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Arrêté - arrete ouverture fete locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ouverture fete locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
LÉGUEVIN AM-T-PM-FL-508.2026
ARRETE DU MAIRE
Modifiant la règlementation temporaire sur les conditions d'occupation du domaine public routier,
de la circulation et du stationnement pour tout véhicule à moteur, du 24 juin au 1°’ juillet 2026, sur le
parking public du boulodrome et de ses terrains de jeu sis avenue de la Gare, Bd du Paradis,
Avenue de la Gare, Avenue de Carreli et D.42 et impasse des lilas, à l’occasion de la fête locale 2026
Le Maire de LEGUEVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.
2213-6 et suivants ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, 1ère à 8ème partie) ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU les articles, L.325-1 à L.325-13, R.325-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-6, R.417-10 et suivants du Code de
la Route ;
VU le règlement général de voirie du 08 avril 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales ;
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal:
Vu l'arrêté municipal AM-T-PM-FL.326.2023 portant sur l'arrêt de stationnement porté à 48h00 sur la commune
VU les directives préfectorales de mise en œuvre du dispositif VIGIPIRATE {adaptation de la posture Eté-
Automne 2026} adressées par les services de la Préfecture de la Haute-Garonne, et signifiées aux différents
intervenants du service manifestation de la Ville :
Vu l'arrêté de police de M. le Maire de la Ville de LEGUEVIN portant sur les postures Vigipirate 2026 « urgence
attentat n ei le renforcement des mesures de sécurité locale prévues en date du 23 mars 2026 :
VU l'arrêté du Maire 182.2026 portant réglementation sur l'organisation et le fonctionnement de la fête locale
à LEGUEVIN du 26 juin au 1® juillet.
Vu l'arrêté du Maire 195.2026 portant réglementation sur les conditions de stationnement d'occupation de
l'espace public et de circulation pour la fête locale 2026.
CONSIDERANT les demandes formulées, par le Pôle Vie Locale et Associative, ses observations, en date du
21 avril 2026 et le plan de sécurité associé, consolidé par leurs avis techniques et leurs préconisations :
CONSIDERANT la demande de Monsieur Alexandre THON, Président du Comité des Fêtes de la Ville de
LEGUEVIN, sollicitant l'occupation temporaire du domaine public routier pour le motif ci-dessus exposé ;
CONSIDERANT dès lors que la réglementation des conditions d'occupation des voies et de leurs
dépendances répond à une nécessité d'ordre public et qu'il y a lieu par conséquent d'en assurer la sécurité
de ses Usagers.
CONSIDRANT les nouvelles directives préfectorales de la Haute Garonne en date du 25 juin 2026 prolongeant
les mesures de sécurité en raison des conditions météo : alerte canicule :
CONSIDRANT le nouveau bulletin d'alerte météo France en date du 26.06.2026, valable jusqu'au 27.06.2026
classant le département de la Haute Garonne en Vigilance canicule :
CONSIDRANT qu'il appartient au Maire, sous l'autorité du représentant de l'Etat du département, de veiller à
l'exécution des mesures de sûreté et de prendre les arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales portant
sur la prévention des risques et les mesures de protection à la population associées ;
Hôtel de Ville — 52 avenue de Gascogne — 31 490 Léguevin
Secrétariat du Maire : O5 62 13 56 55 / secretariat.maire@ville-leguevin.fr AM-T-PM-FL-508.2026
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal 195.2026 est abrogé.
En raison de l'implantation de la fête locale, et autres nécessités définies par l'Autorité {notamment
l'installation d'un podium musical}, la circulation et le stationnement de tous les véhicules à moteur, sauf riverains, seront interdits, {cf. DESC)
a) sur la totalité du parking public du Boulodrome et de ses terrains de jeu, sis avenue de la Gare, du
mercredi 24 juin 2026, 06h00 au mercredi ler juillet 2026, 1 2h00.
b}) - Boulevard du Paradis, section comprise entre les intersections av. de la Gare et l'Av. de Bouconne
(DEV 1).
c}) Avenue de la Gare, sections comprises avec les intersections avenue d'Expert et le
Bd du Paradis (DEV.2), rue du Paradis, section comprise entre les numéros 26 et 28 (DEV.3) du
vendredi 26 juin 2026, 09h00 au mardi 30 juin 2026,12h00.
