Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D21 du 2704 Budget Primitif 2026 tampon
Procès Verbal - D23 du 2704 Renouvellement CCID tampon
Déliberation - D06 du 2403 Fiscalit locale tampon
Déliberation - D18 COMPTEDEGESTION2022 tamponne
Procès Verbal - D20 du 2704 Affectation des rsultats 2025 tampon
Déliberation - D18 ASTREINTEURBANISMEPOURNONREPECTDUPLU tamponne
Procès Verbal - D19 du 2704 Approbation du compte financier unique
Déliberation - D18 du 0610 Approbation du rapport de la commissio
Déliberation - 21 Taux de fiscalite locale 2023 TAMPONNE
Déliberation - 2026 048 FI Vote des taux de la fiscalite directe
Procès Verbal - D18 du 2704 Fiscalit Locale 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Procès Verbal - D18 du 2704 Fiscalit Locale 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
CANTON
DE
TEMPLEUVE
Effectif légal du
Conseil
Municipal :
15
Nombre de
Conseiliers
en
exercice
:
15
de
Présents
: 15
15
de
Votants :
OBJET
(18)
Fiscalité
locale
2026
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le : 28
avril
2026
que
la convocation
du
Conseil
ordinaire
avait
été
faite
le
: 13/04/2026
Le
Conseil
municipal,
Vu:
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
COMMUNE
Die
SO
ID
: 059-215906025-20260427-D182026-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
TRESSIN,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la présidence
de Mme
Marine
THIEFFRY.
Etaient
présents:
BLANGY
Jean-Louis,
BODIN
Emily,
BORREWATER
Bruce,
BRABANT
Cyril,
BROUTIN
Marie-Ange,
DESMETTRE
Raphaëlle,
DOSSIN
Hugo,
GARRET
Anne,
HENNEVIN
Jean,
LONGUEMART
Thomas,
MALCORPS
Chrystèle,
REISENTHEL
François,
SEYS
Noémie,
SYX
Kathy,
THIEFFRY
Marine.
Absents
excusés
:
Mr
DOSSIN
Hugo
a été
désigné
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Fiscalité
locale
2026
Madame
le Maire
rappelle
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2025
:
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 42,39
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 66,04
%
Taxe
d'habitation
(THRS)
: 25,26%
(résidences
secondaires)
Et propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
- Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Le
Code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1636
et suivants,
- La
loi n°80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Considérant
:
- Qu'il
est nécessaire
de
se prononcer
sur
les taux
des
contributions
locales
pour
2026,
Décide,
après
en
avoir
délibéré
:
-
De
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2026,
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 42,39
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 66,04
%
Taxe
d'habitation
(THRS)
: 25,26%
Nombre
de suffrages
exprimés
:
15
Votes
Pour
:
15
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Marine
THIEFFRY
\
Pour
copie
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Hugo
DOSSIN
AT
.