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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 92.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 92.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 92/2026
du Conseil communautaire
Séance du 1% juin 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 26 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents: 55
Nombre de conseillers absents: 22
Nombre de votants : 62
******
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents_: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,
BAYART Sébastien, BERTRAND Pascale, BIALLET David, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme,
CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA
Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER
Olivier, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS Jean-Marie,
LEFRANC Sarah, LORIC Karima, MAHLER Fred, MARCELLIN stephane, MERCIER Julie,
MISSOUR Gérald, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine, NADAL Laurent, NICOLET Alain
PALISSE Patrick, PARADIS Gislaine, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude,
PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri,
SABATON Marjorie, SALAU Claude, SEGAL Valère, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-
Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BAGUR Marie-Laure (procuration. à SEGAL Valère), BERGONZI
Margaux, BETTON Thomas, BODI Trinité, BORDES Pascale, CALLEJON Gaétan, COSTA
Ludivine, COUSTON Maxime, DANIEL Georges (procuration à HERBE Véronique), DAUDE
Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic (procuration à David BIALLET), EUTEDJIAN Claudine
(procuration à Patrice GOURRET), FRENEIX Marie-Laure (procuration à Philippe AUGUSTIN),
GIANNOTTI Jean-Marc, HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, MORELLI
Jean-Louis, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à CARMINATI Jérôme),
ROSELET Olivier (procuration à SABATON Marjorie), ROUX Olivier,
Secrétaire de Séance : Benoit TRICHOT
Délibération n°92/2026 du 1°juin 2026, page 1 OBJET: Désignation Assemblée des territoires Occitanie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33
relatif à la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes
extérieurs, ainsi que son article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-1
prévoyant que les dispositions du chapitre Ier du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du Conseil municipal sont applicables au fonctionnement
de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu le Contrat Territorial d'Occitanie dont la Communauté d'agglomération du Gard
rhodanien est porteuse,
Considérant que la Région Occitanie est fortement engagée depuis plusieurs années
dans des démarches participatives afin de garantir une réelle concertation autour des
politiques publiques régionales : auprès des territoires en premier lieu, mais également
auprès de ses habitants, via des outils permettant l'expression d'une citoyenneté active,
Considérant que c'est dans cette perceptive que l'Assemblée des Territoires Instance
unique de concertation de l'action territoriale, a été mise en place par la Région en 2016,
Considérant que cet espace de dialogue est essentiel pour la vitalité territoriale et que
cette instance traduit la volonté de porter la même attention à chaque territoire de
l'Occitanie et à ses habitants, indépendamment de son poids économique ou
démographique, mais aussi la volonté de construire ensemble les politiques régionales,
Considérant que suite à la crise sanitaire, l'Assemblée plénière du Conseil Régional a
souhaité adapter cette instance face aux évolutions actuelles de la société en la rendant
plus opérationnelle, en renforçant la complémentarité et l'articulation avec les travaux
des autres instances de concertation que sont le Parlement de la Montagne et le
Parlement de la Mer, mais aussi en améliorant la représentation des territoires et la
participation citoyenne,
Considérant que son fonctionnement et sa composition ont donc été repensés afin de
pouvoir répondre aux enjeux actuels qui s'imposent à nos territoires pour réussir les
transformations tant à l'échelle de l'adaptation climatique, énergétique mais aussi
économique et sociale,
Considérant la nécessité de désigner des représentants de notre EPCI pour participer
aux travaux de la nouvelle Assemblée des Territoires,
Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes
extérieurs, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin, et peut donc procéder à main levée,
Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner des représentants au sein de cet organisme extérieur,
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.tel e recours.fr
Délibération n°92/2026 du 1°juin 2026, page 2 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner des représentants au sein
l'assemblée des Territoires au sein de la région Occitanie,
• De désigner Sylvie Barrieu-Vignal et Benjamin Rocca à l'assemblée des
Territoires au sein de la région Occitanie afin d'y représenter le territoire de la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 1juin 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Sec1 : le Séance
Benoi T
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n92/2026 du 1°juin 2026, page 3