plu-procedures - Procédure

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Procès Verbal - CM PV 03 07 2018

PLU - Procédure - Procédure

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plu-procedures - Procédure Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département

de

L'ESSONNE

Arrondissement

de

PALAISEAU

COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2020

Date de la convocation et de son affichage :

15 décembre 2020

L'an deux mille vingt, le 6 octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Escale en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29 Présents : 22 Nombre de Conseillers en exercice : 29 Votants : 29

Présents :

JP. MEUR, Maire,

A. BERCHON, G. GIARMANA, M. PEUREUX, G. ERNOUL, M-C. KARNAY, T. BEAULIEU, M. BODOQUE-MUNOZ, Adjoints au Maire,

D. LAVRENTIEFF, R. ARNOULD-LAURENT, N. LEBON, C. JOUAN, P. BOURILLON, I. OSSENI, H. CARPENTIER, M. BOURDY, S. RIBAULT, S. PERDREAU, T. STANKOVIC, V. PUJOL, P. BRECHAT, D. LOPES, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

J. CARRE pouvoir à J-P. MEUR C. DERCHAIN pouvoir à M. PEUREUX S. BOUILLET pouvoir à A. BERCHON M. MORTIER pouvoir à S. RIBAULT A. POURRAIN pouvoir à M-C. KARNAY G. NOFERI pouvoir à V. PUJOL A. MIR pouvoir à D. LOPES

Secrétaire de séance

G. ERNOUL

Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au Registre.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

1DÉLIBÉRATION

N° 2020D65

Révision du Plan Local d'Urbanisme :

Lancement de la procédure

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme de La Ville du Bois a été approuvé en 9 avril 2019

et rectifié suite au contrôle de légalité par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2019,

CONSIDERANT que différents éléments justifient aujourd'hui d'engager une nouvelle révision de ce document d'urbanisme,

CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le PLU suite à un certain nombre d'évolutions et de données nouvelles et ce afin de garantir le maintien des grands équilibres à l'échelle du territoire communal : équilibre entre le nombre d'habitants et la capacité des équipements publics et équilibre entre le bâti et le couvert végétal notamment dans les quartiers d'habitations individuelles,

CONSIDERANT les éléments ou données nouvelles suivants qui justifient la mise en révision du PLU :

- Une forte densification des secteurs d'habitat individuel, tendant à faire disparaitre les jardins, cœurs d'ilots verts, arbres remarquables et autres éléments supports de la trame verte et bleue et des corridors écologiques.

- La prise en compte d'un projet de développement de logements sur la zone AU fermée Chemin de Mesnil, dans un environnement bâti à l'interface entre un secteur d'habitat pavillonnaire et une zone d'activité économique.

- La disparition progressive de l’activité économique sur le territoire communal, notamment sur la façade RN20.

- Le manque de services et d'aménités au sein des programmes de logements récents se développant le long de la RN20.

- Le manque de cheminements et sentiers pédestres et cyclables dans les espaces boisés de la commune, qui sont des vecteurs importants de la qualité du cadre de vie communal.

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour engager la procédure de révision du PLU, en fixer les objectifs et définir les modalités de la concertation,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, et L.300-2,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé en 9 avril 2019 et rectifié suite au contrôle de légalité par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2019,

VU l'avis de la Commission Urbanisme réunie le 26 novembre 2020,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

5 ABSTENIONS : V. PUJOL, G. NOFERI, A. MIR, P. BRECHAT et D. LOPES

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

2PRESCRIT la révision du PLU afin de prendre en compte les objectifs suivants :

- Une meilleure protection des éléments constitutifs de la trame verte et bleue et de la nature en ville, support de biodiversité et corridors écologiques, que ce soit les cœurs d'îlots, les jardins ou les espèces remarquables.

- L'ouverture à l'urbanisation de la zone AU fermée Chemin de Mesnil, avec la nécessité d'encadrer le projet afin de garantir son insertion dans un environnement bâti à l'interface entre un secteur d'habitat pavillonnaire et une zone d'activité économique.

- La garantie du maintien de l'activité économique sur la partie sud de la façade RN20 pour préserver une mixité des fonctions sur le territoire communal.

- Permettre de mieux encadrer la restructuration de la façade RN 20, notamment en y intégrant des aménités nécessaires au confort de vie des nouveaux habitants.

- Développer et aménager des circulations douces et actives, notamment les sentiers de promenade ou de randonnée dans les secteurs boisés.

