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Déliberation - D11 FISCALITELOCALE2024 tamponne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Déliberation - D11 FISCALITELOCALE2024 tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
DEPARTEMENT
DU NORD
Publié le
S L
Gr
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
COMMUNE D]
ID
: 059-215906025-20240825-240325D11FISC-DE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE TEMPLEUVE
Séance ordinaire du 25 Mars 2024
Effectif légal du Conseil Municipal :
15
L’an deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN,
régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit
Nombre
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.
de Conseillers en exercice :
13
Etaïent_
présents :
Jean-Louis
BLANGY,
Dié
CATTEAU,
Vincent
DEBEIR,
Stéphanie
DEPUYDT,
Hugo
DOSSIN,
Françoise
JARMUZEK,
Christine
[de
Présents
: 10
|
LEGLEYE, Eric MOUVEAU,
Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK
Absentes excusées :
| de Votants : 13
| Sophie DRUGMAN ayant donné procuration à Jean-Louis BLANGY
[
OBJET (I)
Monique LOOSEN ayant donné procuration à Françoise JARMUZEK Séverine ROGIER ayant donné procuration à Hugo DOSSIN
|
Fiscalité locale 2024
Monsieur Dié CATTEAUa
été désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération a été affiché à
la
porte
de
la
Mairie
le : 26 mars 2024 que la convocation du Conseil
ordinaire avait
été
faite
le
:
19 mars 2024 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
FISCALITÉ
LOCALE
2024
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2023 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,39 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,04 % Après en avoir délibéré, le conseil municipal, FIXE à l’unanimité des membres présents et représentés, les taux des taxes fiscales pour l'année 2024, comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,39 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,04 % Taxe d'habitation (THRS) : 25,26% (résidences secondaires)
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Luc VERLYCK
Pour copie conforme, Le Secrétaire de Séance Dié CATTEAU CT
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