
parental
des
fonctionnaires
et
à
la
disponibilité
pour
élever
un
enfant ;
Vu
le décret
n° 2020-1492
du
30
novembre
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
au
congé
de
présence
parentale
et
au
congé
de
solidarité
familiale
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2020-1557
du
8 décembre
2020
relatif au
congé
de
proche
aidant
dans
la
fonction
publique.
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
à
la
réduction
des
droits
à
RTT
en
cas
de
congé
pour
raison
de
santé
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Technique,
dans
sa
séance
du
28
novembre
2022
;
Considérant
que
la durée
du
temps
de
travail
annuelle
est
harmonisée
à
1.607
heures
pour
l’ensemble
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
en
adaptant
l’organisation
du
travail
au
nouveau
cadre
légal
tout
en
répondant
aux
attentes
des
usagers
;
Considérant
la
nécessité
d’harmoniser
et
de
formaliser
les
pratiques
et
procédures
en
matière
d'organisation
et
de
gestion
du
temps
de
travail
afin
de
permettre
l'équité
de
traitement
entre
les
agents
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
un
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail,
qui
annule
et
remplace
le
précédent
protocole
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à suivre
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Technique,
dans
sa
séance
du
28
novembre
2022,
ainsi
que
l'avis
favorable
de
la
Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
6
décembre
2022,
et
ainsi
d'adopter
le
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
25 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022,
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
te 16/12/2022
Publié le
FE
ID
: 063-216300609-20221214-22
12_14
D13-DE
SOMMAIRE
Préambule
P
4
Le
cadre
légal
et
réglementaire
applicable
P
6
| 1 — DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RELATIVES
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
P
8|
1.1
Champ
d'application
du
présent
protocole
P
8
1.2
Durée
légale
du
travail
dans
la fonction
publique
P
8
1.3
Modalité
de
calcul
de
la
durée
légale
du
travail
P
8
14
Les
garanties
minimales
P
9
1.5
La journée
de
solidarité
P
10
[2 - L'ORGANISATION
DU TEMPS
DE TRAVAIL.
P10
|
2.4
La
notion
de
travail
effectif
P
10
2.2
La
notion
de
cycles
de
travail
P
12
2,3
Les
congés
annuels
P
13
2,3,
La
définition
des
congés
annuels
P
13
2,3.2
Les
jours
de
fractionnement
(congés
dits
hors
période)
P
14
23,8
Solde
des
congés
annuels
P
14
2.4
Les
congés
pour
raison
de
santé
P
15
24,1
Les
congés
de
maladie
P
15
2,4.2
L'application
du
jour
de
carence
lié à la maladie
P
15
2.5
Le
compte
épargne
temps
-— CET,
P
16
2.5.1
Le
droit
au
Compte
Epargne
Temps
P
16
2.5.2
Les
modalités
d'alimentation
du
Compte
Epargne
Temps
P
17
2,5,3
Les
modalités
d'utilisation
du
Gompte
Epargne
Temps
P
17
2.5.4
Conservation,
transfert
et clôture
du
Compte
Epargne
Temps
P
18
[3-
LES
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D'ABSENCE
P
18
|
3.1
La
notion
d'Autorisation
Spéciale
d'Absence
-
A.S.A.
P
18
3.2
Les
A,S.A,
liées
à des
motifs
civiques
P
19
3.3
Les
À,5.A,
liées
à
des
mandats
électifs
P
20
3,4
Les
A,S,A.
pour
motifs
syndicaux
P 20
3.5
Les
A.S.A.
liées
à
des
motifs
familiaux
P
22
3.6
Les
A,S.A.
liées
à
la
maternité,
la
paternité,
l'adoption
et
les
enfants
P
23
[4- LES
HEURES
COMPLENTAIRES
ET SUPPLEMENTAIRES
P24
|
4,1
La
notion
de
travail
normal
prévu
dans
les
cycles
de
travail
P 24
4.2
Le
travail
normal
et
les
heures
complémentaires
- H,C.
P 24
4,8
Le
travail
supplémentaire
et les
heures
supplémentaires
- H.8,
P
25
4.4
Modalités
de
suivi
et de
rémunération
des
H.C.
et des
HS,
P
26
4,5
Tableau
de
synthèse
P
27
2
26 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
eu
prélecture
le
1611272022
Reçu
en
prélectura
le
16/12/2022
Publié le
FFE
ss
1
: 065-216500699-2022
1294.22
42
34
GIS.DE
[5
CYGLES
DE TRAVAIL
ANNUALISÉS
-— Mesures
catégorielles
P28 |
5,1
Temps
de
travail
des
agents
annualisés
— Gestion
des
reliquats
P
28
5.2
Temps
de
pause
et rémunération
P
29
6.2,1
Durant
le temps
scolaire
P
29
5.2,2
En
dehors
du
temps
scolaire
P
29
6.3
Congés
annuels
des
agents
annualisés
P
30
[6
CYCLES
DE
TRAVAIL
HEBDOMADAIRES
- Mesures
catégorielles
___
P 31
6.1
Les
jours
alloués
au
titre
de
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
- R.T.T,
6.1.1
Modalités
de
réduction
des
jours
de
RTT
en
cas
d'absence
P
31
6.1.2
Situation
spécifique
des
agents
à temps
partiel
P
32
6.2
Situation
des
personnels
relevant
du
service
Culture
/ Festivités
P
33
| 7 - CYCLES
DEROGATOIRES
- Mesures
catégorielles
_P#|]
7.4
Situation
des
personnels
d'encadrement
relevant
de
l'article
40
du
décret
n°
2000-8145
du
25
août
2000
modifié
P
34
_8- LES HORAIRES
DE
TRAVAIL
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
P3%4 |
8.1
Les
horaires
de
travail
des
Services
Techniques
P
34
8.2
Les
horaires
de
travail
des
services
dits
Administratifs
P
35
8,3
Les
horaires
de
travail
de
la
Police
Municipale
P
35
8.3.1
Semaines
durant
lesquelles
les
deux
policiers
sont
en
poste
P
35
8.3.2
Semaines
durant
lesquelles
un
seul
des
policiers
est
en
poste
P
37
| 9 - LES
ASTREINTES
DE VIABILITÉ
HIVERNALE
_
P3|
[40
- SUIVI
ET
MISE
À
JOUR
DU
DISPOSITIF
___.
..
P38
|
3
27 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
6/12/2022
|
Reçu
en
ptétecture
là
16/12/2022
Publié ta
FER.
4
ID
: 063-216360698-20221214.22
12
14
O14-DE
PRÉAMBULE
:
En
1982,
la
Commune
de
LE
CENDRE
a
signé
avec
l'Etat
un
Contrat
de
Solidarité
visant
à
participer
à
l'effort
national
de
lutte
contre
le
chômage,
Rédigé
dans
sa
forme
initiale
en
2008,
un
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
du
temps
de
lravail
des
agents
de
la
commune
est
venu
définir,
après
avis
du
Cormilé
Technique,
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune.
De
nombreux
amendements
à
ce
texte
initial
ont
suivi,
non
seulement
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires
et
législatives
applicables
en
malière
de
durée
el
d'aménagement
du
temps
de
travail,
mais
aussi
afin
de
prendre
en
considération
les
évolutions
des
organisations
des
services,
opérées
dans
le
but
de
maintenir
et de
développer
un
service
public
de
qualité,
Dans
ce
contexle,
la
loi du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
est
venue
abroger
le
fondement
légal
ayant
permis
jusqu'alors
le
maintien
de
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
travail.
Cette
durée
légale
s'établit
désormais
à
hauteur
de
14.607
heures
par
an
pour
un
agent
à
temps
complet,
sauf
dérogations
prévues
par
les
textes.
En
dépit
des
mises
à
jour
régulières
précédemment
évoquées
et
compte
tenu
des
nombreux
impacts
de
la
loi
de
2019
précitée,
le
protocole
applicable
aux
agents
de
la
commune
s'est
avéré
obsolète
en
de
nombreux
points
et
inadapté
au
nouveau
cadre
légal
et
réglementaire
applicable
au
1% janvier
2022.
La
rédaction
d’un
nouveau
document
s'est
alors
avérée
nécessaire,
Les
grands
principes
des
nouvelles
organisations
internes,
induites
par
la
loi
de
2019,
ont
été
présentés
et validés
par
ie
Comité
technique
de
la commune,
dans
sa
séance
du
10
décembre
2071.
Au
vu
de
l'avis
du
Comilé
Technique,
Le
Conseil
Municipal
a,
par
une
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
abrogé
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
travail
effectif
et
posé
les
grands
principes
des
nouvelles
organisations
internes
permettant
une
mise
en
conformité
de
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
des
agents
de
la
commune,
à
compter
du
1° janvier
2022,
A
cette
même
date,
une
période
de
test
des
nouvelles
modalités
d'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
a
été
ouverte,
au
sein
des
différents
services,
en
concertation
avec
les
chefs
de
service.
L'objectif
de
cette
période
probatoire
était
de
valider
en
situation
réelle
les
organisations
et
aménagements
actés
à
compter
du
1%
janvier
2022,
C'est
dans
ce
contexte
que
le
présent
protocole
a
été
établi,
dans
le
respect
du
dialogue
social
et
au
vu
des
dispositions
des
lois
de
référence
du
19
janvier
2000
et
du
G
août
2019.
Ce
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
du
travail
des
agents
de
la
commune
vise
trois
objectifs
principaux :
4
28 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
ls
16/12/2022
Reçu
en
prétecture
le
16/12/2022
Publié Jo
Fe
&.
10:
063-216300699-2022
1214-22
12 14 _O13-DE
RE
s
Se
conformer
à la réglementation
en
vigueur
sur
le temps
de
travail
;
+
Garantir
l'équité
entre
les
agents
et
les
services
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail,
fout
en
tenant
compte
des
spécificités
et
contraintes
des
différents
services
;
e
Maintenir
un
service
public
de
qualité
au
travers
d'une
organisation
interne
permettant
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers.
Le
présent
protocole
pourra
être
complété
par
dés
notes
de
service
ou
circulaires
internes.
||
pourra
par
ailleurs
être
modifié,
autant
que
de
besoin,
pour
suivre
l'évolution
législative
et
réglementaire
ou
encore
pour
permettre
l'adaptation
et
l'évolution
des
organisations
des
services,
en
application
du
principe
d'adaptabilité
du
service
public.
29 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfocturo
to
16/1257027
Reçu
en
préfucture
le
16/12/2072
Pubrié te
Fr
RCA
ID:
044-216404099.20721714-22
12
#4
013 DE
LE
CADRE
LÉGAL
ET
RÉGLEMENTAIRE
AFFEGABLE
Les
principales
références
législatives
et réglementaires
du
temps
de
travail :
°
Code
du
travail;
e
Code
général
de
la fonction
publique
;
e
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
7-1
:
e
Loin
2000-37
du
19
janvier
2000
modifiée
relative
à
la
réduction
négociée
du
temps
de
travail
;
»
Loin°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
s
Loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
»
Loi
n°
2014-459
du
9
mai
2014
permeltant
le
don
de
jours
de
repos
à
un
parent
d'Un
enfant
gravement
malade ;
e
Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
e
Loi
n°
2019-828
du
G
août
2019
modifiée
de
transformation
de
la
fonction
publique
:
s
Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
»
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
e
Décret
n°
2000-8615
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
el
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature ;
e
Décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale :
e
Décrel
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
e
Décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
:
e
Décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
°
Décret
n°
2005-5642
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
s
Décret
n°
2016-6580
du
28
mai
2015
modifié
permettant
à
un
agent
public
civil
le don
de jours
de
repos
à un
autre
agent
public
;
6
30 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
prélectute
le
16/12/2022
Reçu
on
préfecture
te
16/12/2022
Publié
le
TT
8
10
: 064.2
16300600-2022
1214-23 42 14
O13-DE
+
Décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié
relauT
aux
conutons
Et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature :
e
Décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
conservation
des
droits
à
congés
acquis
au
litre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la
fonction
publique ;:
+
Décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
modifié
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique :
a
Décret
n°
2020-529
du
5
mai
2020
modifiant
les
dispositions
relatives
au
congé
parental
des
fonctionnaires
et à
la disponibilité
pour
élever
un
enfant ;
o
Décret
n°
2020-1492
du
30
novembre
2020
porlant
diverses
dispositions
relatives
au
congé
de
présence
parentale
et
au
congé
de
solidarité
familiale
dans
la fonction
publique
;
+
Décret
n°
2020-1557
du
8
décembre
2020
relatif
au
congé
de
proche
aidant
dans
la fonction
publique.
e
Circulaire
du
18
janvier
2012
relative
à
la
réduction
des
droits
à
RTT
en
cas
de
congé
pour
raison
de
santé
dans
la fonction
publique
31 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfaciure
le
1611212022
Rec
en
préfectut
la 16/12/2027
ee
OT
Publié
le
1-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RELATIVES AU TEMPS
Der TRAVAIL
peut
1.1
Champ
d'application
du
présent
protocole
d'accord
Le
présent
protocole
est
applicable
aux
agents
de
la commune
de
LE
CENDRE.
Il concerne
les
personnels
de
droit
public
quelle
que
soit
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
leur
poste,
à l'exception
des
agents
en
contrat
de
vacation.
Sont
donc
concernés
par
ce
protocole,
sans
préjudice
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
spécifiquement
applicables
à certains
personnels :
Les
fonctionnaires
stagiaires
et tulaires
;
-_
Les
agents
accueillis
en
détachement
ou
mis
à
disposition
de
la
commune :
-__
Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
Les
personnels
de
droit
privé
(emplois
aidés,
contrats
d'apprentissage,
Contrats
d'Engagement
Educalif
de
l'animation,
etc.)
:
Ne
sont
en
revanche
pas
concernés :
-
Les
agerts
en
contrat
de
vacation ;
-
Les
agents
mis
à
disposition
ou
placés
en
détachement
auprès
d'autres
collectivités,
établissements
ou
administrations.
1.2
Durée
légale
du
travail
dans
la
fonction
publique
Au
sein
de
Ja
fonction
publique
territoriale,
le
régime
de
droit
commun
relatif
au
temps
de
travail
est
fixé
par
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
précisé
par
l’article
1 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
Ainsi
la
durée
du
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures
par
semaine
et
le
décompte
du
temps
de
travait
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1.607
heures
maximum,
sans
préjudice
des
heures
supplétnentalres
susceptibles
d'être
effectuées,
1.3
Modalité
de
calcul
de
la
durée
légale
du
travail
Le
calcul
de
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
s'opère
de
la
manière
suivante :
Nombre
de
jours
par
an
365
Nombre
jours
de
Week-End
52
x 2=
104
Nombre
forfaitaire
de jours
fériés
8
Nombre
de
jours
ouvrés
365
—
104
— 8 = 253
jours
32 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
46/12/2022
Reçu
en
préfecture
la
16/12/2022
Publié le
+ #
10
: 063-21530009B-20221214-22
12
44
013-DE
Nombre
de jours
de
congés
/ an
5
F5
—
(6 fois les obligations
hebdomadaires)
5X5726
Nombre
de jours
travaillés
263
— 25
= 228
jours
Temps
de
travail
moyen
/ jour
35/6527
heures
Temps
de
travail
annuel
initial
228
x 7 =
1,596
h arrondies
à 1.600
heures
Journée
de
solidarité
(Due depuis
2004)
7 heures
Durée
effective
du
travail
/ an
1.600
+
7
+
1.607
heures
1.4
Les
garanties
minimales
L'organisation
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
doit
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
l'article
3 du
décret
n°
2000-8115
du
26
août
2000
modifié,
ainsi
qu'it
suit
:
C2
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives ; Le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut-être
inférieur
à
35
heures
;
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures
;
La
durée
minimum
du
repos
quotidien
est
fixée
à
11
heures :
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures ;
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
où
une
aulre
période
de
7
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures ;
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
(continues
ou
fractionnées)
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
ne
peut
être
dérogè
aux
garanties
minimales
que
dans
deux
situations
précises
:
Lorsque
l'objet
même
du
service
public
en
cause
l'exige
en
permanence,
notamment
pour
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
qui
détermine
les
contreparties
accordées
aux
catégories
d'agents
concernés ;
Lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
par
décision
de
l'Autorité
territoriale,
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial.
9
33 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
on
préfecture
le
16/12/2022
Reçu er préfeciure
te
15/12/2022
Publis
(8
Ée
&.
AS
.
:
ID:
063:216300099-2022
1214-22_12_14
O13-UE
1,5
La
journée
de
solidarité
Instaurée
par
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée,
la journée
de
solidarité
prend
la forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
sont
déterminées
par
l'Autorité
Territoriale
après
avis
du
Comité
Technique
/
Comité
Social
Territorial.
La
journée
de
solidarité
est
applicable
aux
fonclionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu'ils
bénéficient
de
contrats
de
droit
publie
ou
de
contrats
de
droit
privé.
Au
sein
de
la
collectivité,
la
journée
de
solidarité
prend
l'une
des
formes
suivantes
:
o
Agents
annualisés
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
groupes
scolaires
:
Les
heures
dues
au
fitre
de
la
journée
de
solidarité
sont
intégrées
dans
les
obligations
annuelles
des
agents
annualisés,
en
début
de
cycle,
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
(1/59
de
leur
base
hebdomadaire)
e
Agents
hénéficiant
de
jours
de
repos
au
titre
de
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
(RTT.)
:
Pour
ces
agents,
la journée
de
solidarité
prend
la
forme
de
la
déduction
d’un
jour
de
RTT
de
leur
capital
annuel
o
Agents
non
annualisés
et
ne
bénéficiant
pas
de
jours
de
repos
au
titre
de
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
:
Déduction
de
l'équivalent
d'une
journée
de
travail
(7h00
pour
un
temps
complet)
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
réalisées
par
les
agents,
en
fonction
des
besoins
des
services,
et
capitalisées
sur
leurs
feuilles
de
suivi.
Ces
heures
non
rémunérées
sont
déduites
au
plus
tard
le 31
octobre
de
l'année
N
du
capital
d'heures
enregistrées
par
les
agents,
sous
le
contrôle
des
chefs
de
service
puis
de
la Direction
des
Ressources
Humaines,
NOTA
: L'idée
première
qui
consistait
à
récupérer
celte joutnée
le jour
férié
du
lundi
de
Ponltocôle
a
été
abandonnée.
Ge
lundi
reste
chômé
mais
demeure
également
pour
les
agents
de
la
commune
la
journée
de
référence
permeltant
de
définir
les
effectifs
concernés
par
la journée
de
solidarité
au
titre
de
l'année
en
cours,
2 — L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
2.1
La
notion
de
travail
effectif
Notion
centrale
dans
la
définition
du
temps
de
travail,
la
durée
du
travail
effectif
est
définie
par
les
articles
1 et
2 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
par
application
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié,
10
34 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
La
durée
du
travail
effectif s'entend
comme
le temps
pen
Envoyé
en
préfecture
lo
46/12/2022
Reçu
en prélecture
te
16/12/2022
Publié le
FFE
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Sont
notamment
inclus
dans
le temps
de
travail
effectif :
Ô Le) © Q
Le
temps
passé
par
l'agent
dans
le
service
où
à
l'extérieur
du
service
dans
le cadre
de
ses
activités
professionnelles
dès
lors
qu'il
se
trouve
à
la
disposition
de
l'autorité
territoriale
et
qu'il
doit
se
conformer
à
ses
directives
;
Le
temps
passé
en
mission,
Est
en
mission
l'agent
en
service
qui,
muni
d'un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
pas
excéder
douze
mois,
se
déplace
pour
l'exécution
de
son
service
hors
de
sa
résidence
administrative :
Le
temps
passé
entre
deux
postes
de
travail
dès
lors
que
l'agent
consacre
à son
déplacement
la totalité
du
temps
accordé ;
Le
temps
de
pause
réglementaire,
qui
peut
coïncider
avec
la
pause
méridienne,
mais
uniquement
lorsque
l'autorité
territoriale
demande
expressément
à
l'agent
de
demeurer
à
sa
disposition
et
de
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles ;:
Le
temps
pendant
lequel
l'agent
suit
une
formation
professionnelle
décidée
ou
autorisée
par
l'autorité
territoriale
:
Le
temps
d'intervention
pendant
une
période
d'astreinte
ÿ
compris
le
temps
de
déplacement
depuis
le domicile
pour
l'aller et
le retour ;
Le lemps
consacré
aux
visites
médicales
dans
le cadre
professionnel
;
Les
absences
liées
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
syndical
: décharges
d'activité
de
service
pour
exercer
un
mandat
syndical,
temps
de
congé
de
formation
syndicale,
participation
aux
réunions
des
instances
paritaires,
heure
mensuelle
d'information
syndicale
…
:
Le
temps
d'habillage
et de
déshabillage
lorsque
les
fonctions
de
l'agent
exigent
le
port
de
tenues
spécifiques
sur
le
lieu
de
travail.