DEFINIT les modalités suivantes pour conduire la concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées :

- Publication d'informations dans le bulletin municipal au fur et à mesure de l'avancement des études ainsi que sur le site Internet de la ville,

- Mise à disposition du public, en mairie, des documents faisant apparaître les dispositions

relatives au contenu de la révision accompagnés d'un registre où les observations pourront être consignées,

- Mise en place d'une exposition évolutive au fur et à mesure de l'avancement des études et organisation de réunions publiques.

SOLLICITE de l'Etat la dotation relative à la révision du PLU,

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes,

PRECISE que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et notifiée aux personnes publiques associées et consultées,

DIT que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et fera l’objet d’un

affichage pendant un mois en mairie, mention de cet affichage sera publié dans un journal diffusé dans le département.

Certifié exécutoire Jean-Pierre MEUR

Transmission en Préfecture le : Î Î DEC, 2029

Affichage le : 1 5 DEC. 2520

Fait à LA VILLE DU BOIS, le 10 décembre 2020

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

2Accusé de réception Page 1 sur 1

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Révision du Plan Local d'Urbanisme: Lancement de la procédure

Date de décision: 08/12/2020

Date de réception de l'accusé 11/12/2020

de réception :

BARRSNUSNENNNNNANNN EE EU ANR ATEN EEENTETAUTNTNETNENNNNENNTNENNNNENENNNTNNNENSETNNNNNEN EN NUS ENTNTNENNNNTSEN TENUE ENNNTSENENTNNUNUS SN

Numéro de l'acte : 2020D65

Identifiant unique de l'acte : 091-219106655-20201208-2020D65-DE

BEBTESENEN EU NENNN EN NEN SAN ENN ASSUME SRSTAETNNNNNNS ESA UNS SSNNSTEENTNTNTNNNTNEENNNENTENNNEN EN TEEN NNISENUNNNNTENNNNENNENNNENEENNNESSS

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 2.1

Urbanisme

Documents d urbanisme

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 2020D65.pdf ( 99_DE-091-219106655-20201208-2020D65-DE-

1-1_1.pdf)

https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13143273 11/12/2020REPUBLIQUE FRANCAISE

Département

de

L'ESSONNE

Arrondissement

de

PALAISEAU

COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MARS 2021

Date de la convocation et de son affichage :

19 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le 27 mars à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Escale en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29 Présents : 20 Nombre de Conseillers en exercice : 29 Votants : 27

Présents :

JP. MEUR, Maire,

J. CARRÉ, G. GIARMANA, M. PEUREUX, G. ERNOUL, M-C. KARNAY, T. BEAULIEU, M. BODOQUE-MUNOZ, Adjoints au Maire,

R. ARNOULD-LAURENT, D. LAVRENTIEFF, H. CARPENTIER, M. BOURDY, S. RIBAULT, S. BOUILLET, A. POURRAIN, T. STANKOVIC, V. PUJOL, G. NOFERI, P. BRECHAT, D. LOPES, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

A. BERCHON pouvoir à M. PEUREUX C. DERCHAIN pouvoir à S. BOUILLET N. LEBON pouvoir à À. GIARMANA P. BOURILLON pouvoir à R. ARNOULD-LAURENT C. JOUAN pouvoir à M-C. KARNAY S. PERDREAU pouvoir à S. BOUILLET A. MIR pouvoir à V. PUJOL

Absents :

M-C. MORTIER, I. OSSENI.

Secrétaire de séance

T. BEAULIEU

Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au Registre.

Cette délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

1DÉLIBÉRATION

N° 2021D09

Révision du plan local d'urbanisme :

Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1, L.151-5 et L153-12,

VU la délibération n°2020D65 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020 portant mise en

révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

VU l'avis de la Commission Urbanisme en date du 15 mars 2021,

CONSIDERANT les éléments exposés dans le document support au débat d'orientations, de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,

Le Conseil Municipal,

APRES avoir débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durable,

PREND ACTE du débat d'orientations sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Certifié exécutoire Jean-Pierre MEUR Le Maire,

Transmission en Préfecture le : 4 9 FARS 2094

Affichage le : Î À AUX, 2021

Fait à LA VILLE DU BOIS, le 30 mars 2021

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

7Accusé de réception Page 1 sur 1

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Révision du Plan Local d'Urbanisme: Débat sur les orientations du Projet Objet de tacte— x

d'Aménagement et de Développement Durable

BSRVANATEN ENT TEEN SN ENANNNN ERA TENSENNNNNNRRNNNNNETENSNSNTS EN SINES TENTE ENS SEEN ES TUE ENTRE NTSEN ERNST NN TARN AN SNNSNNNNNNNEENIE

Date de décision: 27/03/2021

Date de réception de l'accusé 30/03/2021

de réception :

