Déliberation - 11+MAI+2021

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Déliberation - 11+MAI+2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Gein. Lien du pdf (Déliberation - 11+MAI+2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget, Mairie de SAINT-GEIN CONSEIL MUNICIPAL

86 Route du Plan Séance du 10 mai 2021 à 20 h

40190 SAINT-GEIN COMPTE-RENDU

Date de convocation : le 7 mai 2021

Etaient présents : Jean-Pierre CATUHE, Jean-Luc PEREZ, Pascal BAUDIN, Anaëlle BAYSSET, Cédric ESTEFFE, Sylvie FRANCESCHINI, Amélie LABORDE, Christophe LACOSTE, Christian TURPIN, Martin TYTECA

Excusée : Marie-Christine MATTEÏ

Ordre du jour :

- Bail location du logement 64 route du Plan

- Décision Modificative n°1

- Groupement de commandes communautaire voirie

- Organisation des élections des 20 et 27 juin 2021

- cantine scolaire : demande d’aide plan de soutien

- dossiers budget participatif Conseil Départemental

- Questions diverses

Remarques sur le compte-rendu de la séance du 9 avril 2021 :

- Formulation : « Prop. Bâties »  « propriété bâties »

- Noter l’unité « € » pour les valeurs données dans le tableau

- Reformulation du paragraphe sur l’enseignement des langues régionales à l’école

1. Bail location du logement 64 route du Plan

État des lieux de sortie lundi 3 mai suivi par Jean-Pierre CATUHE et Jean-Luc PEREZ. Nouveaux locataires avant la fin du mois de mai. 4 enfants dans le foyer dont 3 scolarisés sur le regroupement (1 par commune du regroupement).

La mairie s’engage à fournir la peinture et les nouveaux locataires procéderont au rafraîchissement des peintures. Entrée dans les lieux cette fin de semaine. Bail à partir du 13 mai.

Caution de 500 € payée début juin.

Loyers de fin mai et de juin non payés en compensation des travaux de rafraîchissement (comptablement, cette opération doit apparaître, d’où la décision modificative N°1 pour inscrire la somme de 820€ au titre des secours et dotation).

2. Décision modificative n°1

Logement situé 64 route du Plan

Le changement de locataire est le moment pour rafraîchir les peintures du logement et réaliser quelques travaux d’aménagement.

Les futurs locataires souhaitant reprendre le logement à compter du 13 mai 2021, effectueront , en accord avec la municipalité, des travaux de peinture ; en contrepartie, le Conseil Municipal décide de ne pas facturer de loyer pour les mois de mai et juin 2021.

De plus, nous devons rembourser la caution à la locataire précédente, qui avait été versée lors de son entrée dans les lieux (la prévision du BP étant insuffisante)

Le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses :

6713 : secours et dot : 820 €

615221 : entretien des bâtiments publics : - 960 €

023 : virement à la section d’investissement : 140 €Investissement :

Dépenses :

165 : cautions reçues : 140 €

Recettes :

021 : virement de la section de fonctionnement : 140 €

3. Voirie

Prestations d’entretien et d’amélioration de la voirie – groupement de commandes

Les communes membres ont sollicité les services communautaires afin de les assister dans la réalisation de travaux de voirie.

Dans un souci de bonne coordination des actions des Communes membres et de la Communauté de Communes, compétentes respectivement pour la voirie communale et pour la voirie communautaire, il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.

Le groupement de commandes proposé sera constitué de 13 membres, à savoir : les communes d’Arthez-d’Armagnac, Bourdalat, Hontanx, Lacquy, le Frèche, Montégut, Perquie, Pujo le Plan, Sainte Foy, Saint-Cricq, Saint Gein et Villeneuve-de-Marsan ET la COMMUNAUTÉ de COMMUNES du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.

Ce groupement, ayant pour objet un service répétitif, est constitué jusqu’au renouvellement des assemblées délibérantes des membres du groupement.

Ainsi, chacune des collectivités assumera directement, sur son budget propre, le règlement de la réalisation des travaux et prestations qui lui incombent.

En application de l'article L. 2113-7, cette convention constitutive de groupement de commandes définit les règles de fonctionnement du groupement, à savoir :

- elle désigne la Communauté de Communes coordonnatrice du groupement de commandes - la Communauté de Communes, en tant que pouvoir adjudicateur, a donc la charge de mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres,

- elle prévoit que la Communauté de Communes attribue, signe le marché puis le notifie au nom de l'ensemble des membres du groupement de commandes ;

- elle stipule que chaque membre assure l'exécution de son marché en son nom et pour son propre compte (établissement des ordres de service, règlements, réception des travaux, régime des pénalités, résiliation) ; - chaque membre est seul responsable de l'exécution financière du marché dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte, à hauteur de ses besoins ;

- le coordonnateur du groupement assume les frais liés à la mise en œuvre des procédures (frais de publicité, frais de reprographie, etc.) et ne refacture pas aux autres membres du groupement.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter le principe de groupement de commande, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commande annexée.

Il est précisé que la première consultation du groupement fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur, en vertu des dispositions de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique.

Les caractéristiques de la consultation sont les suivantes :

- Une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans - Et ce pour un montant minimum annuel de 265 000€ et maximum annuel de 750000€ pour l’ensemble du groupement.

