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Arrêté - pm 2025 21 transport jubile 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2025 21 transport jubile 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2025-21
Autorisant le stationnement sous conditions pour le stationnement des
véhicules des pèlerins en vue du transport pour le Jubilé 2025
Parking JKM place Henri Hamel
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L2212.1 -L 22122,
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu l’arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui les ont modifiés,
Vu la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs liés aux redevances
d'occupation temporaire du domaine public,
CONSIDERANT la demande présentée le 15 avril 2025 par Monsieur Bertrand VERGUIN
de l’église catholique du département 78 pour le bon déroulement de la prise en charge du
transport des pèlerins pour le Jubilé 2025.
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public afin de permettre le stationnement d’un bus de l’équipe transport diocésaine et des véhicules personnels des pèlerins sur le parking de l'Espace JKM côté crèche,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures de réservation de stationnement
afin de permettre le bon déroulement de la prise en charge des pèlerins.
ARRETONS
Article 1 : Le Diocèse du département 78, représenté par Monsieur Bertrand VERGUIN
est autorisé à occuper sur le parking de l'Espace JKM côté crèche situé place
Henri HAMEL afin d’y stationner un bus et les véhicules personnels des pèlerins. - Le jeudi 29 mai 2025 de 09h00 à 20h00
Article 2: L'occupation du domaine public sera autorisée pour le stationnement des véhicules sur les places situées au fond du parking côté crèche.
Article 2 : Conformément à la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public, le Diocèse du 78, représenté par Monsieur Bertrand VERGUIN, occupera cet espace à titre gracieux comme mentionné à l’article 4 de la présente décision.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice du SACA (Service des Affaires Culturelles et Associatives), Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef des CPI des Clayes-sous-Bois et de Villepreux, Madame la Responsable du service de Police Municipale et Monsieur Bertrand VERGUIN représentant de l’église catholique du département 78, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le mercredi 14 mai 2025
Le Maire,
+ Mis en ligne le... c5./2025 =
e Document rendu exécutoire le S1@.5..12025
Certifié par le Maire