L'agent
bénéficie
alors
d'un
temps
égal
à
5
minutes
le
matin
et
5
minutes
le
soif.
Sont
notamment
exclus
du
temps
de
travail
effectif :
O
Le
temps
de
trajet
entre
le domicile
et le lieu
de
travail
;
Les
astreintes
;
Le
temps
de
pause
réglementaire,
y
compris
lorsqu'il
coïncide
avec
la
pause
méridienne,
dès
lors
que
l'agent
peut
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles
et
que
l'employeur
ne
lui
a
pas
demandé
expressément
de
demeurer
à
sa
disposition
et
de
se
conformer
à
ses
directives ;
il
35
Æ
3
ID:
064-216300459-2022
1214-22
12 14
O13-DE Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022.
Envuyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
prélecturo
to
16/12/2022
Pubilé la
T
d
,
1D:
053.216300699-20221214-22
12
14 IHAAIE
2.2
La
notion
de
cycles
de
travail
Toute
collectivité
présente
des
spécificités
propres
en
matière
d'organisation
du
travail,
qui
découlent
notamment
de
son
histoire,
de
sa
taille,
de
ses
compétences
….
I
appattient
à
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique
/ Comité
Social
Territorial
de
décider
des
cycles
de
travail
qu'effectueront
les
services
de
la
collectivité
et
de
leurs
conditions
de
mise
en
œuvre,
Un
cycle
de
travail
se
définit
comme
une
organisation
du
travail
selon
des
périoces
de
référence
organisées
par
service
ou
par
nature
de
fonctions.
L'article
4 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
précise
que
le cycle
de
travail
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel,
ce
qui
ouvre
plusieurs
possibilités
d'organisation
(semaine,
mois,
trimestre,
semestre,
année).
Le
cycle
de
travail
est
dit
hebdomadaire
lorsque
les
horaires
de
travail
sont
organisés
à
l'identique
d'une
semaine
sur
l'autre
tout
au
long
de
l'année,
Il est
dit
pluri-hebdomadaire
lorsque
les
horaires
de
travail
sont
organisés
sur
plusieurs
semaines
qui
vont
se
répéter.
Le
cycle
annuel
est
une
des
possibilités
d'organisation
du
travail,
particulièrement
adaptée
à
l'activité
de
certains
services,
permettant
d'alterner
entre
des
périodes
de
forte
activité
(période
de
fonctionnement
des
écoles
ou
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs)
et
de
faible
activité,
voire
d'activité
nulle
(périodes
de
vacances
scolaires
des
élèves
el
de
fermeture
de
certains
services). Enfin,
certains
services
ou
catégories
d'agents
effectuent
leurs
services
dans
le
cadre
de
cycles
dérogatoires.
|| en
esl
ainsi
des
agents
de
la filière
culturelle
et
des
personnels
relevant
des
dispositions
de
l'article
10
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié.
Ainsi,
on
distingue
trois
grandes
organisations
du
travail
au
sein
des
effectifs
de
la cornimune,
correspondant
à trois
typologies
de
cycles
de
travail
:
+
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
selon
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
où
pluri-hebdomadaire
:35
heures
par
semaine
réparties
sur
5
jours
;
°
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
selon
un
cycle
annuel
de
travail
:La
référence
hehdomadaire
est
alors
théorique
et
a
pour
objet
de
permettre
une
rémunération
constante
sur
l'année
: 1.607
heures
de
travail
effectif par
an :
es
Les
agents
dont
le
statut
ou
la
nature
des
fonctions
les
font
relever
de
dispositifs
dérogatoires :
o
Agents
de
la
filière
culturelle
:temps
de
travail
hebdomadaire
fixé
à
20
heures
pour
les
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
et
à
16
heures
pour
les
Professeurs
d'enseignement
artistique
;
12
36 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
on
préfecture
le
16/1212022
Publié te
Frs.
as
,
,
ne
10:
063.416300009-2072
1214-7212
14 O13-DE
os
Agents
de
catégorie
À
relavant
des
dispositions
Ge-rarucre-roraraecrert
n° 2000-8165
du
26
août
2000
modifié
: personnels
chargés
de
fonctions
d'encadrement,
de
fonctions
de
conception,
disposant
d'une
large
autonomie
dans
l'organisation
de
leur travail.
2,3
Les
congés
annuels
2,3.1
La
définition
des
congés
annuels
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L621-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
fonctionnaire
en
activité
a
droit
à
un
congé
annuel
avec
traitement. Sont
bénéficiaires
de
ces
dispositions
les
fonctionnairés
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public
(dispositions
spécifiques
relevant
du
Code
du
travail
applicables
aux
agents
contractuels
de
droit
privé).
Le
nombre
de jours
de
congés
annuels
est
apprécié
par
année
civile.
Le
congé
annuel
est
d'une
durée
égale
à
5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
accomplies
par
l'agent,
pour
une
année
de
service
s'entendant
du
1° janvier
au
31
décembre.
Les
obligations
hebdomadaires
sont
exprimées
an
nombre
de
jours
ouvrés,
correspondant
au
nombre
de
jours
effectivement
travaillés
par
l'agent,
qu'il
soit
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Les
congés
annuels
constituent
un
droit
pour
les
agents
mais
les
dates
de
bénéfice
de
ces
congés
restent
soumises
à
l'accord
express
du
chef
de
service
et
de
l'autorité
territoriale,
notamment
au
regard
des
nécessités
de
service. L'acceptation
du
calendrier
annuel
des
congés,
établi
après
consultation
des
agents,
ne
vaut
pas
autorisation
de
départ
en
congé.
L'agent
doit
donc
présenter
une
demande
de
congé
en
utilisant
sa
fiche
annuelle
de
congés.
Cette
dernière
doit
être
visée
avant
son
départ
par
son
supérieur
hiérarchique,
Un
délai
minimum
de
72
heures
doil
être
respecté
(non
compris
le week-end),
avant
la
date
de
départ
envisagée.
Toutefois,
le
chef
de
service
pourra
déroger
exceptionnellement
à
cette
disposition
lorsqu'un
agent
sera
contraint,
pour
raisons
indépendantes
de
sa
volonté,
de
solliciter
un
congé
immédiat.
Durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
à
l'occasion
des
ponts
exceptionnels,
50%
au
moins
des
effectifs
devront
être
présents,
tant
en
Mairie
qu'aux
Services
Techniques,
tout
en
veillant
à
la
complémentarité
des
compétences
entre
agents
ainsi
qu'à
une
répartition
équitable
des
congés.
37 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
on
préfotiure
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
FRE
D:
G64.216400609.2022
1244-22
142
14
019-DE
2,3,2
Les
jours
de
fractionnement
(congés
dits
hors
pérrone
Des
jours
de
congés
supplémentaires
sont
attribués
lorsque
l'agent
pose
une
partie
de
ses
congés
annuels
en
dehors
de
la
pérlode
comprise
entre
le
19
mai
et le 31
octobre,
o _
Lorsque
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
en
dehors
de
cette
Le]
période
est
au
moins
égal
à
5 et
inférieur
à
8,
l'agent
se
voit
attribuer
au
1°
novembre
1 jour
de
congé
supplémentaire :
Lorsque
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
en
dehors
de
cette
période
est
au
moins
égal
à
8,
l'agent
se
voit
atiribuer
au
1°
novembre
2 jours
de
congé
supplémentaires :
2.3.3
Solde
des
congés
annuels
La
période
de
référence
pour
le
droit
aux
congés
annuels
est
l'année
civile,
soit
du
1% janvier
au
31
décembre,
Par
conséquent,
les
congés
annuels
(dont
congés
de
fractionnement)
sont
à
solder
au
31
décembre
de
l'année
civil,
avec
une
tolérance
jusqu'à
la
fin
des
congés
scolaires
de
fin
d'année,
sans
possibilité
de
report
au-delà.
Les
congés
annuels
non
pris
à
la
fin
des
vacances
scolaires
de
fin
d'année
sont
pordus,
Toutefois,
si
l'agent
n'a
pas
pu
prendre
tout
où
partie
de
ses
congés
annuels
en
raison
d'une
absence
pour
raison
de
santé,
ses
congés
annuels
non
pris
d'une
année
civile
donnée
sont
automatiquement
reportés,
dans
la
limite
de
45
mois
au
terme
de
la
même
année.
Ainsi,
les
congés
non
pris
pour
raison
de
santé
de
l'année
N
peuvent
être
reportés
jusqu'att
31
mars
de
l'année
N+2.
Le
report
des
congés
annuels
acquis
est
accordé,
dans
la
limite
de
4
semaines,
dans
les
cas
suivants
:
© 9 GO0
Congé
de
maladie
ordinaire
;
Congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
d'origine
professionnelle
:
Congé
de
longue
maladie
;
Congé
de
maladie
de
longue
durée
;
Congé
de
grave
maladie,
La
prise
des
congés
annuels
reportés
est
soumise,
comme
toute
prise
de
congé
annuel,
à l'accord
express
du
chef
de
service
et de
l'autorité
territoriale.
Si
les
congés
annuels
reportés
ne
sont
pas
pris
au
cours
de
la période
de
15
mois
précitée,
Ils
sont
définitivement
perdus
et
ne
peuvent
pas
donner
lieu
à
Indemnisation.
38 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
lo
+6/1212022
Reçu
en
préfecture
la
16/12/2022
Publié
le
PRE
ID
: 063-216300699-2022 1214-22
_12_14
0$3-0C
Toutefois,
si
l'agent
quitte
définitivement
la
fonction
pu
de
maladie
sans
avoir
repris
ses
fonctions,
if
bénéficie
d'une
indemnité
compensatrice
de
congé
dans
la limite de
quatre
semaines
de
congés.
2.4
Les
congés
pour
raison
de
santé
2.4.1
Les
congés
de
maladie
En
cas
d'absence
pour
raison
de
santé,
l'agent
est
invité
à
prévenir,
au
plus
vite
et
par
tout
moyen
à
sa
convenance
(téléphone,
sms,
rnail..)
son
supérieur
hiérarchique
ou
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
Le
volet
n°3
du
certificat
médical
d'arrêt
de
travail
de
maladie
ordinaire,
délivré
par
le
médecin,
doit
impérativement
être
adressé
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
dans
les
48
heures
suivant
la
date
d'établissement
du
certificat,
o
Si
l'agent
est
affilié
à
la
CNRACL
: il conserve
les
volets
1
et
2
de
son
arrêt
de
travail,
o
Si
l'agent
est
affilié
à
FlIRCANTEC
(agents
contractuels
et
fonclionnaires
à
moins
de
28
heures):
il
transmet
dans
les
mêmes
délais
le volet
n°
1 de
son
arrêt
de
travail
à
la
GPAM
dont
il dépend.
Lorsque
l'absence
est
consécutive
à
un
accident
du
travail
ou
un
accident
de
service,
l'agent
affilié
à
la
CNRACL
doit
impérativement
transmettre
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
le
volet
n°1
de
son
arrêt
de
travail,
faisant
mention
du
siège
et
de
la
nature
des
lésions.
L'agent
affilié
à
l'IRCANTEC
transmettra
ce
même
volet
n°
1
à
la
CPAM
non
sans
veiller
à
envoyer
une
copie
de
ce
volet
n°1
à la Direction
des
Ressources
Humaines.
En
application
des
dispositions
de
l'article
15
du
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié,
si
l'agent
ne
transmet
pas
son
arrêt
de
travail
dans
le
délai
de
48
heures,
l'autorité
territoriale
l'informe
par
courrier
qu'il
s'expose,
en
cas
de
récidive
dans
les
vingt-quatre
mois,
à
une
réduction
de
moitié
de
sa
rémunération
durant
la
période
comprise
en
la
date
d'établissement
du
certificat
d'arrêt
de
travail
et la date
de
réception
en
Mairie
de
ce
dernier.
2,4,2
L'application
du
jour
de
carence
lié
à
la
maladie
Lorsqu'il
est
en
congé
de
maladié,
l'agent
n'est
pas
rémunéré,
sauf
exceptions,
le premier jour
de
son
congé.
Ce
premier
jour
de
congé
est
appelé
jour
de
carence,
Les
éléments
de
rémunération
qui
ne
sont
pas
versés
le jour
de
carence
sont
le
traitement
de
base,
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBD,
le
supplément
familial
de
traitement
{(SFT)
lorsqu'il
n'est
pas
forfaitaire
pour
un
enfant,
ainsi
que
les
primes
et
indemnités.
15
39 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
prélecture
le
16/12/2032
Fub'ié
10
T
se
&
1D
; 063-216409809.2022
1214-22
12.14,
013-DE
Le
jour
de
carence
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
condges-sovarne-
o oO Ü o oO oQ
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
(CITIS)
;
Congé
de
longue
maladie :
Congé
de
longue
durée ;
Congé
de
maladie
accordé
après
une
déclaration
de
grossesse
el
avant
le début
du
congé
de
maternité
;
Congé
de
maternité
et
congés
supplémentaires
accordés
en
cas
de
grossesse
pathologique ;
En
cas
de
1%
congé
de
maladie
intervenant
au
cours
des
13
semaines
suivant
le
décès
de
l'enfant
de
moins
de
25
ans
de
l'agent
ou
d'une
personne
de
moins
de
25
ans
dont
l'agent
a
la
charge
effective
et
permanente ; En
cas
de
296
arrêt
de
travail
si
l'agent
n'a
pas
repris
le
travail
depuis
plus
de
48
heures
entre
deux
congés
de
maladie
accordés
pour
la
même
affection
(le
médecin
doit
avoir
coché
la
case
prolongation
et
le
nouvel
arrêt
est
considéré
comme
une
rechute),
2.5
Le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
2.5.1
Le
droit
au
Compte
Epargne
Temps
Le
dispositif
du
Compte
Epargne
Temps
(C.E.T.),
réglementé
par
le
décret
»
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
consiste
à
permettre
à
l'agent
d'épargner
sous
condition
des
droits
à
congé,
qu'il
pourra
utiliser
ultérieurement. Seuls
peuvent
demander
l'ouverture
et
le
bénéfice
des
droits
lié à
un
Compte
Epargne
Temps :
Oo Ô
Les
fonctionnaires
titulaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
ne
sont
pas
soumis
à des
obligations
de
service
fixées
par
le statut
particulier
de
leur cadre
d'emplois ;
Les
agents
contractuels,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
employés
de
manière
conlinue
depuis
au
moins
À an.
Sont
exclus
du
dispositif
;
O
Les
fonctionnaires
stagiaires
: Les
agents
qui
bénéficiaient
d'un
CET
avant
d'être
nommés
stagiaires
ne
peuvent
ni
utiliser
les
jours
capitalisés
ni en
épargner
de
nouveaux,
pendant
leur
stage
;
Les
fonctionnaires
soumis
à
des
obligations
de
service
fixées
par
le
statu!
particulier
de
leur
cadre
d'emplois
(professeurs
et
assistants
d'enseignement
artistique,
...)
;
16
40 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en préfecture
te
16/12/2029
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
LS
Ga
1D
: 063.216300699.2022
1214-22
_12_14
O13-DE
o
Les
agents
contractuels
qui
ne
sont
pas
engages-ce
TaçoT
connue
depuis
au
moins
1
an
;
o
Les
salariés
en
contrat
aidé
et
les
personnels
engagés
à la vacation
L'ouverture
du
Compte
Epargne
Temps
se
fait
à
la
demande
expresse
de
l'agent
et peut
intervenir
à
n'importe
quel
moment
de
l'année.
2.5.2
Les
modalités
d'alimentation
du
Compte
Epargne
Temps
Le
Compte
Epargne
Temps
peut comporter
60 jours
maximum.
Le
CET.
ne
peut
être
alimenté
qu'en
journées
complètes
par
les
jours
suivants
:
o
Jours
de
congés
annuels,
y compris
les jours
de
fractionnement,
sous
réserve
que
l'agent
ail
pris
au
moins
20
jours
de
congés
annuels
par
an.
Ce
nombre
est
proratisé
comme
suit
pour
les
agents
à temps
partiel
qui
bénéficient
d'un
nombre
de
jours
de
congés
annuel
lui-même
proratisé
:
| Quotilé
de
travail
de
l'agent
Nombre
re dan
Jour
de
congé
100%
|
20
90%
18
80%
16
10%
14
50%
10
o
Jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(RTT.)
;
o
Jours
de
repos
accordés
à
l'agent
en
compensation
des
heures
supplémentaires.
2,5,3
Les
modalités
d'utilisation
du
Compte
Epargne
Temps
Les
jours
épargnés
sur
un
Compte
Epargne
Temps
ne
peuvent
être
consommés
que
sous
forme
de
congés
(par
journées
complètes
où
demi-
journées)
et ne
peuvent
donc
pas
faire
l'objet
d'une
indemnisation.
L'agent
peut
demander
de
droit
à
bénéficier
de
l'intégralité
de
ses
jours
de
congés
épargnés
sur
son
CET
à l'issue
des
congés
suivants :
Congé
de
maternité
ou
d'adoption ;
Congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
;
Congé
de
proche
aidant
;
Congé
de
solidarité
familiale.
17
OCCS
41 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022,
Envoyé
eu
préfectura
lo
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
te
16/12/2022
Publié le
EE
.
.
qe
4
+
4
10:
063-216300099-2022
12 14-22
12 _14_G3-DE
Dans
tous
les
autres
cas,
l'utilisation
des
jours
capitemscs-sor-em-compré
Epargne
Temps
est
soumise
à
l'aval
du
Chef
de
service
et
de
l'autorité
territoriale,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
congés
annuels.
L'agent
devra
solliciter
l'utilisation
de
ses
jours
capitalisés
sur
son
CET
en
utilisant
sa
fiche
individuelle
de
suivi
prévue
à
cet
effet,
laquelle
devra
être
visée
par
le supérieur
hiérarchique
avant
la prise
d'effet
du
congé.
Sous
réserve
des
nécessilés
de
service,
les
jours
capitalisés
sur
un
Compte
Epargne
Temps
peuvent
être
utilisés
immédiatement
avant
ou
après
des
jours
de
congés
annuels
ou
de
Réduction
du
Temps
de
Travail.
2,54
Conservation,
transfert
et clôture
du
Compte
Epargne
Temps
L'agent
conserve
ses
droits
acquis
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps,
dans
les
cas
suivants
:
a
Congé
parental;
o
Mise
à disposition
;
o
Mise
en
disponibilité
;
o
Détachement
;
o
Accomplissement
du
service
national
et
des
aclivités
dans
la
réserve
opérationnelle
et dans
la réserve
sanitaire.
En
cas
de
mutation
ou
d'intégration
directe,
les
droits
acquis
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
sont
transférés
auprès
de
la
collectivité
ou
de
l'administralion
d'accueil.
Lorsque
l'agent
quitte
définitivement
la fonction
publique
(démission,
mutation,
fin de
contrat),
le Compte
Epargne
Temps
doit
impérativement
étre
soldé
sous
forme
de
congés
et
les
jours
non
utilisés
à
la
date
du
départ
sont
définitivement
perdus
sans
qu'ils
puissent
faire
l'objet
d'une
indemnisation.