- Au vu de ce montant, une procédure adaptée sera engagée en application des articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publiqueLe Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. ACCEPTE le principe de groupement de commandes pour des prestations d’entretien et d’amélioration de la voirie ;

2. ACCEPTE les termes de la convention de groupement, précisant les missions du coordonnateur du groupement ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer la convention de groupement de commandes, et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;

4. PREND ACTE du lancement de la procédure adaptée précitée en application des textes en vigueur lors du lancement de la consultation ;

5. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’accord-cadre, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur mise en œuvre et leur exécution.

Précisions compl émentaires :

La commune sera en capacité d’évaluer les travaux pour insérer les dépenses dans le budget. Apport de visibilité dans les travaux mis en œuvre dans la commune.

Il sera possible de faire des travaux avec des entreprises hors catalogue, à condition que le budget minimum de 265 000€ annuel ait été engagé dans le cadre du groupement, sachant que 265 000€/an est le budget d’ores-et-déjà voté par la communauté de commune pour les routes communautaires.

Lecture de la convention du groupement de commandes par Jean-Pierre.

En complément, voir si la commune s’engage à dépenser une somme définie.

4. Organisation des élections des 20 et 27 juin 2021

Dimanche 20 et 27 juin à réserver

2 bureaux de vote à organiser : élections départementales et régionales

A la salle des fêtes, séparation en 2 de la salle dans la largeur

Consignes de la Préfecture et proposition d’agencement à étudier.

Besoin en terme de disponibilité :

- 1 président et 1 secrétaire commun pour le dépouillement

- 3 personnes par bureaux en permanence

Rotation toutes les 2h30, plage horaire 8h-18h

8h-10h30

10h30-13h

13h-15h30

15h30-18h

Communication rapide à prévoir pour appel à volontaires sur Panneau pocket et Facebook et explication des critères (test PCR, vaccins…).

5. Cantine scolaire : demande d’aide plan de soutien

Saint-Gein perçoit la DSR donc peut prétendre à cette aide de la loi EGALIM Appel de fournisseurs par Amélie : devis en attente

5777€ de plafond de dépenses pour la commune, calculé en fonction du nombre de repas servis par an.

6. Dossiers budget participatif Conseil Départemental

Rencontre avec Lilian Darrouy pour parler des projets pensés dans la commune qui concernent des biens communaux,

pour créer de l’activité, ou qui servent à la vie de la commune (ex : maison DARMAGNAC, salle des fêtes).Retour de Jean-Luc qui a participé à la visioconférence sur le Budget Participatif Citoyen #2 :

- Si le projet est retenu, l’aide est attribuée pour 100 % du projet finançable, pas une partie.

- l’aide ne peut pas être demandée pour un projet déjà débuté.

- limité : 3 projets par canton (Villeneuve de Marsan, Grenade sur l’Adour, Aire sur l’Adour), 2 adultes et 1

enfant.

Pour le jardin partagé : les enseignantes ont l’intention de déposer un dossier.

7. Questions diverses :

1/ CAS POSITIF COVID-19 ÉCOLE

Lundi 10 mai : déclaration d’un cas positif COVID-19 à l’école de Saint-Gein (classe de Rosyne). La classe est fermée.

La classe d’Elodie n’est pas fermée. Mais les enfants et le personnel étant « cas contact », on attend les directives de l’ARS sur la fermeture de l’école ou non.

Lundi 16 mai midi : si école ouverte mais Marie-Claude en isolement, prévoir de demander des paniers repas au Château d’Aon

2/ ACHAT CAMION L2H2

Garage RVI à Mont-de-Marsan : devis effectué pour un fourgon L2H2, moins de 100 000km au compteur, 19 800€ TTC avec 1 an de garantie (le moins cher de leur parc), demander de réserver 1 semaine de plus le fourgon  Prévoir une ligne supplémentaire dans le budget (+8000€ sur la ligne du fourgon) dans la décision modificative N°1

Voir si prime à la destruction du camion actuel

Voir si carte grise comprise dedans (350€)

Avant décision finale, voir avec le garage de Marciac ce qu’il propose.

3/ CLOTURE MITOYENNE M. SAVE/MAIRIE

Dans l’objectif de la réfection de sa clôture, M. SAVE demande si la municipalité est d’accord pour participer aux frais engendrés par ces travaux.

S’informer légalement si la demande est recevable.

4/ NUISANCES SONORES

Dans le prochain numéro de L’INFO SAINT-GEINOISE : rappel des horaires sur la commune (voir Isabelle). Autorisation des tirs de nuit pour faire fuir les nuisibles (sanglier), à la demande d’agriculteurs, qui ont sollicité les services de l’État auparavant.

5/ ASSOCIATION TABA

- Concours des maisons fleuries ouvert aux inscriptions jusqu’au 15 juin 2021. - Route des Églises reconduite le samedi 18 septembre pour les journées du patrimoine

6/ JOURNEE DES LOISIRS

A organiser en septembre ? à étudier

7/ PROJET CERCLE

Retour sur le sondage sur le projet « cercle »

Dès que l’on pourra se réunir en public, organiser une réunion publique pour informer les personnes intéressées par le projet.

8/ CIRCUITS PEDESTRES

Christian a fait du repérage sur la commune pour recréer des parcours pédestres communaux. Passerelle nécessaire pour le lac pour rejoindre la route d’Hontanx

Départ en centre bourg de Saint-Gein