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Déliberation - 24+NOVEMBRE+2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Saint-Gein.
Lien du pdf (Déliberation - 24+NOVEMBRE+2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
Mairie de SAINT-GEIN CONSEIL MUNICIPAL
86 Route du Plan Séance du 24 novembre 2021 à 20 h
40190 SAINT-GEIN COMPTE-RENDU
Date de convocation : le 18 novembre 2021
Etaient présents : Jean-Pierre CATUHE, Jean-Luc PEREZ, Marie-Christine MATTEÏ, Pascal BAUDIN, Anaëlle BAYSSET, Cédric ESTEFFE, Sylvie FRANCESCHINI, Amélie LABORDE, Christophe LACOSTE, Christian TURPIN, Martin TYTECA
Ordre du jour :
- Délibérations vente du véhicule du service technique
- Délibérations sur créance éteinte
- Participation frais de sécurité fêtes 2021
- Questions diverses
Le compte rendu de la séance précédente du 20 octobre 2021 validée par l’ensemble du conseil municipal.
1/Vente du véhicule du service technique
Le véhicule Renault Traffic, affecté au service technique a été remplacé au mois de septembre par un camion benne
Nissan.
Monsieur le Maire propose que le véhicule destiné à la destruction soit vendu à l’entreprise DECONS sud aquitaine à
Mont de Marsan au prix de 110 € / la tonne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de son Maire, et l’autorise à signer les
documents nécessaires à la vente.
2/ Délibérations sur créance éteinte
Il s’agit d’une créance de 0,60€ à régulariser dans la comptabilité de la trésorerie : validée par le conseil.
3/ Participation frais de sécurité fêtes 2021
Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande faite par le Président du Comité des fêtes au sujet des
dépenses liées à l’emploi d’agents de sécurité pour les dernières fêtes de septembre. Il souhaiterait que la commune
participe à hauteur de 50 % à ces frais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et décide de verser une subvention supplémentaire au
Comité des fêtes d’un montant de 105 €. Il valide les virements de crédits suivants :
Fonctionnement :
Dépenses :
615221 : entretien bâtiments publics : - 105 €
6574 : subvention de fonctionnement aux associations
Comité des fêtes : + 105 € 4/ Questions diverses
- CAPTEUR DE CO2 POUR L’ECOLE
Dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’air, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1er janvier 2018, et dans les centres de loisir, les collèges et les lycées depuis le 1er janvier 2020.
Le SYDEC a mené une campagne de financement de capteurs CO2 pour équiper les communes et a émis une proposition de fournir le capteur pour 210€ HT avec son chargeur à 18€ HT + 45,60€ TVA. L’organisme prendrait en charge 171€, donc reste à payer pour la commune 102,60€.
La mairie avait demandé un devis pour deux capteurs car il y a deux classes, mais le SYDEC ne pourrait en financer qu’un seul aux vues du nombre de demandes.
Toutefois, le SYDEC assure les communes de bénéficier du prix négocié auprès de leur fournisseur pour toute commande complémentaire.
Avant de prendre une décision, Jean-Pierre se renseigne sur l’utilisation de ces capteurs (branchement, suivi, relevé de mesures…).
- FLOCAGE CAMION SAINT-GEIN
Afin de faciliter son identification, le nouveau camion benne du service technique de la commune s’est vu paré d’un flocage « Commune de Saint-Gein » en bleu de chaque côté du véhicule sur les portières pour la somme de 81,34€ TTC. Le flocage a été réalisé par Visio Plus.
- SERVICE APRES VENTE CAMION
La boîte de vitesse du camion est certainement à changer car quelques difficultés à passer des vitesses. Le garage doit obtenir le feu vert du constructeur pour la prise en garantie ; Difficulté également pour couper le chauffage : la garantie ne s’applique pas, le garage enverra un devis pour cette réparation
- Compte rendu : REUNION A PUJO-LE-PLAN POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE (INTERNET)
Deux intervenants sur le réseau départemental :
- Le SYDEC qui porte le Réseau d’initiative publique
- PCE Services
Pour notre territoire c’est la société PCE Services qui interviendra.