Par
dérogation,
en
cas
de
décès
de
l'agent,
ses
ayants-droits
bénéficient
de
l'indemnisation
des
jours
épargnés,
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
[3
LES AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D'ABSENCE
3,1
La
notion
d'Autorisation
Spéciale
d'Absence
(A.S.A.)
Lorsque
l'évènement
survient
un
jour
normalement
travaillé,
l'autorisation
spéciale
d'absence
permet
à
l'agent
de
s'absenter
de
son
poste
de
travail,
avec
l'accord
de
l'autorité
territoriale,
pour
un
motif
précis
et sous
condition
de
fournir
un
justificatif,
Les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
distinctes
des
congés.
42 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
eu
piéfectine
la
16/12/2022
Raçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Pubré la
Fe
SES
ID : 063-216300699-2022 1214-22 12.14 _013-DE
Selon
la
source
juridique
dont
elles
résultent,
il
convienc-ae-ostmquer
ts
autorisations
spéciales
d'absence
de
droit
des
aulorisalions
spéciales
d'absence
discrétionnaires. Les
premières
sont
réglementées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire
et
ne
nécessitent
pas
d'intervention
de
l'organe
délibérant.
Les
secondes
ne
constituent
pas
un
droit
est
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
à
la
discrétion
de
l'autorité territoriale.
3.2
Les
Autorisations
Spéciales
d'Absence
(A,6.A.)
liées
à des
motifs
civiques
OBJET
DURÉE
OBSERVATIONS
Fonction
de
juré
obligatoire
Maintien
de
la
rémunération,
cumul
possible
avec
l'indemnité
de
session
Juré
d'assises
Durée
de
[a
session
Fonction
obligatoire
Production
de
la
copie
de
la citation
à comparaïtre
ou
de
la convocation
Témoin
devant
le juge
pénal
Autorisation
d'absence
accordée
Durée
de
la
réunion
de
droit
sur
présentation
de
la
convocation
Membre
des
commissions
d'agrément
pour
l'adoption
30 Jours
au
mains
répartis
:
:
au
cours
des3
premières
Formation
initiale
des
agents
u
ou
$ 9
Premiere
:
années
de l'engagement
Autorisation d'absence
ne pouvant
£
“
es
!
:
sapeurs-pompiers
volontaires
|
ao
au
moins
10 jours
la |
être
refusée
qu'en
cas
de
nécessité
première
année
impérieuse
de
service,
avec
F
n
di
| l |
obligation
de motivation
de
refus,
rormations
qe
.
.
notification
à l'intéressé
et au
SDIS
perfectionnement
des
agents
5 jours
au
moins
par
an
sapeurs-pompiers
volontaires
Information
par le SDIS
au moins
2
mois
à l'avance
sur
les
dates
el
la
ï
durée
des
actions
de
formation
Interventions
des
agents
Durée
des
interventions
sapeurs-pompiers
volontaires
19
43 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Fnvogé
an préfechire
Le
16/1272022
Reçu
en
prélacture
lo
16/12/2072
CE
ie
ar
Publié
la
,
6
.
10
: 064-216400099.2022121422
12_14
013.DE
3.3
Les
Autorisations
Spéciales
d'Absence
(A.S.A.)
liées toesmenomcs
erecee=————
OBJET.
DURÉE
OBSERVATIONS
L'étu(e)
doit
informer
l'autorité
éunion
des
asse
be
!
:
Réunion
assemblées
territoriale
dès
qu'il
(elle)
en
a
délpérantos
el des
Durée
de
la réunion
connaissance,
L'employeur
n'est
pas
‘
tenu
de
rémunérer
ces
absences,
Administration
‘
|
.
D
de
la
commune
et
Crédit
d'heures
:
L élu(e) doit
informer
son
employeur
réparation
des
réunions
A
par
écrit
au
moins
3 jours
à l'avance
préparé
en
précisant
la date,
la durée
de
.
l'absence
ainsi
que
le crédit
Maires :
ourae
tr
le
+ de 10.000 habitants
140 heures / trimestre
d'heures trimestriel restant,
- de
10.000
habitants
122
heures
30 /
trimestre
Les
heures
non
ulilisées
pendant
un
Adioinits
:
imoctr
acer
€
> à 30.000 habitants
140 heures /limestre |
Mestre ne sont pas reporlables.
Entre
10,000
et 29.999
hab,
122
heures
30 /
trimestre
Moins
de
10.000
habitants
70
heures
/ trimestre
En
cas
d'activité
à
temps
partiel,
.
le crédit
d'heures
est
réduit
Conseillers
Municipaux
:
|
©
à
100.000
habitants
40
heures
/ trimestre
proportionnellement
à la réduction
Entre 30,000 et 99,999 hab,
35 heures / trimestre
du temps de travail,
Entre
10,000
et
29,999
hab,
21
heures
/ trimestre
<
où
=
à
9,999
habitants
10
heures
30
/ timestre
Ces
aulorisations
d'absence
sont
accordées
de
droit
dans
la
limite
du
crédit
d'heures.
Le
temps
d'absence
Adininistration
n'est
pas
payé.
des
Conseils
Régionaux
et
des
Conseils
Départementaux
Le
temps
d'absence
cumulé
résullant
des
autorisations
d'absence
pour
réunions
et du
crédil
d'heures
ne
peut
dépasser,
pour
une
année
civile,
la moitié
de
la durée
légale
du
travail,
Présidents
/ Vice-Présidents
:
140
heures
/ trimestre
Conseillers
:
105
heures
/ trimestre
3.4
Les
Autorisations
Spéciales
d’Absence
(A.S.A,)
pour
motifs
syndicaux
OBJET
DURÉE
OBSERVATIONS
14h00
par
mois
Lu
\
Réunions
mensuelles
F
Autorisation
d'absence
accordée
d'information
syndicale
(Possibilité
de
regrouper
les
sous
réserve
des
nécessités
de
heures
par
trimestre
sans
service
-
Demande
à formuler
au
moins
3 jours
à l'avance
(Alice
6 du
décral
n° 85-397)
excéder
12h00
/ an)
20
44 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfactute
lo
16/12/2022
Reçu
en
préfectuie
le
16/12/2022
Publié le
FE
10
: 064-216300099.20221214-22
12
14 O13-DE ar
Congrès
syndicaux
ot
réunions
des
organismes
directeurs
des
unions
/
fédérations
/ confédérations
de
syndicats
non
représentées
au
Gonseil
Commun
de
la fonction
publique
10
jours
/ an
/ agent
(Arlicle
16
du
décrel
n° 85-397
— Alinéa
1)
Congrès
ou
réunions
des
organismes
directeurs
des
unions
j fédérations
/
confédérations
de
syndicats
représentées
au
Gonseit
Commun
de
la fonction
pubilque
Congrès
ou
réunions
statutaires
des
organismes
directeurs
d'organisations
syndicales
d'un
niveau
autre
que
ceux
mentionnés
à
l'article
16
du
décret
n°
85-397
20
jours
/ an
/ agent
(Atlicle
16
du
décret
n°
85-397
-- Alinéa
2)
Imputation
sur
le
contingent
d'autorisations
d'absences
du
crédit
temps
syndical
(Articles
42
à
14
du
décret
n°
85-397
du
03/04/1985)
Autorisation
d'absence
accordée,
sous
réserve
des
nécessités
du
service
et
d'une
demande
formulée
3
jours
au
moins
avant
la date
de
la
réunion,
aux
représentants
des
organisations
syndicales
mandatés,
dont
Ils sont
membres
élus
où
pour
iesquels
Îls sont
nommément
désignés.
Les
refus
d'autorisation
d'absence
opposés
à ce
litre
font
l'objet
d'une
motivation
de
l'autorité
territoriale.
Préparer
et
participer
aux
réunions
du
CT
ou
du
GST,
des
CAP
ou
des
CCP.
Contingent
d'autorisations
d'absence
des
Représentants
syndicaux
Grédit
de
temps
syndical
Contingent
de
décharges
d'activité
de
service
des
Représentants
syndicaux
»
Crédit
de
temps
syndical
Durée
prévisible
cle
la
réunion
+
un
temps
égal
à
cette
durée
afin
d'assurer
la
préparation
et
le comple
rendu
des
travaux
(Article
18 du
décret
n°
85-397
du
03/04/1086)
Lié
à
la
représentativité
des
organisations
syndicales
au
CST
:
agents
bénéficiaires
désignés
par
les
0,8,
parmi
leurs
représentants
{Arlicles
12
à
14
du
décret
n°
85-397
du
03/04/1986)
Autorisation
d'absence
accordée
sur
présentation
de
la
convocation
Fonction
du
nombre
d’électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
du
CST
4h00
d'ASA
pour
1.000
heures
de
travail
accomplies
par
les
électeurs
Egal
au
nambre
d'heures
fixé
par
la
strate
d'électeurs
inscrits
sur
la liste
électorale
du
CST
de
la commune
Strate
de
moins
de
100
électeurs
:
Nombre
d'heures
de
décharge
égal
au
nombre
d'électeurs.
2]
45 3.5
Les
Autorisations
Spéciales
d'Absence
(A,S.A.)
liées
ot personnels
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envayé
en
prélocture
le
16/12:12022
Reçu
ob
préfecture
le
10/14/2022
Pubtié
le
1D
; 093-216300699-2022
2
14-22 _1?_14_O14-DE
TE
TE
à
&
OBJET
DURÉE
OBSERVATIONS
Mariage
de
l'agent
ou
PACS.
d'un
enfant
6 Jours
ouvrables
consécutifs
3 Jours
ouvrables
consécutifs
ASA
accordée
immédiatement
avant
ou
après
l'évènement
: Copie
de
l'acte
de
mariage
où
de
l'acte
de
naissance
portant
mention
du
PACS
du
conjoint
des
parents
ou
des
beaux-parents des
soaurs,
frères,
beaux-
frères,
belles-
sœurs, grands- parents,
oncles,
tantes,
neveux
el
nièces
Décès
d'un
enfant
de
plus
de
25
ans
d'un
enfant
de
moins
de
25
ans
6 jours
ouvrables
3 jours
ouvrables
4 jour
ouvrable
5 jours
ouvrables
T jours
ouvrés +
8 jours
calendaires
complémentaires
ASA
accordée
sur
présentation
de
la
copie
de
l'acte
de
décès.
Possibilité
de
fractionner
les
absences
entre
le jour
du
décès
et
les jours
suivant
immédiatement
celui
des
obsèques
Les
8 jours
complémentaires
sont
fractionnables
dans
un
délai
d'un
an
suivant
la date
du
décès
du
conjoint
ou
:
d'un
enfant
Maladie
grave
un
enfan
Jusqu'à
5 jours
ouvrables
A.S.A.
accardée
sur
présentation
du
bulletin
d'entrée
/ sortie
de
l'hôpital
des
parents
ott
beaux-parents des
grands-
parents
avec
hospitalisation
Déménagement
de
l'agent
Jusqu'à
3 jours
ouvrables
4 jour
ouvrable
et d'un
justificatif des
autorités
médicales
atlestant
du
caractère
-|
indispensable
de
la présence
d'un
proche
du
malade
1 jour
ouvrable
par
période
de
3 ans
Autorisation
d'absence
accordée
sous
réserve
des
nécessités,
immédiatement
avant
ou
après
l'entrée
dans
les
lieux
el sur
présentation
d’un
justificatif
de
changement
d'adresse
Concours
ou
examens
professionnels
Le
jour
des
épreuves
Autorisation
d'absence
accordée
sous
réserve
des
nécessités,
sur
présentation
de
la convocation
puis
d'une
attestation
de
présence
22
46 Don
de
sang
Durée
du
don,
comprenant
l'entretien
préalable
au
don
et les
examens
médicaux
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
te
16/12/2032
Reçu
en
préfecture
la
16/12/2029
Se
m7
Publié
le
ID
: 069-216300688-20221214-22
12
14
O19.DE
A.S.Â.
accordée
pour
les
dons
effectués
sur
la commune
et
uniquement
lorsqu'ils
ne
sont
pas
possibles
en
dehors
des
heures
de
service
de
l'agent,
Don
de
plasma
et
plaquettes
Durée
du
don,
comprenant
le déplacement
A/R,
l'entretien
préalable
au
don
et les
examens
médicaux
A,S.A,
accordée
une
fois
par
an
et
par
agent
pour
un
don
effectué
à
CLERMONT,
sur
présentation
d'une
convocation
ou
d'une
attestation.
3.6
Les
Autorisations
Spéciales
d'Absence
(A.S.A.)
liées
à
la
maternité,
la
paternité,
l'adoption
et
les
gardes
d'enfants
malades
OBJET
DURÉE
OBSERVATIONS
Aménagement
des
horaires
durant
la
grossesse
Dans
la
limite
d’
une
heure
par jour
À compter
du
3%
mois
de
grossesse,
sur
demande
de
l'agent,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
el sur
avis
du
Médecin
de
prévention
du
CDG
63
Examens
médicaux
obligatoires
antérieurs
et
postérieurs
à la
naissance
Durée
des
examens
+
Temps
de
trajet
A/R
B examens
prévus
par
l'Assurance
Maladie
dont
4 après
la naissance
Naissance
3 jours
ouvrables
(quel
que
soit le nombre
d'enfants)
ASA
accordée
sur
demande
de
l'agent
et sur
présentation
d'une
copie
de
l'acte
de
naissance
— ASA
débutant
le jour
de
la naissance
ou
le
1%
jour
ouvrable
qui
suit.
Congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
(naissance
simple)
25
jours
calendaires
maximum
dont
4 doivent
obligatoirement
être
pris
après
les
3 jours
naissance
Les
21
jours
restants
peuvent
être
pris
sur
demande
de
l'agent,
dans
les 6 mois
suivants
la naissance
de
manière
continue
ou
fractionnée
en
2
périodes
d'au
moins
5 jours
Adoption
3 jours
ouvrables
ASA
accordée
de
manière
continue
ou
fractionnée
dans
les
15 jours
entourant
l'arrivée
de
l'enfant,
ASA
accordée
sur
présentation
d'un
document
officiel
aîtestant
de
la date
d'arrivée
de
l'enfant
au
sein
du
foyer
Congé
d'adoption
te
16
à 22
semaines
auxquelles
peuvent
s'ajouter
de
26
à
32
jours
si le congé
est
réparti
entre
les 2
parents
Durée
du
congé
fonction
du
nombre
d'enfants
adoptés
et du
nombre
d'enfants
déjà
à
charge
de
la famille.
Cumulable
avec
les
3 jours
adoption
23
47 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Allaitement
de
l'enfant
Dans
la limite
d’'
une
heure
par jour
à
prendre
en
2 fois
Garde
d'enfant
malatle
durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
majorée
d'un jour
:
6 jours
pour
un
agent
travaillant
5 Jours
/ semaine
Envoyé
en
prélecture
le
16/1:2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
te
TS
HR
ID
: 093.210300699.20221214-22
12
14
O18:DE
ASA
susceptible
d'être
accordée
lorsque
la proximité
du
lieu
où
se
trouve
l'enfant
permet
de
l'envisager
dans
les
délais
impartis
et sous
réserve
des
nécessités
de
service
Autorisation
d'absence
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
pour
les
enfants
âgés
de
moins
de
16
ans
(sauf
handicap),
Doublement
possible
sur
attestation
de
l'employeur
du
conjoint
| 4.
LES
HEURES
COMPLÉMENTAIRES
ET SUPPLÉMENTAIRES
4,1
La
notion
de
travail
normal
prévu
dans
les
cycles
de
travail
Les
textes
en
vigueur
qualifient
de
travail
normal
le travail
effectué
dans
le cadre
des
cycles
de
travail
définis
par
l'autorité
territoriale
et
n'excédant
pas
la
durée
légale
du
travail,
à
savoir
36
heures
pour
un
cycle
hebdomadaire
et
1607
heures
pour
un
cycle
annuel. Dans
ce
cadre,
le
législateur
fixe
à
hauteur
du
traitement
horaire
habituel
de
l'agent
la
rémunération
octroyée
pour
chaque
heure
travaillée,
y
compris
s'agissant
des
jours
fériés,
des
dimanches
et/ou
durant
la plage
horaire
définie
comme
travail
de
nuit
(de
0 à 7
heures).
Les
heures
effectuées
en
application
des
cycles
de
travail
dans
ie cadre
du
travait
normal
ne
peuvent
pas
donner
lieu
à récupération,
Ces
éléments
sont
récapitulés
dans
le tableau
de
synthèse
ci-après.
4,2
Le
travail
normal
et les
heures
complémentaires
Parallèlement
à
l'activité
prévue
dans
les
cycles
de
travail,
pour
les
besoins
du
service
et
à
la
demande
expresse
du
chef
de
service,
les
agents
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
complémentaires.
Ces
heures
sont
réalisées
sur
la
base
du
volontariat.
Toutefois,
il
importe
de
souligner
qu'en
l'absence
d'agents
volontaires,
l'autorité
terriloriale
a
la
possibilité
de
réquisitionner
son
personnel
pour
assurer
la continuité
du
service
public.
Bien
qu'inittalement
non
prévues
dans
les
cycles
de
travail,
sont
ainsi
qualifiées
d'heures
complémentaires
les
heures
réalisées
jusqu'à
35
heures
par
semaine
pour
les
agents
sur
cycles
hebdomadaires
et jusqu'à
1.607
heures
par
an
pour
les
agents
relevant
de
cycles
annuallsés.
24
48 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoÿé
en
préfacturo
le
16/12/2022
Reg
en
prélecture
le
18/12/2029
Publié
le
<<
a.
e7
ID:
063-210300099-20221214-22 12
_14_013-DE
S'agissant
de
travail
normal,
le
législateur
fixe
là
aussi
à
hauteur
du
traitement
horaire
habituel
de
l'agent
la
rémunération
octroyée
pour
chaque
heure
travaillée
en
heure
complémentaire,
y
compris
s'agissant
des
jours
fériés,
des
dimanches
et/ou
durant
la
plage
horaire
définie
comme
travail
de
nuit
(de
0
à
7
heures).
Les
heures
complémentaires
peuvent
donner
lieu
à
récupération,
La
commune
prévoit
un
doublement
des
récupérations
pour
les
heures
complémentaires
effectuées
un
dimanche,
un jour
férié
ou
dans
le cadre
du
travail
de
nuit
(entre
0 et 7 heures).
Ces
éléments
sont
récapitulés
dans
le tableau
de
synthèse
ci-après.
4,3
Le
travail
supplémentaire
et
les
heures
supplémentaires
Est
défini
comme
travail
supplémentaire
et
sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la demande
du
chef
de
service
dès
qu'il
y
a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Ces
heures
sont
réalisées
sur
la
base
du
volontariat,
En
l'absence
d'agents
volontaires,
l'autorité
territoriale
a
également
la
possibilité
de
réquisitionner
son
personnel
pour
assurer
la continuité
du
service
public.
Sont
des
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
:
s
Au-delà
de
36
heures
156
par
semaine
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
le
cadre
d'un
cycle
hebdomadaire
et
bénéficiant
de
jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(RTT)
:
+
Au-delà
de
35
heures
par
semaine
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
le cadre
d'un
cycle
hebdomadaire
sans
bénéficier
de
jours
de
Réduction
du Temps
de Travail
(RTT)
;
e
Au-delà
de
1,607
heures
par
an
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
le cadre
d'un
cycle
annuel.
Sont
également
considérées
comme
des
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
par
les
agents
à
temps
partiel
(autorisé
ou
de
droit)
en
dépassement
du
temps
correspondant
à
leur
quotité
de
travail
à
temps
partiel.
