Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm 2026 55 cafe rentree ape snb
Arrêté - pm 2026 55 cafe rentree ape snb
Arrêté - pm 2024 55 cafe rentree distribution de sacs a dos
Arrêté - pm 2025 16 kidovolant
Arrêté - pm 2025 21 transport jubile 2025
Arrêté - pm 2025 02 voeux du maire 2025
Arrêté - pm 2024 02 voeux du maire 2025
Arrêté - pm 2025 06 marche des createurs 2025 0
Arrêté - pm 2025 39 commemoration des fusilles de la tuiler
Arrêté - pm 2025 35 demenagement 06 boulevard des plants
Arrêté - pm 2025 42 cafe rentree ape snb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2025 42 cafe rentree ape snb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Soint-Nom-la-Bretèche
PM/2025-42
Autorisant l'installation de tables sous conditions pour un Café rentrée
Place des Écoliers
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L 2212.2,
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui les ont modifiés,
Vu la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs liés aux redevances
d'occupation temporaire du domaine public,
CONSIDERANT la demande présentée le vendredi 29 août 2025 par Mme Diana
KARROUZ, membre de l'APE des écoles de Saint-Nom-la Bretèche pour permettre le bon
déroulement d'un Café rentrée.
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public afin de permettre l'installation de tables et chaises.
ARRETONS
Article 1 : Mme Diana KARROUZ, Présidente de l'Association des Parents d’Élèves des écoles de Saint-Nom-la-Bretèche, est autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public
sur la Place des Écoliers, afin d'y organiser un Café rentrée.
-Le lundi 01 septembre 2025 de 08h00 à 10h00
Article 2: L’occupation du domaine public sera autorisée sur la place des Écoliers afin d'y
installer des tables et chaises (pour le seul confort des organisateurs). Article 3: Conformément à la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant
les tarifs liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public,
l'Association des Parents d'Élèves de Saint-Nom-la Bretèche, occupera cet
espace àtitre gracieux comme mentionné à l’article 4 de la présente décision.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-
le-Roi, Madame la Responsable du service de la Police Municipale, Madame
Diana KARROUZ, Présidente de l’Association des Parents d'Élèves de Saint-
Nom-la Bretèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 29/08/2025
Le Maire,
+ Mis en ligne le2/ CR. 025, e Document rendu
exécutoire le ££ 1.CX12025 1° Vice-président de la
Certifié par le Maire communauté
de communes
Gilles STUD