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Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Lamelouze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 05 14 CM CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2014
Présents : L. BARAFORT, T. SOUSTELLE, J-C GARNIER, J-L CHABROL, C. DONNARD, J-M JACQUOT, P. MAZOYER
Laure BARAFORT est secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h30.
Point n°1 :
L’eau : état des lieux et évocation des différents chapitres de ce dossier
Actuellement, la consommation d’eau pour les 86 compteurs de la commune est calculée sur la base de forfaits : 100m3/an, 150m3/an, 200 m3/an
Cette formule est encore acceptée par dérogation par la perception pour les
communes de moins de 500 habitants. Il faudra cependant s’orienter vers un abonnement de
Le conseil municipal se prononce en ce sens.
Une étude des factures sera effectuée pour obtenir une image du devenir de la consommation, compte tenu des modifications d’habitude possibles.
Mme BARAFORT indique que si le dossier du « schéma directeur de l’eau » obtient son approbation finale par le Conseil Général, en juillet 2014, un
ensemble de travaux de réfection pourrait ensuite être envisagé sur le réseau d’alimentation en eau potable.
Ces travaux sont d’une nécessité criante : le réseau est ancien et usé. Des
travaux de premières urgences menés par M. Thierry SOUSTELLE sont
effectués au coup par coup actuellement.
Le dossier de l’accès à la station de pompage « Puits des Appens » doit être finalisé :
- Le périmètre rapproché autour de la station de pompage
- Les nombreux propriétaires des parcelles par lesquelles passe la route d’accès au pompage doivent être contactés. Un acte administratif par propriétaire permettrait de passer avec un coût moindre qu’un acte notarié. Le Maire doit se rapprocher des personnes de la Communauté de Communes pour faire avancer ce point.
Une étude du bassin du Galeizon par le SMAGE doit être finalisée en juin 2014 2
Un règlement de l’eau est en cours d’étude. Christine DONNARD et Jean Michel JACQUOT poursuivront le travail qu’ils avaient entrepris avec l’équipe municipale
du précèdent mandat.
Une synthèse avec Laure BARAFORT est fixée au mercredi 4 juin à 15h.
ARS : sera interpelé pour prendre en compte le coût des analyses de l’eau
Un contact avec l’Agence de l’Eau sera programmé pour obtenir de l’aide.
Point n°2
Arrêtés du maire
Délégation aux Adjoints
à M. Thierry SOUSTELLE – 1° adjoint
à M. Jean-Claude GARNIER – 2° adjoint
Questions diverses et informations :
SIVU – Signal de la Lichère
Une information est donnée par M. Pierre MAZOYER et Jean-Claude GARNIER présents à la réunion de ce jour au signal. (cf. Compte-rendu de Mme Marie SERRETTE – secrétaire de mairie du Collet de Dèze)
M. Jean-Claude GARNIER s’occupe de faire faire des devis pour les panneaux de signalisation.
Marché artisanal et Vide-Grenier
L’ensemble du Conseil est favorable à leur reconduction.
Jean-Michel JACQUOT pense que la date du 24 août 2014 peut être arrêtée par rapport à la disponibilité des producteurs.
Mme Françoise BRUGUIERE à l’origine du projet et M. Jean-Pierre SOUSTELLE ont émis la volonté de s’y investir cette année encore.
Ce groupe de trois personnes se charge de contacter les exposants et d’élargir leur nombre si possible et informera en retour au niveau de la mairie.
Le maire renouvelle le soutien financier de la mairie quant à l’impression des affiches. 3
Assainissement
La Communauté de Communes (pôle : Finances – Travaux – Assainissement) étudie la possibilité de réexaminer le dossier d’assainissement de Lamelouze.
Elections européennes – le 25 juin 2014
Affichage : Jean-Luc CHABROL prête les contre-plaqués supplémentaires.
La mise en place de la permanence des élus est faite selon leur disponibilité.
Réunion OCAGER
A l’initiative de l’OCAGER (Opération Concertée d’Aménagement et de Gestion des Espaces
Ruraux) qui poursuit son objectif de soutenir l’agriculture locale, de conserver les milieux
ouverts et de réduire le risque d’incendie de forêts, une réunion d’information est proposée
aux propriétaires possédant une ou plusieurs parcelles concernées par ce projet
intercommunal.
Un courrier a été envoyé aux propriétaires.
Cette réunion aura lieu à la salle polyvalente de Lamelouze,
Le mardi 28 mai 2014 à 18h.
Compteur d’eau
Monsieur André PLANTIER – propriétaire aux Appens Hauts demande que son compteur
d’eau soit déplacé à l’extérieur de son habitation. La municipalité se renseigne avant de
revenir vers lui.
Demande de débroussaillage
Madame STOCKLI, propriétaire au Lombard renouvelle sa demande de débroussaillage
autour de ses terrains.
Un courrier lui sera adressé pour information quant au débroussaillage à effectuer par ses
voisins.
La route communale (et le parking) seront débroussaillés par les employés communaux.
La séance est levée à 21h30.