Ces
heures
font
cependant
l'objet
d'un
mode
de
calcul
de
l'heure
supplémentaire
spécifique
prévu
réglementairement, Il est
rappelé
par
ailleurs
que
le travail
supplémentaire
ne
peut
s'inscrire
que
dans
le
respect
des
garanties
minimales
prévues
par
la loi,
Dans
la
limite
d’un
contingent
mensuel
de
25
heures,
le
travail
supplémentaire
effectué
par
les
agents
de
la
Commune
fera
l'objet
d'une
rémunération
majorée
en
application
des
textes
en
vigueur
ou
d'une
compensation
(récupération)
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
de
synthèse
ci-après.
25
49 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
lo
16/12/2022
Reçu
un
préfecture
lo
16/1212022
LT
&K.
67
Publié
le
1D: 053.216300699-20221214-22
1214
013.0E
44
Modalités
de
suivi
et
de
rémunération
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires S'agissant
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
le
cadre
d'un
cycle
hebdomadaire,
les
heures
complémentaires
et
supplémentaires
effectuées
devront
être
reportées
sur
les
fiches
annuelles
individuelles
prévues
à cet
effet.
Dans
l'éventualilé
de
récupérations,
ces
mêmes
agents
pourront
cumuler
les
heures
effectuées
dans
la
limite
de
trois
journées
de
travail
(21
heures
45
pour
un
temps
complet). En
cas
de
congé
maladie
survenant
pendant
le congé
de
récupération,
ce
dernier
est
automatiquement
annulé
et les
heures
initialement
posées
sont,
à compter
de
la date
de
début
de
l'arrêt
de
travail,
reversées
au
capital
d'heures
de
l'agent
sur
sa
fiche.
Toujours
pour
ces
mêmes
agents,
dans
l'éventualité
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
rémunérées,
les
agents
doivent
transmettre
leur
fiche
de
suivi
individuelle,
dûment
complétée
et
visée
par
la
hiérarchie,
avant
le
10
de
chaque
mois,
délai
de
rigueur,
au
service
des
Ressources
Humaines.
S'agissant
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
le
cadre
d'un
cycle
annuel,
il
leur
appartient
de
renseigner
mensuellement
l'ensemble
des
heures
effectuées
en
dehors
de
celles
expressément
prévues
dans
leur cycle
de
travail,
Le
relevé
mensuel
réalisé
et
signé
par
l'agent,
doit
ensuite
être
transmis
au
supérieur
hiérarchique,
au
plus
tard
le 5 de
chaque
mois.
Après
visa
du
hiérarchique,
les
relevés
mensuels
en
question
sont
transmis
par
ce
dernier
au
plus
tard
le
10
de
chaque
mois,
au
service
des
Ressources
Humaines
qui
les
enregistre
dans
les
reliquats
des
agents,
Dès
que
l'agent
annualisé
alteint
son
temps
de
travail
effectif
annuel
(1.607
heures
pour
un
agent
à
temps
complet
avec
prorala
pour
les
(emps
non
complet),
chaque
heure
réalisée
est
payée
en :
eo
Heure
complémentaire
tant
que
l'agent
n'atleint
pas
1.607
heures
annuelles
+
Heure
supplémentaire
pour
toute
heure
effectuée
au-delà
de
ce
même
seuil.
26
50 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
an
préfacture
le
16/12/2092
Regu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
fa
3
js il
1D :
063.216300669-20221214-22
12
14
019-DE
Segiednogi sainou z = S9jJRARN ana L #L00L ep se1ofeu aeueusejddns sin eus nof un no syoueuup un nu 3p JBABIL
Segisdn9ei S81nou Z = S9IIPAET 81NSU L 004 8p s910feu: arejuswuaiddns sinoH {seiney 38 Zz eue) ju 9p HBABLL
Sagisdnosi soinau z = S8]leAEU euneu L 99 8p saiofeiu axeustwuajddns sinap eus 4nof un no SUYSUBLLIP UN JIBABIL
2a1e2dn9ai Sin8u L = 28|IBAPI S1NEU L I8mIQEU jUSISHIES np 17 Sp uoneofegy euequeusIddns 3INSU sueGZ BI € ougSL EI 80
saisdn9ei 91n8u L = sajj@ARN sine L Isriqeuy FUSLSHES np %6z 8p uonelofen soltejuoiusjddns Soinauy ssisiueid ÿL 597
NOLLVEZANSES 30 SS1TTVOON SNA: 30 NOLLVAINNNIE SIHIVININT TIdANS SANTE
TAIVINSNE TS dans TIVAVEL NO 280%9 37 SNYCO
Sogiadnsai ssinay Z = 92INPABT 21nou L 3ueBe,] sp jenpqeu juaueneil auaj AnOf un no syoueuIp un nu 3 [PAR]
Saaisdnosi seinou Z = o2[BARH ainou L use] sp [enqeu ]uotuayeil {soineuy 18 9 au) ynu 9p HPAEIL
Se3i8dn991 SSinSu Z = S8IIPABT SNau L use] sp enjqeu jueueyeiL 23} inof un n0 SUSUELIP UN jIPABI]
2919dn981 sine L = 98[IBABH S4nau L juePe, Sp [SnIQEU jJUoLuauIL UORBSIENUUR IS UP / SSiNSU 209) no suieues 1Pd Sainay Ge ap SI] EI SU
NOLVESAN934 30 SAUT VOON SANS 36 NOLLVSSNNQNSE SASIVINSAZ TIANOS SSYNTH
jefqo sues jueBe ap jonyiqey jueurayel] agua} inof un no ayaueuHp un
Yu 8p [eABIL
lqo sues JusBE 8p JSnHqEuy jueureyei {Sainou 4 36 0 eus) nu ap BABIL
3elqo sues JueBe,j sp JenHQEU jueluoyeil 12n0f Un NO SUAUBULP UN HBABIL
NOLLVATANOIE 20 SALUIVOON SANSR,T 36 NOLLVSINNANEX "UVAVEL 30 37949 NC 3H0VO 371 SNYO
TIVNEON TYAVAL NO 3SQVS 27 SNTC
ASSHINAS 20 NVAIS VI Sr
51 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
prélacture
le
16/12:2022
Rest
en
préfecture
le
46/12/2022
[5
CYCLES
DE TRAVAIL ANNUALISÉS — MESURES
CATÉG
ravis
CS
10
: 063-216300809-2022
1214-22
19_14
G13-DE
5,1
Temps
de
travail
des
agents
annualisés
-
Gestion
des
reliquats
Au
sein
des
services
communaux,
des
agents
relevant
de
différents
cadres
d’emnplois
ont
un
temps
de
travail
annualisé.
Il s'agit
des
agents
techniques
affectés
à
l'entretien
ménager
des
écoles
et
à
la
restauration
scolaire,
des
agents
d'animation
en
charge
des
temps
périscolaires
et extrascolaires,
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles.
- Le
cycle
de
travail
de
ces
agents
est
notamment
défini
en
fonction
du
calendrier
scolaire
et
de
la
présence
des
enfants
dans
les
locaux.
En
dehors
du
temps
scolaire,
ces
agents
effectuent
différentes
missions
(travaux
de
ménage,
paiticipation
lechnique
aux
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
élaboralion
de
projets
pédagogiques,
Animation
des
sessions
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
entretien
courant
du
matériel
et
des
locaux
utilisés
par
les
enfants.)
qui
contribuent
au
respect
de
teurs
obligations
annuelles
de
travail
sur
la
période
de
référence
considérée
(l'année
scolaire).
Ainsi,
la
très
grande
majorité
des
heures
effectuées
par
les
agents
annualisés
est
connue
et
pilotable,
avant
même
le
début
de
l'année
scolaire.
Les
heures
en
question
sont
intégrées
dans
le
calcul
de
base
du
temps
de
travail
des
agents
et
constituent
le
socle
de
leur
annualisalion. Ce
socle
demeure
cependant
tributaire
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
des
enfants
durant
l'année
scolaire,
lequel
fluctue
sensiblement
d'une
année
sur
l'autre,
au
grès
des
dates
et
zones
des
vacances
scolaires
et
du
nombre
de
jours
fériés
effectivement
constaté, Les
cycles
annualisés
des
agents
sont
ainsi
très
rarement
à zéro
en
début
d'année
scolaire,
Il
subsiste
le
plus
souvent
un
volant
d'heures
plus
où
moins
conséquent
à
réaliser
pour
remplir
les
obligations
annuelles
en
matière
de
temps
de
travail
effectif.
Ces
heures
sont
appelées
« reliquats
»,
Elles
sont
le
plus
souvent
utilisées
au
coup
par
coup,
au
gré
des
besoins
du
service,
en
fonction
de
la
météo
(ménages
renforcés
des
locaux)
ou
des
absences
ponctuelles
des
agents
(remplacements
/ taux
d'encadrement
à respecter).
Il convient
par
ailleurs
de
souligner
que
l'importance
de
l'amplitude
journalière
de
travail
et/ou
le
volume
hebdomadaire
de
travail
des
agents
annualisés
sont
compensés
par
des
périodes
d'inactivité
durant
une
partie
des
congés
scolaires
des
élèves.
Ges
périodes
d'inactivité
ne
doivent
pas
étre
confondues
avec
les
congés
annuels.
Dans
ce
cadre,
les
agents
appelés
à
suivre
une
formation
pendant
une
période
d'inactivité
{vacances
scolaires
ou
journée
du
mercredi)
voient
leurs
reliquats
réduits
de
7 heures
par
journée
de
formation.
En
revanche,
les
journées
de
formation
suivies
un
jour
de
travail
habituel
de
l'agent
sont
sans
impact
sur
les
reliquats
de
l'agent,
quel
que
soit
le
nombre
d'heures
habituellement
travaillé
par
l'agent.
Une
comptabilité
individuelle
et
régulière
des
reliquats
est
assurée
par
les
chefs
de
services
concernés,
en
liaison
avec
le
service
des
Ressources
EHumaines.
Ce
suivi
est
communiqué
4
aux
agents
annualisés
en
début
d'année
scolaire,
puis
à
chaque
période
de
vacances
scolaires.
28
52 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
16/1244092
Reçu
on
prélecture
le
16/12/2022
Pubtié ls
+
E-&3
5.2
Temps
de
pause
et rémunération
ID. 063-216300089-2022 1214-22
12 14 O1S-DE
l'est
rappelé
que
l'article
2
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
a
expressément
défini
la
durée
du
temps
de
travail
effectif
comme
:«
/e
{emps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
el
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles
».
L'article
3
du
même
décret
précise
qu'aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Ilest
par
ailleurs
de
jurisprudence
constante
que
le
temps
de
pause
en
question,
qui
peut
coïncider
avec
la
pause
méridienne,
n'est
comptabilisé
comme
temps
de
travail
effectif
que
lorsque
l'agent
a
l'obligation
de
rester
à
disposition
de
son
employeur
et
ne
peut
dès
lors,
pendant
cette
période,
vaquer
à ses
occupations
personnelles,
Le
temps
de
pause
réglementaire
des
agents
annualisés,
effectuant
plus
de
six
heures
de
travail
journalier
est
ainsi
défini
:
5.2.1
Durant
le
temps
scolaire
:
o
Agents
d'entretien
et
de
restauration:
Pauses
rémunérées
car
H
est
demandé
aux
agents
de
rester
à
la
disposition
de
l'autorité
territoriale
“Agents
à temps
complet
:de
9h00
à 9h15
puis
de
11h15
à
11h45
(pause
déjeuner)
“Agents
à temps
non
complet
: de
11h25
à
11h45
(pause
déjeuner)
o
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
: Pauses
rémunérées
car
il
est
demandé
aux
agents
de
rester
à
la
disposition
de
lPautorité
territoriale
“Agents
à
temps
complet
:
pause
de
30
minutes
(pause
déjeuner)
prise
par
alternance
avec
les
collègues
“Agents
à
lemps
non
complet:
pause
de
20
minutes
(pause
déjeuner)
prise
par
alternance
avec
les
collègues
o
Agents
d'animation
:Pauses
non
rémunérées
car
les
agents
ne
sont
pas
mobilisés
et
peuvent
vaquer
librement
à
leurs
occupations
personnelles.
5.2.2
En
dehors
du
temps
scolaire
:
o
Agents
techniques
chargés
de
la
production
des
repas
et/ou
du
service
des
repas
durant
les
ACM
:
Pauses
rémunérées
car
il
est
demandé
aux
agents
de
rester
à la disposition
de
l'autorité
territoriale
“Agents
en
production
(TC
et
TNC)
:de
11h00
à
11h20
(pause
déjeuner)
“Agents
en
service
des
repas
:de
11h25
à
11h45
(pause
déjeuner)
29
53 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
oh
préfecture
le
16/12/2022
Regu
en
préleclure
le
16/12/2022
Publié
te
EF
K.
ID:
063-216490099-2022
1214.22
12
44
O12-DE
o
Agents
techniques
et
ATSEM
exclusivement
chargés
des
ménages
dans
les
groupes
scolaires
: Pauses
non
rémunérées
car
les
agents
ne
sont
pas
mobilisés
et
peuvent
vaquer
librement
à
leurs
occupations
personnelles
“Journée
de
travail
de
7h00
à
42h00
puis
de
42h30
à
14h30
durant
les
petites
vacances
scolaires
: coupure
libre
de
30
minutes
“
Journée
de
travail
de
6h00
à
11h00
puis
de
11h30
à
13h39
durant
les
vacances
scolalres
estivales
: coupure
llbre
de
30
minutes
o
Agents
d'animation,
agents
techniques
et
ATSEM
chargés
de
l'encadrement
et
l'animation
des
enfants
durant
les
ACM:
Pauses
rémunérées
car
les
agents
ont
la
responsabilité
des
enfants
et restent
à
la
disposition
de
l’autorité
terriforiale
“Repas
pris
en
même
temps
et
aux
tables
des
enfants,
5,3
Gongés
annuels
des
agents
annualisés
Les
agents
exerçant
leur
activité
dans
le
cadre
d'un
cycle
de
travail
annuel
bénéficient
des
mêmes
droits
à congés
annuels
que
les
autres
agents,
Seule
la
période
de
référence
pour
le
droit
aux
congés
annuels
diffère
de
celle
des
agents
sur
cycle
hebdomadaire,
Elle
est
définie
en
référence
à
l'année
scolaire,
soit
du
1%
septembre
au
31
août
de
l'année
suivante.
Les
congés
annuels
des
agents
anriualisés,
correspondant
à
5
fois
leurs
obligations
hebdomadaires,
sont
intégrés
dans
le
calcul
de
leurs
reliquats
et
déduits
de
leur
temps
de
travail. Dans
les
groupes
scolaires,
les
agents
annualisés
sont
fortement
mobilisés
durant
les
périodes
de
fonctionnement
des
écoles,
mais
aussi
durant
certaines
semaines
de
fonctionnement
des
sessions
d'Accueil
Goliectifs
de
Mineurs.
Dans
ce
contexte,
il n'est
pas
envisageable
d'autoriser
la
pose
des
congés
annuels
durant
ces
périodes
d'activité
soutenue,
puisque
l'ensemble
des
personnels
doit
être
mobilisé.
N'ayant
pas
la
possibilité
de
choisir
leurs
périodes
de
congés,
les
agents
annualisés
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'application
du
dispositif
des
« congés
de
fractionnement
pris
hors
période
», destiné
à
favoriser
l'étalement
des
congés
annuels.
Il leur est
en
contrepartie
systématiquement
alloué
2 jours
de
congés
supplémentaires,
qui
viennent
en
déduction
de
leurs
obligations
annuelles
de
travail.
L'autorité
territoriale
communique
en
début
d'année
scolaire
un
planning
annuel
et
individuel
fixant
notamment
les
dates
des
congés
annuels
agent
par
agent.
En
cas
d'absence
durant
un
congé
annuel,
notamment
pour
maladie,
les
règles
de
droit
commun
s'appliquent
et
le
congé
annuel
est
reporté.
En
cas
d'impossibilité
pour
raison
de
santé
de
soider
les
congés
annuels
en
fin de
période
de
référence,
les
dispositions
précisées
à
l'article
2.8.3.
(Solde
des
congés
annuels)
du
présent
protocole
trouvent
matière
à
s'appliquer,
30
54 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
prélecture
lo
16/12/2022
| 6
CYCLES
DE
TRAVAIL
HEBDOMADAIRES
— MESURES
GA
Pubis lo
FE
8.4
4
ID:
053-216300698-20221214-22
42
14
019-DE
6.1
Les
jours
alloués
au
titre
de
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
(R.T.T.)
Les
jours
de
réduction
du
temps
de
travail,
dits
jours
de
RTT,
constituent
une
compensation,
sous
la forme
de jours
de
repos,
à un
mode
d'organisation
du
temps
de
travail
fixant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieure
à
35
heures
hebdomadaires
toute
l'année.
Ces
jours
de
compensation
he
sont
pas
des
congés
supplémentaires,
Ainsi,
les
jours
de
RTT
sont
générés
par
le
travail
effectif
accompli
au-delà
de
la
durée
légale
de
travail,
l'agent
restant
payé
sur
la base
de
la durée
légale
du
travail.
Les
RTT
peuvent
bénéficier
à
l'ensemble
des
agents
répondant
aux
conditions
d'octroi,
à
lPexception
des
agents
nommés
sur
des
postes
à temps
non
complet.
Ainsi,
à compter
du
1% janvier
2022,
le temps
de
travail
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
complet
sur
cycle
hebdomadaire
est
fixé
par
l'autorité
territoriale
à
36
heures
45
par
semaine,
soit
à
hauteur
de
7
heures
16 par jour
(CF
circulaire
du
18 janvier
2012
relative
à
la
réduction
des
droits
à
RTT
en
cas
de
congé
pour
raison
de
santé
dans
la
fonction
publique). En
contrepartie,
les
agents
éligibles
et
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
plein
se
verront
octroyer,
sous
condition
de
présence
effective
touie
l'année,
un
forfait
annuel
de
7,5 jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(RT.T.).
Ces
jours
de
RTT
sont
cumulables
avec
les
congés
annuels,
les
jours
CET.
et
les
récupérations,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
cumul
des
absences
pour
congés.
ls
sont
octroyés
en
début
d'année
civile
et
font
l'objet
d'un
suivi
individuel
sur
une
fiche
annuelle
en
tous
points
similaire
à celle
utilisée
pour
le suivi
des
congés
annuels,
6.1.1
Modalités
de
réduction
des
jours
de
RTT
en
cas
d'absence
Comme
précisé
ci-dessus,
les
jours
de
RTT
sont
générés
par
le
travail
effectif.
1
en
résulte
que
toute
absence
pour
raison
de
santé
impacte
le
nombre
de
jours
de
RTT
finalement
alioué
à
lPagent.
Les
congès
qui
impactent
à
la
baisse
le
nombre
de
jours
de
RTT
sont
ceux
octroyés
pour
(Article
L822-28
du
Code
général
de
la fonction
publique) :
Maladie
ordinaire
Longue
maladie
Grave
maladie
Maladie
de
longue
durée
Accident
du
travail
Accident
de
trajet
Maladie
professionnelle
Maternité,
dont
congé
pour
grossesse
pathologique
Paternité
CCG ©oc S SCC
31
55 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
Le
16/12:2092
Heçuen
prélecture
Le
16/12/2022
Publié Jo
Fr
es
Les
jours
de
RTT
retirés
pour
cause
de
congé(s)
ne
sont |
in: 065-216300600.2002
1214-22 42
{à oja.nt
des
congés
pour
raison
de
santé
mais
au
terme
de
l'année
civile
de
référence,
Règle
de
calcul
dut
nombre
de
jours
de
RTT
à
retirer
pour
cause
de
congé
lié
à
la
N1
=
le nombre
de
jours
ouvrables
travaillés
par
an
: 228
jours
N2
= le nombre
de
jours
de
RTT
octroyé
par
an :
7,5 jours
N1
228
Bee.
Eee
1 30.4
arrondis
à
31
jours
N2
7,5
Ainsi,
chaque
fois
qu'un
agent
cumule
31
jours
d'absence
(en
continu
ou
en
fractionné)
pour
raison
de
santé,
son
capital
annuel
de
jours
de
RTT
octroyé
l'année
suivante
est
réduit
d'une
journée.