Installation : il y aura un nœud de raccordement à Pujo-le-Plan ainsi que des sous-répartiteurs optiques (armoires) Le réseau sera principalement aérien suivant les réseaux télécom déjà en place et sera enterré si le réseau souterrain existe.
Point important : l’élagage est nécessaire sur certaines parcelles pour permettre l’installation de la fibre. Le rôle de la commune est de recenser et demander aux propriétaires d’effectuer les travaux. Dans le cas où ils ne seraient pas réalisés, la commune pourrait être à l’initiative des travaux et facturer le montant revenant à chaque propriétaire.
La mairie informera les habitants des entreprises habilitées à intervenir sur l’installation des réseaux. Le démarrage des travaux est prévu début 2022 ; tous les réseaux devraient être en place sur notre secteur fin d’année. Ouverture des lignes potentiellement possible en septembre 2022.
- Compte rendu REUNION SYDEC DU 3 NOVEMBRE A HONTANX
Présentation du réseau SYDEC aux participants.
- Distribution de l’eau potable sur 161 communes, soit 185000 habitants
Saint-Gein : présence d’un forage au carrefour des Arbouts et d’un autre forage à Pujo-le-Plan Le pays de Villeneuve en armagnac landais a la particularité de posséder 3 tarifs différents pour 3 réseaux de distribution d’eau historiquement différents.
- Assainissement collectif pour 123 communes soit 130 000 habitants
La loi climat et résilience (fonctionnement du réseau sur le territoire) permet des astreintes financières tant que l’utilisateur ne s’est pas mis aux normes. Sur la communauté des communes, montant des travaux alloués aux réseaux d’eau potable : 880 000€
Le tarif de l’eau potable augmentera en 2022 pour financer tous ces travaux. L’augmentation se situera entre 3€ (pour 80m3/an) et 5€/ an (pour 120m3/an) pendant 5 ans, soit une augmentation de 3 ou 5cts/m3/an.
- REUNION SICTOM
Le travail avec les associations a été évoqué concernant la gestion des déchets avec le prêt de verres réutilisables notamment.
- RENCONTRE ECONOMIQUE DES HAUTES LANDES EN ARMAGNAC Samedi 20 novembre à Villeneuve de Marsan
Le Pôle Haute Landes à Sabres aide à trouver des financements pour des projets de développement du territoire, il peut procéder ou aider à la réécriture des projets pour cibler les aides afin de mener à bien des projets.
- CONFERENCE DES MAIRES
Permet de préparer les conseils communautaires.
Présentation des conseillers numériques pour permettre à chaque administré d’accéder au numérique (utilisation, formation), conseillers financés par le plan de relance.
Permanence prévue dans les mairies à partir de février – mars 2022 : 3ème mardi de chaque à confirmer. Le rôle du conseiller numérique est d’aider aux démarches administratives et la formation à l’utilisation numérique.
CALENDRIER
Mercredi 1er décembre : conseil syndical du syndicat de Midou-Douze à Bougue à 18H30 : Marie-Christine Mercredi 1er décembre : réunion PLUI à Pujo-le-Plan : Jean-Pierre et Jean-Luc Samedi 4 décembre : installation des décorations de Noël à 10h à l’église
Samedi 4 décembre : soirée de la Sainte-Barbe organisée par les pompiers à Villeneuve de Marsan Dimanche 5 décembre 18h : Assemblée Générale Ordinaire du Comité des fêtes Lundi 6 décembre : le correspondant défense Christian TURPIN est convié à la base militaire Vendredi 10 décembre : arbre de Noël des enfants : sachets de bonbons + gâteaux de Noël selon les conditions sanitaires. Revoir le format de l’invitation distribuée aux enfants à leur famille. Samedi 11 décembre : fête des musiciens « Ste Cécile » concert gratuit de La Mayoral à l’Alambic des Arts + repas 12€ à Perquie
Mercredi 29 décembre : mise en place d’un potentiel Marché d’après Noël proposé par la nouvelle équipe du Comité des fêtes
Vœux 2022 : date à définir
Prochain conseil préparation de la réception des vœux : mardi 4 janvier 20h