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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 152 Decision Modificative n°2 Budget Annexe Hotel Snack de Mondon avec compression
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 152 Decision Modificative n°2 Budget Annexe Hotel Snack de Mondon avec compression)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
rat 2 0 DEC. 2022 <<
Sens EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin ÉSEANGE DU 12 DECEMBRE 2022 en Marche
DECISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET ANNEXE HOTEL SNACK
2022162 DEMONON
L'an deux mile vingt et deux, le douze décembre à dichut heures, le Conseil de Ia Communauté ‘de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87180), sous La présidence de Monsieur PERRIN, Président
Date de convocation du Conseil de Communauté : 2 décembre 2022
BACHELLERIE Pere, BARRET-BONNIN Mare-Catheine, Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULE Jean. ne hude, BOUX Michoi, GOINDEAU Yvetie, COMBECAU Eee EN Pascal, COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE: * Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Mare Hélène, DREUX Sophie, DUFOURD … Jacques,
ESCLAMADON Jean-barie, FILLOUX Virginie. GAINAND Jean-Pierre, GENTY Guillaume, GUIBERT Phlippe, GUIBERT Titulaires Présents 51 Er 2 Xavier, GUILLOT Olvir, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
pouvoirs titulaires 7 26. LAVERGNE Viane, LAURENT-DUSSY Claudine, LONDEIX Calete, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX
Patica, MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Piero. hares, NAVARRE Michel, NVARD Fabrice, NOUGIER
Serge, OVAN Nicolas PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gites,
ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Plere, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant : Jean-Michel DACKOW, Marie-Thérèse NOEL, POUVOIRS hors suppléant :
Laurent BREGEAUD qui donne pouvoir à Virginie FILLOUX Michel LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE
Pierrette THEVENOT qui donne pouvoirà Plrre-Chares MOREAU Lynda AUBRUN qui donne pauvairà Nicolas OVAN
Claune GORIN qui donne pouvoirà Bruno SCHIRA Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Christian JACQUIER
Marine BAMBAGINI qui donne pouvoir à Xavier GUIBERT
Excusés: Vincent DAMAR, Man FIOUX, Pascal BREGEON
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance.
Page 1sur3 Pen mie rase 2 0 DEC, 2022 =
Madame Madelsine SAILLARD, Vise-Présidente en charge du budget, s'exprime en ces termes:
Al est nécessaire d'apporter des modifications sur le budget annexe Hôtel Snack Mandon de la GCHLOM
Budaet HôtelSnack Mondon
Par débération N°2022_076 en date du 11 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé le vote du budget primitif du budget annexe Hôtel Snack Mondon.
Un acte notarial concemant le ball commercial a été conclu entre la CCHLeM et Ia société /ADLOM pour lexplotation d'une activité de restauraion-hétel à l'auberge de Mondon pour la
période du 05 mars 2019 au 04 mars 2021.
La société s'est acquitée en 2019 d'un dépôt de garantie pour un montant de 270,00 €. Ce al étant caduc, la CCHLEM se doit de restituer à la société ADLDM ce dépôt de garantie.
1 convient donc de préveir des crédits budgétaires pour réaliser cete restiution de dépôt de garantie pour un montant de 270 € sur l'article 165 en section d'investissement.
Il vous est proposé de prévoir es crédits suivants le tableau ci-dessous +
Section d'investissement :
Dépenses:
Montant = Article et crédits ouverts sion
fonction Due avant la Décision | Modificative | FP*DM Modificative
Ho Chapitre 21_|immobilisations corporalles
Anicls 2188 | Autres immobilisations = Pare lime 3500€[ -sme] +370€ Chapitre 16_| Emprunts et dettes assimilées Aie 165 | Dépéls et cautionnement me = Hate [Rue ve 30e s0e
TOTAL ve
Après avoir entendu l'exposé présenté par Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget
Page 2sur3 vus 2 0 DEC. Lu
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Atticle 4 : d'approuver les modifications budgétaires de la présente décision modificaive de la section d'investissement du budget annexe Hôtel Snack Mondon,
Attcle 2 : d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires àl'exécution de Îaprésente délération
‘Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à suppaser que coli fasse gif peut faire objet, dans un déa de 2 mois à combler do sa noëfeaton, d'un recours contentieux auprés du Thbunal adminisra de Limoges où dun recours gracieux auprès dela Communauté, étant prés que cole-ci dispose alors dun délai de deux moës pour répondre. Un Sienco do doux moi vaut alrs décision implo do mot. La décision ans) prise. quel sot expresso ou mplcie. pourra ole-mêmo ét déférée à co même trbunal émail dons un délai de deux mas
Page3surs