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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 108 Approbation decision modificative n°1 Budget Annexe Hotel Snack de Mondon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 108 Approbation decision modificative n°1 Budget Annexe Hotel Snack de Mondon)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Afichéle ? $ SEP, 2022 = ID : 087-200071942-20220919-2022_108-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
en Marche
APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE HOTEL 2022 108 SNACK DE MONDON RRRRRREREX
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher de Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 septembre 2022.
_ AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE - Jean-Paul, BERGER Odile, BOUX Michel, BREGEAUD
“62 Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, ë —_" COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE Titulaires Présents 49 LA SALLE Jacques, DESBORDRES Marie-Hélène, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX
Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY Guillaume, GORIN
Claudine, GUIBERT Philippe, GUILLON Jean-Claude,
LL IMBERT Ginette, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, Pouvoirs titulaires 4 LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Viviane, : ss summer LONDEIX Colette, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE | Daniel, MARTIN Bernard, MAURY Alice, MOREAU Pierre-
| Charles, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN
Nicole, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT Pierrette.
Suppléants Présents 5
PRÉSENTS Suppléants : BOISSEAU Claudine, CHAPPET Ginette, DACKOW Jean-Michel, PREVOT Alain, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
DRIEUX Sophie qui donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude,
DELPEUCH Dominique qui donne pouvoir à JOUANNY Alain,
GUIBERT Xavier qui donne pouvoir à BAMBAGINI Martine,
GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie.
Excusés : BREGEON Pascal, JACQUIER Christian, LAVERGNE Michel, MARTIN Francis.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1sur3 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
aricné 19) $ SEP. 20277 * ID : 087-200071942-20220919-2022_108-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget, s'exprime en ces termes : il est nécessaire d'apporter des modifications sur le budget annexe HOTEL-SNACK MONDON de la CCHLeM.
Budget HOTEL SNACK MONDON :
Par délibération N°2022_076 en date du 11 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé le vote du budget primitif du budget annexe HOTEL-SNACK MONDON.
Par délibération N°2022-101 en date du 20 juin 2022, le conseil communautaire a approuvé l'achat du fonds de commerce, de la licence IV et la terrasse ainsi que les équipements du Snack Bar de Mondon pour un montant de 41 500 € HT.
Lors du vote du budget primitif, des crédits budgétaires en section d'investissement ont été votés pour le budget annexe Hôtel-Snack Mondon 2022 sur les chapitres 21 et 23 pour un total de 100 245 € mais aucun sur le chapitre 20.
Par conséquent, il convient de prévoir des crédits budgétaires sur le chapitre 20 en dépenses d'investissement et de créer le Programme 999012 pour l'acquisition du fonds de commerce du Snack Bar de Mondon pour 41 500 € HT et prévoir les frais d'actes.
Section d'investissement :
Dépenses :
Montant des
à crédits ouverts Rte Article et ï Décision ; Objet avant la à £ BP+DM fonction Décision Modificative
Modificative
HO Hors opération
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 2188 | Autres immobilisations 50 000€ M -15000€| 35000€ corporelles
HO Hors opération
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Article 2313 Constructions 50 245 € - 40 000 € 10 245 €
P999012 Acquisition Fonds de commerce Snack Bar Mondon Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles
: Autres immobilisations + 55 000 Article 2088 incorporelles 0€ € 55 000 €
0€
Après avoir entendu l'exposé présenté par Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Article 1 : d'approuver les modifications budgétaires de la présente décision modificative de la section de fonctionnement du budget annexe Hôtel Snack Mondon,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Afichel) 8 SEP, 2022 * ID : 087-200071942-20220919-2022_108-DE
Article 2 : d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 28/09/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Président
ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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