SURSARSUNENES TEST ETS EE NNEEERERNNENST SN SNNNNNSSNNNSNTNTENRN TURN ANS N NN TNTEEENENTUEN EN ENTNEN SENS N ENT SSNTNEN SI TENNNSRASNNNNSATNRS

Numéro de l'acte : 2021D09

Identifiant unique de l'acte : 091-219106655-20210327-2021D09-DE AUSSEBASNTAS ESS ATNUEU ASS SNNNNNTEUNENNNTEBNNNNNNNUNNNATNSEETNNRS MESA S SUN EENNNTN ESS ENAN SEEN NNNETNUNNTE ENTER ERNSNNNNNNNTES

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 2.1

Urbanisme

Documents d urbanisme

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 2021D09.pdf ( 99_DE-091-219106655-20210327-2021D09-DE-

1-1_1.pdf)

Annexe : 2021D09ANNEXE.pdf ( 21_DB-091-219106655-20210327-2021D09-DE-

1-1_2.pdf)

Document support PADD

https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13365897 30/03/2021Ca Ville du

BIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MAI 2024

Date de la convocation et de son affichage :

22 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29 Présents : 23 Nombre de Conseillers en exercice : 29 Votants : 28

Présents :

JP. MEUR, Maire,

J. CARRE, A BERCHON, A GIARMANA, M. PEUREUX, G. ERNOUL, M-C. KARNAY, Adjoints au Maire,

M-C. MORTIER, D. LAVRENTIEFF, P. BOURILLON, I. OSSENI, C. JOUAN, C. DERCHAIN, M. BOURDY, S. PERDREAU, H. CARPENTIER, S. RIBAULT, T. STANKOVIC, G. NOFERI, D. LOPES, J. VALENTE, Y. GUIGNETTE, B. DEFAYE, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

M. BODOQUE-MUNOZ pouvoir à A. BERCHON

R. ARNOULD-LAURENT pouvoir à J. CARRE

N. LEBON pouvoir à C. JOUAN

S. BOUILLET pouvoir à S. PERDREAU

A. POURRAIN pouvoir à M-C. KARNAY

Absents :

T. BEAULIEU

Secrétaire de séance

A. BERCHON

Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au Registre.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

I
DÉLIBÉRATION

N° 2024D22

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.103-6, R.151-1 et

suivants, et R.153-3,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020 prescrivant la révision du

Plan Local d'Urbanisme, fixant les objectifs, et définissant les modalités de la concertation auprès

des habitants,

VU les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) débattues

lors du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2021,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme comprenant notamment le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.AD.D.) les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) le règlement et ses documents graphiques, ainsi que les annexes,

VU la concertation menée depuis la prescription de la révision du PLU,

VU l'avis de la Commission d'Urbanisme réunie le 21 mai 2024,

CONSIDERANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à cette élaboration et aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées ou directement intéressées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS : G. NOFERI, D. LOPES, J. VALENTE et B. DEFAYE

TIRE le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire.

ARRETE le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune tel qu'il est annexé à la présente.

PRECISE que le dossier sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées.

PRECISE, qu'en application de l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, la délibération sera affichée pendant 1 mois et qu'en application des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de

l'Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

PRECISE que conformément aux articles L.153-11 et L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le dossier de PLU sera soumis pour avis :

- à Madame le Préfet de l'Essonne,

- à Monsieur le Président du Conseil Régional d'Ile de France,

- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

- à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et de l'industrie de l'Essonne,

- à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne,

- à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Essonne,

- à Monsieur le Président du Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF),

Cette délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

1- à Monsieur le Président de l’Agglomération Paris-Saclay,

- à Mesdames et Messieurs les maires des communes voisines,

- aux autres organismes qui en auraient fait la demande.

Certifié exécutoire Jean-Pierre MEUR Le Maire, LE a

& Transmission en Préfecture le : 3 1 MAI 2024

Affichage le : 3 Î MAI 2074

Fait à LA VILLE DU BOIS, le 30 mai 2024

VC

\ Essonne

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

231/05/2024 09:15 Accusé de réception

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Révision du Plan Local d'Urbanisme: Arrêt du projet et bilan de la Cbjet-deFacte-

concertation

Date de décision: 28/05/2024

Date de réception de l'accusé 31/05/2024

de réception :

Numéro de l'acte : 2024D22

Identifiant unique de l'acte : 091-219106655-20240528-2024D22-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 2.1

Urbanisme

Documents d urbanisme

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : 2024D22.pdf( 99_DE-091-219106655-20240528-2024D22-DE-1-

1_1.pdf)

https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15244609 11Ca Ville du

BIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 AVRIL 2025

Date de la convocation et de son affichage :

22 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 29 avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29 Présents : 20 Nombre de Conseillers en exercice : 29 Votants : 28

