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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Saint-Gein.
Lien du pdf (Déliberation - 20+OCTOBRE+2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Mairie de SAINT-GEIN CONSEIL MUNICIPAL
86 Route du Plan Séance du 20 octobre 2021 à 20 h
40190 SAINT-GEIN COMPTE-RENDU
Date de convocation : le 14 octobre 2021
Etaient présents : Jean-Pierre CATUHE, Jean-Luc PEREZ, Pascal BAUDIN, Anaëlle BAYSSET, Sylvie FRANCESCHINI, Amélie LABORDE, Christophe LACOSTE, Christian TURPIN, Martin TYTECA
Excusés : Cédric ESTEFFE, Marie-Christine MATTEÏ
Ordre du jour :
- Délibérations projet agrivoltaïque
- Financement achat de l’ancien restaurant « les Ormeaux »
- Informations sur l’élaboration d’un PLUI par la Communauté de Communes - Lignes directrices de gestion
- Point sur les travaux en cours
- Questions diverses
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.
1/ Développement de projet agrivoltaïque sur le territoire communal :Signature d’une convention
VU Le Code Général des CollecƟvités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibéraƟon du Conseil Municipal du 20 octobre 2021 autorisant Monsieur le Maire à apporter une aide technique au projet,
VU le modèle de convenƟon d’autorisaƟon de passage et d’accès et de promesse de consƟtuƟon de servitudes, proposée par la société GLHD, pour la réalisaƟon d’un réseau de câble électrique souterrain, ci-annexé,
VU la liste des parcelles concernées et le plan de localisaƟon afférent,
CONSIDERANT que les agriculteurs de notre commune ont développé, avec le concours de la société Green Lighthouse Développement (GLHD), un/des projet(s) agrivoltaïque(s) qui permettent sur des parcelles agricoles de maintenir et de développer une activité significative et durable associée à une production d’électricité photovoltaïque,
CONSIDERANT que pour raccorder les parcs agrivoltaïques qui seront créés, il convient de construire un réseau enterré de câbles électriques privés,
CONSIDERANT que l’utilisation des chemins, routes ou emprises publiques de la commune pour la réalisation de ce réseau apparaît être la solution la plus pertinente,
CONSIDERANT que la société GLHD indemnisera la commune et prendra en charge les travaux de réfection des emprises utilisées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
o D’AUTORISER M. le Maire à signer la convenƟon de servitude entre GLHD et la commune pour la réalisaƟon du réseau électrique permeƩant le raccordement des projets agrivoltaïques de la commune sur les emprises appartenant à la commune 2/ Financement achat de l’ancien restaurant « les Ormeaux »
Demande financement sur la partie achat du bâtiment seulement.
Montant du prêt : 84 000€ car 36 000€ de DETR accordée pour rappel.
Plusieurs établissements bancaires ont été contactés ; les taux intérêts proposés entre 1 et 1,12% sur 20 ou 25 ans. Il reste encore des propositions à venir
Une réunion publique sera organisée courant janvier concernant la gestion et l’organisation de l’association.
3/ Informations sur l’élaboration d’un PLUI par la Communauté de Communes
Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire = organisation du territoire
SRADDET : schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité du territoire Il s’agit d’un document d’urbanisme à l’échelle de la communauté de communes de Villeneuve. Actuellement, certaines communes n’ont pas de document d’urbanisme, d’autres ont déjà un PLU, Saint-Gein possède une carte communale où sont définies des zones constructibles ou pas.
Depuis janvier 2021, la compétence « urbanisme » est gérée par la Communauté de Communes. Objectif : document PLUI utilisable avant la fin du mandat actuel (réunion une fois par mois pendant 5 ans environ auxquelles assistent Jean-Pierre CATUHE et Jean-Luc PEREZ).
4/ Lignes directrices de gestion
Il s’agit de la gestion du personnel municipal.
Elles regroupent le cadre juridique, la méthodologie, le pilotage, l’avancement de grade des agents municipaux, la promotion interne, l’égalité femme-homme, le plan de formation
5/ Point sur les travaux en cours
- Entreprise COLAS a remporté le marché pour l’entretien des routes et des fossés communautaires - Abris bus : dossier du permis incomplet à ce jour, dossier à suivre
- Porte vitrée de l’école : mi-novembre
6/ Questions diverses
BUDGET PARTICIPATIF
Projet « Aire de jeux pour petits et grands à Saint-Gein » retenu pour les votes du 2 au 28 novembre 2021 Autre projet à mettre en avant : le projet de l’association TABA (association communautaire)
CLUB « LES 3 MOULINS »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Club les 3 Moulins, récemment dissout, propose à la
commune de racheter divers équipements dont il est propriétaire.
Il s’agit d’un réfrigérateur, un micro-ondes et un lot de vaisselle (assiettes + verres) pour 300€.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition ci-dessus et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
VIDEOPROJECTEUR
Devis 399€ HT chez Informatique 40 + écran blanc 350€ HT
Pour le moment investissement non prioritaire aux vues des utilisations actuelles mais prix ok
JARDINS PARTAGES
Les enfants et les adultes ont choisi l’aménagement du jardin selon 2 propositions D’ici vendredi, les enfants devraient piqueter le terrain pour délimiter les espaces physiquement et monter les composteurs
Il faut continuer à apporter des végétaux dans les dépôts LIGNE DE BUS AGEN-PAU
Sylvie va demander si la Région peut procurer des flyers avec les horaires pour affichage sur le panneau d’information récemment installé à côté du local du 934.
Saint-Gein n’est pas un arrêt obligatoire, il faut faire signe au chauffeur pour qu’il s’arrête Pour information le bus fait un arrêt à l’aéroport de Pau, et son terminus est la gare de Pau
PANNEAU POCKET
Reconduction abonnement pour 1 an à partir du 21 octobre 2021
DECORATIONS DE NOEL
Chefs de projet : Sylvie et Marie-Christine
Crèche éclairée en préparation pour le hall de l’église
Installations des décorations prévues 4-5 décembre 2021
2 dates pour ateliers décorations en novembre
NATURA 2000
RDV avec l’animatrice de Landes Nature le 28 octobre (date à confirmer) : Marine Hediard
DOSSIER LOI EGALIM
Demande de subvention pour un frigo, un congélateur, de la vaisselle : 4 500€ en cours de finalisation à déposer avant le 30 octobre
FUTURS RDV
- Mercredi 10 novembre 20h : réunion publique sur la course landaise (idéalement avant l’AG du Comité des fêtes)
- Jeudi 11 novembre : cérémonie du 11 novembre : participation des enfants, pot ? - Vendredi 10 décembre : arbre de Noël des enfants. Marie-Christine s’occupe des jouets, mise à jour de la liste des enfants à faire, distribution le vendredi 10 décembre au soir, apéritif - Mardi 7 décembre 19h : réunion de la Saint-Geinoise à faire avec le maire et les présidents des associations - Courant janvier : réunion publique pour l’association Cercle