Exemple
de
calcul
pour
un
agent
ayant
cumulé
85
jours
d'absence
pour
raison
de
santé
l'année
N
: 85
/ 31
= 2,74
jours
soit
2 jours
pleins.
L'agent
en
question
se
verra
donc
octroyer
5.5
jours
de
RTT
l’année
N+1
correspondant
à
ses
7.5
jours
initiaux
minorés
des
2 jours
pleins
précités.
6.1.2
Situation
spécifique
des
agents
à
temps
complet
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
Un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
partiel
bénéficie
de
droits
à
jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
proratisés
en
fonction
de
sa
quotité
de
travail
par
rapport
à un
temps
plein,
Le
lableau
de
synthèse
ci-dessous
fixe
les
droits
à jours
de
RTT
des
agents
à
temps
complet
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
:
Quolité
de
Travail
Cycles
de
travail
hehdomadaires
Jours
de
RTT
générés
Temps
Plein
36 h 45
78 jours
Temps partiel
32.63h
32h39
6.75
jours
7 jours
ee
2000h
|
29h00
6 jours
6 jours
ee
2538h
|
26h23
|
525jours
6.6 jours
Temps parliel
2175h
21h45
4,5 jours
4,5 Jours
Temps pari!
4843h
48h08
3.75 jours
4Jours
=
Exemple
de
calcul
du
nombre
de
jours
de
RTT
à
retirer
pour
cause
de
congé
lié
à
la
santé
pour
un
agent
à temps
partiel
à 90% :
32
56 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
N1
= le nombre
de jours
ouvrables
travaillés
par
an
: 228 { ricéu on prétociurote 16/12/2022
*
Publié
ta
LE
EH.
es
1D
: 063-216300098-2022
12142212
14
013-DE
N2
=
le
nombre
de
jours
de
RTT
octroyé
par
an
pour
un
agent
à
90%
:7
jours
N1
205,2
QE
es
5 meneur
= 29,31
arrondis
à 30 jours
N2
7
Ainsi,
chaque
fois
que
cet
agent
à
temps
partiel
à
90%
cumule
30
jours
d'absence
(en
continu
ou
en
fractionné)
pour
raison
de
santé,
son
capital
annuel
de
jours
de
RTT
octroyé
l'année
suivante
est
réduit
d'une
journée.
6.2
Situation
des
personnels
relevant
du
service
Culture
—
Festivités
/ Vie
Associative
Les
événements
culturels
et
festifs
de
la
commune
sont
très
majoritairement
concentrés
sur
les
week-ends,
à
savoir
les
samedis
et/ou
les
dimanches.
Ainsi,
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
du
service
Culture
et
Festivités
/ Vie
Associative
sont
nécessairement
appelés
à
être
en
activité
tout
ou
partie
de
ces
mêmes
journées.
Afin
d'être
en
mesure
de
respecter
les
garanties
minimales
prévues
en
matière
de
durée
du
travail
tout
en
prenant
en
considération
les
nécessités
de
ce
service
spécifique,
il
est
nécessaire
de
définir
les
cycles
de
travail
hebdomadaires
applicables
au
service
Culture
et
Festivités
/ Vie
Associative
ainsi
qu'il
suit
:
e
Les
Semaines
au
cours
desquelles
aucun
spectacle
ou
feslivité
n'est
programmé(el
le
samedi
et/ou
le
dimanche
:
o
Application
du
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
base
des
services
administratifs
de
la
Mairie
correspondant
à
36
heures
15
par
semaine
réparties
sur
l'ensemble
des
5
jours
ouvrés,
avec
repos
hebdomadaire
le
dimanche
auquel
s'ajoute
une
seconde
journée
chômée,
à savoir
le
samedi.
°
Les
semaines
au
cours
desquelles
un
specliacle
ou
des
festivités
sont
pr'ogrammé(es)
le
samedi
ou
le
dimanche
:
o
Application
d'un
cycle
de
travail
hebdomadaire
décalé
correspondant
à
36
heures
15
par
semaine
réparties
sur
5
journées
de
travail,
comprenant
le
samedi
ou
le
dimanche
de
festivité,
à
hauteur
d'un
maximum
de
10
heures
pour
cette
journée
spécifique,
avec
repos
hebdomadaire
décalé
à
n'importe
quel
autre
jour
ouvré
de
la
semaine,
à
la
convenance
de
l'agent,
auquel
s'ajoute
la
journée
du
week-end
non
travaillée,
à
savoir
le
samedi
ou
le
dimanche.
o
Les
heures
effectuées
le
samedi
ou
le
dimanche
au-delà
de
la
7ème
heure
15
et
jusqu'à
la
10%"
heure
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
travail
supplémentaire,
Elles
sont
récupérées
ou
rémunérées
comme
telles,
à
la
convenance
de
l'agent
et
en
application
des
dispositions
rappelées
à
l'article
4.5
(Tableau
de
synthèse)
du
présent
protocole.
33
57 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
16/1212022
Reçu
en
préfocture
là 16/14/2022
[7
- CYCLES
DEROGATOIRES
- MESURES
CATÉGORIELLES
ruste
es
10
: 069-216300699-20221214-22_12_j4_O19-DE
7.1
Situation
des
personnels
d'encadrement
relevant
de
l’article
10
du
décret
n°
2000-
845
du
25
août
2000
modifié
L'arlicle
10
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
dispose
que
« le régime
de
travail
de
personnels
chargés
soit
de
fonctions
d'encadrement,
soit
de
fonctions
de
conceplion
lorsqu'ils
bénéficient
d'une
large
autonomie
dans
l'organisation
de
leur travail
ou
sont
soumis
à
de
fréquents
déplacements
de
longue
durée
peut,
le
cas
échéant,
faire
l'objel
de
dispositions
spéciliques
adaplées
à
la
nature
et
à
l'organisation
du
service
ainsi
qu'au
contenu
des
missions
de
ces
personnels
».
Ces
dispositions
sont
transposables
à
la
fonction
publique
territoriale
en
application
de
l'article
10
du
décret
n°
2001-623
du
12 juillet 2001
modifié.
En
raison
des
fonctions
et du
contenu
des
missions
confiées
aux
agents
de
catégorie
À,
ainsi
que
des
modalités
spécifiques
de
leur
organisation
de
travail
et de
la
large
autonomie
dont
Ils
bénéficient,
ces
derniers
se
verront
octroyer,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
6,1
ci-dessus,
un
forfait
annuel
de :
+
15
jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(R.T.T,)
pour
le
Directeur
Général
des
Services
(D.G.S5.).
°
413 jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(R.T.T.)
pour
le
Directeur
des
Services
Techniques
(DST).
Le
nombre
de
jours
de
congés
pour
raison
de
santé
entrainant
le
retrait
d'un
jour
de
RTT
s'entend
en
conséquence
respectivement
à hauteur
de
46
jours
pour
le
DGS
et de
18
jours
pour
le
DST.
8 — LES HORAIRES
DE TRAVAIL
DES SERVICES
DE LA COMMUNE
|
Il est
rappelé
que
les
horaires
précisés
dans
les
tableaux
ci-dessous
sont
ceux
où
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
8.1
Les
horaires
de
travail
des
Services
Techniques
(Atelier
municipal)
Période
Matin
Après-midi
Horaires
de
base
(septembre
à juin)
du lundi au vendredi
8h / 12h
13h16/
16h30
Horaires
d'été
(semaine
28
à
semaine
34
incluses)
7h/142h
12h30
/ 14h45
du
lundi au
vendredi
4
58 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfactute
ls
16/1272022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié Je
FF
À
noter
que
les
horaires
d'été
concernent
l'ensemble
des
ag
in:053216400600.2022
1214-22 1214 019.0
techniques
(hors
services
administratifs)
: agents
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
du
centre
technique
(dont
complexe
spoitif),
dans
la limite
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
leur
poste
ou
de
leur
contrat,
8.2
Les
horaires
de
travail
des
Services
dits
Administratifs
(Mairie
et
administration
des
Services
Techniques)
Période
|
Matin
|
Après-midi
Toute
l’année
(hors
pérlode
estivale)
Horaires
fixes de
travail
8h30
/ 12h30
13h45
/ 17h
Accueil
du
public
en
mairie
8h30
/ 12h30
i4h/17h
Accuell
du public aux ST
8h30
/ 12h30
14h/17h
Pendant
la période
estivale
(de
la semaine
29
à la semaine
33
incluses)
Horaires
fixes de travail"
|
8h15 / 12h30
13h30 / 16h30
Accueil
du
public
en
mairie
8h30/
12h30
13h30
/ 16h30
Accueil
du
public
aux
ST
8h30
/ 12h30
13h30
/ 16h30
8,3
Les
horaires
de
travail
de
la
Police
Municipale
8.3.1
Semaines
durant
lestuelles
les
deux
policiers
sont
en
poste
À / Durant
les périodes
de
fonctionnement
des
écoles
:
+
Journée
complète
: de
08h30
à
12h10
puis
de
13h50
à
17h25
soit
7h15
+
Après-midi
: de
10h30
à
12h10
puis
de
13h50
à
19h28
soit
7h15
»
Sairée
: de
13h55
à
19h15
puis
de
19h35
à 21h30
soit
7h15
Dans
cette
situation,
les
agents
exercent
leurs
fonctions
dans
le
cadre
d'un
planning
tournant
tel que
présenté
ci-dessouis,
selon
que
l'on
soit
en
semaine
paire
au
impaire.
B/
Durant
l'ensemble
des
périodes
de
vacances
scolaires,
y compris
durant
l'été
:
+
Application
systématique
des
horaires
de
soirée
pour
les
2
agents
: de
13h55
à
49h15
puis
de
19h35
à
21h30,
exception
faite
des
lundis
où
l'un
des
agents
effectue
des
horaires
d'après-midi
(10h30
à
12h10
puis
de
13h50
à
19h25
et
l'autre
des
horaires
de
journée
(08h30
à
12h10
puis
de
13h50
à
17h25).
35
59 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
prélecturo
le
14/12/2029
Regu
en
ptéfecture
le
15/12/2022
Pubitié
te
10
;: 063-210900609.2092
1214-22
49
14
013-DE O oi
OEUIC/GEUE | 38 GEUEL/CSUCT
SEUGL/OSUEL }S OIUTI/OEUCL
SEUZLIOSUE | 18 OLUTL/0CUS0
ic TOTA IS 30 43H
ÆDITO0d 36 INFO
ÆN39Y ICZYANZA |
SAIVANIT INIVWAS ONIMNNY Id
OEUF TISEUST 15 SIUBTISSUEL
GEUBL/OSUET 18 OLUZT/OEUOL
GCUZEIOSUET 18 CLUCH/OEUSO
FOTAUTS IC 17H
nv 39770d 3C INFO
IG AONTA IGNna£ TGS TAN IGATUH IGNN1 IN39Y |I
28IVS JNIVNIS OMINNV Id
60 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Pubfé
le
CE
#7
8.3.2
Semaines
durant
lesquelles
UN
SEUL
des
deux
policil
io :
a6s-216300680.20221214.22
42
44 013-Dt
À/
Duranl
les
périodes
de
fonctionnement
des
écoles
:
e
Journée
complète
: de
08h30
à
12h10
puis
de
13h50
à
17h25
B / Durant
l'ensemble
des
périodes
de
vacances
scolaires,
v compris
durant
l'été
:
+
Application
d'horaires
dits
administratifs
: de
08h30
à
12h30
puis
de
13h45
à
17h00
[9 - LES ASTREINTES
DE VIABILITÉ HIVERNALE
|
Bien
que
les
opérations
de
viabilité
hivernale
relèvent
de
la
compétence
de
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE,
les
agents
des
services
techniques
de
la commune
peuvent
être
amenés
à
renforcer
les
équipes
du
Pôle
de
proximité
SUD-EST
pour
ces
opérations,
y
compris
en
dehors
de
leurs
cycles
de
travail
habituels,
dans
le cadre
d'astreintes.
Pour
rappel,
une
astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur, a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
on
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
La
durée
de
cette
intervention
est
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
tout
comme,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail. La
période
de
viabilité
hivernale
est
fixée
du
lundi
de
la
semaine
contenant
le
15
novembre
au
lundi
de
la
semaine
contenant
le
15
mars
de
l'année
suivante.
L'ensemble
des
agents
titulaires
et
stagiaires
de
catégorie
C
de
la filière
technique
exerçant
leurs
fonctions
au
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
de
ce
même
service
sont
visés
par
ce
dispositif.
En
revanche,
les
agents
contractuels
de
droit
privé
et notamment
les
contrats
aidés
en
sont
exclus.
Les
agents
concernés
seront
d'astreinte
pour
Line
semaine
complète
(du
lundi
à
8h00
au
lundi
de
la
semaine
suivante
à
8h00)
selon
un
planning
annuel
établi
par
le
Responsable
de
l'antenne
du
Pôle
de
Proximité
et
la
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
la
Proximité
de
la
Métropole.
Ge
planning
fera
l'objet
d'une
concertation
avec
les
agents
(mobilisés
en
binôme
chaque
semaine
avec
au
moins
1
titulaire
du
permis
poids
lourds
et
avec
possibilité
d'inversions
de
planning).
La
décision
d'intervention
des
agents,
dans
le
cadre
de
l'astreinte,
reviendra
à
l'agent
«
patrouilleur
déclencheur
» du
Pôle
de
Proximité
Sud
Est,
Les
missions
des
agents
d’astreinte
ne
se
cantonneront
pas
uniquement
au
déneigement.
Leurs
interventions
pourront
également
avoir
trait
à
d'autres
missions
en
relation
avec
la
viabilité, Les
astreintes
techniques
de
viabilité
hivernale
donneront
lieu
à
indemnité
réglementaire
puisqu'elles
correspondent
à
une
situation
de
veille
et
non
de
travail
effectif.
Cette
37
61 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfocture
lo
16/1212022
Reçu
us
préfecture
le
16/12/2024
indernnisation
se
fera
selon
les
barèmes
en
vigueur
pour
les
ind
bisns te
TE
&
x
d'exploitation
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
1D : 063.2 15300690-20221214-22
12.14 O13DL
L'indemnisation
s'entend
en
date
du
25
octobre
2022
à
hauteur
de
159,20
€
pour
une
semaine
complète,
ainsi
calculés
:
10,75
euros
par
nuit
37.40
euros
pour
le
samedi
46.556
euros
pour
le
dimanche
Le
cas
échéant
: 46.55
euros
pour
un
jour
férié
tombant
en
semaine
(si
le
jour
férié
tombe
un
samedi,
les
46,55
€
se
substituent
aux
37,40
€
initiaux
prévus
le
samedi)
Ce
montant
sera
automatiquement
révisé
en
cas
de
modification
réglementaire
des
barèmes
applicables
aux
fonctionnaires
dé
l'Etat
précités.
Lorsque
les
agents
interviendront,
la
durée
de
l'intervention
el
le
temps
de
déplacement
aller
et
retour
seront
considérés
comime
du
temps
de
travail
effectif
ouvrant
droit
à
rémunération,
le
cas
échéant
avec
majoration
s'agissant
du
travail
supplémentaire,
du
dimanche,
un
jour
férié
ou
de
nuit.
[10 — SUIVI
ET MISE
A JOUR
DU
DISPOSITIF
Les
mesures
relatives
à
l'organisation
du
travail
des
agents
de
la
commune
définies
dans
te
présent
protocole
feront
l'objet
d'un
suivi
et
de
mises
à
jour
autant
que
nécessaire.
Toute
modification
autre
que
réglementaire
et
de
droit
sera
portée
à
la
conhaissance
du
Comité
Social
Territorial
pour
avis
avant
validalion
par
l'instance
délibérante,
LE
GENDRE,
le
28
novembre
2022.
Par
délégation
du
Maire,
Le
Premier
Adjoint
Jacqueline
BOLIS
Les
représentants
du
personnel
communal
:
Jean-Philippe
GADET
Esméralda
AFONSO
FERREIRA
GOELHO
38
Madame
BOLIS
rappelle
que
le
protocole
d'accord
validé
en
2008
doit
être
mis
à jour
compte
tenu
de
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique,
de
ses
impacts
sur
le
temps
de
travail...
notamment
le
passage
aux
1607
heures,
la
suppression
des
congés
non
légaux
(jours
du
maire,
d'ancienneté),
les
évolutions
comme
le
congé
de
paternité... Tout
comme
le
Comité
Technique,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail.
62 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022.
Délibération
n°
22/12/14/014
-
Accueil
d'un
(ou
une)
volontaire
service
civique
:
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
ligue
de
l’enseignement.
Le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010,
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public. Ces
volontaires
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
(Solidarité,
Santé,
Education
pour
tous,
Culture
et
Loisirs,
Sport,
Environnement,
Mémoire
et
Citoyenneté,
Développement
international
et
Action
humanitaire
et
Intervention
d'urgence)
et
ciblés
par
le
dispositif.
Le
(ou
la)
volontaire
peut
être
accueilli
soit
directement
par
la
collectivité,
qui
doit
au
préalable,
demander
un
agrément
à
la
Délégation
Régionale
Académique
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(DRAJES),
soit
par
l'intermédiaire
d’une
association
agrée.
La
commune
du
CENDRE
a
choisi
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Puy-de-Dôme,
acteur
local
majeur
dans
le
domaine
du
service
civique.
Suite
à
plusieurs
contacts
avec
l'association,
Madame
Adrienne
LIBIOUL
propose
d'accueillir,
par
le biais
d'une
convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement,
un
(ou
une)
jeune
en
service
civique
pendant
une
durée
de
7
mois
avec
pour
mission
la
mise
en
place
d'actions
transversales
dans
le
domaine
de
l’environnement
et
s'appuyant
sur
des
interventions
dans
le
domaine
de
la jeunesse.
Cette
mission
aura
pour
objectif
de
développer
et
valoriser
les
actions
environnementales
sur
le territoire
de
la
commune
notamment
auprès
du
jeune
public
dans
le
cadre
des
actions
portées
conjointement
par
les
services
jeunesse
et
culturel.
Madame
LIBIOUL
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
commission
«personnel
communal»
au
cours
de
sa
réunion
du
6
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Donner
son
accord
à
l’accueil
d’un
(ou
une)
volontaire
en
service
civique,
dans
le
domaine
de
l'environnement,
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjointe
à
la
Jeunesse,
à
signer
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Puy-de-Dôme,
une
convention
de
partenariat
pour
l'accueil
d’un
(ou
une)
volontaire
en
service
civique
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
63 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Cuvoyé
en
préfecture
Le
16/52/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
pes
Publié lo
Tr
6-85
1D : 063-716200809-202212 14-2212. 14_014-DE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
VOLONTAIRE
EN
SERVICE
CIVIQUE
DANS
UNE
STRUCTURE
D'ACCUEIL
AFFILIEE
Renommer
ED
à Ligue
de
l'enselgnement
départementale
Renommer
Lipue
nationale
en
« Centre
Confédéral
de
la Ligue
de
l'enselgneinent
»
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS
:
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
: Ligue
de
l'enselgnement
du
Puy-de-Dôme
dont
le slègeest
situé:
31
rue
Pélisster
63000
CLERMONT-FERHAND
représentée
par
:
Nain
Vassort
chaprès
désignée
la Fédération
départementale,
D'UNE
PART,
La structure
d'accueil:
"
Bus
ss
Cenchus
-
09%
Lo,
Crrpss
dont Je siège est situé: L'un
Oo.
Ua.
rss.
ASE
CET
représentée
par:
Hesué.
Ra
AY]
ONCE
N° d’affillation
à la Ligue
de
l'Enselgnement
:
ciaprès
désignée
La structure
d'accueil,
D'AUTRE
PART,
Et Engaé.e
en
service
civique
auprès
de
la fédération
départementale,
ci-après
désigné
le/la
volontaire,
L'aftiliation
doit
se
faire
au
plus
tard
dans
Les
6 mols
après
la date
de
début
du
premier
contrat.