Présents :

Jean-Pierre MEUR, Maire,

J. CARRE, A BERCHON, A GIARMANA, MC. KARNAY, G. ERNOUL, T. BEAULIEU, Adjoints au Maire,

MC. MORTIER, R. ARNOULD-LAURENT, C. DERCHAIN, D. LAVRENTIEFF, I. OSSENI, H. CARPENTIER, M. BOURDY, S. RIBAULT, S. PERDREAU, G. NOFERI, D. LOPES, Y. GUIGNETTE, B. DEFAYE Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

M. PEUREUX pouvoir à J-P MEUR

M. BODOQUE-MUNOZ pouvoir à A. GIARMANA

N. LEBON pouvoir à J. CARRE

C. JOUAN pouvoir à A. BERCHON

S. BOUILLET pouvoir à S. PERDREAU

A. POURRAIN pouvoir à M-C KARNAY T. STANKOVIC pouvoir à M-C MORTIER V. HUEBER pouvoir à G. NOFERI

Absents :

P. BOURILLON

Secrétaire de séance

M-C MORTIER

Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au Registre.

Cette délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Co ÎDÉLIBÉRATION

N° 2025D22

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.153-21,

VU le Schéma Directeur Régional de la région Ile-de-France (SDRIF-e) adopté le 11 septembre 2024,

VU la délibération en date du 8 décembre 2020 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,

VU le débat au sein du Conseil Municipal du 27 mars 2021, portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2024, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du PLU,

VU l'arrêté n° 2024URB162 du 27 septembre 2024 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté et l'avis d'enquête publié,

VU les pièces du dossier de PLU soumis à enquête publique,

VU l'avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et

Forestiers (CDPENAF) en date du 28 septembre 2024,

VU l'avis de l'autorité environnementale,

VU le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire présentant les objectifs poursuivis et les conséquences en termes d'aménagement et d'urbanisme,

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l'objet d'ajustements pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Les modifications sont détaillées dans l'annexe jointe à la présente délibération,

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations dans la convocation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 Abstentions : D. LOPES, B. DEFAYE, G. NOFERI, V. HUEBER

1. Décide d'approuver les modifications apportées au projet de PLU arrêté.

2. Décide d'approuver le projet de PLU tel qu'il est annexé à la présente.

3. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

2. Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de La Ville du Bois aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture durant un mois.

. Indique que, conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie de La Ville du Bois durant un mois, et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, ainsi que sa publication au Géoportail de l'urbanisme.

Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs.

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture ou sous-préfecture au titre du contrôle de légalité.

6. Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques :

+ Dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ses modifications,

+ Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité,

e Après sa publication au Géoportail de l'urbanisme.

Certifié exécutoire Jean-Pierre MEUR

Transmission en Préfecture le : wo 5 MAI Fe)

Affichage le : &F MAI

Fait à LA VILLE DU BOIS, le 30 avril 2025

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

205/05/2025 16:32 Accusé de réception

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Approbation du Plan Local d'Urbanisme |

RRARERRARENRNEN ARENA ARAARARNR AN ANEENRERNRARAR ARRET A RARANENNNE NME ENR EN RER EM ARE NREN ER NREE ENS TR EE NNN TR ENMNNEN EN ENENINEENENNNNNNNe

Date de décision: 29/04/2025

Date de réception de l'accusé 05/05/2025

de réception :

; BRRRSSRSRERAENE ANSE NNIT RSR ARR RR RE NRA SAS SENS R NANTERRE TETT RIT EME NNNNEENENNNENNTTET EE RAT EEN STE NNNNNNNNE SE NNT EN NN N NN NNNNNNNNNN SNS NE NNNeTe

Numéro de l'acte : 2025D22

Identifiant unique de l'acte : 091-219106655-20250429-2025D22-DE

MRSssssessnssssss RRSASRTEENSSENNA SNS ENS EN TINTIN TEEN SSET UNIS ESS TN NR SNL R NES N SENS ESS EN ss seen esennnns

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 2.1

Urbanisme

Documents d urbanisme

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

BRTRERARARENENANEREENIRNRARARENARENR ER ENNRNRERAR RIRE ERENER RER ERR RIRE NNNNNENNNNNNNNINER ENS ERENER ESRI TIENNE NNNNNNNNNNINENNNNRE Re

Nom du fichier : 2025D22.pdf ( 99_DE-091-219106655-20250429-2025D22-DE-1-

1_1.pdf)

Annexe : 7 - RPO1 - Annexe Note approbation du PLU révisé.pdf( 40_AC-091-

219106655-20250429-2025D22-DE-1-1_2.pdf )

Annexe 2025D22 PLU

https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15896088 1/1