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Arrêté - FETE LOCALE 2025 arrêtés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - FETE LOCALE 2025 arrêtés)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie
de
ARRETE
MUNICIPAL
N
Lomb
eZz
n° POL28072025_58
Fête
Patronale
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art
L 2212-2),
VU
le Code
Pénal
(articles
131-13,
322-1,
R610-5
et
R632-1),
VU
la demande
formulée
par
«
Festy
LOMBEZ
»,
organisateur
de
la fête
locale
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
et
cérémonies
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents.
ARRETE
Article
1°’:
La
Fête
Patronale
de
la
commune
de
LOMBEZ
est
fixée
cette
année,
du
vendredi
22
août
2025
au
lundi
25
août
2025.
Article
2
: Il est
expressément
défendu
aux
étalagistes,
marchands
forains,
vendeurs
de
comestibles
et
autres
personnes
de
professions
ambulantes
analogues,
de
stationner
sur
les
emplacements
autres
que
ceux
fixés
par
«
Festy
Lombez
».
Article
3 :
|!
est
défendu
d'employer
des
bombes
à
mousse
et
de
tirer
par
les
fenêtres,
dans
les
allées
et
sur
la
voie
publique,
des
pièces
d'artifices
et
pétards
interdits
à
la
vente
pendant
les
fêtes.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
LOMBEZ.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigadé
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
\
Fait
à
LOMBEF,
le 28
juillet
2025
Mairie
de
Lombez
—
1,
place
de
l'hôtel
de
ville
- 32
220
LOMBEZ
Tél
: 05
62
62
32
20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr Lo
mbez
REGLEMENTATION
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Fête
locale
&
Mairie
de
ARRETE
POL28072025_57
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2212-1
et suivant
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
413-14
et
R
417-6,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la signalisation
routière
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
l'organisation
de
la
Fête
Locale
des
22,
23,
24
et 25
août
2025,
Vu
la demande
en
date
du
25
juillet
2025
de
Festy
Lombez, ARRETE
Article
1°’
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
:
e place
de
l'hôtel
de
ville
(côté
Sud)
allant
du
n°
2
au
n°10
place
de
la
mairie :
- du
mardi
19
août,
08
heures,
au
mardi
26
août
2025,
minuit.
Route
de
Samatan
(RD
39),
de
l'intersection
Chemin
des
Religieuses
au
carrefour
(RD
626)
:
-
du
vendredi
22
août,
13
heures,
au
samedi
23
août
2025,
06
heures
-
du
samedi
23
août,
13
heures,
au
dimanche
24
août
2025,
06
heures
-
du
dimanche
24
août,
13
heures,
au
lundi
25
août
2025,
06
heures
-
du
lundi
25
août,
13
heures,
au
mardi
26
août
2025,
06
heures
Les
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Samatan
peuvent
emprunter
le
chemin
des
Religieuses,
les
RD
626,
RD
632
et
RD
4.
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
les
voies
suivantes
:
e chemin
des
Religieuses,
des
2
côtés,
et
e places
de
stationnement
situées
place
de
l'hôtel
de
ville
(côté
Sud) :
-
du
vendredi
22
août,
13
heures,
au
samedi
23
août
2025,
06
heures
-
du
samedi
23
août,
13
heures,
au
dimanche
24
août
2025,
06
heures
-
du
dimanche
24
août,
13
heures,
au
lundi
25
août
2025,
06
heures
-
du
lundi
25
août,
13
heures,
au
mardi
26
août
2025,
06
heures
Article
3:
La
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
nécessaires
sera
effectuée
par
le
demandeur
et
les
services
techniques
de
la
mairie
de
Lombez.
Article
4
: Seuls
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
d'incendie
pourront
utiliser
ces
voies.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
LOMBEZ.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
L'Adjoint
au
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le 28
juillet
2925
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Mairie
de
Lombez
— 1,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
32220
LOMBEZ
-
Tél
: 05.62.62.32.20
Courriel
: contact@mairiedelombez.fr K
Mairie
de
ARRETE
MUNICIPAL
N° DB28072025_21
Lomb
@Z,
PORTANT
AUTORISATION
COLLECTIVE
d'OUVERTURE
TARDIVE
des
DEBITS
de
BOISSONS
A
l’occasion
de
la
FETE
LOCALE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales VU
l'article
L
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
VU
l'article
502
du
Code
Général
des
Impôts
VU
l'arrêté
préfectoral
du
01/08/2024
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gers.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
ARRÊTE
Article
1°":
L’ensemble
des
débits
de
boissons
est
autorisé
à
rester
ouvert
jusqu’à
4
heures
du
matin
à
l’occasion
de
la
fête
locale,
les
soirées
allant
du
vendredi
22
août
2025
au
mardi
25
août
2025
-04
heures
du
matin-
inclus.
Article
2:
En
application
de
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
le
service
de
boissons
alcoolisées
devra
cesser
au
moins
une
‘=
heure
avant
l'heure
de
fermeture
autorisée.
Article
3:
M.
le
Maire
de
Lombez,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lombez,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
Préfet
et
à
l'organisateur. Lombez,
le 28
juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Mairie
de
Lombez
—
1,
place
de
l’hôtel
de
ville
- 32220
LOMBEZ
Tél
: 05.62.62.32.20
Courriel
: contact@mairiedelombez.fr