Les
structures
sportives
(hors
USE)
doivent
être
également
affiliées
à l'UFOLEP.
ÉTANT
DONNE
QUE:
La
Fédération
départementale
bénéficie
de
l'agrément
obtenu
par
la
Ligue
de
l’enseignement
au
titre
de
l'engagement
de
Service
civique
(déclston
n° NA-600-20-00345-00)
pour
l'accueil
de
jeunes
de
selze
à
vingt-cinq
ans
révolu,
ou
aux
personnes
reconnues
handicapées
âgécs
de
soize
à trente
ans
révolu,
qui
se
consacrent
à des
missions
d'intérêt
général,
La
Fédération
déparlementale
peut
faire
bénéficier
de
son
agrément
uniquement
à
ses
assoctations
affiliées,
collectivités
et
établissements
d'enseignement.
La
présente
convention
à pour
but
de
régir
les conditions
d'intermédiation
entre
la
Fédération
départementale
et la structure
d'accueil
de volontaires,
dans le cadre
de
l'agrément
présenté
ci-dessus,
Paraphes
originaux
Pour la Fédération
départementale
Pour la structure
d'accuelt
Pour
le ou
{a volontaire
64 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préleclure
le
1612/2022
Roçu en préfuctute le 16/12/2022 Publié
le
ER
UT
1D
: 063-216500599-2022
1214-22
12
14
O14-DE
IL À ÉTÉ CONVENU
CE QUI SUIT
:
Article
À - OBJET
Confarmément
aux
dispositions
du
titre
ter
bis
du
code
du
service
national,
en
particulier
son
article
L.120-32,
le
volontaire
effectuers
sa
mission
dans
le
cadre
prévu
au
contrat
d'engagement
signé
avec
la
fédération
départementale
de
la
Ligue
de
l’enseignement.
Celle-ci
porte
la
responsabilité
du
contrat
et
met
à
disposition
le
volontaire
dans
ses
structures
d'accueil
en
s'appuyant
également
sur la présente
convention
tripartite,
Chaque
partie
en
aura
un
exemplaire
stgné.
C
,
nee
Le tuteur de la structure d'accueil qui l'accompagnera
durant sa mission est
:
leon
GOLROTEL
IA
Article
2 - CONDITIONS
DE
L'INTERMÉDIATION
1.
Construction
des
missions,
accuell
et
accompagnement
du
volontaire
en
service
civique
Préambule En
siguant
la présente
convention,
la structure
d’accuell
reconnaît
qu'elle
satisfait
aux
3 critères
d’éligibliité à ta mise
à disposition
de
volontaires
en
service
civique
par
le blais de
l'agrément
collectif
de
Ja Ligue
de
l’enselgnement
à savoir :
»
four
une
assochation,
être
en
capacité de
justifier
d'un
où
minimum
d'existence
depuis
sa
parution
au
Journal
officiel,
Pour
toute
slructure,
ne
pas
accuelllir
actuellement
un
ou
plusieurs
volontaires
par
Le biais
d'un
agrément
différent
de
cetui
de
la
Ligue
de
l'enseignement.
ÿ
Etre une assoclation
ou une
collectivité
La
structure
d'actuell
s'engage
également
à Informer
la
fédération
départementale
de
toute
démarche
d'agrément
par
l'Etat
ou
de
mise
à
disposition
par
un
autre
organisme,
qu'elle
soit
actuelle
ou
passée,
qu’elle
ait
été
entamé
ou
menée
à
terme
et
qui
aurait
été acceptée
ou
refusée,
1.1
Modalités
de
gestion
d'agrément
La
Fédération
départementale
est
responsable
du
respect
des
termes
de
l'agrément
pour
l'accueil
des
volontaires
en
service
civique
dans
les structures
auprès
desquelles
elle
mot
à disposition
un
au
plusieurs
volontaires,
Cette
mise
à disposition
s’ effectue
sans
but
lucratif,
conformément
à l'art,
L 1230-32
du
Code
du
service
natianal,
La
Fédération
départementale
reste
la seule
interlocutrice
de
la Ligue
de
l'ensélgnément
nationale,
y compris
pour
les modalités
financières.
L'accès
à
un
espace
gestionnaire
sur
l'application
ELISA,
ras
à disposition
par
l'agence
du
service
civique
et
la Ligue
de
l'enselgnement
natlonale
en
tant
qu'administrateur
général
de
l'agrément,
lui est
exclusivement
réservé.
1.2
Misslons
proposées
au volontaire
Rôle de lu
Fédération départementale
dans la construction de
le mission
et
du
projet
d'accuell
du
volontaire
La
Fédération
départementale
valide
les
missions
proposées
par
la structure
d'accueil
en
veillant
au
respect
du
cadre
mentianné
dans
cette
présente
convention,
La
Fédération
départementale
s'assurera
que
les
conditions
d'accueil
du
volontaire
au
sein
de
la
structure
d'accuell
solent
en
accord
avec
le cadre
et les principes
qui régissent le service civique.
Elle est également
garante
que
le volontaire
reçolve
les
moyens
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
sa
mission.
Des
missions
d'intérêt
aénéral
accessibles
à
tous
les publics
La
fédération
départementale
et
la
structure
d'accueil
élaborent
conjointement
une
mission
d'intérêt
général
adaptée
au
contexte
local,
s'intégrant
dans
le catalogue
national
des
missions
élaboré
par
la Ligue
de
l'enseignement.
Paraphes
orlghjaux
Pour la Fédération départementale
Pour la structure d'acçuelt
Pour le ou la volontaire
Î
65 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Énvoyé
at
préleclure
le
16/12/2022
Reçu
en prélecture
te
16/12/2022
Pubté ta
Tr.
5
1D
: 0093-2163400600-20221214-29
12 14
014-DE
Cette
déclinaison
ast
formalisée
dans
là
trame
fournie
par
la
plateforme
d'accompagnement
et
de
suivi
des
volantaires
de
la
Ligue
de
Penseignement
« Let's
Hub
».
Les
activités
du
volontaire
sont
reprises
dans
son
contrat
d'engagement,
Les
missians
proposées
par
la
structure
d'accuell
ne
nécessitent
aucune
conditlon
de
formation,
de
diplôme,
de
compétences,
d'expérience
ou
de
qualification
La
structure
d’accuoll
peut
proposer
le
panachage
de
deux
missions
rnaxlmaun,
à
la
condition
qu'elles
figurent
dans
le
catalogue
hallonal
des
missions.
Le
tutorat
peut
alors
être
adapté,
avec
un
tuteur
pour
chaque
misston.
Une
même
mission
peut
être
proposée
sinultanément
à plusieurs
volontaires,
Le
tutorat
par
la
structure
d'accuell
est
alors
adapté
au
pormbre
de
volontaires
accuelllls
‘
La
Fédération
départementale
est
garante
de
la
mission
proposée
et
s'assure
qu'elle
remplisse
les
canditions
ci-desstis
énoncées,
Un
volume
horotre
et
une
durée
aclaptés
ou
volontaire
et
ou
contenu
de
lo
misston
Les
missions
de
service
civique
peuvent
durer
de
six
à
douxe
mols,
sur
un
volume
horalre
de
vingt-quatre
heures
par
semaine
Minimum
en
moyenne,
conformément
à
l'art,
8
de
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
retative
au
service
civique,
Lu
Ligue
de
l'enselgnement
limite
le
vohtme
horaire
maximum
des
misslons
à
trente-cinq
heures
habdomadaires
pour
l'ensemble
des
missions
signées
dans
le
cadre
de
son
agrément,
la
durée
et
le
volume
horaire
de
chaque
mission
sont
déterminés
par
la
structure
d'accuell,
avec
l'aide
de
la
Fédération
départementale,
en
fonction
:
"
du
calendiler
du
projut,
pour
évaluer
la
durée
de
ta
mission
:
-
de
la
liste
des
tâches
confiées
au
volontahr,
puur
évaluer
le
valime
horalre
hebdomadaire
de
la
mission
;
=
dos
attentes
et
dela
situation
personnelle
du
volontaire,
En
particulier,
lorsqu'il
est
souscrit
par
un
mineur
de
16
à
17
ans,
la
mission
et
le
tutorat
doivent
être
adaptés
en
application
des
articles
L 126-5,
1 120-8,
R
121.11,
R
121-12
et
R
121-18
du
Code
du
service
national,
Service
clique
el
emploi
: pos
de
confuston
ou
de concurrence
Dans
le cadre
de
la définition
de
Ja misston,
la structure
d'accueil
Uent
compte
de
quutre
éléments
obligatolres
:
-
La
structure
d'accuell
he
peul
confier
à
un
volontalre
en
service
clique
une
mission
accomplie
préalablement
par
un
salarté
ayant
été
licencié
durant
les trois
années
précédant
le début
de
la misston.
-
Les
misslans
confiées
au
volontaire
ne
doivent
pas
relever
d’une
profession
règlementée
: par
exemple,
l'encadrement
en
autonomie
d'une
pratique
sporlive
ou
l'encadrement
complémentaire
d'un
sccuell
collectif
de
mineurs
{réf
: instruction
de
l'Agence
du service
civique
n'ASC-2010-01
du
24 juin
2010).
-
D'autre
part,
« la personne
volontalre
ne
pout
réaliser
son
service
elvique
auprès
d'une
personne
morale
agréée
ou
d'un
organisme
d'accuell
dont
elle
ast
salariée
ou
agent
public
» (réf.
: ort.
L 120.6
du
Code
du
Service
national},
Enfin,
le
volontaire
ne
pout
réaliser
son
service
clique
auprès
d'un
organisme
d'accueil
pour
lequel
elle
occupe
des
fonctions
d'administrateur
bénévole,
c'est-à-dire,
toute
fonction
au
seln
du
consell
d'administration
ou
du
bureau
dans
ta
structure
au
seln
de
laquelle
if effoctue
son
service
civique,
ni
daps
fa
fédération
départementale
fréf,
: art.
L 120-6
du
Code
du
Service
national),
En
lien
avec
la
Fédération
départementale,
le
structure
d'accueil
précise
sur
ta
proposition
de
fiche
mission
l'articulation
des
tâches
contlées
au
volontalre
avec
le
ou
les
éventuels
emplots
salariés
concernés
par
son
actton,
Au-delà
de
trols
années
successives
de
reconduction
d'une
même
mission
au
sein
de
la
structure
d'accueil,
une
réflexion
doi
être
menée
pour
Veiller
à ce
qu'elle
ne
salt
pas
nécessatre
à son
fonctionnement
quotidien
:dans
le
cas
où
cola
serait
constaté,
la
Fédération
départementale
proposera
à {a
structure
d'accueil
une
évalution
de
la
mlsslon
ou
tentera
d'identifier
avec
elle
un
autre
dispositif
pour
sa
mise
ent
œuvre.
La situation
d'assuré saclal du
volontalre
L'engagernent
en
Service
Clique
ouvre
droit
à une
protection
sociale
de
base
complèle,
Se
volontatre
est
affilié au
réghne
général
de
sécurité
soclale,
1 bénéficiera
de
Ju couverture
des
risques
maladie,
maternité,
Invalldité,
accident
du
travalt,
famille
et
retrailé
de
base.
Le
Service
Civique
est
pris
en
compte
au
titre
de
l'assurance
vielllesse
selon
les
règles
de
droit
connnun.
>
Sile Volontaire
est déjà
affilié au
régime général,
H faudra
qu'il
envote
une
copie
de
son contrat
d'engagement
à lu CPAM
pour
l'iformer
de
son
changement
de
situation,
Il sera
alors
affillé
à
N+1
de
la date
de
fin de
son
contrat.
>
Sile
volontaire
est affiflé
à un
autre
répine
de sécurité
soclale
(étudiant,
MSA,
RSI,
régline
spécial),
1! devra
remplir
Le formulalre
n°
750
«demande
de
mutations
(disponible
sur
www.umell.fr)
et
le
renvoyer
à la CPAM
où
CGSS
de
son
domicile,
accompagné
Paraphes
originaux
Pour la Fédération départementale
Pour la structurn d'accuell
Pour le ou fa volontalre
66 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022.
Envo6
an
préfecture
te
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2072
Pubiiè Je
FF
EE
1D : 053.216300509.202212 14.22 12. 14
D14.DE
de
la copie
de
son
contrat
d'engagement,
de
sa
certe
d'identité
et
de
son
RIB,
Attention,
cect
ne
concerne
pas
les voluntatres
engagés
en
Nouvelle-Calédonle
et en
Polynéste
Français
qui
sont
rattachés
au
réglme
de sécurité sociale
local.
La fédération
départementale
et la structure
d'accueil
dolvent
Informer
le volontaire
de la nécessité de réaliser ces démarches
sans
pour
autant
avair
l'obligation
de
s'assurer
qu'elles
ont
bien
été
réalisées.
Cotisations
saclales
el assurance
L'Etat
se
charge
des
cotisations
sociales
de chaque
volontaire,
La
Ligue
de
l’enselgnement
nationale
assure
les volontaires
en
service
cvique
pour
la
réalisation
de
leur
mission
auprès
de
l'assurance
APAC
(sauf
pour
les
volontaires
en
Polynésie
et
en
Nouvelle-
Calédonie,
où
les
fédérations
ont
leur
propre
assurance)
en
souscrivant
pour
chaque
volontaire
l'assurance
Mulirisque
adhérents
estociation-activités
sodo-éducatives
et
culturelles.
La
fédération
départementale
doit
alerter
la Ligue
de
l'enseignement
nationale
sielle
s'interroge
sur
a
couverture
de
la mission
proposée.
Dans
le
cas
où
tout
où
partie
de
la
mission
est
effectué
à
l'étranger,
la
structure
d'accueil
doit
l'indiquer
à
la
fédération
départementale
au
moment
de
l'élaboration
de
te
mission
et
au
moins
un
mois
avant
le départ
des
volontaires,
La
fédération
départementale
transmet
l'information
à la Ligue
de
l'enseignement
nationale
qui
souscrit
auprès
cle
la
société
Verspleren
une
assurance
prenant
en
charge
la couverture
sociale
du
volontaire
à l'étranger
et valable
pour
la durée
du
séjour.
Service
civique
et bénévolat
: une
articulation
cohérente
Le volontariat
doit se placer en
complémentarité
et non
en concurrence
avec
Îe bénévolat,
La structure
d'accueil,
en
lien avec
la
Fédération
départementale,
est invitée à articuler
la place du volontaire
aux côtés de celle des bénéveles.
Un
regard
vigilant de la
Fédération
devra
être
porté
sur
l'état
du
bénévolat,
afin
qu'elle
pulsse
adapter
la mission
de
service
civique
sl nécessaire,
1,3
Recrutement
des volontaires
Accessibilité
et publicatton
des
missions
Les
annonces
de
mission
de
service
civique
ne
peuvent
requérir
aucune
condition
de
formation,
de
diplôme,
compétences,
de
qualification,
d'expériences
professionnelles
ou
bénévoles
préalables,
Elles
ne
dolvent
comporter
aucun
terme
pouvant
amener
une
confusion
avec
une
offre
d'emploi,
et ne
demander
aux
candidats
ni curriculum
vitae,
ni lettre
de
motivation.
Leur
cantenu
doit
être
compréhensible
pour
des
personnes
extérieures
au
projet
assocatif
ou
à
la
thématique
de
la
mission
proposée
et accessible,
dans
leur formulation,
au plus grand
nombre
cle personnes
possibles,
Seule
la
Fédération
départementale
peut
mettre
en
ligne
une
annonce
sur
le
site
svww.service-civique.souv.fr
de
l'Agence
du
service
clvique,
Pour
assurer
un
effort
de
mixité,
leur
diffusion
est
encouragée
auprès
des
espaces
consultés
par
des
Jeunes
d’horizons
varlés,
{missions
locales,
points
information
Jeunesse,
ete.)
La
structure
d'accueil
pourra
s'appuyer
sur
la
fédération
départementale
pour
diffuser
la mission
Via
ses
propres
canaux
de
communicatlon.
informationet sélection
des
candidats
La sélection
des
candidats
par
la structure
d'accueil
se
fait
en
collaboration
avec
la Fédération
départementale,
qui
veillera
au
respect
d’un
recrutement
ouvert
à tous
selon les termes
de
la présente
convention.
-
Chaque
candidat
peut
obtenir
de
la structure
d'accueil
où
de
la Fédération
départementale
Laut
complément
d'infarmation
relative
au
dispositif
du
service
civique
où
à la mission
proposée,
-
Les jeunes
souhaitant
maintenir
leur candidature
après
Information,
sont
reçus
en
entretien,
La
structure
d'accueil
assure
l'égalité
de
traitement
des
candidats,
notamment
st leur
lieu
de
résidence
est
éloignée
du
lieu
d'organtsation
de
l'entretien
{Par
exemple
: proposition
de
dates
ou
de
créneaux
horaires
plus
adaptés
à leurs
contraintes,
-
Les
entretiens
peuvent
être
co-construits
entre
la
structure
d'accueil
et
la
Fédération
départementale,
Rs
dolvent
être
adaptés
au
cadre
du
service
civique
: une
procédure
spécifique
est
définie
par
la structure
d'accuell,
en
flen
avec
la
Fédération
départementale,
pour se distinguer
des
modèles
d'entretiens
d'embauche
salariée,
Les réunions
collectives
d'information
et de
recrutement
sont
encouragées,
4.4
Accueil
des volontaires
et préparation
à la mission
Temps
consucrés
à l'accueil de
volontaires
en service
civique
La
structure
d’accuell
ct
la
fédération
départementale
s'engage
à
investir
des
moyens
atlaptés
pour
assurer
l'accuell
et
Paraphes
orlpliaux
Pour la Fédération
départementale
Pour
la structure
d'accuell*
Pour
le ou la volontaire
67 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
16/1252022
Regie
en
préfecture
lo
16/12/2022
Pubié le
Te
#3
12:
063:216300690.202212
14.22
12
44, Did
DE
l'accompagnement
des
volontaires
en
service
civique,
Faire
connaitre
le cadre
ei l'esprit du service
civique
dans
la structure
d'accueil
Tous
les
acteurs
de
la
structure
d'accueil
reçaivent
une
information
sur
le
cadre
général
du
service
civique
et
ses
modalités
d'organisation. Le cadre
du
service
clvique
et
les droits
attachés
au
dispositif
sont
présentés
au
volontaire
par
ta Fédération
départementale
et la
structure
d'accuell,
Avant
l'arrivée
du
volontaire,
les
personnes
en
contact
avec
li
sont
préparées
à leur
rôle
par
le
bals
d'une
formation.
{cf
article
1,5) Intéarer
au
mieux
le volontaire
Lu Fédération
départementale
et la structure
d'accueil
s’attachent
à ce que
le volontaire
accueilli
découvre
pieinernent
l'univers
associatif
dans
lequel
il
s'investit.
A
ce
Litre,
Il
peut
par
example
avoir
l'occasion
de
rencontrer
les
membres
des
Instunces
slatutaires,
être convié
aux
événements
arganisés
par
la Fédération
départementale
d'urte
part
et par
la
structure
d'accueil
d'autre
part ct bénéficier
d'une
présentation
des différentes activités que ces dernières
proposent
Ponner
au
volontaire
les moyens
nécessaires pour
réussir sa
mission
Une
phase
de
préparation
à
la
mission
est
prévue
au
démarrage
du
centrat.
Elle
est
délorminée
par
la structure
d'accuell,
en
fonction
du contenu
ot du contexte
de la mission
ct en
Hen
avec la Fédératlon
départementale,
Dans
le
cas
où
certains
aspects
de
la
missloit
font
appel
à
des
compétences
particulières,
des
formations
sont
praposées
au
volontalre
par
la
structure
d'accueil,
via
ses
propres
ressources
ou
celles
de
ses
partenaires.
