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Arrêté - Arrete 283 reglementant la circulation rue des loisirs prolongee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 283 reglementant la circulation rue des loisirs prolongee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
DRE EU
ARRETE REGLEMENTAIRE N°283/POL/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DES LOISIRS PROLONGEE
(SENS UNIQUE) / STOP RUE DES LOISIRS PROLONGEE (A
Ville de L'INTERSECTION AVEC LA RUE DES LOISIRS)
Rixheim
VU le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-4 et L.2542-1 VU le Code de la route,
VU l'article R.610 du Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
VU l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation de la rue des Loisirs prolongée
CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique.
CONSIDERANT pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer la circulation au
croisement rue des loisirs prolongés et rue des loisirs.
ARRETE
Article 1
La circulation est mise en sens unique dans la rue des Loisirs prolongée depuis la résidence "Les Cezarines" en direction de la rue des Loisirs.
Article 2
Cette réglementation est signalée par panneau SENS UNIQUE de type C12 rue des Loisirs
prolongée et par panneau SENS INTERDIT de type Bi à l'intersection de la rue des loisirs avec la rue des Loisirs prolongée, sauf secours.
Sur la rue des loisirs au croisement formé avec la rue des Loisirs prolongée, des panneaux de
type B2b (Interdiction de tourner à droite) sont implantés pour informer les usagers de la route.
Article 3
Les usagers circulant rue des Loisirs prolongée devront marquer l'arrêt absolu au croisement formé avec la rue des Loisirs et céder le passage aux usagers venant de la rue des Loisirs.
Article 4
Cette réglementation est signalée par un panneau STOP de type AB4 à l'intersection de la rue des Loisirs prolongée avec la rue des loisirs
En complément une signalisation horizontale sera apposée sur l'enrobé.
Article 5
La signalisation adéquate est mise en place par les Services Techniques de la ville de Rixheim
conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 6
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions à l'entrée de chaque voie. Article 7
Cette mesure s'appliquera dès la signalisation sera mise en place.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - - Monsieur l'Adjoint au Maire en charge du plan de circulation et de sécurité de la route, - Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la Sécurité,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
Fait à Rixheim le 10/08/2023
Pour Le Maire,
atrick BOUTHERIN
Publié sur le site internet de la commune de
RIXHEIM
Le 10 AUT 202