Nb Pour des raisons d'hygiène et de salubrité, fermeture, sauf riverains de l'impasse des Lilas
Neutralisation des accès au mur privé situé avenue de la Gare de la propriété du 28 rue du Paradis
A cet effet, les déviations suivantes seront mises en place :
DEV.1 - Boulevard du paradis (Direction BRAX) : Route de Bouconne/rue Carreli/avenue de la Gare.
DEV.2 - Avenue de la Gare - Direction Centre-Ville LEGUEVIN et/ou AUCH/TOULQUSE :
Descente d'avenue de la Gare {direction centre ville}, rue du Paradis, rüe Pipet, rue du 19 mars 1962
puis avenue de Gascogne {possibilité de direction, soit Brax, Merenvielle/Auch/Toulouse.
DEV.3 - Direction rue du Paradis, avenue de la Gare pour aller en direction de BRAX :
Intersection rue du Paradis/rue Pipet, rue du 19 mars 1962, avenue de Gascogne, route de Bouconne
et avenue de Carreli.
- En vue de de faciliter les stationnements de tous les véhicules des forains, est concédée l'occupation du
parking de la salle polyvalente, rue du Culas. À cet effet le stationnement sur les emplacements publics de
tout autre véhicule est interdit.
Article 2 : Sont exclus à l'article 1 du présent, tous les véhicules de secours, des services de la Ville de LEGUEVIN
et/ou spécialement désignés par l'Autorité Territoriale.
Les véhicules en infraction au présent arrêté feront l'objet de mesures d'immobilisation et d'enlèvement
justifié. Les frais inhérents aux opérations de fourrière seront aux frais du contrevenant.
Aticle 3 : Les présentes interdictions et informations, à l'attention des usagers de la voie publique, feront
l'objet d'une signalisation conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière. L'ensemble des
panneaux relatifs à la signalisation routière (interdiction, déviation, ...) et barriérage seront mis en place par
les Services Techniques Municipaux. Une attention sera également portée à la protection des soubassements
du podium musical et à l'aménagement des barrières police et rubalise avenue de la Gare. Cf desc.
En référence à l'arrêté de police du 23 mars 2026, titre 1 —- section 3/, rappelant les instructions de vigilance
« urgence attentat », des mesures de protections dites actives (murs béton et/ou tout autre dispositif dif anti-
bélier, barrières Héras) seront disposées à l'entrée et aux abords du site par les services techniques
municipaux, conformément au plan DESC annexé au présent. Les services de secours disposent d'un accès
par l'avenue de la Gare.
Hôtel de Ville — 52 avenue de Gascogne - 31 490 Léguevin
Secrétariat du Maire : 05 62 13 56 55 / secretariat.maire@ville-leguevin.fr AM-T-PM-FL-508.2026
Article 4 : Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la
sécurité publique. Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément
aux lois en vigueur.
Article 5 : Les services de transports urbains, Tisséo, Région et Département ainsi que le Centre d'Incendie et
de Secours de PIBRAC seront avisés par le service Mobilité de la Ville des contraintes et déviations associées.
Aticle 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition sur le(s) matériel(s) de
signalisation routière et/ou mobilier destiné la fermeture, et par affichage en Mairie de LEGUEVIN via
l'application Publi'Act.
Article 7 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade Autonome de
Gendarmerie à Leguevin Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la Ville de Leguevin, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le Maire certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que son arrêté
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son
affichage et de sa réception par le représentant de l'État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE : 68
rue Raymond IV —B. P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Fait à Léguevin, le 26 juin 2026
Le Maire
Etienne CARDEILHAC-PUGENS
Hôtel de Ville — 52 avenue de Gascogne — 31 490 Léguevin
Secrétariat du Maire : 05 62 13 56 55 / secretariat.maire@ville-leguevin.fr