L'objectif
est
de
maximiser
l'impact
de la nisston
à la fois sur le parcours
du
volontaire et sur le projet
de la structure,
Le volontaire
bénéficie
au
sein
de
ln structure
d'occuell
:
d'un
espace
dédié
à sa mission
de
matériel,
notamment
Informatique,
sauf s1 sa
mmissjon
ne
s'y prête
pas :
du
reinboursement
de
tous
les frais
hérents
à l'exercice
de
ta mlsston
-
de
documents
ressources
pour
l'alder
à démarrer
sa
mission
1,5
Le
rôle
des
tuteurs
dans
l'accompagnement
du
volontaire
à sa
mission
Modalliés
de
tutorat
dans
la structure
d'accuell
La structure
d'accuell
désigne
un
tuteur
pour
le volontaire,
Son
rôle
est
d'accompagner
Le volontaire
au
quotidien
hors
de
tout
Hen
de
subordination,
conformément
à la définition
du
contrat
d'engagement
de
service
civique
(art,
L.120-7
du
Code
du
service
national},
Le
Luteur
doit
disposer
de
qualités
d'écoute
et
faciliter
le
dialogue,
H
peut
être
bénévole
ou
salarié
de
la
slructure
d'accucll,
mals
ne
peut
pas
être
lut-même
volontatre,
Le temps
consacré
au
tutarat
doit
être
anticipé
et quantifié
avant
le démarrage effectif
de
la misston.
Un
même
tuteur
ne
peut
se
voir confler
l'accompagnement
de
plus
de
cinq
volontaires
simultanément.
Au-delà
de
ce seull,
un
autre
tuteur doit
être
identifié
pour
l'accompagnement
des
volontalres
au
des
moyens
particuliers
daivent
lul
être
dévolus
par
la structure
d'accuell,
afin
de
tut
permettre
de prodiguer
à chaque
volontaire
un accompagnement
individualisé
de qualité,
La
structure
d'accuell
garantit
que
le volontaire
peut
à
tout
moment
discuter
de
ses
objectifs
et
activités
avec
son
tuteur,
sur
la
base
du
contrat
sur
lequel
ils se
sont
engagés.
Toutau
long
de
la misslon,
le tuteur
dolt
programmer
des
entratiens
réguliers
pour
falre
le point
avecte
volontaire
sur sa misston
{identifier
les besoins,
laver
les difficuités,
etc.).
Qraoplsation
d'un double
tutorat
Chaque
Volontaire
est
accompagné
dans
le déroulement
de
sa
mission
par
un
tuteur
de
la structure
d'accueil,
1 dispose
d'un
second
référent
désigné
par
la Fédération
départementale,
Son
rôle
est
:
-
d'assurer
un
SUIVI
formalisé
de
la misslon
;
-
d'accompagner
le volontaire
dans sa réflexion
sur san
projet d'avenir
:
-
dale
faire
participer
aux
Journées
de
fortnation
civique
et citoyenne ;
-
d'intervenir
en
cas
de
conflit
au
sain
de
sa structure
d'accueil
et de
proposer
une
médiation :
-
d'organiser
le hllan
de
fin de
misston
avec
le tuteur
de
la structure
d'accueil,
Paraplies oflglraux
Pour
la
Fédératlon
départementale
Pour
la
strücture d'à
Pour
le ou
la volontaire
‘à i 68 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfacturo
ja
1612/2022?
Reg
en
préfecture
le
16/12/2022
Poblié ls
Fr
RS
1D:
063-216300669-202212
14-2212
44 O14-DE
-
de lut faire découvdr
le projet associatif et les actions de
la fédération
La
Fédération
départementale
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la raission
: elle
s’en
assure
auprès
du
volontalre
et du
tuteur
de la structure d’accuell
sur un rythme
réguller durant
tout
le temps
du contrat,
Un volontalre
doit, au minimum,
bénéficier de
tros
temps
formallsés
de
rencontre
avec
le
référent
de
la
fédération,
Ces
Lemps
sont
généralement
placés
en
début,
milleu
et
fin
de
mission.
La
stricture
d’accuell
s'engage
à
trouver
la
disponibilité
nécessaire
pour
participer
à ces
temps,
notamment
pour
ceux
qui
concernent
le déroulement
de
la mission
Formation et accompaanement
des
tuteurs
Le
ou
les
tuteur{s)
de
la structure
d'accuell
doivent
suivre
une
formatlon,
Celle-ci
est
proposée
ou
relayée
par
la fédération
départementale
et intervient
aussi
rapidement
que
possible
avant
au
au moment
dif démarrage
de la mission,
La
Fédération
départementale
propose
ou
diffuse,
au
minimum,
une
offre
de
formation
« découvrir
son
rôle
de
tuteur
»
dans
le
cadre
du
marché
public
piloté
par
l'Agence
du
service
elvique,
organisée
pur
les
Services
Départementaux
à
la
Jeunesse,
à
l'engagement
et
au
Sport
(SDJES)
et
animée
par
le groupément
solidaire
Ligue
de
l'enselgnement
et Unis-cité
La
structure
d'accuell
est
responsable
de
l’envot
de
son
ou
de
ses
tuteur(s)
aux
formations
proposées
par
la
Fédération
départementale,
Cette
dernière
peut
conditionner
le
renouvellement
de
l'accueil
de
volantaires
dans
{a
structure
d'accueil
à
l'inscription
du
ou
des
tuleur{s)
à ces
formations.
La
fédération
s'engage
à proposer
au
tuteur
de
le structure
d’accuell,
toutes
les
actions
de
formations
supplémentaires
qui
prennent
place
de
fa cadre
du
marché
décrit
ci-dessus.
En
applicallon
de
l'art.
| 120-1
du
Code
du
service
national,
le
référent
servire
civique
établit
avec
la tuteur
et
le volontaire,
un
btlan
de
la mission
qui
porte
sur
les activités
exércées,
ainsi
que
les compétences
et
savolr-être
qu'il
a développés,
Ce
bilan
est
établi
par
écrit
au
cours
du
dernlor
mois
de
la misslon,
at
cosigné
par
le volontalre
et
son
tuteur,
1} peut
être
ro-
construil
avec
le référent
de
la Fédération
départementale,
La
structure
d'accueil
s'engage
à transmettre
ce bilan
à la Fédération
départementale.
1.6
L'accompagnement
au
projet
d'avenir
des
volontaires
Caractère
obligatoire
de l'accompaanement
à lu réflexion
sur le projet
d'avenir
L'un
des
objectifs
du
service
civique
est
de
permettre
aux
volontaires
de
consolider
ou
de
démarrer
un
parcours
personnel
ou
professionnel.
Leur
mission
participe
à Identifier
ou
parfois
à appuyer
teurs
projets
pour
la suite.
La
Fédération
départementale
accompagne
le
Volontalre
dans
cette
réflexlon
sur
son
projet
d'avenir,
dont
les
modalités
sont
mentionnées
aux
articles
L 120-14,
R 121-120
et
R 1221-16
du
Code
du
service
natlonal.
Prévoir ua temps
dédié au projet d'avenir du volontaire
Le
référent
service
civique
où
toute
autre
personne
désignée
par
la
Fédération
départementale
propose
au
volontaire
trois
entretlens
minimum,
en
début
de
misston,
à mi-parcours
et
au
cours
du
dernier
mols
de
mission.
Ces
entretiens
peuvent
être
cô-construits
avec
le tuteür
de la
structure
d'accueil,
Ils peuvent
également
prendre
dirèctemént
là suite
des
temps
dé
rencontre
autour
du
suivi
de
La mission,
Alnsl,des
espaces
d'échanges
et des
outils
doivent
être
proposés
au
volontalre
pour
l'aider
dans
la construction
de
son
projet
par
la Fédération
départementale,
en
collaboration
avec
la structure
d'accueil
: valorisation
des
compétences
acquises
pendant
la
mission,
prise
de
contact
avec
des
acteurs
de
l'insertion,
avec
des
personnes
ou
structures-ressaurces
du
territoire,
ete.
La
structure
d'accueil
vellle
à
ce
que
du
temps
soit
spécifiquement
dégagé
sur
le
calendrier
du
la
mission
pour
permettre
au
volontaire
d'approfondir
sa
réflexion
sur
son
projet
d'avenir.
Tous
les temps
dédiés
à ces
questions
s'entendent
comme
du
temps
effectif
de
mission,
Permettre
oux
volontaires
de découvrir son
environnement
associatif
Le service
civique
à la Ligue
de
l'enselgnement
doît conistituer
une
étape
ou
le point
de
départ
d'un
parcours
d'engagement
: ainsi,
la
Fédération
départementale
et
fa
structure
d’accuell
propasent
au
volontaire
de
participer
à
tout
événement,
rancontre,
fonination
lui permettant
de
s'impliquer
davantage
clans
la vie
de
leur
réseau.
Le
temps
passé
par
le volontaire
sur
ces
actions
sera
alors
valorisé
dans
le volume
d'heures
hebdomadaire
de
ta misston.
Paraphes origlhaun
Pour
la Fédération
départementale
Pour la Structure d'acuell
Pour le
ou
la volontaire
PUR
EL
ASC
‘
ot
69 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
44
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Regu
en
préfacture
te
16/19/2022
Publié
le
7
ID:
053-216490694-2022 1444.42
19
144 914-DE
Fe
À.
RS
1.7
Formation
civique
et citoyenne
Caractère
obligatoire
de la formation
clvlque
et
citoyenne
La
Fédération
départementale
à
l'obligation
de
faire
participer
le
volontaire
à
des
sessions
de
formation
civique
ct
citoyenne,
conformément
aux
articles
L
1220-14
et
A
1421-14
du
Code
du
service
natlonal,
Cette
obligation
figure
également
sur
le
contrat
d'engagement
du
volontaire,
qui
davra
suivre
à minima :
-
deux
journées,
consécutives
ou
non,
du volet
théorique
do
la formation
dvlque
et citoyenne
? la première
de ces Journées
devra
idéalement
avuir
lieu
dans
les
trois
premiers
mois
de
la misston,
Une
Journée
pratique
de
formation
aux
premiers
secours
PSC1,
assurée
par
un
organisme
de
fonntalion
agréé,
Dans
la
mesure
du
possible,
il est
demandé
aux
fédérations
départementales
de
falre
passer
le PSC1
avec
l'UFOLEP,
Élaboratlon
du
contenu
Le
contenu
de
la
formation
elvique
et
cltoyenne
ost
élaboré
par
la
Fédération
départementale
dans
le
respect
du
référentiel
édité
par
l'Agence
du
service
clvique,
Les
méthodes
d'animation
sont
choisies
de
manière
à
favoriser
l'échange
et
l'interaction
des
participants.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
journées,
In
fédération
départementale
peut
s'appuyer
sur
son
réseau
d'associations
affliées
et / ou
sur
les
ressources
mises
à dispositian
par
la Ligue
de
l'enseignement,
Défralement
du volontaire
Les
frals
d'organisation
de
ces
formations
civiques
et
citoyennes
(déplacements
des
volantalres,
repas,
éventuels
hébergements)
sont
intégralement
assumés
pur
la
Fédération
départementale
qui
perçoit
uno
subvention
de
100€
par
mission
dès
le
second
mois
de
misston,
Asstculté
du
volontaire
Les
convocallons
à ces
farmatlons
sont
transmises
au
volontaire,
et
à son
tuteur
pour
information,
suffisamment
à l'avance
pour
permettre
à la steucture
d'accueil
de
los
Intégrer
dans
l'emploi
du
temps
de
la mlsston,
A
l'issue
de
chaque
session
de
formation,
la
Fédération
départementale
fournit
au
volontalre
un
docunsent
attestant
de
sa
participation
effective,
récapitutant
les
différents
modules
auxquels
Il a participé.
Toute
absence
doit
être Justiflée
par
une
plèce
écrite,
transmise
par
le tuteur
dela
structure
d'accuell,
En
cas
d'absences
répétées
et/ou
non
Justifiées,
la
Fédération
départementale
se
référera
aux
Lermes
du
contrat
d'engagement
du
voluntatre
relatifs
à
la
formation
civique
et ciloyenne
pour
signaler ce
manquement,
La
participation
du volontaire
aux
farmations
civiques
relève
auss!
de
la responsabilité
de
la structure
d'accueil
: la Fédération
départementale
peut
conditionner
le
renouvellement
do
l'accuell
de
volontaires
dons
la structure
d’uccuell
à
leur
Inscription
en
formation,
2.
Modalités
de
l'agrément
et
procédures
administratives
2.1
Contrat
d'engagement
de
service
dulque
La
mission
de
service
civique
fait
l'objet
d'un
contrat
d'engagement
de
service
civique
conclu
entre
l'organisme
agréé
et
le
volontaire
{et
son
représentant
s'il
s'agit
d’un
Jeune
mineur).
la
Ligue
de
l'enselgnement
disposant
d'un
agrément
collectif
auprès
de
l'Agence
du
service
dique,
chaque
fédération
est
donc
respousable
de
la
signature
des
contrats.
Le
« contrat
d'engugement
de
service
civique
»,
doil
&tre
slgné
par
le
volontaire
et
la
l'édération
départementale
au
moins
cinq
Jours
avant
la
date
de
début
de
de
Ja
mission.
Ce
formulaire,
édité
via
le
site
extranet
de
gestion
«
Elisa
»,
doit
être
transmis
pat
la
Fédération
départementale
à l'Agence
de
Services
el
de
Palement
(ASP)
en
format
dématérialisé,
signé
at
accompagné
d'u
relevé
d'identité
bancaire
et
de
la
copie
d’une
pièce
d'identité
du
volontaire,
2,2
Convention
tripartite
Une
convention
de
mise
à
disposition
accompagne
ulors
nécessalrement
la
contrat
d'engagement
du
volontaire
et
doit
être
signée
de
manière
tripartite
entra
le
volontalre,
la
féclération
et
la
structure
d'accueil
qui
est
responsable,
en
tant
que
structure
d'accueil
de
fait,
des
obligations
contractuelles
relevant
de
cette
présente
convention
atnsi
que
de
l'ensemble
des
dispositions
visant
à garantir
l'esprit
du
Service
civique
présenté
dans
la
Jai
cu
10
mars
2010.
Paraphos
orlgtnaux
Pour là Fédération
départementale
Pour
la structure
d'accuell
Pour
le oula
volentalre
70 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
te
46/12/2022
Reçu
en
prélacure
#5
16/12/2079
Pubtié lo
FE
EE
1D
: 063-216300699-20221214-22
12
14 OY4DE
2,3
L'indemnisation
mensuelle
du
volontaire
Le
volontaire
bénéficie
d'une
indemnité
mensuelle
dont
le montant
est
fixé
par
le décret
n°2017-1871
du
28
décembre
2017
et
indexé
sur
l'indice
brut
de
la fonction
publique,
Le
1° Juillet 2022,
elle représente
quatre
cent
quatre-vingt-neuf
euros
at soixante
centimes
(489,60€)
versée
par
l'Etat.
L'Etat
majore
l'indernnité
d'un
montant
fixé
par
le décret
du
#2
mai
2010
si et
seulement
sk
le Jeune
respecte
des
critères
définis
par
arrêté
du
Ministre
de
la Jeunesse.
Le
1° Juillet
2022,
cette
maforation
s'élève
à cent
onze
euros
et quarante-clng
centimes
(114,45€)
supplémentaires.
La
fédération
complète
cette
Indemnité
par une
contribution
mensuelle
maximum
d'un
montant
fixé
par le décret
du
12 mai
2010,
Le
1
Juillet
2022,
celte
prestation
s'élève
à cent
onze
euros
et
trente-cing
centimes
(111,35€),
A
la
Ligue
de
l'enselgnement,
le
versement
de
cette
indemnité
complémentaire
se
falt
uniquement
en
numéraire
et
l’indemnité
ne
peut
être
supérieure
à
ce
montant, - La
structure
d'accuell
verse
donc
à ce
titre
à la fédération
départementale
au
maximum
114,35€
x nb
de
mois
de
mission
du
contrat
du
volontaire.
Il est
préconisé
que
cette
somrne
soit versée
dans
sa
totalité
au
début
de
la mission
ou
de
façon
mensuelle
ou
trimestrielle.
Ces
conditions
financières
doivent
être
définics
en
amont
entre
la
strocture
d'sccuell
et
la
fédération
départementale, - La
fédération
départementale
s'engage
à verser
au
volontaire
en
service
clvique
la
prestation
mensuelle
natte
de
cent
onze
euros
et trente-cinq
centimes
(122,35€),
exclusivement
en
numéralre
à la fin de chaque
mots
de
mission,
L'Etat verse
une
part d'accompagnement
de 100€
par mols
/ volontaire,
répartle
entre
la fédération
départementale
et
la
Ligue
de
l'ensolgnement
nationale
servant
à
financer
au
minimum
:
Fédération
départementale
(80€/mols/volontalre)
:
La
préparation
du
projet
d'accueil,
la
gestion
adrainistrative
du
dossier
de
Service
Civique
{rédaction
des
documents,
signatures,
liens
avec
l'Agence
de
Service
et
de
l'alement,
ruptures},
le tutorat,
la
médiation
et
le suivi
du
volontaire
et
de
la strueture
tout
au
long
de
la mission,
l'accompagnement
au
projet
d'avenir,
le bilan
de
fin de
mission.
Ligue
de
l'enselanement
natlanale (20€/inols/valontaire)
:
Le
développement
du
Service
Civique,
la
formation
du
réseau
des
référents
service
clvtque,
la
création
d'outils,
l'animation
du
réseau,
le
lien
avec
les
fédérations
pour
répondre
aux
questions
sur
le
Service
Civique,
la
validation
des
FCC
et
du
PSC1
sur
la
plateforme
Elise,
l'accompagnement
des
fédérations
à
l’utilisation
d'Ellsa
etc,
Cas
particulier:
Dans
le
cadre
de
la
répartition
financière
convenue
dans
le
cadre
des
missions
avec
l'UFOLEP,
les
fédérations
pourront
choisir
un
modèle
économique
spécifique,
Celles
qui
choisissent
le
modèle
financier
Hé
abtiendront
20€
de
la
part
d'accompagnement
et PUFOLEP
bénéficiera
de
80€.
Dans
ce cas,
le Centre
Confédéral
renonce
à la part
d'accompagnement,
La
structure
d'accueil,
se
fibérant
de
tous
ces
polnts,
renonce,
dans
le
cadre
de
l'intermédiation
avec
la
Ligue,
à
cette
part
d'accompagnenent.
2.4
Fin
prématurée
de
la mission
Seule
la
Fédération
départementale
peut
rompre
une
mission
de
service
clique
avant
la
fin
du
contrat
Inltlaf,
Pour
cela,
la
structure
d'accueil
el/ou
le volontaire
doit
l'informer
de
cette
volonté,
- en
cas
de
confllt,
la
Fédération
départementale
organlsera
un
temps
d'échange
avec
le volontaire
et
le
tuteur
de
la
structure
d'accuell
pour
aboutirà une
décision.
- en
cas
d'abandon
de
poste
du
volontaire,
la
Fédération
départementale
se
chargera
de
rédiger
un
courrier
recommandé
à son
attention,
avec
demande
d'accusé
de
réception
pour
faire
état
de
son
absence
injustifiée.
2,5
Évolutions
administratives
La
structure
d'accuell
s'angage
à répondre
à toute
demande
de
la Fédération
départementale
qui
relèveralt
d'une
exlgence
à venir
de
l'Agence
du
Service
Civique.
Cela
peut
se traduire
par
l'attestation
de
la présence
de jeunes
én
service
civique
parle
bals
d'état
de
présence
blmestriels,
par
l'élaboration
d'un
complément
de
procédure
administrative
pour
la modification
ou
la rupture
d’un
Paraphes
orlglnaux
Pour
ta Fédération
départementale
Pour
la structure
d'accuell
Pour
le ou la volontalre
71 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyé
an
préfecture
té
16/1252022
Reciuen
préfecture
le
16/12/2672
Pub id le
|
19:
053-216300669-2022
12 14-22,.12
44
Of4.DE
Ps
&
UE
contrat
de
service
civique,
La
fédération
départementale
de
la
Ligue
de
l'enselynement
s'engage
à Informer
la structure
d'accuell
de
toutes
ces
obligations
et
à produire
les outils
pour
faclliler
Jeur
respect,
2.6
Bilans
et évaluations
La
Ligue
de
l'enseignement
doit
rendre
campte
pour
chaque
annte
écoulée,
à
Agence
du
service
civique,
de
ses
activités
(donc
de celles de ses
fédérations
départementales}
au
titre du service
civique,
Elle fait valider
par
le Cominissalre
aux
comptes
le compte
définitif
du
service
civique.
