Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 183 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 283 reglementant la circulation rue des loi
Arrêté - Arrete 184 reglementant le stationnement rue de lI
Arrêté - Arrete 120 reglementant les arrets et le stationne
Arrêté - Arrete 186 reglementant le stationnement rue du Ro
Arrêté - Arrete 139 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 119 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 289 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 374 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 258 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 288 reglementant le stationnement rue des Loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 288 reglementant le stationnement rue des Loisirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de * .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
288 / VOI / 2026
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 30 juin 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement
rue des Loisirs
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-14 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SMAC pour l’entreprise TED, en date du 30 juin 2026 pour des travaux de rénovation de la toiture de la menuiserie du Trèfle,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, rue des Loisirs, au niveau de la menuiserie, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête:
Article 1% : Le stationnement de tout véhicule sera interdit tout autour du batiment
servant de menuiserie au niveau du Trèfle. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place
minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par les l’entreprises titulaires des travaux, pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise SMAC, 6 rue d’Italie, 68310 WITTELSHEIM ou par l’entreprise TED, 29 rue de Pontarlier, 25600 SOCHAUX, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 06 juillet au 21 août 2026
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
—. Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des
mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Service travaux de la Ville de RIXHEIM, 28 rue Zuber, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SMAC, 6 rue d’Italie, 68310 WITTELSHEIM,
— L'entreprise TED, 29 rue de Pontarlier, 25600 SOCHAUX,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le] 1 JUIL, 2076