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Arrêté - Arrete fete locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fete locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
COMMUNE
DE LABASTIDETTE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
|
RELATIF
À LA
FÊTE
LOCALE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Labastidette,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
I -
Huitième
partie
: signalisation
temporaire
;
VU
la circulaire
n°96-14
du
6
février
1996
relative
à l’exploitation
sous
chantier
;
CONSIDÉRANT
qu'a
l'occasion
de
la
fête
locale
de
la
ville
de
LABASTIDETTE
qui
se
déroulera
du
vendredi
12
juin
2026
au
Dimanche
14
juin
2026,
il
importe
de
prendre
des
mesures
de
nature
à assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publiques
des
usagers
et
que
la
circulation
et
le
stationnement
soient
réglementés.
ARRÊTE
Article
1°
: AUTORISATION
L'installation
d'une
fête
foraine
du
Mercredi
10
juin
2026
(12h00)
au
Lundi
15
juin
2026
(06h00)
est
autorisée,
selon
les
plans
joints,
sur
les
voies
suivantes
:rue
des
Écoles,
esplanade
Athéna
et
parking
de
la
salle
polyvalente.
Article
2
: INSTALLATION
ET
DÉPART
DES
FORAINS
Installation
des forains
du
mercredi
10 juin
2026 jusqu'au
lundi
15 juin
2026.
Afin
de
permettre
et d'assurer
l'installation
des
forains
et
leur
départ,
les
forains
veilleront,
pendant
l'installation
de
leurs
manèges
ou
de
leurs
stands,
à toujours
laisser
un
accès
pour
les
véhicules
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
Article 3 : DÉROULEMENT
DE
LA
FÊTE
Les
horaires
d'ouvertures
et de
fermetures
sont
les suivants
:
e
le vendredi
12 juin
2026
de
18h00
jusqu'à
01h00
le samedi
13 juin
2026,
e
le samedi
13 juin
2026
de
15h00
jusqu'à
01h00
le dimanche 14 juin
2026,
e
le dimanche
14
juin
2026
de
15h00
jusqu'à
01h00
le
lundi
15 juin
2026,
Article
4
: CIRCULATION
"La
circulation
sera
interdite
du
Mercredi
10
juin
2026
(12h00)
au
Lundi
15
juin
2026
(06h00)
sur
les
voies
suivantes
:
parking
de
la
salle
polyvalente,
rue
des
Écoles,
esplanade
Athéna,
selon
les
plans
joints.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu'aux
véhicules
de
gendarmerie. Article
5
: STATIONNEMENT
"Le
stationnement
sera
interdit
Mercredi
10
juin
2026
(12h00)
au
Lundi
15
juin
2026
(06h00)
sur
les
voies
suivantes
:
parking
de
la
salle
polyvalente,
rue
des
Écoles,
esplanade
Athéna,
selon
les
plans
joints.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu’aux
véhicules
de
gendarmerie. Article
6
: SIGNALISATION
Les
services
techniques
sont
chargés
de
mettre
en
place
les
signalisations
temporaires
adéquates
et
conformes
aux
normes
en
vigueur
afn
d'informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
Des
barrières
seront
disposées
de
la
part
et
d'autre
des
lieux
concernés.
Article
7
: ACCÈS
GROUPE
SCOLAIRE
JACQUES
PRÉVERT
L'accès
à
l'école
élémentaire
pour
les
jours
de
classe
se
fera
à partir
du
chemin
du
Banqué
en
descendant
sur
la
rue
des
Écoles
puis
l'esplanade
Athéna
à Mercredi
10
juin
2026
(12h00)
au
Lundi
15
juin
2026
(06h00)
Article
8
: TRANSPORTS
SCOLAIRES
Le
ramassage
scolaire
s’effectuera
pour
l’arrêt
« Ecoles
»
au
croisement
de
la
rue
des
Ecoles
et
route
de
l'Aérodrome
à partir
du
Mercredi
10
juin
2026
jusqu'au
Vendredi
12
juin
2026
inclus.
Article
9
: AFFICHAGE
Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
en
mairie,
en
lieux
et places
de
la zone
concernée.
Article
10
: RÉGLEMENTATION
Toutes
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
11
: RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
65.29
du
11
janvier
1965.
Article
12
: RESPONSABILITÉ
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Ia
Brigade
de
Gendarmerie
de
SEYSSES,
les
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
Article
13
: DIFFUSION
- le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seysses,
- le Commandant
du
service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours,
- le Conseil
Départemental
Direction
des
Transports,
- Tisséo, - Groupe
Scolaire
Jacques
Prévert. Labastidette
Le
Maire,
le 04/06/2026
Olivier
AUTHIE
Mairie
de
Labastidette
- Ï place
de
la Résistance
- 31600
LABASTIDETTE
Tél,
: 05.61.56.09.77
-
Fax
: 05.61.56.84.36
mairie.accueïl@labastidette.fr Mairie
de
Labastidette
- 1 place
de
la Résistance
- 31600
LABASTIDETTE
Tél.
: 05.61.56.09.77
- Fax
: 05.61.56.84.36
mairie.accueil@labastidette.fr