À catte
fin,
les
associations
s'engagent
à fournir
à la
fédération
toutes
les informations
qui
s'avéreront
nécessaires,
3, Durée
d'application
de
la convention
La convention
est
signée
de
manière
tripartite
(fédération
départementale,
structure
d'accueil
et
volontalre)
à chaque
accuell
de
volontaire,
Elle
est
valable
pour
la durée
de
ta mission.
3,1
Retrait
de
l'agrément
« service
civique
»
En
cas
de
non-respect
par
la Fédération
départementale
d'un
ou
plusieurs
engagements
meitlonnés
dans
la
présente
convention,
la
Ligue
de
l'enseignement
peut
décider
de
ll
suspendre
pour
une
durée
Indéterminée,
et
adaptée
selon
les
cas,
l'agrément
« établissement
secondaire
» dont
elle
bénéficie
au
titre
de
l'agrément
collectif
de
la
ligue
de
l'enselgnement
qui
fait
l'objet
de
la
présente
convention,
Elle
en
informe
la Fédération
départementale
par
lettre
recommandée
avec
accusé
da
réception.
Les
contrats
d'engagement
de
service
clvique
signés
par
la
Fédération
en
cours
seront
simultanément
dénoncés
avec
un
mois
de
préavis. Conformément
à l'art,
R 1421-45
du
Code
du
service
national,
la responsalliité
de
la Laue
de
Penselgnement
est
engagée
:
+ lorsque
Fune
où
plusieurs
fédérations
départementales
ne
respectent
plus
lune
dus
conditions
relatives
à
l'agrément
de
service
civique
;
- en
cas
d'atleinte
à
l'ordre
publie,
à
la
moralité
publique
où
au
respccl
des
obligations
générales
qui
Mcombent
à
la
Ligue
de
l'enselgnement,
uue
ou
plusieurs
de
ses
fétérations
départementales
;
- pour
un
motif
grave
Uré
de
la violation
du
contrat
d'engagement
de
service
civique
avec
un
volontaire,
ou
de
conditions
d'accueil
où
d'exercice
des
activités
constituant
un
danger
immédiat
pour
la santé
ou
la sécurité
du
volontaire
au
celle
de
Uers.
La Ligue de
l'enselgnement
est
tenue
d'en
Informer
l'Agence
du
service
civique,
qui
peut
alors
prononcer
le retrait
de
l'agrément
« service
clique
» à la fédération
concernée,
File
se
réfère
à
l'urt,
R
121-46
du
Code
du
service
natlenal
: « Le
non-renouvellement
de
l'agrément
de
service
civique,
son
retral,
[..] ainsi
que
le retrait
de
l'autorisation
de
mise
à disposition
entraînent
de
plein
droit
une
dntesruption
anticipée
sans
délal
dans
les
cas prévus
aux
2°
el
3°
de
l'article
R.
121-45
et
moyennant
un
préavis
d'au
moins
un
mols
dans
tous
les autres
cas,
des
contrats
de service
elvique
en
cours
avec
le ou les organismes
ou
établissements
concernés,
» Cette
résiliation
constitue
une
Interruption
de
la mlsslon.
Le retrait
de
l'agrément
à la Ligue
de
l'enseignement
rompt
automatiquement
la présente
convention,
La Ligue
de
l'enscignement
peul
également
rompre
la présente
convention
st tes
financements
publics
assoctés
au
dispositif
sont
modifiés
ou
supprimés.
3.2
Non-respect
des
engagements
En
cas
de
non-respect
par
la
structure
d'accueil
des
engagements
mentionnés
dans
la
présente
convention,
ta
fédération
départementale
pourra
engager
une
rupture
de
la convention,
avec
un
mois
de
préavis.
La
structure
d'accueil
en
sera
informée
par lettre
recommandée
avec
accusé
de
réceptlon,
Les contrats
de servlce civique
en cours
seront
simultanément
dénoncés
avec
un
mols
de
préavis,
Annexe
{, Charte
du
service
civique
à la Ligue
de
l’enselgnement
La
Ligue
de
l'enselgnement
et
la
Fédération
départementale
s'engagent
à accompagner
les
slruclures
d'accuell
dans
la
mise
en
pratique
das
engagements
de
la charte
du
service
civique
à la
Ligue
de
l'enselgnement
ci-dessous :
4
Ouvrir
le service
civique
à tous
les Jeunes
: la motivation
et
le partage
d’un
projet
commun,
seuls
critères
de
racrutement.
2-
Veiller
à
ca
que
ta
volontariat
ne
fragilise
nl
l’amploi
nf
la
bénévolat
: en
définissant
clairement
fa
misslon
et
la
place
du
volontaire
dans
l’assaclatlon,
3-
Lutter
contre
la
précarité
des
jeunes
: en
aidant
ceux
qui
le
souhaltent
à
construire
un
parcours
professlonnel
au
sein
de
lo
Ligue
de
l'enseignement.
Paraphes
originaux
Pour
la Fédération
départementale
Pour la structure
d'accuell
Pour
te où la valontalre
72 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Envoyè
an
préfecture
le
16/12/2022
Feyu
en
préfecture
le
10/12/2022
Publié
le
TE
Et.
T2
10
:063-2160300699-20221214-22
12
14
D14.0Ù
4-
Donner
aux
Jeunes
les
moyens
d’être
acteurs
de
leur
mission
:un
vral
projet
en
autonomie,
défint
avec
le
volontaire,
5-
Accompagner
les
volontaires
:chaque
jeune
à
un
tuteur
formé
selon
une
démarche
commune
à
la
Lgue
de
l'enseignement,
6-
Faire
participer
pleinement
les
volontaires
à
ja
vie
du
mouvement
et
leur
donner
envie
de
s'investir
duns
nos
structures
affiliées
après
Je
service
civique,
FA
À
nrernisus
le
sn
La
Fédération
départementale
en
trols
exemplaires
oripinaux
Le
structure
d'accueil
:
représentée par :
Nté de
agissant Mention
manuscrite
"lu
et
approuvé"
.
.
Date
rit
7
Et
Signature :
représentée
par:
Ales PRaNONEG agissant
en
qualité
de
:
,
Mentlon
manuscrite
"Lu
et
approuvé" Date:
2,7
Lg
Arte
Signature
:
Le/la
votontaire
ou
loe/ia
raprésentant.e
légale: Mention
manuscrite
"Lu
et
approuvé"
Dates
ii/
cri
ie
Signature :
Adrienne
LIBIOUL
propose
d'accueillir,
en
signant
une
convention
avec
l'association
«
Ligue
de
l'Enseignement
»,
une
jeune
femme,
en
service
civique,
à
compter
du
janvier
2023
pour
une
durée
de
7
mois,
elle
interviendra
dans
le
domaine
de
l'environnement
et
en
relation
avec
le service
jeunesse.
Monsieur
PRONONCE
fait
une
parenthèse
pour
informer
l'Assemblée
du
retour
de
l'agent
en
charge
de
la
communication
le
12
janvier
2023.
La
personne
ayant
assuré
son
remplacement
quittera
donc
la collectivité
fin janvier
pour
enchainer
avec
un
autre
remplacement
maternité
sur
la
commune
d'AULNAT.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord,
à
l'unanimité,
pour
accueillir
une
jeune
volontaire
en
service
civique.
73 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
SECURITE
Délibération
n°
22/12/14/015
- Adhésion
de
la
commune
à
la
stratégie
métropolitaine
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
au
Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CMSPD).
Les
politiques
locales
en
matière
de
Prévention
de
la
délinquance
depuis
la
loi
du
5
mars
2007,
sont
pilotées,
animées
et
coordonnées
par
des
instances
partenariales
que
sont
les
Conseils
locaux
ou
Intercommunaux
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD
ou
CISPD).
Les
conseils
métropolitains
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CMSPD)
se
développent.
La
Communauté
d'Agglomération
Clermontoise
- devenue
en
2018
Clermont
Auvergne
Métropole
- s’est
ainsi
officiellement
déclarée
compétente
sur
les
dispositifs
locaux
d'intérêt
communautaire
de
prévention
de
la
délinquance
par
sa
délibération
du
27
mai
2016.
Par
délibération
en
date
du
2
juillet
2021,
le
Conseil
métropolitain
s'est
tout
d’abord
prononcé
en
faveur
de
la
création
d'un
CMSPD),
puis,
par
délibération
en
date
du
24
juin
2022,
le
Conseil
métropolitain
a
adopté
une
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
portée
par
le
CMSPD
mis
en
place.
Le
Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
constitue
l'instance
de
partenariat,
de
concertation
et
de
débat
sur
les
priorités
de
lutte
contre
l'insécurité
et de
prévention
de
la délinquance
sur
le
territoire
métropolitain.
À
ce
titre :
+
|
définit,
met
en
œuvre
et
évalue
les
actions
de
prévention
de
la
délinquance
prévues
dans
le cadre
de
la contractualisation
entre
l'État,
les
collectivités
et
les
partenaires.
+
ll décline
la
stratégie
nationale
et
départementale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance.
+
|| coordonne
les
actions
métropolitaines
en
matière
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance
+
||
favorise
les
échanges,
le
partage
d'expériences,
la
mutualisation
des
approches,
la
création
d'outils
métropolitains.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
son
CLSPD,
la ville
de
Clermont-Ferrand
a mené
un
diagnostic
local
de
sécurité
à
l'occasion
duquel
elle
a - entre
autre
- réalisé
un
bilan
du
fonctionnement
des
commissions
de
travail
du
CISPD.
Pour
mémoire,
le
CISPD
regroupait
les
villes
d'AUBIÈRE,
AULNAT,
CHAMALIÈRES,
DURTOL,
GERZAT,
ROYAT
et
CLERMONT-FERRAND.
Sur
la
base
des
conclusions
de
ce
diagnostic
mené
avec
les
partenaires
de
la sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance,
une
proposition
de
répartition
des
groupes
de
travail
thématiques
existants
a
été
réalisée
entre
le
CLSPD
et
le
CMSPD.
Ainsi,
le
CMSPD
poursuivra,
amplifiera
et animera
les
commissions
suivantes
pour
les
années
2022-2023 :
74 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
-
La
commission
«Sécurité
des
transports
en
commun
et
liée
à
la
circulation»
: en
effet,
les
problématiques
relatives
à
ces
thématiques
peuvent
s'étendre
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
et
les
partenaires
impliqués
dont
la
T2C,
le
SMTC
ou
encore
la
SUGE
pour
la
SNCF
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
voir
ces
questions
portées
par
le
CMSPD.
-
La
commission
«Prévention
des
cambriolages»
: les
actions
déjà
mises
en
place
telles
que
la
création
d’un
flyer
à
destination
du
grand
public
ont
révélé
l'intérêt
potentiel
de
plusieurs
communes
pour
ces
outils
et
le
travail
en
cours
relatif
à
la
prévention
de
la
cybercriminalité
vise
déjà
la
zone
métropolitaine.
-
La
commission
«Lutte
contre
les
violences
intra-familiales»
:
l'ensemble
des
partenaires
et
membres
de
la
commission
ont
souhaité
qu'une
réflexion
et
un
portage
métropolitain
soient
mis
en
œuvre
pour
cette
thématique
qui
se
retrouve
sur
l'ensemble
des
territoires.
Au-delà
des
groupes
de
travail
existants
issus
de
l’ancien
CISPD,
le
CMSPD
pilotera
et
animera
aussi
les
2
protocoles
suivants :
- Le
«Protocole
de
partenariat
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
délinquance»
signé
avec
la
Gendarmerie
nationale
le 26
novembre
2021 ;
- Le
«Protocole
de
partenariat
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
délinquance»
signé
avec
la
Police
Nationale
le
13
mai
2022.
Le
CMSPD,
par
l'intermédiaire
de
sa
coordination
technique
assurée
par
le
département
mutualisé
«Actions
partenariales
de
Prévention
de
la
Délinquance»
de
la
Direction
de
la
Prévention
et de
la Tranquillité
Publique,
assurera
l'animation
et
le suivi
de
cette
feuille
de
route
opérationnelle.
Les
commissions
préexistantes
poursuivront
leurs
réunions
en
accueillant
les
nouveaux
membres
qui
souhaïiteront
les
rejoindre.
Enfin,
au-delà
de
ces
premiers
axes
de
travail
préétablis
qui
constituent
la
base
de
la
première
stratégie
métropolitaine
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
pour
2022-2023,
un
Diagnostic
Local
de
Sécurité
(DLS)
sera
mis
en
œuvre
au
niveau
de
l'ensemble
de
la
Métropole
et
définira
la
future
stratégie
métropolitaine
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance.
Après
avoir
été
adoptée
par
le
Conseil
métropolitain
le
24
juin
2022,
la
Stratégie
doit
désormais
être
approuvée
par
les
21
conseils
municipaux
des
communes
souhaitant
adhérer
au
CMSPD.
Monsieur
MORIN
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
«travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie»
le
lundi
5
décembre.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
:
- d’adhérer
au
Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
et
à
la
Stratégie
Métropolitaine
proposée,
axée
sur
les
3
commissions
thématiques
et
les
2
protocoles.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
75 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
Sébastien
MORIN
fait état
du
diagnostic
en
matière
de
sécurité
et de
la nécessité
pour
la
commune
de
collaborer
avec
la
Métropole
dans
divers
domaines
notamment
la
sécurité
des
transports
en
commun,
la
sécurité
liée
à
la
circulation,
la
prévention
des
cambriolages,
la
lutte
contre
les
violences
intra-familiales
et
cela
en
partenariat
avec
la
Police
Nationale
et
la
Gendarmerie
Nationale.
Monsieur
PRONONCE
relaye
les
nombreux
cambriolages
sur
les
communes
de
la
Vallée
du
Bédat,
les
points
de
deal
existants
sur
CLERMONT-FERRAND.
Coordonner
les
actions
sur
le
territoire
Métropolitain,
travailler
sur
l’implantations
de
caméras
de
vVidéosurveillance,
..sont
des
nécessités
tout
comme
le
renforcement
des
effectifs
du
commissariat
de
COURNON.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
l'adhésion
de
la
commune
à
la
stratégie
métropolitaine
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
ainsi
qu’au
Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance.
INFORMATIONS
1 )IVERSES
Madame
BOLIS
informe
l’Assemblée
du
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
partielle
de
2
agents
communaux
auprès
de
la
Métropole.
Hervé
PRONONCE
précise
les
chiffres
du
recensement
de
la
population
en
vigueur
au
1°
janvier
2023,
base
du
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2022 :
Population
municipale
5525
(contre
5510
au
1°" janvier
2022)
Population
comptée
à
part
53
(59
au
01/01/2022)
Population
totale
5578
(5569
au
01/01/2022)
Suite
à
la dissolution
de
l'amicale
des
pêcheurs
du
plan
d'eau
de
Cournon,
Jean-Paul
PRESLE
indique
que
la
trésorerie
a
été
liquidée
et
donne
lieu
à
la
remise
de
1500
€
au
CCAS
et
de
500
€
à
l'association
des
donneurs
de
sang.
Les
associations
Foire
Gourmande
et
Oppidum
du
jeu
ont
vivement
remercié
la
Municipalité
pour
sa
participation
et
son
soutien
tant
matériel
que
financier.
L'équipe
pédagogique
et
les
enfants
de
l'école
maternelle
Barbusse
souhaitent
de
bonnes
fêtes
à
l'équipe
municipale. ll passe
ensuite
la
parole
à
Sébastien
MORIN
pour
un
point
travaux
:
=
Rue
de
la
Mairie:
la
réalisation
du
béton
désactivé
va
s'achever
mais
des
reprises
seront
réalisées
une
fois
les
poteaux
déposés.
En
janvier,
les
plantations
d'arbres
et
de
végétaux
vont
être
effectuées.
S'agissant
de
la
dernière
tranche
de
la
couche
de
roulement,
elle
n'interviendra
qu’une
fois
le
parvis
finalisé.
-
Jacqueline
BOLIS
fait
un
point
EHPAD,
en
signalant
qu'elle
poursuit
avec
Jean-Paul
PRESLE,
les
réunions
du
mercredi
matin.
Elle
fait
part
des
problèmes
de
chauffage
au
sein
de
l'établissement
suite
au
dysfonctionnement
de
plusieurs
chaudières.
L'équipe
se
stabilise,
chacun
prend
ses
marques,
l'ambiance
est
plus
sereine
et
la
gouvernante
arrive
en
janvier.
Pour
les
chaudières
en
panne
depuis
la
nuit
de
lundi
à
mardi,
Jean-Presle
PRESLE
stipule
que
6
sont
encore
sous-tension
et
2
ont
été
réparées
rapidement.
Hervé
PRONONCE
indique
que
le
générateur
de
l'EHPAD
d'une
autonomie
de
48
heures
est
à faire
réviser
pour
une
remise
en
route
si
besoin. =
Monsieur
le
Maire
précise
ensuite
quelques
dates
à
retenir,
à
savoir:
|
*
Séances
du
conseil
du
1%
semestre
2023,
les
mercredis
8
février,
5
avril,
24
mai
et
5 juillet
*
Vendredi
16
décembre
à
18h30
: Accueil
des
nouveaux
cendrioux
salle
Grassion
76 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022.
* Samedi
7 janvier
2023
à
19h30
salle
polyvalente
: Vœux
à
la
population
* Dimanche
8 janvier
2023
à
16h
aux
Justes
: Spectacle
BANKAL
* Vendredi
13
janvier
2023
à
18h30
salle
Grassion
: Vœux
au
personnel
*
Dimanche
15
janvier
2023
à
12h30
salle
polyvalente
:
Repas
des
ainés
(inscription
avant
le
29
décembre
auprès
du
CCAS).
Si
toutefois,
il
ne
pouvait
avoir
lieu,
des
bons
cadeaux
sont
prévus.
* Samedi
28 janvier
2023
à
20h:
Spectacle
Une
Vie
par
Clémentine
Célarié
à
la
Colloc’
de
la
culture
de
Cournon
Puis,
il informe
les
conseillers
de
la présence
du
Président
du
Conseil
Départemental
aux
Justes,
le jeudi
19
janvier
prochain
à
17
heures
30,
pour
leur
présenter
le
Plan
Stratégique
Départemental.
Vanessa
PASDELOUP
remercie
les
équipes
pour
la qualité
du
spectacle
proposé
lors
des
illuminations
de
mercredi
7.
Dans
un
souci
de
sécurité,
Jean-Marc
BRUSTEL
indique
que
pour
les
spectacles
à venir
sur
l'espace
vert
des
Justes,
il faudrait
reculer
les
barrières.
Pour
Sébastien
MORIN,
un
espace
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs
est
à
prévoir.
Hervé
PRONONCE
invite
les
conseillers
à
visualiser
la
vidéo.
Puis,
il
interroge
les
conseillers
sur
leur
ressenti
quant
à
la
version
du
spectacle
de
Noël
proposé
dimanche
11
décembre.
Pour
Vanessa
PASDELOUP,
il est
préférable
que
les
spectateurs
soient
assis.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
21
heures.
Les
points
de
jour
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures.
Présidence,
Secrétariat,
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Karine
VALLUY
Muriel
CHAUCHAT.
Liste
des
délibérations
affichée
le
16
décembre
2022.
Extraits
des
délibérations
visées
par
la
Préfecture
le
16
décembre
2022
Mise
en
ligne
des
délibérations
sur
le site
de
la Ville
le
20
décembre
2022.
Procès-verbal
de
la
séance
du
16
novembre
2022
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Ville
le
20
décembre
2022
77